ESPACE SANTE OCULAIRE, EN ABREGE : ESO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ESPACE SANTE OCULAIRE, EN ABREGE : ESO
Dénomination : ESPACE SANTE OCULAIRE, EN ABREGE : ESO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.339.956

Publication

19/12/2013
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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

ESPACE SANTE OCULAIRE, ASBL BELGE.

STATUTS

PREAMBULE

Conscients de l apport appréciable des organisations non gouvernementales (ONG) qui opèrent dans les pays en

développement,

Considérant que bon nombre des pays en développement -à l instar du Congo RDC- allouent un faible budget

en matière de santé,

Considérant que la santé est un droit et non une faveur, et que tout le monde devra en bénéficier,

Considérant que la cécité est une des situations désagréables aussi bien pour la personne malvoyante que pour

la société qui la prend en charge ;

Considérant que la VUE c est la VIE et qu elle devra occuper un espace de choix dans la politique sanitaire d un

pays,

Conscients que le diabète est devenu de plus en plus inquiétant au vu du nombre croissant des personnes

atteintes de cette maladie et de par ses nombreuses complications neuro-cardiovasculaires qui font d elle la

maladie de tous les siècles,

Conscients de l ampleur de plus en plus inquiétante au monde des maladies cécitantes comme la cataracte, le

glaucome, l onchocercose, le trachome, l avitaminose A, la rétinopathie diabétique proliférante, la

dégénérescence maculaire liée à l âge etc.

Au vu de tout ce qui précède, nous avons estimé salutaire de donner une place de choix à la lutte contre la cécité

en créant une Association sans But Lucratif dénommée « ESPACE SANTE OCULAIRE », (ESO en sigle).

Cette structure apolitique, bannit toute forme de discrimination raciale et religieuse et s inscrit résolument dans le

domaine de la santé conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Titre lier - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L association est dénommée : Espace Santé Oculaire, en abrégé « ESO ».

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Jemappes, sur la rue des Martyrs, n°14 à 7012, Commune de Mons, dans le Royaume de Belgique. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Cette Association soumise à la loi belge possède néanmoins un champ d action international. Des antennes ou bureaux seront ouverts dans le monde en fonction des besoins, de proximité et d efficacité.

Art. 3. But et Objectifs poursuivis.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ESPACE SANTE OCULAIRE

(en abrégé) : ESO

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Martyrs 14 0

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13307889*

Volet B

0543339956

7012

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mons (Jemappes)

Greffe

Déposé

17-12-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

L Association a pour but d améliorer l état de santé oculaire des personnes issues des couches sociales défavorisées. Pour atteindre cet idéal, l Association se fixe les objectifs suivants :

1. Lutter contre les causes de la cécité sous toutes ses formes.

2. Organiser des actions de dépistage des cas de malvoyance dans les villages et communautés défavorisées.

3. Organiser des visites dans les dispensaires et centres de santé, dans les écoles maternelles et primaires dans le but de dépister les cas d amblyopie et les acheminer vers le centre de traitement.

4. Distribuer des lunettes aux personnes malvoyantes ou des aides visuelles aux personnes avec handicap visuel important.

5. Mettre en place un service de « laser » et de prise en charge des patients diabétiques atteints de « rétinopathie diabétique ».

6. Organiser un centre de chirurgie oculaire pouvant accueillir les patients atteints de cataracte, de glaucome et d autres maladies oculaires opérables. Ce centre de chirurgie oculaire sera un lieu de formation du personnel de santé et d échange d expériences entre les ophtalmologues des pays du Nord et ceux de la RDC.

Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de la seule

Assemblée Générale conformément au prescrit de la loi belge.

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Titre II  Membres

Art. 5. Composition

L association est composée des membres effectifs ainsi que d autres catégories des membres : membres

d honneur, membres bienfaiteurs, donateurs, adhérents ou sympathisants. Seuls les membres effectifs jouissent

de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et

acceptée par le Conseil d Administration (CA).

Son adhésion est portée par écrit à la connaissance du candidat.

Les membres d honneur et les membres « bienfaiteurs » sont acceptés comme membres effectifs s ils

manifestent leur intention de le devenir.

Art. 7. Autres catégories de membres

Les membres adhérents ou sympathisants sont ceux qui participent aux activités de l association, qui s engagent

à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci et qui sont admis en cette

qualité par l'assemblée générale.

Les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de

l'association ;

Les membres donateurs: personnes qui ont fait un don à l'Association ;

Les membres bienfaiteurs : personnes qui ont fait un don important à l Association, et qui ont rendu des services

importants à l'association ; il appartient au Conseil d Administration d élever les donateurs au rang des

bienfaiteurs.

Les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie

de l'association.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés

Démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en adressant

par courrier recommandé sa démission au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire :

1 : le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, 1 an après le rappel qui lui est adressé par courrier recommandé.

2 : le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.

3 : le membre qui est condamné par les lois belges pour attentat à la pudeur ou outrage aux bonnes mSurs. L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres

effectifs doivent être convoqués ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition

d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette

proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité simple des

voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de

présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont

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Volet B - suite

l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La lettre d exclusion du membre effectif devra être notifiée à l intéressé qui garde le droit d introduire un

recours endéans le mois de notification.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

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Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du

Conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont

inscrites au registre. Les membres peuvent consulter

le registre des membres au siège social de l'association ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de

l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de

l'Association, sur simple demande écrite et

motivée adressée au secrétaire de l'Association. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils

souhaitent avoir accès.

Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date

sera fixée dans un délai d au moins un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle de 120 euros. Les membres adhérents n ont

rien à payer. L Assemblée générale pourra modifier le taux en fonction des réalités du moment.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le

président du conseil d administration ou en cas de vacances le vice-président, ou le plus âgé des administrateurs

présents. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment

compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs

aux comptes et des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux

vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au

moins 2 fois par an. De manière empirique, la réunion se tiendra le premier samedi du mois d avril et de novembre. Mais elle peut avoir lieu à un autre moment de l année selon la décision de l Assemblée générale. Celle-ci est convoquée par le président du conseil d administration ou l administrateur désigné par lui, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. A la fin de la réunion, l Assemblée générale devra fixer la date, l heure et le lieu de la prochaine réunion ainsi que le prochain ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres

présents sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour. L assemblée générale doit être convoquée par le Président du conseil d administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

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Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout

membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne

procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu une seule procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l assemblée générale

que s ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,

sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est déterminante.

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Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des

statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée,

dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux

"Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation

de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association,

d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

Titre V - Conseil d administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration composée d au moins 3 membres ou plus, nommés

et révocables par l assemblée générale.

Pour être membre du Conseil d Administration il faut :

1. Etre choisi parmi les membres effectifs, les membres d honneur, les membres bienfaiteurs ou les personnes ayant une certaine expertise pour l avancement de notre ASBL.

2. Etre disponible et volontariste.

Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs

de l assemblée générale. La durée du mandat est fixée à trois ans renouvelables.

Art. 19. Démission

Tout administrateur désireux de démissionner devra le notifier verbalement ou par écrit au président du conseil

d'administration.

Art. 20. Composition

L Assemblée Générale désigne parmi ses membres un président, de droit président du conseil d administration. L Assemblée Générale désigne également un vice-président du Conseil, un Secrétaire Général, un trésorier et un chargé de communication. Le cumul des fonctions est possible.

Art. 21. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est

convoqué par le président ou à la demande du tiers de ses membres. En cas d empêchement du président, il est

présidé par le vice-président ou à la rigueur par l administrateur doyen en âge.

Leur mandat n expire que par décès, démission ou révocation. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 22. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.

Art. 23. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout

administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne

procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu une seule procuration.

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix

présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est

déterminante.

Art. 24. Pouvoirs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la

gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du

collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou

les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les

actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre,

acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer,

emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,

renoncer à tous droits, représenter l association en justice. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de

l Association.

Art. 25. Délégation à la représentation journalière ou générale

L Association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le vice-

président, secrétaire général, le trésorier, le chargé de

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Art. 26. Mandat et responsabilité.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la

représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Les

administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les personnes déléguées à la

gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération (jeton de présence) qui sera fixée

par le conseil d'administration.

Art. 27. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs,

des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à

représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le

mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 28. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à

l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par

une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 29. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque

année. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31

décembre 2014.

Communication. Ces membres du conseil agissant conjointement en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-

à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité,

administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et

certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et

fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant,

procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de

Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil

d administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale

perd sa qualité d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre

fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation

générale de l association.

Art. 30. Comptes et budgets

Les comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront

annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale.

Art. 31. Vérificateurs aux comptes

L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 3 ans et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l association et de lui

présenter un rapport annuel.

Art. 32. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, qui déterminera ses

pouvoirs et indiquera l affectation à donner à

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Volet B - suite

l actif net de l avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur

d une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but

lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but

similaire au sien. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la

cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est

déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 33. Compétences résiduelles.

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi

du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

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L assemblée générale du 06/07/ 2013 a désigné, comme personnes mandataires chargées de la gestion journalière de l Association et membres du Conseil d Administration :

- Docteur YUMA IDRISSA Marcel, médecin ophtalmologue, domicilié rue des Martyrs, 14 à 7012 Jemappes ; né à Lupaya le 07/12/1958, NN. 58.12.07-439.71, désigné Président de l assemblée et qui accepte ce mandat. -Monsieur VAAL Jules, domicilié rue du Nord, n°7 à 1000 Bruxelles, né à Taketa le 22/09/1958 ; NN. 58 .09.22341.86 ; désigné Vice-Président et Secrétaire Rapporteur et qui accepte ce mandat.

- Monsieur IDRISSA Senga Christian, domicilié rue des Martyrs, 14 à 7012 Jemappes ; né à Bokoro le 15/08/1992, NN. 92.08.15-391.80 ; désigné Trésorier et Chargé de la Communication et qui accepte ce mandat. L assemblée générale du 03/08/2013 a décidé de renouveler et compléter le Conseil d Administration en désignant deux administrateurs en la personne de :

*Monsieur MWINYI Nbabashajumo X, habitant rue du Terril n°14 à 6000 Charleroi, né à Kindu le 16/05/1977 ; NN 77.05.16-461.32 ; désigné administrateur et qui accepte volontiers ce mandat.

*Monsieur ABELI MUKAMBA X, domicilié rue Hector Denis, n°1 à 7090 Braine-le-Comte, né à Ona le

30/08/1969 ; NN. 69.08.30-449.59 ; désigné administrateur chargé des projets et qui accepte volontiers ce mandat.

L assemblée générale du 07/ 09/ 2013 a désigné en qualité de vérificateur aux comptes Monsieur BOLABOTO NZOKONTIKALA Maurice, résidant sur Chaussée Gabrielle Richet, n°8 à 7860 Lessines, né à KUTU le 21/10/1959,

NN. 59.10.21-551.31 et qui accepte bien ce mandat confié.

Le conseil d administration réuni en date du 05/10/ 2013 a désigné comme personne disposant, en tant qu organe, du pouvoir de représenter l association dans tous les actes juridiques : Dr YUMA IDRISSA Marcel, rue des Martyrs, 14 à 7012 Mons, né à Lupaya le 07/12/1958 ; personne qui représente la personne morale et qui accepte ce mandat.

Fait à Jemappes, le 12/10/2013.

Dr YUMA IDRISSA Marcel,

Président de l association Espace Santé Oculaire (ESO)

Au verso de cette page :

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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YUMA IDRISSA - Marcel - Président de l association ESO

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nom  prénom  qualité et signature de l'administrateur qui signe le document.

Coordonnées
ESPACE SANTE OCULAIRE, EN ABREGE : ESO

Adresse
RUE DES MARTYRS 14 7012 JEMAPPES

Code postal : 7012
Localité : Jemappes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne