ESPOIR DE MERES ET D'ENFANTS, EN ABREGE : E.M.E.

Dénomination : ESPOIR DE MERES ET D'ENFANTS, EN ABREGE : E.M.E.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.891.369

Publication

21/01/2014

��D�nomination

(en entier) ESPOIR DE MERES ET D'ENFANTS

(en abr�g�) :

Forme juridique ASBL

Si�ge : RUE CREUSIAUX 28 6041 GOSSELIES

Objet de l'acte : D�mission et nomination-Renouvellement-Modifications des statuts

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 18 juillet 2013

Au cours de la r�union susmentionn�e, il a �t� d�cid�, � l'unanimit�:

a) d'aoter la d�mission de Nom Focill de ses fonctions de Vice-Pr�sidente et celle de Samira E3outerbiat de ses

fonctions de Secr�taire

b) de nommer Keltoum Rassoul en tant que Vice-pr�sident, Narimen Saoudi en tant que Secr�taire et Hayat

Saoudi en tant que Secr�taire-Adjointe.

Le conseil d'administration a act� la d�mission de Nora Fodil de ses fonctions d'organe de repr�sentation g�n�rale et a d�sign�, aux c�t�s de Fatiha Benterki, Keltoum Rassoul, comme personne disposant du pouvoir de repr�senter l'association et qui poss�de le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques

et en justice. Elles agissent en qualit� d'organe conjointement.

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 14 d�cembre 2013

Au cours de la r�union susmentionn�e r�unissant au moins deux tiers des membres, il a �t� d�cid�, � l'unanimit�,

a) d'acter la d�mission de leur mandat d'administrateurs, de Nora Fodil et de Samira Bouterbiat

b) de renouveler le mandat d'administrateur de Fatiha Benterki, de Salifia Benturki et de Bakta Bekkar

c) de nommer, en qualit� d'adminnistrateurs:

- Keltoum Rassoul, n�e le 16.09.1971 � Alger, domicili�e Chauss�e de Lodelinsart 189/22 � 6060 Gilly - Narimen Saoudi, n�e le 04.10.1988 � Banka Algerie, domicili�e Rue Creusiaux 28 � 6041 Gosselies - Hayat Saoudi, n�e le 26.04.1968 � Bitam Algerie, domicili�e Rue de Ransart 43/1 � 6220 Heppignies

d) de modifier les statuts et d'adopter un nouveau texte int�gral qui se pr�sente comme suit:

Titre I. D�nomination et si�ge soda

Article 1 : L'association est d�nomm�e � Espoir de m�res et d'enfants �, en abr�g� � E.M.E �. Cette D�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abr�viation "ASEL" et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge Article 2 :. Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il es

actuellement �tabli Rue Creusiaux 28 � 6041 Gosselies

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale

Titre il, Le but social et l'objet soda

Article 3 "

. L'association a pour buts :

- d'aider les mamans et les enfants d�favoris�s � retrouver un sens � leur vie et � construire leur avenir - de promouvoir le statut des mamans et enfants de cultures diff�rentes, tant dans leur pays d'origine que

dans leur pays d'accueil

- de mettre en place des aides et des parrainages en vue d'am�liorer le statut et la vie sociale des mamans et

enfants d�favoris�s

,_ de porter assistance aux personnes dans le besoin

Elle se propose d'atteindre ces buts notamment en organisant des manifestations culturelles, des conf�rences et des rencontres sous forme d'�change, en assistant les enfants malades et leurs familles, en mobilisant des ressources, en informant, en faisant participer les communaut�s � des actions de sensibilisation pouvant d�boucher sur des projets dans des pays en voie de d�veloppement ainsi que dans des zones d�favoris�es ou sinistr�es.

L'association_ peutcollaboter, ,organ iser_et_rnanifester. avez loute_autre .partie _ayant _un. objet _social _analogue_ Ce/

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11 I II I1 1I1 IIIll1 1I

*14021381*

MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 845.891.369

TI:ZIBUNAL COMME-

ri0 JAn. 20n

CHAF-ILER01 -ENL.

TR

Greffe

11

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identique au sien et qui est de nature � favoriser le d�veloppement ou l'expansion de l'association. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou

toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Titre Ill. Les membres effectifs

Article 4 .

, L'association est compos�e de membres effectifs.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assembl�e. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Article 5: Le nonibre des membres effectifs est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois. Article 6 : seule les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les

pr�sents statuts.

Article 7 ; Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission

par �crit au conseil d'administration.

Peuvent �tre r�put�s d�missionnaires, les membres qui ne paient pas les cotisations qui leur incombent et/ou les membres qui n'assistent pas ou qui ne se font pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives. Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e, au scrutin secret que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave

aux statuts ou aux lois.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur, Article 8: Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, le forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision. Article 9 : La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale,

par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullit� ou sa faillite.

Article 10 : Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s,

ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient �ventuellement en leur possession et ce, dans un d�lai de quinze jours � compter de la perte de la qualit� de membre. Article 11: Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, !es documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de

la r�ception de !a demande par le pr�sident du conseil d'administration.

Titre IV. Les membres adh�rents

Article 12 ; Sont membres adh�rents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association et qui S'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis par les pr�sents statuts. ils sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre engag�e pour des actes

accomplis par l'association.

Article 13 : Les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales. Article 14 : La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au pr�sident du conseil d'administration, une demande �crite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent.

Article 16 : Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur

d�mission par �crit au conseil d'administration,

Peuvent �tre r�put�s d�missionnaires, les membres qui ne paient pas les cotisations qui leur incombent. Le

conseil d'administration constate que le membre adh�rent est d�missionnaire.

L'exclusion d'un Membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Titre V. Les membres d'honneur

Article 16 : L'association peut d�cerner le titre de membre d'honneur � des personnalit�s qu'elle jugera digne de cette distinction en raison de leurs services rendus ou de leurs personnalit�s. Article 17: L'attribution de la qualit� de membre d'honneur est r�serv�e � l'assembl�e g�n�rale sur proposition

du conseil d'administration.

Article 18 : Les membres d'honneur ne participent pas aux assembl�es g�n�rales.

Titre VI. Les cotisations

Article 19 : Les membres adh�rents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation

annuelle est fix� par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � cinquante euros

par an.

,.? MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge En cas de non-paiement des cotisations qui Incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable. Les membres d'honneur ne sont pas soumis au paiement d'une cotisation.

Titre VII. Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Article 20 ; L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-cl, par un

administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 21 : L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de

l'ann�e civile.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres. Article 22 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres

doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 23 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. II peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que

d'une seule procuration.

Article 24 : Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du Jour. Article 25 : L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quelque soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas

o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Article 26 : L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 27 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que

celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Article 28 :. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le

secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre, Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 29 : Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association, Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Titre VIII. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 30 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lul sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale, de nommer et de r�voquer les administrateurs, de nommer et r�voquer les commissaires et de fixer leur r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la

d�charge aux administrateurs,

Titre IX. La composition du conseil d'administration

Article 31 : L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 membres. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours

�tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de quatre ans. Il se termine � la date de la

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quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur

sortant est r��ligible.

Article 32 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui

seront accord�es.

Article 33 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat. Article 34 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration,

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale.

Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du

Moniteur Belge.

Titre X, Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 35 : Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration. Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Le secr�taire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille � d�poser la mise � jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts. Il proc�de aux autres

d�p�ts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour

l'acquittement de la taxe Ste le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le

plus anciens des administrateurs pr�sents.

Article 36 : Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs. Il se r�unit au moins une fois

par semestre..

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Article 37 ; Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres

pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Article 38 : Le conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 39 : Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration. Article 40: Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 41: Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'ASBL le requi�rent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises sans r�union mais avec l'accord �crit unanime des administrateurs. Article 42 : Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans

d�placement du registre, en prendre connaissance.

Titre Xl. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration.

Article 43 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans., accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, plaider tant en demandant qu'en d�fendant devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre, Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur � ['assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration. Article 44 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Titre XII. L'action en justice

Article 45 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

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IvSOD 2.2

Titre XIII. La gestion journali�re

Article 46: Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement. Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable

ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s)

de la gestion journali�re.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du

conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � fa cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XIV. La repr�sentation

Article 47 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter l'ASBL d�l�gue ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent

individuellement, conjointement ou coll�gialement

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable

ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation

g�n�rale de l'association.

Article 48 : L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites

donn�es � leurs mandats.

Titre XV. Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 49 : Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Titre XVI. Dispositions diverses

Article 50 :. Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) sont soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale dans les six mois qui suivent la fin de

l'exercice auquel ils se rapportent

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26novies de la lof sur les ASBL et les fondations. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, �6, de la loi sur les ASBL et les

fondations et des arr�t�s d'ex�cution ' y aff�rents.

Article 51 : L'exercice social commence fe 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre: Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de ia constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 d�cembre de la

m�me ann�e.

Article 52; Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un commissaire d'entreprises, le ou les commissaire(s), personne(s) physique(s) ou morale(s) membre(s) de l'Institut des R�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s, afin de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. L'assembl�e g�n�rale d�terminera

la dur�e de son (leur) mandat. '

Lorsque l'association n'est pas l�galement tenue � la d�signation d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaire(s) ou � un ou plusieurs v�rificateur(s)

aux comptes, membres ou non de l'association.

Article 53 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou un organisme similaire poursuivant le m�me but. Article 54 : Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi

du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Titre XVII. Dispositions transitoires

Article 55 : Le conseil d'administration est d�sormais compos� comme suit:

.. Fatiha Benterki Pr�sidente

Keltoum Rassoul: Vice-Pr�sidente

Bakta Bekkar: Tr�sori�re

Nadmen Saoudi: Secr�taire

Hayat Saoudi: Secr�taire-Adjointe

Fatiha Benterki est charg�e de la gestion journali�re et poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Elle agit en qualit� d'organe individuellement. Fatiha Benterki et Keltoum Rassoul disposent du pouvoir de repr�senter l'association et poss�dent le pouvoir

1

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wijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Elles agissent en qualit� d'organe conjointement,

Fatiha Benterki,

Keltoum Rassoul, '

agissant conjointement en leur qualit� de repr�sentantes de l'association

Pr�sidente Vice-pr�sidente

24/05/2012

��MOD 2.1

ee;

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

8 u S. . 36 J

ESPOIR DE MERES ET D'ENFANTS

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Rue Creusiaux 28 � 6041 Gosselies

Statuts-Constitution

Entre les soussign�s, membres fondateurs :

- Benterki Fatiha, domicili�e Rue Creusiaux 28 � 6041 Gosselies

- Fodil Nora, domicili�e Rue Jules Panier 9 � 6040 Jumet

- Bouterbiat Samira, domicili�e Rue de Nalinnes 9 � 6010 Couillet

- Benturki Saliha, domicili�e Rue de Jumet 33A � 6041 Gosselies

-Bekkar Bakta, domicili�e Avenue de l'Europe 1/041 � 6030 Marchienne-au-Pont

il est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont �tablis comme suit :

Titre I. D�nomination et si�ge social

Article 1 : L'association est d�nomm�e �Espoir de m�res et d'enfants �, en abr�g� �E.M.E �. Cette D�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abr�viation "ASEL" et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Article 2 : Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement �tabli Rue Creusiaux 28 � 6041 Gosselies.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Titre IL Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association a pour buts :

- d'aider les enfants d�favoris�s � retrouver un sens � leur vie et � construire leur avenir

- de promouvoir le statut des enfants de cultures diff�rentes, tant dans leur pays d'origine que dans leur pays d'accueil

- de mettre en place des aides et des parrainages en vue d'am�liorer le statut et la vie sociale des enfants d�favoris�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Ali rect� : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.1

- de porter assistance aux personnes dans le besoin

Elle se propose d'atteindre ces buts notamment en organisant des manifestations culturelles, des conf�rences et des rencontres sous forme d'�change, en assistant les enfants malades et leurs familles, en mobilisant des ressources, en informant, en faisant participer les communaut�s � des actions de sensibilisation pouvant d�boucher sur des projets dans des pays en voie de

d�veloppement ainsi que dans des zones d�favoris�es ou sinistr�es.

L'association peut collaborer, organiser et manifester avec toute autre partie ayant un objet social analogue ou identique au sien et qui est de nature � favoriser le d�veloppement ou l'expansion de I'association.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet. Elle peut aussi cr�er et

g�rer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Titre III. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est compos�e de membres effectifs.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assembl�e. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Peuvent �tre r�put�s d�missionnaires, les membres qui ne paient pas les cotisations qui leur incombent et/ou les membres qui n'assistent pas ou qui ne se font pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives. Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e, au scrutin secret que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 8 : Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social, En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Article 9 : La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullit� ou sa faillite.

Article 10 : Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

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MOD 2.1

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient �ventuellement en leur possession et ce, dans un d�lai de quinze jours � compter de la perte de la qualit� de membre.

Article 11 : Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

Titre IV. Les membres adh�rents

Article 12 : Sont membres adh�rents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis par les pr�sents statuts.

Ils sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre engag�e pour des actes accomplis par l'association.

Article 13 : Les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales.

Article 14 : La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au pr�sident du conseil d'administration, une demande �crite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent.

Article 15 : Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Peuvent �tre r�put�s d�missionnaires, les membres qui ne paient pas les cotisations qui leur incombent. Le conseil d'administration constate que le membre adh�rent est d�missionnaire.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Titre V. Les cotisations

Article 16 : Les membres adh�rents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � cinquante euros par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Titre VI. Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Article 17 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 18 : L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile.

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MOD 2,1

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 19 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 20 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 21 : Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 22 : L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quelque soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 23 : L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 24 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Article 25 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s parle pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 26 : Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

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M0D 2.1

Titre VII. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 27 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale, de nommer et de r�voquer les administrateurs, de nommer et r�voquer les commissaires et de fixer leur r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la d�charge aux administrateurs.

Titre VIII. La composition du conseil d'administration

Article 28 : L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de quatre ans. Ii se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 29 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 30 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 31 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge.

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 32 : Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Le secr�taire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille � d�poser la mise � jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts. Il proc�de aux autres d�p�ts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus anciens des administrateurs pr�sents.

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MOD 2.1

Article 33 : Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs. Il se r�unit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Article 34 : Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Article 35 : Le conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 36 : Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 37 : Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 38 : Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'ASBL le requi�rent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises sans r�union mais avec l'accord �crit unanime des administrateurs.

Article 39 : Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Titre X. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration.

Article 40 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, plaider tant en demandant qu'en d�fendant devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 41 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

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MOD 2.1

Titre XI. L'action en justice

Article 42 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre XII. La gestion journali�re

Article 43 : Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XIII. La repr�sentation

Article 44 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter l'ASBL d�l�gue ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 45 : L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.

Titre XIV. Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 46 : Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Titre XV. Dispositions diverses

Article 47 : Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) sont soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, �6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Article 48 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de 1'A.S.B.L. pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Article 49 : Dans le cas o� I'association est I�gaIement tenue de d�signer un commissaire d'entreprises, le ou les commissaire(s), personne(s) physique(s) ou morale(s) membre(s) de l'Institut des R�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s, afin de v�rifier Ies comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. L'assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de son (leur) mandat.

Lorsque l'association n'est pas l�galement tenue � la d�signation d'un commissaire, I' assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaire(s) ou � un ou plusieurs v�rificateur(s) aux comptes, membres ou non de l'association.

Article 50 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � I'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou un organisme similaire poursuivant le m�me but.

Article 51 : Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans Ies pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Titre XVI. Dispositions transitoires

Article 52: L'assembI�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme administrateurs:

- Benterki Fatiha

- Fodil Nora

- Bouterbiat Samira

- Bekkar Bakta

Article 53 : Le conseil d�signe en qualit� de :

- Pr�sident : Benterki Fatiha

- Vice-Pr�sidente : Fodil Nora

- Secr�taire : Bouterbiat Samira

- Tr�sori�re : Bekkar Bakta

Le conseil d'administration d�signe Fatiha Benterki comme personne charg�e de la gestion journali�re et qui poss�de tous Ies pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. EIle agit en qualit� d'organe individuellement.

Il d�signe Fatiha Benterki et Nora Fodil comme personnes disposant du pouvoir de repr�senter l'association et qui poss�dent le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Elles agissent en qualit� d'organe conjointement.

,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Fait ce 09 mai 2012 en triple exemplaires

Fatiha Benterki, Pr�sidente

Nora Fodil, Vice-Pr�sidente

agissant en leur qualit� de repr�sentantes de l'association

MOD 2.9

Bijlagen bij liet Belgis� Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Adresse
RUE CREUSIAUX 28 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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