ESPACE PREVENTION BORINAGE HAUTS PAYS

Association sans but lucratif


Dénomination : ESPACE PREVENTION BORINAGE HAUTS PAYS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 873.197.463

Publication

25/07/2013
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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T -tibUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

16 JUL 2013

Greffe

N' d'entreprise ; 0873.197.463

Dénomination

(en entier) : ESPACE PREVENTION BORINAGE HAUT-PAYS

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE CHARLES ROGIER 7 7300 BOUSSU

Objet de l'acte : CLOTURE DE LIQUIDATION

Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2013

La séance est ouverte à 19 heures 30 sous la présidence du liquidateur Mr THOMAS Willy

Une première Assemblée générale extraordinaire a été convoquée le 7 mai 2013 en vue de clôturer la° liquidation de I' ASBL. Le quorum requis de présence des deux tiers n'ayant pas été atteint, elle n'a pas pu, délibérer, Une nouvelle Assemblée générale extraordinaire a donc été convoquée ce 29 mai 2013.

Sont présents ou représentés ; THIEBAUT Eric, THOMAS Willy (liquidateur), CORDA Giovanna, MORELLE. Eric, MARTIN Emile, LOISEAU Vincent, TACHENION Pierre, LEFEBVRE Luc, HUART Martine, BONJEAN, Véronique, MON1ER Florence, FOURMANOIT Fabrice.

Les membres déclarent avoir été convoqués dans les délais légaux et avoir reçu tous les documents nécessaires,

Le président confirme qu'il n'y e plus de quorum de présence a atteindre et que l'assemblée est apte à délibérer sur les points figurants à l'ordre du jour:

1. Rapport du liquidateur.

2. Approbation des bilans et comptes de résultats 2011 et 2012.

3. Approbation de la situation au 31 mars 2013 et de la répartition du solde de trésorerie.

4. Décharge au liquidateur.

5, Fixation du lieu de dépôt des archives.

6. Clôture de la liquidation.

1.L'assemblée unanime approuve le rapport du liquidateur qui fait part des difficultés rencontrées aux cours de la liquidation pour la suppression d'une garantie bancaire établie en 2006 au bénéfice d'une société de transport aujourd'hui disparue: pour la difficulté à faire effectuer le travail comptable concernant les années 2011 et 2012 par la société Ernst et Young: pour le retard mis par la commune de Frameries à verser la somme due à l'ASBL. Le liquidateur fait part aussi de la publication aux annexes du Moniteur beige en date du 11 juillet' 2012 du PV de l'Assemblée générale extraordinaire du 14 mai 2012.

2.L'assemblée unanime approuve les bilans et comptes de résultats des années 2011 et 2012.

3.L'assemblée unanime approuve la situation comptable au 31 mars 2013 et la répartition du solde de trésorerie qui sera redistribué aux communes affiliées selon la clé de répartition existante à savoir : Boussu 2371,50 euros, Colfontaine 1977,10 euros, Dour 1977,10 euros, Frameries 2371,50 euros, Hensies 1581,00 euros, Quaregnon 1977,10 euros, Quiévrain 1977,10, Saint-Ghislain 2767,60, le solde constituant les frais de liquidation et de publication du présent P.V. Les opérations bancaires seront effectuées dans les prochains jours. Elles seront suivies de la clôture des comptes bancaires et de l'inscription comptable de ces opérations. La clôture de la liquidation est fixée au 30 juin 2013.

4.L'assemblée unanime donne décharge pleine et entière au liquidateur Monsieur Willy THOMAS, rue. Edouard Anseele 14 à 7390 Quaregnon. (420810 33512),

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

beige

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MOD 2.2

Volet B Suite

5.L'aseembiée, à l'unanimité, décide que les archives seront conservées avec celte de la commune de Frameries. Le liquidateur propose de s'occuper du classement.

6. L'assemblée unanime approuve la cloture de la liquidation au 30 juin 2013.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.

Willy THOMAS Liquidateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MDD22

après dépôt de l'acte ~ j~ECE

La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de Mr THIEBAUT Eric

Une première Assemblée générale extraordinaire a été convoquée le 24 janvier 2012 en vue de la mise en liquidation de I' ASBL. Le quorum requis de présence des deux tiers n'ayant pas été atteint, elle n'a pas pu délibérer. Une nouvelle Assemblée extraordinaire a donc été convoquée ce 14 mai 2012.

Sont présents ou représentés : ROLAND Guy, THIEBAUT Eric, THOMAS Willy, WILMS Sylvain, HARMEGNIES Olivier, FRANCOIS Fabrice, LASARACINA Antonio, MORELLE Eric, CORDA Giovanna, BASTIEN Nicolas, TACHENION Pierre, VANAUBEL Willy, FORTEZ Serge, MARTIN Emile, DORSIMONT Daniel, LEVECQ Claude, OLIVIER Daniel, DUPONT Ingrid

Les membres déclarent avoir été convoqués dans les délais légaux et avoir reçu tous les documents nécessaires.

Le président confirme qu'il n'y a plus de quorum de présence a atteindre et que l'assemblée est apte à délibérer sur les points figurants à l'ordre du jour :

1.Approbation du rapport de I'AG extraordinaire du 24 janvier 2012

2.Décision de dissolution de I'ASBL Espace Prévention Borinage/Hauts-Pays

3.Désignation du liquidateur

4.Détermination des pouvoirs du liquidateur

5.Décharge aux administrateurs

1.L'assemblée unanime approuve le rapport de l'assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2012 et ne formule pas de remarques complémentaires.

2.L'assemblée unanime décide de mettre en liquidation !'ASBL Espace Prévention Borinage/Hauts- Pays à partir du 15 mai 2012. Les fonds restants seront redistribués aux communes affiliées selon le décompte établi par le bureau comptable lequel a été approuvé en Assemblée générale ordinaire du 24 janvier 2012.

3.L'assemblée unanime désigne comme liquidateur Monsieur Willy THOMAS, rue Edouard Anseele 14 à 7390 Quaregnon. (420810 335 12)

4.L'assemblée unanime décide de conférer au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission.

5.L'assemblée, à l'unanimité, donne décharge pleine et entière aux administrateurs pour leur mandat exercé durant les exercices écoulés jusqu'à la date de mise en liquidation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Daniel OLIVIER Luc LEFEBVRE Eric THIEBAUT

Trésorier Secrétaire Président

Mc r.~.ornes sur la dernière page du Mpiet B Au recto " Nom et oualste du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de represanter I association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Au vevso " Mora e'i signature

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N° d'entremise " 0873.197.463

Dénomination

(en entier) : ESPACE PREVENTION BORINAGE HAUT-PAYS

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège RUE CHARLES ROGER 7 7300 BOUSSU

Objet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION

Procès-verbal de ['Assemblée générale extraordinaire du 14 mai 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ESPACE PREVENTION BORINAGE HAUTS PAYS

Adresse
RUE CHARLES ROGIER 7 7300 BOUSSU

Code postal : 7300
Localité : BOUSSU
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne