EST-CE A TOI ?, EN ABREGE : S-A-TOI

Dénomination : EST-CE A TOI ?, EN ABREGE : S-A-TOI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 501.727.154

Publication

13/12/2012

��Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M04 2.2

N� d'entreprise ; 050/0- /i 51{

D�nomination

(en entier) : Est-ce � toi ?

(en abr�g�) : 5-a-toi

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue de l'H�pital n� 2 � 7000 Mons

Objet de l'acte : Constitution

Statuts

Entre les soussign�es :

1. Monsieur SAUCEZ Virgile, n� � Ath le 16/1211981 et domicili� � 7000 Mons, rue Valenciennoise n� 38

2. Mademoiselle ROSSO C�line, n�e � La Louvi�re le 15/04/1986 et domicili�e � 7000 Mons, rue Valenciennoise n� 38

3. Madame MACQUET Fran�oise, n�e � Ath le 17/03/1957 et domicili�e � 77680 Roissy-en-Brie (FRANCE) avenue de la Pierreries n� 34 B�timent n� 3

Il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont elles ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE 1

D�nomination, si�ge social

Article 1 er

L'association est d�nomm�e � Est-ce � toi ? �

En abr�g� , l'association peut prendre l'appellation de � S-a-toi �

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 7000 Mons, avenue de l'H�pital n� 2 dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

TITRE 2 Objet

Article 3

L'association a pour but :

D'aider les gens � retrouver leurs effets perdus.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou connexe � son but.

rt-w,._L'asspeiatjon a,pour objet ; de fou,teunmoyep de recherches et c'anripn�es d'objtfts,i;rouv�s ou.perdus, ~,,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

O DEC. 2012

*122 1338

R�serv�

au

Moniteu

beige

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

REGISTRE De PERSONNES MORA

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2,2

TITRE 3 Membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et, le cas �ch�ant, de membres adh�rents.

Le nombre des membres n'est pas limit�. Toutefois, le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1� Les membres fondateurs ;

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 6

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

Article 7

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 8

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.ler de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 9

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association te concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Les membres adh�rents payent une cotisation annuelle,

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 50 EUR.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

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Maa 2.2

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par

le plus �g� des administrateurs pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

-les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et ia r�vocation des administrateurs;

-le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaire et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 11

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du mois de mai. Celle-ci portera sur l'exercice pr�c�dent, L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous fes membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 13

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, membre ou non de l'association, qui ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix, Les autres membres n'ont pas le droit de vote. lls peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 14

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par fa loi ou par les pr�sents statuts.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921,

K M00 2,2

.

->

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es au annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 16

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs et les autres cat�gories de membres peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et les autres cat�gories de membres ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 17

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de cinq ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de !'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de fa d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 18

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. li ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 19

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 20

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs,

Ii ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 21

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

N

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V

Moo 2.2

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Article 22

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 23

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci vis-�-vis des tiers en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Article 24

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Articles 25

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 26

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

Article 27

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 28

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par te conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 29

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 30

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

SAUCEZ Virgile

ROSSO C�line MACQUET Fran�oise

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 31 ,

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

' Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 32

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 33

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 34

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs ;-

1, Monsieur SAUCEZ Virgile, n� � Ath le 1611211981 et domicili� � 7000 Mans, rue Valenciennoise n� 38

2, Mademoiselle ROSSO C�line, n�e � La Louvi�re le 16/04/1986 et domicili�e � 7000 Mons, rue Valenciennoise n� 38

3. Madame MACQUET Fran�aise, h�e � Ath le 17/03/1957 et domicili�e � 77680 Roissy-en-Brie (FRANCE) avenue de la Pierreries n� 34 B�timent n� 3

qui acceptent ce mandat et ce, pour une dur�e de cinq ans prenant fin apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire du mois de mai 2017.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

-Pr�sident : Monsieur SAUCEZ Virgile, n� � Ath le 16/12/1981 et domicili� � 7000 Mons, rue Valenciennoise n� 38,

-Tr�sori�re ; Mademoiselle ROSSO C�line, n�e � La Louvi�re le 15/04/1986 et domicili�e � 7000 Mans, rue Valenciennoise n� 38,

-Secr�taire : Madame MACQUET Fran�oise, n�e � Ath le 17/03/1957 et domicili�e � 77680 Roissy-en-Brie (FRANCE) avenue de la Pierreries n� 34 B�timent n� 3.

Le conseil d'administration a d�cid� de confier la gestion journali�re � Monsieur SAUCEZ Virgile.

Fait � Mons, en quatre exemplaires, le 22/10/2012.

Signatures,

R�serv�

au .

Moniteur

belge

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Coordonnées
EST-CE A TOI ?, EN ABREGE : S-A-TOI

Adresse
AVENUE DE L'HOPITAL 2 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

EST-CE A TOI ?, EN ABREGE : S-A-TOI

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées EST-CE A TOI ?, EN ABREGE : S-A-TOI

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EST-CE A TOI ?, EN ABREGE : S-A-TOI