ESKAPAD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ESKAPAD
Dénomination : ESKAPAD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.368.282

Publication

11/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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31 -12- 2010

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Dénomination

(en entier) : Eskapad' asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Louis Pion, 2 é 7522 LAMAIN

Objet de l'acte : Création d'une asbl

Article 1. L'association prend pour dénommination « Eskapad' asbl »

Article 2. Son siège social est établi à 2, rue Louis Pion 7522 Lamain, dans l'arrondissement judiciaire de

Tournai.

Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision du conseil d'administration.

Article 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Article 4. L'association a pour but de contribuer au développement de la créativité dans tous les domaines

de l'art et de la culture, de produire, de diffuser et de promouvoir toute activité artistique ou culturelle.

Elle peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Il  Membres.

Article 5. L'association est composée de membres effectifs. Leur nombre est illimité et ne peut être inférieur à trois.

Article 6. Sont membres : Les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 8. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire, ni comptes, ni apposition de scellés, ni le remboursement des cotisations versées.

Article S. L'assemblée générale peut fixer le montant d'une cotisation pour les membres. Cette cotisation ne peut dépasser 25E.

III  Assemblée générale.

Article 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a les pouvoirs les plus étendus. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association et présidée par un administrateur.

Article 11. L'assemblée générale définit les grandes orientations que l'association doit suivre dans ses activités. Elle exerce toutes les compétences qui lui sont attribuées par la lol et par les présents statuts. Par ailleurs, elle délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour par le conseil d'administration. Elle examine annuellement les budgets et les comptes.

Article 12. Les attributions de rassemblée générale sont :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

-l'approbation annuelle des comptes et des budgets ;

-la dissolution de l'association ;

-l'exclusion de membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Au recto : Nora Ct qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir ri.i représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert. ll doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du premier semestre de l'année civile.

Lors de l'assemblée annuelle, le conseil d'administration présente un rapport financier et moral de l'exercice écoulé et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 14. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée générale et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 15. Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 16. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne une procuration écrite. Tout membre ne peut détenir au plus qu'une seule procuration.

Article 17. L'assemblée générale est présidée par l'administrateur présent le plus âgé. Elle délibère valablement lorsque la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à l'assemblée générale suivante.

Article 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par au moins deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège de l'association et peuvent y être consultés par tout les membres. ils peuvent être consultés par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du tribunal de Commerce. Il en est de même de toute nomination, démission ou révoquation d'administrateur. IV  Conseil d'administration.

Article 20. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois personnes nommées par l'assemblé générale pour un terme de 3 ans, renouvelable et en tout temps révocable par elle.

Article 21. Le conseil d'administration peut être révoqué à tous moments par l'assemblée générale qui statue à la majorité des deux tiers, les deux tiers des membres étant présents ou représentés. Leur démission peut avoir lieu à tout moment, sous réserve que leur mandat n'expire pas avant leur remplacement, lequel doit être organisé aussi vite que les circonstances le permet.

Article 22. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large. L'association est valablement représentée vi-à-vis des tiers par la signature d'un des administrateurs, pour tous les actes qui relèvent de l'administration de l'association.

Article 23. Le conseil d'administration délibère valablement dés que la moitié de ses membres est présente. Il statue à la majorité simple des voix présentes ou représentées; il statue de façon collégiale. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil.

Article 24. L'année budgétaire correspond à l'année civile. Au début de chaque année, le compte des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget du prochain exercice est dressé.

Article 25. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre ou acheter tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subside, donation ou transfert, renoncer à tout droits, représenter l'association en justice, tant en defendant qu'en demandant tout ceci dans le cadre de son objet social.

Il peut aussi nommer ou révoquer le personnel de l'association.

Article 26. Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous les pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

Article 27. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont co-signés par un administrateur au moins.

Article 28. Les administraterus ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Dispositions diverses.

Article 29. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2011.

Article 30. L'assemblée générale peut designer si tel est son souhait un ou deux commissaires, nommés

pour deux ans et rééligibles, charges de vérifier les comptes de l'association et de lui presenter un rapport

d'examen.

Article 31. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale pourra valablement

statuer si :

-au minimum deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

-La decision recueille au minimum quatre cinquième des votes des membres présents ou représentés.

l'avoir net sera, en principe, restitué à une association de but similaire. Néanmoins l'assemblée générale peut éventuellement, en dehors de toute idée de partage et après que les créanciers aient été désintéressés, attribuer telle partie du matériel de l'association à un ou plusieurs membres effectifs dont l'activité créatrice le justifierait suffisamment. L'assemblée générale désigne, si elle le juge nécessaire, un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs. L'association bénéficiaire devra poursuivre un but désintéressé.

Article 32. Tout ce qui n'est pas prévu aux presents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications, régissant les associations sans but lucratifs.

Article 33. Réunis à l'instant en assemblée générale, les associés décident de former le conseil d'administration et désigne comme administrateurs : Mlle Aude CACHEUX, Mme DAUTRICOURT et Mr DEMARBAIX.

Qui acceptent ce mandat.

Article 34. La signature sociale afférente à la gestion de l'association est confiée aux trois membre du conseil d'administration ainsi qu'à Mlle Aude Cacheux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Approuvé en assemblée générale ce jour - 24 novembre 2010 - en présence de tous les membres fondateurs :

Mademoiselle AUDE CACHEUX

Mademoiselle MARIA CRISTINA BARDIO GARCIA

Madame DANY DAUTRICOURT

Monsieur PATRICK DEMARBAIX

Monsieur FREDERIC DURET

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
ESKAPAD

Adresse
RUE LOUIS PION 2 7522 LAMAIN

Code postal : 7522
Localité : Lamain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne