ESIOL

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ESIOL
Dénomination : ESIOL
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 895.981.773

Publication

26/07/2013
ÿþ Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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Réservé

Au

Moniteur

beige

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

f 71U1L, 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0895.961.773

Dénomination (en entier) : ESIOL

(en abrégé): *

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée à finalité sociale Siège :Rue Liébin 71 à 7110 Houdeng-Aimeries

(adresse complète)

Obiet(s) de ['acte : MODIFICATION DES STATUTS

Texte :

D'un acte reçu par Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire de résidence à Binche, le ler juillet 2013, il est extrait ce qui suit:

En l'Etude à dix-huit heures

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale "ESIOL", ayant son siège social à Houdeng Aimeries, Rue Liébin 71.

Ayant pour Numéro d'Entreprise 0895.981.773.

Sont présents ou représentés, les associés suivants, lesquels déclarent posséder le nombre de parts sociales ci-après indiqué :

1/ Monsieur CHAKAM Alain Wabo, né à Douala (Cameroun), le 25 septembre 1968, de nationalité américaine, demeurant à Saint-Symphorien, Chaussée du Roi Baudouin 212. NN : 68.09.25 707-34.

Qui déclare être propriétaire de 88 parts sociales

2/ Madame MINDJA NGANSOP Hélène Henrica née à Mbo Bafoussam (Cameroun), le ler juin 1977, de nationalité américaine, domicilié aux Etats Unis D'Amérique, à Ukon OK 73099, 9016 NW 86th Street. Numéro de Passeport Américain : 496278768.

Qui déclare être propriétaire de 37 parts sociales

3/ Madame NGADEM Marcelline, née à Bayangam (Cameroun) , en 1947, de nationalité camerounaise, domicilié à Mons (Jemappes), Voie Berthe, 117. NN :47.00.01 994-60.

Qui déclare être propriétaire de 36 part sociales

4/ Madame KENGNE DJOMK0U0 Millie Armandine, née à Mbo Bafoussam (Cameroun), le 2 novembre 1977, de nationalité Camerounaise, domicilié à Jemappes, Voie Berthe 117, MN : 77.11.02-420.50.

Qui déclare être propriétaire de 50 parts sociales

5/ Madame KAMSU Anne né à Douala (Cameroun), le 15 aout 1972, de nationalité Camerounaise, domicilié à Douala (Cameroun), BP1838 Bassa. Numéro de Passeport Camerounais : n°01250091.

Qui déclare être propriétaire de 39 parts sociales

Les comparants sub 2) et 5) sont ici représentés par Monsieur CHAKAM Alain Wabo en vertu d'une procuration sous seing privé qui demeurera ci-annexée

TOTAL : 250 parts sociales soit l'intégralité du capital social .

Le seul administrateur de la société étant Monsieur CHAKAM Alain Wabo est également présent.

EXPOSE.

11

Mentionner sur la dernière gagé du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persoes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

Monsieur le Préseident expose et requiert formellement le Notaire soussigné d'acter authentiquement que :

- l'intégralité du capital social étant présente ou représentée de même que l'administrateur, il n'y a pas lieu de justifier de l'envoi des convocations.

- il n'y a pas de commissaire, ni de porteurs d'obligations ni de titulaires de certificats émis en collaboration avec la société.

- il n'y a pas d'autre administrateur que ceux désignés ci-avant.

Le Président reconnaît l'assemblée générale extraordinaire valablement constituée et après avoir discuté les points à l'ordre du jour, ladite assemblée adopte les résolutions suivantes et requiert formellement le Notaire instrumentant de les acter authentiquement comme suit.

PREMIERE RESOLUTION  Ratification de la démission des membres et décharge.

L'assemblée générale accepte la démission des membres suivants, résultant d'une cession de parts sociales intervenue préalablement aux présentes:

" L'ASBL 1.COUP DE POUCE.

" Monsieur TCHASSEM WABO Jean-Luc .

L'assemblée générale leur donne pleine et entière décharge de leurs responsabilités.

DEUXIE lE RESOLUTION  Démission et décharge d'administrateurs et directeur.

1/L'assemblée décide d'entériner la décision prise aux termes du conseil d'administration en date du 20 novembre 2012 d'accepter la démission en qualité d'administrateur de l'association des personnes suivantes, avec effet à partir du 17 novembre 2012 :

" Monsieur TCHASSEM WABO Jean-Luc

L'assemblée générale lui donne pleine et entière décharge de sa gestion.

2/L'assemblée décide également d'accepter la démission à compter des présentes de :

" Monsieur CHAKAM Alain Wabo , prénommé

" Madame KENGNE DJOMK0U0 Millie, prénommée.

" Madame NGADEM Marcelline prénommée.

L'assemblée générale leur donne pleine et entière décharge de leur

gestion.

TROISIEME RESOLUTION - Désignation des administrateurs.

L'assemblée décide de désigner les administrateurs suivants ici présents et qui acceptent ce mandat :

" Madame KENGNE DJOMK0U0 Millie, prénommée.

" Madame MINDJA NGANSOP, prénommée, représentée comme dit-est.

" Monsieur KAMSU Hubert né à NKONSAMBA (Cameroun), le 22 décembre 1965, de nationalité camerounaise, domicilié à Douala (Cameroun), BP 474 bonad j o .

ici représenté par Monsieur CHAKAM Alain Wabo en vertu d'une procuration sous seing privé qui demeurera ci-annexée.

" Monsieur BILTERYEST Laurent Georges Jules, né à Charleroi, le 5 juillet 1976, domicilié à Le Roeulx, Rue Paul Janson 4. NN : 76.07.05357.71.

" Madame LO VETERE Rita née à Marino (Italie) , 1.e 22 juin 1969, l NN :69.06.22-360.83domicilié à Vellereille Lez Brayeux, Rue Alfred Leduc

1 10.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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MoCiftcur

belge

Volet B - suite

ici représenté par Monsieur CHAKAM Alain Wabo en vertu d'une procuration sous seing privé qui demeurera ci-annexée.

" Monsieur KANDOLO MUBENGA né à Likasi (Republique Démocratique du Congo), ,le 8 avril 1971, NN :71.04.08-545.55," domicilié à Frameries, Rue Jean Volders 35.

" Monsieur TCHOUMOU N'Guessan, né à Dadie--Kouassikro (Cote d'Ivoire),

le 10 aout 1960, NN : 60.08.10-567.61, de domicilié à Jemappes, Rue Clemenceau, 84. nationalité ivoirienne, des présentes.

Tous ici présents ou représnetés et qui acceptent Ils sont nommés pour une durée de 6 ans à compter Leur mandat est gratuit.

QUATRIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL

1/Décision d'augmentation de capital.

L'assemblée décide d'augmenter la part fixe du capital à concurrence de SIX MILLE CENT euros pour le porter de DOUZE MILLE CINQ CENTS euros à DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros par la création de 122 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir des présentes.

Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de CINQUANTE euros chacune, et libérées intégralement à la souscription.

2/Renonciation au droit de souscription préférentielle - Souscription et libération.

A l'instant, interviennent tous les associés prénommés de la société, dont question dans la composition de l'assemblée, lesquels déclarent avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du délai d'exercice de la souscription, des informations financières et comptables de l'opération et des conséquences financières résultant de la renonciation au droit de souscription au profit du souscripteur ci-après désigné et déclarent renoncer, individuellement et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de souscription préférentielle et à son délai d'exercice, prévus par les articles 309 et 310 du Code des Sociétés.

Aux présentes interviennent les souscripteurs ci-après vantés qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.

Ils déclarent ensuite souscrire les 122 parts sociales nouvelles en espèces, au pair comptable de 50 euros chacune, comme suit :

1/ Monsieur CHAKAM Alain Wabo , prénommé, à concurrence de 5 parts sociales

2/ Madame MINDJA NGANSOP Hélène Henrica, prénommée, à concurrence de 67 parts sociales

3/ Madame NGADEM Marcelline prénommée, à concurrence de 27 parts sociales.

4/ Madame MAPOUO FOADIN Lucienne , née à Mbo Bafoussam( Cameroun), le 12 décembre 1953, de nationalité Camerounaise, domiciliée à Jemappes, Voie Berthe 117, NN : 53.12.12-458.88à concurrence de 8 part sociales ici représenté par Monsieur CHAKAM Alain Wabo en vertu d'une procuration sous seing privé qui demeurera ci-annexée.

5/ Madame KAMSU Anne prénommée, à concurrence de 15 parts sociales.

Chaque souscripteur déclare et l'assemblée reconnaît que chacune des

parts sociales ci-dessus souscrites est libérée intégralement.

Conformément au Code des Sociétés, la totalité des apports en espèces soit la somme de SIX MILLE CENTS euros a été préalablement à la pré te

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Votes B - suite

augmentation de capital, déposée à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de Belfius Banque , numéro BE69 0682 4920 7878 ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt dont le notaire soussigné atteste la réception.

3/Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital. L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que les cent vingt-deux parts sociales nouvelles sont libérées entièrement et que le capital social est ainsi effectivement porté à DIX HUIT MILE SIX CENTS euros et est représenté par 372 parts sociales sans désignation de valeur nominale_

4/Modification des statuts.

L'assemblée décide de remplacer les deux premiers alinéas de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

«Le capital social est composé d'une partie fixe et d'une partie variable.

La partie fixe s'élève à dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par trois cents septente deux (372) parts sociales sans mention de valeur nominale et représentant chacune un trois cents septente deuxième (1/372e' ) du capital. »

CINQUIEME RESOLUTION -- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Monsieur le Président donne lecture du rapport de la gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente avril deux mil treize.

Le rapport de la gérance et l'état qui y est joint demeurent ci-annexés.

L'assemblée décide de modifier comme suit l'article 3 des statuts:

« La société n'est pas vouée à l'enrichissement de ses associés, lesquels ne recherchent aucun bénéfice patrimonial. Elle a pour but social de favoriser la réinsertion de personnes défavorisées et la création d'emplois durables. Elle vise à favoriser une réelle (ré) insertion dans la vie socioprofessionnelle avec des conditions d'encadrement, d'accompagnement et de formation visant à faciliter ce nouveau démarrage professionnel.

La société organisera ses activités dans le cadre de l'économie sociale, et en particulier, selon les principes suivants :

" Services aux membres ou à la collectivité

" Autonomie de gestion

" Décision démocratique

" Primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des bénéfices.

Pour la réalisation de son but social, la société a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers de répondre aux besoins de services de proximité, et plus spécifiquement, toutes les activités qui sont ou seront autorisées dans le cadre des titres services.

La société pourra affecter un ou'plusieurs immeubles à la réalisation de cet objectif.

Elle peut acquérir, exercer et aliéner, à titre gratuit ou à titre onéreux tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut promouvoir ou constituer toute autre entreprise, société, établissement ou association de droit ou de fait. Elle peut devenir membre de tels organismes, Elle peut leur procurer à titre gratuit ou onéreux tout service ou aide économique, financière, sociale ou morale, destiné á faciliter la promotion de l'entreprise.

La société peut effectuer toutes opérations civiles et commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières et de recherch s se rapportant directement ou indirectement à son objet, de même qu'e.

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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-Moniteur

belge

Volet B - suite

peut s'intéresser par voie d'apport, fusion, souscription dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer. »

SIXIEME RESOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer le texte des statuts par le texte suivant :

Titre Ier : Dénomination  Siège  Objet  Durée

ARTICLE lE` : FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale, sous la dénomination de « ESIOL ».

Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots «société coopérative à finalité sociale» ou des initiales «SCRL à finalité sociale».

ARTICLE 2 : SIEGE

Le siège social est établi à Houdeng-Aimeries, Rue Liébin 71.

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l'organe de gestion, visé aux articles 18 ou 19, décision à publier aux Annexes au Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs ou d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.

AeLucLE 3 : BUT SOCIAL ET OBJET SOCIAL

La société n'est pas vouée à l'enrichissement de ses associés, lesquels ne recherchent aucun bénéfice patrimonial. Elle a pour but social de favoriser la réinsertion de personnes défavorisées et la création d'emplois durables. Elle vise à favoriser une réelle (ré) insertion dans la vie socioprofessionnelle avec des conditions d'encadrement, d'accompagnement et de formation visant à faciliter ce nouveau démarrage professionnel.

La société organisera ses activités dans le cadre de l'économie sociale, et en particulier, selon les principes suivants :

" Services aux membres ou à la collectivité

" Autonomie de gestion

" Décision démocratique

" Primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des bénéfices.

Pour la réalisation de son but social, la société a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers de répondre aux besoins de services de proximité, et plus spécifiquement, toutes les activités qui sont ou seront autorisées dans le cadre des titres services.

La société pourra affecter un ou plusieurs immeubles à la réalisation de cet objectif.

Elle peut acquérir, exercer et aliéner, à titre gratuit ou à titre onéreux tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut promouvoir ou constituer toute autre entreprise, société, établissement ou association de droit ou de fait. Elle peut devenir membre de tels organismes. Elle peut leur procurer à titre gratuit ou onéreux tout service ou aide économique, financière, sociale ou morale, destiné à faciliter la promotion de l'entreprise.

La société peut effectuer toutes opérations civiles et commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières et de recherches se rapportant directement ou indirectement à son objet, de même qu'elle peut s'intéresser par voie d'apport, fusion, souscription dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer.

ARTICLE 4 : DUREE

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Volet B - suite

La société est constituée pour une durée illimitée.

Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Titre II : Parts sociales - Associés - Responsabilité

ARTICLE S : CAPITAL - PARTS SOCIALES

Le capital social est composé d'une partie fixe et d'une partie variable. La partie fixe s'élève à dix huit mille six cents euros (18.600,00 e). Il est représenté par trois cents septente deux (372) parts sociales sans mention de valeur nominale et représentant chacune un trois cents septente deuxième (1/372e" ) du capital.

Les parts non libérées seront libérées au plus tard dans les deux ans de la constitution par les souscripteurs.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part des bénéfices.

Les apports en nature ne peuvent être rémunérés par des parts représentatives du capital que s'ils consistent en éléments d'actifs susceptibles d'évaluation économique ; l'exécution de travaux ou la prestation de services ne peut être prise en compte.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'assemblée générale. L'associé qui après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements appelés doit bénéficier à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal majoré de deux pour cent, à dater du jour de l'exigibilité du versement. L'exercice du droit de vote, afférent aux parts sociales sur lesquelles Tes versements régulièrement appelés n'ont pas été opérés, est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas été effectués

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra être à tout moment souscrit.

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la société, être émises, notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de souscriptions.

L'organe qui gère la société, visé aux présents statuts, fixe le montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'existence des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.

ARTICLE 6 : ADMISSION - RETRAIT.

Le capital social augmente par l'admission de nouveaux membres ou par la souscription de parts nouvelles par les associés existants.

Le capital social peut être diminué lorsqu'un associé retire les montants qu'il a libérés moyennant l'accord du conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra refuser le retrait sans devoir en donner les motifs sauf recours à la prochaine assemblée générale.

Le droit des associés au remboursement de leur part n'existe que dans la mesure où ce remboursement n'a pas pour conséquence que l'actif net, tel qu'il est déterminé par l'article quatre cent vingt neuf du Code des Sociétés, deviendrait inférieur à la part fixe du capital social.

ARTICLE 7 : CESSION DES PARTS - NATURE DES PARTS - REGISTRE DES ASSOC IES.

Les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'à des associés. Toutefois, elles pourront être transmises à des tiers pour autant que ces tiers remplissent les conditions d'admission requises par les présents statuts

déterminées ci-après. Les parts d'une société coopérative sont nominatives et chacune des parts porte un numéro d'ordre.

II est tenu au siège social de la société coopérative un registre es parts que chaque associé peut consulter. Dans ce registre, serit

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes a

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.-

Volet B - suite

mentionnés les noms, prénoms et domicile de chaque associé, la date de son admission et de son retrait et le nombre de parts dont il est titulaire.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. La cession ou la transmission des parts ne sont opposables à la société et aux tiers qu'à partir du moment où la déclaration de transfert est inscrite sur le registre des parts.

Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux

titulaires de parts.

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit en cas d'indivision ou d'usufruit et nue-propriété de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée pour exercer le droit de vote

ARTICLE 8 : TITULAIRES DE LA QUALITE D' ASSOCIE.

Sont associés :

1°) les signataires à l'acte constitutif ou les personnes reprises comme

tels dans les actes ultérieurs de modifications des statuts;

2°) les personnes physiques eu morales répondant aux conditions

suivantes :

a) être agréés par l'organe de gestion, celui-ci se réserve le droit d'accepter ou de refuser tout coopérateur supplémentaire, en fonction des besoins et des intérêts de le coopérative sans devoir justifier sa décision. La personne qui n'a pas été agréée par l'organe de gestion, pourra se pourvoir en appel en introduisant un recours auprès de l'assemblée générale ordinaire la plus proche; celle-ci devra se prononcer à bulletin secret, à la majorité simple sans devoir motiver sa décision.

b) souscrire au moins une part sociale à libérer d'un quart au moins, ceci emporte l'adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur et sera constaté par la signature du registre des associés dressé selon le

code des sociétés.

Les coopérateurs ne sont tenus qu'à concurrence de leur souscription. II n'y a entre eux ni solidarité, ni indivisibilité, La responsabilité des

associés de la société est donc limitée.

La demande d'admission est adressée par écrit à l'organe de gestion.

ARTICLE 9 : LES MEMBRES DU PERSONNEL.

Chaque membre du personnel de la société a la possibilité de devenir associé au plus tard un an suivant son entrée en service, à condition d'avoir le plein exercice de sa capacité civile. Cette affiliation se fait de la manière suivante, le membre du personnel envoie une lettre adressée à l'organe de gestion. Celui-ci se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute admission. La personne qui n'a pas été agréée par l'organe de gestion, pourra se pourvoir en appel en introduisant un recours auprès de l'assemblée générale ordinaire la plus proche; celle-ci devra se prononcer à bulletin secret, à la majorité simple sans devoir

motiver sa décision,

ARTICLE 10 : DEMxssION

Tout associé est libre de démissionner ou de demander le retrait partiel de ses parts, il en averti le conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au cours des six premiers mois de l'année sociale. Dès le moment o.i il cesse d'être dans les liens d'un contrat de travail avec la société, tout membre du personnel associé a le droit de démissionner et d'obtenir le remboursement de ses parts. L'organe de gestion l'informe de cette possibilité au moment de la rupture du contrat. Toutefois le membre du personnel concerné pourra demander le maintien de sa qualité d'associé.

La responsabilité de l'associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice de l'article trois cent septante et un du Code de sociétés.

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Volet B - suite

ARTICLE 13. : EXCLUSION

Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'admission ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société, ou pour toute autre raison grave, dans les conditions de l'article trois cent septante du Code des sociétés.

ARTICLE 12 : REMBOURSEMENT DE PARTS

En cas de démission, retrait ou exclusion, l'associé a droit au remboursement de ses parts mais en aucun cas, il ne pourra recevoir plus que la valeur nominale des parts effectivement libérées. Il ne peut, directement ou indirectement, faire valoir aucun autre droit, notamment sur les réserves.

Titre III : Administration et contrôle

ARTICLE 1.3 : ADMINISTRATION

La société est administrée par minimum cinq administrateurs, personnes

physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

pour une durée de six ans.

Le mandat de l'administrateur est gratuit.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement jusqu'à ce que l'assemblée suivante en décide de manière définitive. L'administrateur remplaçant un autre achève le mandat de celui-ci.

ARTICLE 14 : REUNION

Le conseil, d'administration élit parmi ses membres un président, il peut désigner un vice- président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, la séance est présidée par le vice-président.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Toutefois, si lors d'une première réunion, le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour. En ce cas, le conseil délibérera et décidera valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.

Toutes les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés,

En cas de partage de voix au sein du conseil d'administration, la voix de ce lui qui préside est prépondérante.

Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter. Toutefois, aucun mandataire ne pourra disposer de plus d'une procuration.

ARTICLE 15 : Pouvons

Les administrateurs peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 16 : GESTION J'OURNALIERE

Le conseil d'administration doit conférer la gestion journalière de la société à un (ou plusieurs) directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou en son sein et engagé(s) sous les liens d'un contrat de travail.

Le cas échéant, la délégation journalière peut également être confiée à un ou plusieurs de administrateurs. Dans ce cas, il y a coexistences de plusieurs délégations et il revient au conseil d'administration de fixer les attributions respectives.

Le délégué à la gestion journalière peut également déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine à des personnes qu'il agrée.

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ;Nom et signature.

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Volet B - suite

ARTICLE 17 : REPRESENTATION

Sans préjudice des délégations spéciales, pour toutes les actions qui

dépassent la gestion journalière, la société est valablement représentée

par deux administrateurs agissant conjointement sans devoir justifier

d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est liée par les actes accomplis par ses gérants dans les conditions ci-dessus énoncées, même si ces actes excèdent l'objet social, sauf à prouver la connaissance par le tiers du cas d'excès de pouvoirs.

Quant aux engagements contractés au nom de la société, chaque administrateur fait précéder sa signature de la mention « pour la société», ce qui peut être également apposé au moyen d'une griffe ou d'un cachet.

ARTICLE 18 : CONTROLE

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable.

Cependant, conformément à l'article 385 du code des sociétés, aussi longtemps que la société répond aux dits critères et qu'aucun commissaire n'est nommé, l'assemblée peut désigner un ou plusieurs associés auxquels elle délègue les pouvoirs d'investigation et de contrôle des associés individuels.

Ce ou ces associés ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ce ou ces associés peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de celle-ci ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale doit se réunir dans le plus bref délai pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaire(s) dans les conditions prévues par la loi.

Titre N Assemblée générale

ARTICLE 19 ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an au siège social, dans les six mois suivant la clôture des comptes, à savoir le deuxième mercredi du mois de mai à 19 heures sauf indications contraires dans la convocation. Elle a les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés ou les présents statuts. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux dits statuts et de compléter ou modifier le règlement d'ordre intérieur. Ses décisions s'imposent à tous les associés qui seront soumis aux statuts et aux règlements d'ordre sociaux par le fait de leur adhésion.

Le président du conseil d'administration ou à défaut l'administrateur désigné à cet effet convoque les assemblées générales annuelles et les assemblées générales extraordinaires.

ARTICLE 20 : `MENUE

La convocation devra se faire quinze jours au moins avant la réunion,

suivant les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur et

mentionner les points à l'ordre du jour.

Quinze jours avant l'assemblée générale le conseil d'administration adresse aux coopérateurs qui en font la demande, sans délai et gratuitement, une copie des documents prévus par l'article quatre cent dix du Code des sociétés.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par l'administrateur le plus âgé, ou le plus

ancien en fonct' n.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale au ren

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE 21 : DROIT DE VOTE

Chaque coopérateur a droit à une voix, quelque soit le nombre de parts qu'il détient Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux parts ou actions représentées, ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu'un ou plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la société.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu.

Hormis les cas prévus par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés, sauf si une majorité spéciale est prévue par le Code des sociétés ou les statuts.

Un associé qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points mis à l'ordre du jour ne peut prendre part au vote sur ceux-ci. Pour le calcul des voix, ses voix ne sont pas prises en considération. En cas de modification des statuts, du règlement d'ordre Intérieur ou de dissolution de la société, l'assemblée ne pourra se prononcer que si la moitié au moins des coopérateurs est présente ou représentée et la proposition devra recueillir les trois quarts des voix des associés présents ou représentés. Cette majorité est portée à quatre cinquièmes des voix lorsque la décision de modification statutaire porte sur l'objet social.

Si ce quorum de moitié n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée. Elle délibérera valablement quel que soit alors le nombre

d'associés présents ou représentés.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou sur demande de coopérateurs représentant au moins le cinquième du capital, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si

l'assemblée générale en décide autrement.

La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

Titre V : Les bénéfices -- Les comptes annuels -- Exercice social

ARTICLE 22 : AFFECTATION DES PROFITS

Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales et plus spécialement conformément à l'article 661, 3° du code des sociétés. Sur ce bénéfice, il est prélevé un/vingtième (1/20e) au moins pour la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. L'excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux destinés à réaliser la finalité sociale telle que décrite dans les présents statuts. Il ne pourra être procédé à la distribution d'un dividende aux associés

ARTICLE 23 : RAPPORT SPECIAL DES ADMINISTRATEURS OU GERANTS.

Lors de l'assemblée générale annuelle, les administrateurs ou gérants

feront rapport spécial sur la manière dont la société a réalisé le b

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes aya

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

d'une procuration écrite, même en télécopie, par toute autre personne pourvu qu'elle soit associée. Toutefois, aucun associé ne peut avoir plus d'une procuration. Cependant les personnes morales et les incapables peuvent être représentés par leur mandataire et administrateur, même non associé.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur les objets qui ne sont pas à

l'ordre du jour.

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Volet B - suite

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social qu'elle s'est fixé conformément à la hiérarchie des buts sociaux établis à l'article quatre des statuts. Ce rapport établira notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation

du but social de la société.

Le rapport spécial sur le respect des buts sociaux sera intégré au rapport de gestion devant être établi conformément aux articles nonante-

cinq et nonante-six du Code des sociétés.

ARTICLE 24 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de

chaque année.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de résultat son annexe et les rapports prescrits par le Code des sociétés, à soumettre à l'assemblée générale.

L'assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire ou des associés chargés du contrôle, et statue sur l'adoption des comptes annuels (bilan - compte de résultats et annexe) Après adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs et des personnes chargées du contrôle ou du commissaire.

Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours après leur

approbation à la Banque Nationale.

Constitue le bénéfice net de le société, le résultat favorable du bilan déduction faite des frais généraux et d'exploitation, des amortissements, des provisions nécessaires et des ristournes éventuelle accordées par la société aux associés au prorata des affaires traitées par la société pour

le compte d'associés durant l'exercice écoulé.

Titre VI : Dissolution - Liquidation

ARTICLE 25 : ÛENERALITES

La dissolution et la liquidation de la société sont soumises à

l'application des articles 183 et suivants du code des sociétés.

ARTICLE 26 - DISSOLUTION

Zn cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins des administrateurs en fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les rémunérations.

Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après accomplissement des formalités prévues par la loi.

ARTICLE 27 - REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Outre le respect desdites dispositions, le solde recevra, conformément à l'article 661, alinéa 1, 9° du code des sociétés, une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la société.

Titre VII : Disposition diverses

ARTICLE 28 : REGLEMENT Dr ORDRE INTERIEUR.

L'assemblée générale décide du règlement d'ordre intérieur proposé per le

conseil d'administration. Le règlement d'ordre intérieur peut, à

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Vogt B - suite

condition de ne pas contrevenir aux dispositions impératives des statuts et de la loi, prendre toutes dispositions relatives à l'application des statuts et le règlement des affaires sociales en général, et peut imposer aux sociétaires et à leurs ayants droit tout ce qui est jugé utile aux intérêts de la société.

ARTICLE 29 BLECTIOI3 DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, administrateur, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 30 : COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la société, ses associés, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 31 DROIT COMMUN

Pour les objets qui ne sont pas expressément réglé par les statuts, il est référé à la loi.

En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.

DISPOSITION FINALE.

Les associés déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte, s'élève à 1.369,00 ¬ (mille trois cent soixante-neuf euros).

VOTE.

Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme, délivré sur papier libre,

Déposé en même temps une expédition de l'acte de modification des statuts

avec annexe reprenant les statuts de la société.

DECRUYENAERE Pol,

Notaire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

16/07/2013
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Tijj jJ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

(L'Y)

UII ii i11191 i iii i i

N° d'entreprise : 0895-981-773

Dénomination

(en entier) : ES1OL SCRL FS

rl .

i ktSuivHL !1t GVi1M ~1t;ùL - MO1'db REGISTRE DES PERSONNES MORALES

n 1Ui3 , 2â.i3

N° Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : SCRL

Siège : 71 Rue Liebin,7110 Houdeng-Aimeries

(adresse complète)

Obietfs} de l'acte : NOMINATION DU GERANT

CONSEIL D'ADMINISTRATION

TENUE LE : 04 JUILLET 2013

OBJET: DÉSIGNATION DU GERANT

CONTRAT DE TRAVAIL

Ordre du jour : Nomination du gérant

Le conseil d'administration décide ce jour de nommer

Mr. Chakam Alain Wabo

au poste de gérant d'ESIOL SCRL FS.

La durée du mandat est illimitée.

Le conseil d'administration décide que :

Mr. Chakam Alain Wabo est autorisé par la présente décision d'entreprendre, en vue de la mise en oeuvre

des objectifs de la société ESIOL SCRL FS, toute action qu'il juge nécessaire ainsi que la délivrance de tous les

documents et attestations.

il représente les intérêts de la société devant les institutions d'état et privées.

Il veille au bon fonctionnement de l'entreprise au quotidien.

II rend compte au conseil d'administration.

Il devra rendre au conseil d'administration un rapport annuel de ses activités. Toutefois, il devra répondre aux convocations du conseil d'administration ou a quelque demande d'explication à lui remise par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration décide que :

Toutes les actions entreprises par le gérant avant la date de la présente résolution et qui rentrent dans fe

cadre de l'autorité ainsi conféré sont ratifiées, confirmées et approuvées comme faits et actes de la société.

ll est convenu que le temps de travail de M. Chakam est de 38 heures par semaine sans limitation de lieu ni d'agenda. Cependant, tant que ses responsabilités de gérant l'interpellent, il ne saurait limiter son temps de travail à cet horaire théorique, Toutefois il ne saurait réclamer le paiement d'heures supplémentaires prestées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Reserve

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les sou5signes attestent par la présente que la présente résolution a été abrogée par le conseil d'administration de la société ESIOL SCRL FS, ce jour 04 Juillet 2013, conformément à l'acte constitutif de la société et aux lois et règlements régissant la société ESIOL SCRL FS ; et que ladite résolution a été enregistrée dans le registre des procès-verbaux et est valable et applicable.

Hubert KAMSU, Administrateur Président

Laurent BILTERYEST, Administrateur Vice-Président

Millie Amandine KENGNE DJOMKOUO, Administrateur Secrétaire

Rita LOVETERE, Administrateur, Administrateur

KANDOLO MUBENGA, Administrateur

TCHOUMOU N'GUESSAN, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.05.2013, DPT 11.07.2013 13296-0105-016
24/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de I'act . reffe -- --

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 1 JAN. 2013

O

*13019211*

Greffe

N° d'entreprise : 0895981773

Dénomination

(en entier) : ESIOL SCRL FS

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège : 71 RUE LIEB1N, 7110 HOUDENG AIMERIES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CHANGEMENT CONSEIL D'ADMINISTRATION

CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAORDINAIRE DU 20 NOVEMBRE 2012

RAPPORT.

Il s'est tenu au siège social de la SCRL ESIOL ce 20 Novembre 2012 à 19H00 un conseil d'administration

extraordinaire au fin d'accepter la démission de Monsieur TCHASSEM WABO JEAN-LUC, Registre national:

71.02.04.433.79 de ses fonctions d'administrateur et de le décharger de ses fonctions. Cette décision prend

effet à partir du 17 Novembre 2012

Le conseil d'administration a également accepté les nominations de

NGADEM MARCELINE, Registre national Numéro 47.00.01.994.60 et

KENGNE DJOMKOU MILLIE ARMANDINE, Registre national Numéro 77.11.02.420.50

Comme administrateurs.

Le conseil d'administration est désormais constitue de

CHAKAM ALAIN WABO Registre national 68.09.25.707.34, President,

KENGNE DJOMKOUO MILLIE ARMANDINE, secrétaire

NGADEM MARCELLINE, administrateur

Outre l'attribution des fonctions d'administrateur le conseil d'administration a également renouvelle son:

soutient à M. CHAKAM ALAIN WABO dans sa fonction d'administrateur délégué et gestionnaire au quotidien

de la société.

L'ordre du jour s'est terminé à 20H00

Fait à Houdeng Aimeries le 19 Novembre 2012.

CHAKAM ALAIN WABO, Le président du conseil d'administration

KENGNE DJOMKOUO MILLIE, Secrétaire

NGADEM MARCELUNE, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.05.2012, DPT 30.07.2012 12366-0304-017
03/01/2012
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i Ric7LlidNL Lit_ COiviMERLik - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 0 DEC. 2011

N°

Greffe

après dépot de l'acte

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*12001736*

Mod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0895.981.773

Dénomination :

(en entier) : ESIOL

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée à finalité sociale

Siège : HOUDENG-GOEGNIES Rue Liébin 71

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Texte

D'un acte reçu par, Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire de résidence à Binche, le 28 novembre 2011,

enregistré, il est extrait ce qui suit:

S'est réunie l'assemblée générale

extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale "ESIOL", ayant son siège social à Houdeng Aimeries, Rue Liébin 71.

Ayant pour Numéro d'Entreprise 0895.981.773.

Constituée par acte reçu par le Notaire Eric LOSSEAU, à Boire sur Sambre en date du 19 février 2008, publié aux annexes du Moniteur belge du cinq avril suivant, sous le numéro 2008-03-05 / 0035984, et dont les statuts ont été modifiés pour dernière fois par un procès-verbal reçu par le même Notaire, le 23 décembre 2009, publié aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 2010-01-11 / 0005139.

La séance est ouverte sous la présidence de Madame PIRLET Stéphanie, ci-après qualifié.

Sont présents, les associés suivants, lesquels déclarent posséder le nombre de parts sociales ci-après indiqué :

1/ Monsieur CHAKAM Alain Wabo , né à Douala (Cameroun), le 25 septembre 1968, de nationalité américaine, demeurant à Saint-Symphorien , Chaussée du Roi Baudouin 212.

Propriétaire de 1 part sociale :

2/ Monsieur TCHASSEM WABO Jean-Luc né à Douala (Cameroun), le 4 février 1971, domicilié à Jemappes , Voie Berthe 117.

Propriétaire de 1 part sociale :

3/ L'association sans but Lucratif '.1.coup de pouce', ayant son siège à Boire-sur-Sambre, Rue de la Gare 35,( en cours de modification) constituée aux termes d'un acte sous seing privé publiée aux Annexes du Moniteur belge du 25 juillet suivant, sous le numéro 06121105, immatriculée au registre des

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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belge

Volet B - suite

personnes morales sous le numéro 882.525.893. Ici représentée par son représentant permanent, Monsieur CHAKAM Alain Wabo, nommé à cette fonction dans l'acte de modification des statuts de ladite association reçu ce jour, antérieurement aux présentes par le Notaire soussigné.

Propriétaire de 248 parts sociales :

TOTAL : 250 parts sociales soit l'intégralité du capital social :

Les seuls administrateurs de la société étant :

* Madame PIRLET Stéphanie Marie Mireille Marguerite Alice, née à Rocourt, le 28 avril 1974, domiciliée à Solre-sur-Sambre , Rue de la Gare 35

* L'association sans but Lucratif `.l.coup de pouce', ayant son siège à Solre-sur-Sambre, Rue de la Gare 35, constituée aux termes d'un acte sous seing privé publiée aux Annexes du Moniteur belge du 25 juillet suivant, sous le numéro 06121105, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 882.525.893.

Ici représentée par son réprésentant permanent, CHAKAM Alain Wabo, nommé à cette fonction comme dit ci-avant.

* Monsieur FOURNER Jérome , né à La Louvière, le 7

décembre 1988, domicilié àMons, Place Régnier, 1 bte

410

sont également présent.

EXPOSE.

Madame la Présidente expose et requiert

formellement le Notaire sous signé d'acter

authentiquement que :

- l'intégralité du capital social étant

présente ou représentée de même que

l'administrateur, il n'y a pas lieu de justifier de l'envoi des convocations.

- il n'y a pas de commissaire, ni de porteurs d'obligations ni de titulaires de certificats émis en collaboration avec la société,

- il n'y a pas d'autre administrateur que ceux désignés ci-avant.

La Présidente reconnaît l'assemblée générale extraordinaire valablement constituée et après avoir discuté les points à l'ordre du jour, ladite assemblée adopte les résolutions suivantes et requiert formellement le Notaire instrumentant de les acter authentiquement comme suit.

PREMIERE RESOLUTION - Ratification du transfert

du siège social.

Suite à la décision de l'assemblée générale du 28 décembre 2009 de transférer le siège social à Houdeng-Aimeries, Rue Liébin 71, l'assemblée générale décide de remplacer à l'article 2 des statuts les mots "Solre-sur-Sambre, Rue de la Gare

35" par " Houdeng-Aimeries, Rue Liébin 71 ".

DEUXIEME RESOLUTION - Ratification de la démission des membres et décharge.

L'assemblée générale accepte la démission des membres suivants, résultant de la cession de parts sociales intervenue préalablement aux présentes:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

" Monsieur BARBIOT Rudy

" Madame PIRLET Stéphanie

" Monsieur FOURNER Jérome,

ici présents et qui acceptent.

L'assemblée générale leur donne pleine et entière

décharge de leurs responsabilités.

TROISIEME RESOLUTION - Démission et décharge

d'administrateurs et directeur.









L'assemblée décide d'acter la démission en qualité d'administrateur de l'association des personnes suivantes, avec effet à partir de ce jour, conformément aux courriers adressés par ces personnes antérieurement aux présentes à la société:

" Monsieur FOURNER Jérome, prénommé.

" Madame PIRLET Stéphanie , prénommée.

ici présents et qui acceptent.

L'assemblée générale leur donne pleine et entière décharge de leur gestion.

L'assemblée décide de donner décharge à Monsieur BARBIOT Rudy de sa gestion et ses responsabilités en tant que directeur jusqu'au jour des présentes, ici présent et qui accepte.

QUATRIEME RESOLUTION - Désignation des

administrateurs.

L'assemblée générale décidé à l'unanimité de désigne les administrateurs suivants ici présents et qui acceptent ce mandat :

" Monsieur CHAKAM Alain Wabo

" Monsieur TCHASSEM WABO Jean-Luc

Tous prénommés

VOTE.

Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité.

CERTIFICAT D'IDENTITE.

Conformément à l'article 11 de la loi de Ventôse, le Notaire instrumentant certifie les nom, prénoms et domicile des parties personnes physiques au vu de leurs cartes d'identité.

Déclaration.

Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement

collectif de dettes, l'attribution d'un

administrateur provisoire ou autres.

INFORMATION.

Le Notaire instrumentant a attiré l'attention des parties sur l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés qu'il aurait constatés, et les a avisées qu'il est loisible à chacune d'elles de désigner un autre Notaire ou de se faire assister par un conseil. Il en est fait mention au présent acte, conformément à la loi.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE SUR PAPIER LIBRE

Déposé en meme temps une expédition de l'acte de

modification des statuts.

Pol DECRUYENAERE, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au_verso :Nom et signature.

31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.05.2011, DPT 24.08.2011 11450-0271-016
01/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 12.05.2010, DPT 22.09.2010 10552-0028-015
01/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.10.2009, DPT 23.11.2009 09863-0316-015

Coordonnées
ESIOL

Adresse
RUE LIEBIN 71 7110 HOUDENG-AIMERIES

Code postal : 7110
Localité : Houdeng-Aimeries
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne