EREN PNEUS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EREN PNEUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 598.870.971

Publication

05/03/2015
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reeffll Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL CE COMMERCE

2 3 FEV. 2015

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C1A= Dénomination : EREN PNEUS limitée

(Tià' Forme juridique : société privée à responsabilité rue Joseph Dufrane, 33

Siège : 7080 FRAMERIES, gq4.

N° d'entreprise : 05(31/4Ï. z dressé le 20 février 2015, par Maître Sophie KEBERS, notaire en cours d'enregistrement, il résulte que

Objet de l'acte : Constitution -- nomination à Emirdag le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-un (numéro de registre : 81.06,11-499.41), époux de Madame CIMEN Memnune, domicilié Albert 694.

D'un procès-verbal d'assemblée générale associé à Mons (deuxième canton- Jemappes),

1/ Monsieur CIMEN Abdullah, né national communiqué de son accord exprès à 7012 Mons (Jemappes), Avenue Roi

1. Marié en Turquie, le vingt-quatre juillet deux mille deux.

e- 21 Madame SEHAN Hatice, née à Gand le cinq mars mil neuf cent nonante (numéro de registre national

communiqué de son accord exprès : 90.03.05-192,17), épouse de Monsieur KURU Bayram, domiciliée à 9000

Gent, Elsstraat, 17.

Mariée à Gand, le vingt-trois septembre deux mille onze.

e ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée dont ils ont établi les statuts ainsi qu'il suit :

STATUTS

Article 1, Forme.

La'société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Article 2, Dénomination.

M Elle est dénommée « EREN PNEUS ».

:eq Article 3. Siège social.

Le siège social est établi à 7080 FRAMERIES, rue Joseph Dufrane, 33.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui e tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

j la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

,,~ et succursales en Belgique ou à l'étranger.

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Article 4. Objet.

La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, 1.toutes opérations de montage, démontage, équilibrage, réparation et dépannage de pneus pour tous

I types de véhicules ; placement de pneus neufs et d'occasion ; achat et vente de pneus neufs et d'occasion ;

importation, exportation de pneus et de tous produits ayant un lien direct ou indirect avec le pneu ;

2. le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur d'occasion, de pièces détachées et

accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras;

3.l'activité de carrossier-réparateur;

4.1a gestion de car-wash.

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Elle peut accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un obje

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5. Durée,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

A

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts,

Article 6. Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social,

entièrement souscrites en espèces et libérées lors de la constitution à concurrence d'un tiers lors de la

constitution,

Article 7. Vote par l'usufruitier éventuel.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8. Cession et transmission de parts.

N Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, CI)

- prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

11 est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

e- chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

e agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

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Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

e demande.

b Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

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seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

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Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

e partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

choisi de commun accord ou, à défaut, le président du tribunal de commerce du siège social, statuant

I comme en référé, Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et

ire l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

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N

M Article 9. Registre des parts.

ç Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

p intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

Article 10. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec

et

et ou sans limitation de durée.

r%~ Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés gérants, administrateurs ou

el travailleurs un représentant Permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

rm personne morale, Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités

te civiles et pénales que s'il exerçait Dette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la

°' responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

el

:~ Article 11. Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes

t nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. et

S'il existe plusieurs gérants, ils devront agir de manière collégiale mais pourront se donner des procurations

P: pour des décisions ponctuelles.

Article 12. Rémunération,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Article 13. Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

I de parts.

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et

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14. Assemblée générale.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième samedi de mai à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi, Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 15. Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé,

Article 16. Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises,

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19. Affectation du bénéfice,

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans te respect des dispositions légales.

Article 20. Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21. Election de domicile,

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22. Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

AUTORISATION PRÉALABLE

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des régies administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

Volet B - Suite

C. Dispositions temporaires.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater de

l'acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

10 - Exceptionnellement, le premier exercice social prendra cours au jour de l'acquisition de la personnalité

juridique par la société, pour se clôturer le 31 décembre 2015.

20 - La première assemblée générale annuelle se tiendra le samedi 28 mai 2016 à 18h.

30 - Sont désignés en qualité de gérants non statutaires:

-Monsieur CIMEN Abdullah prénommé, qui accepte ce mandat.

-Madame SEHAN Hatiçe prénommée, qui accepte ce mandat.

lis doivent agir de manière collégiale maïs peuvent se donner des procurations pour des décisions

ponctuelles. _

Leurs mandats sont rémunérés.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans ie délai légal, les engagements souscrits au nom de fa

société en formation.

40- Les comparants ne désignent pas de commissaire.

Pour extrait analytique conforme

Sophie KEBERS

Notaire associé

Déposé en même temps: expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Tiéser ,é au Moniteur belge

Coordonnées
EREN PNEUS

Adresse
RUE JOSEPH DUFRANE 33 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne