ESPACE DEGRIF MEUBLES

Dénomination : ESPACE DEGRIF MEUBLES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 524.905.897

Publication

09/04/2013

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Copie � publier aux annexes diFM,�riife� belge apr�s d�p�t de I'arfci al! greff� DEPOSE AU GREFFE LE

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Moniteur

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D�nomination

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(en entier) ESPACE DEGRIF MEUBLES

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Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7700 Mouscron, rue de Menin, 150

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Alain Mahieu � Mouscron en date du vingt cinq mars deux mille treize, en cours d'enregistrement au deuxi�me bureau de Mouscron

Que :

1, Monsieur ANGIELCZYK David, domicili� � 59.155 F�ches-Thumesnil (France), Rue d'Englos 26 3. Monsieur ANGIELCZYK Jacques, domicili� � 59.155 F�ches-Thumesnil (France), Rue d'Englos 26. Ont constitu� entre-eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts contiennent notamment !es dispositions suivantes :

Article premier - DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : "ESPACE DEGRIF MEUBLES".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � ressponsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise. Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7700 Mouscron, rue de Menin, 150.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger le commerce de gros et d�tail de meubles en bois et articles de literie, de meubles m�talliques, de salons, salles � manger, chambres � coucher, de linge de m�nage et de maison, le commerce de gros et d�tail de tapis, de bibelots, d'articles en verre, en porcelaine, fa�ences, poterie en plastique pour le m�nage et l'ameublement. Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet Identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'une autre soci�t�.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique. Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital.

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article neuf - GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle ci est tenue de d�signer parmi ses

associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix POUVOIRS

* En cas de pluralit� de g�rants, ils forment fe conseil de g�rance. Le conseil ne peut que valablement

d�lib�rer si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des g�rants pr�sents ou repr�sent�s et en cas d'abstention de l'un ou

plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres g�rants. En cas de partage, la proposition est rejet�e.

Chaque g�rant peut donner procuration � un autre g�rant pour le repr�senter et voter valablement � sa

place � une r�union de ce conseil.

* En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Us peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles

personnes que bon leur semble.

* En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes

d�l�gations.

Article douze - REUNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de juin � 18

heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les

avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et,

le cas �ch�ant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant,

des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est

consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement

renoncer d'une part � �tre convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de

convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � fa formation

d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le

dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du ou des g�rant(s).

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de

l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et

suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine fe cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception fe premier exercice social commencera fe jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

e R�serv� Volet B - Suite

au et se cl�turera le 31 d�cembre 2014.

Moniteur 2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

belge La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conform�ment aux statuts.

1V. DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a. de fixer le nombre de g�rants � un.

b. de nommer � cette fonction: Monsieur ANGIELCZYK David L�on, divorc�, domicili� � 59,155 F�ches-Thumesnil (France), Rue d'Englos 26 qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

d. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair;

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de 1/3, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING.Une attestation de ladite Banque en date du 8 mars 2013, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign�.

Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

UNIQUEMENT DESTINE AU GREFFE

DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Notaire Alain MAHIEU

D�pos�e en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte de constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

16/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ESPACE DEGRIF MEUBLES

Adresse
RUE DE MENIN 150 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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