ESSENTIEL GALERIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ESSENTIEL GALERIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.646.513

Publication

27/02/2012
ÿþ j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au ' reffe

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dénomination : Essentiel Galerie

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : route de Tournai, 731A-7333 Saint-Ghislain (ex-Tertre)

N° d'entreprise : 0Pÿ 3 , 1/4-16

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Objet de I'acte ; CONSTITUTION

D'un acte reçu par Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Serge Fortez, Notaire » à Quiévrain, en date du huit février deux mil douze, portant la relation suivante : « Enregistré à Dour, le neuf février deux mil douze, volume 570, folio 17, case 4, quatre rôles, sans renvoi. Reçu vingt-cinq euros (25,00 t). L'inspecteur principal ai (signé) J.L. PREVOT », il résulte que:

1) Monsieur MALISSE Patrick Daniel Germain, né à Jemappes, le douze mai mil neuf cent cinquante-huit, époux de Madame Christine MARGRAFF ci-après désignée, domicilié à 7322 Bernissart (ex-Ville-Pommeroeul), rue de Chièvres, numéro 12 ;

2) Madame MARGRAFF Christine Noëlle Michèle, née à Etterbeek, le trois décembre mil neuf cent soixante-et-un, épouse de Monsieur Patrick MALISSE précité, domiciliée à 7322 Bernissart (ex-Ville-Pommeroeul), rue de Chièvres, numéro 12 ;

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Article 1,- Forme.

La société est constituée sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Article 2.- Dénomination.

La société est constituée sous la dénomination « Essentiel Galerie », les dénominations complète et abrégée peuvent être utili-'sées ensemble ou séparément.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la société contiendront la dénomination sociale suivie de la mention « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou les initiales « SPRL », le tout reproduit lisiblement; l'indication précise du siège social ; le numéro d'entreprise attribué par la banque carrefour des entreprises conformément à la loi du seize janvier deux mil trois.

Article 3.- Siège.

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions transitoires.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire publier la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance.

Article 4: Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, l'achat, la vente, l'import, l'export de biens meubles, antiquités, objets d'arts et de collection, tableaux, meubles de tout style et de toute époque, pour son compte ou pour compte d'autrui; l'organisation de ventes publiques; l'organisation d'expositions de foires, salons,...

Elle a également pour objet la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

Elle a aussi pour objet l'import-export et la vente de produits d'hygiène corporelle, de cosmétiques, de parfumerie, produits d'entretien ménagers et de bazar.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser dans toute entreprise ou toute société ayant un objet analogue ou similaire ou connexe au sien qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits, sous forme de participation, de souscription, d'apport, d'absorption, de fusion totale ou partielle ou autrement,

La société peut également exercer des fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Article 5: Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6.- Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ème) de l'avoir social, libéré à la

constitution à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) .

Article 10.- Gérance.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

Article 11.- Pouvoirs du gérant,

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.Un gérant

Article 13.- Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée généra-'le,

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire,

Article 14.- Assemblées générales_

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de mai, au siège social

ou à l'en-'droit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou repré-'sentée à l'assemblée.

Article 18.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19.- Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assem-'blée générale statuant sur proposition de la gérance,

dans le respect des dispositions légales.

Article 20.- Dissolution - Liquidation.

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur,

Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un

état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la

deuxième année, l'état n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'état détaillé doit comporter notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde

restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.

Article 21.- Répartition.

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réservé

au

Moniteur

belge

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons lorsque la société acquerra la

personna-'lité morale.

1 Q' Le premier exercice social débutera à compter du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif et se terminera le

trente et un décembre deux mil douze;

20 La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mardi du mois de mai en deux mil

treize ;

30 Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée :-

Monsieur Patrick MALISSE précité qui accepte.

Son mandat est gratuit sauf décision contraire à prendre par l'assemblée générale.

40 Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

5° Le siège social est établi à 7333 Saint-Ghislain (ex-Tertre), route de Tournai, numéro 731A,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Sont déposés en même temps : l'expédition de l'acte avec l'attestation bancaire.

Serge Portez Notaire gérant de la sc sous forme de SPRL "Serge Fartez, Notaire" à Quiévrain

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.05.2016, DPT 31.08.2016 16548-0470-013

Coordonnées
ESSENTIEL GALERIE

Adresse
ROUTE DE TOURNAI 73, BTE A 7333 TERTRE

Code postal : 7333
Localité : Tertre
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne