EST-CE A TOI ?, EN ABREGE : S-A-TOI

Association sans but lucratif


Dénomination : EST-CE A TOI ?, EN ABREGE : S-A-TOI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.727.154

Publication

13/12/2012
ÿþGreffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M04 2.2

N° d'entreprise ; 050/0- /i 51{

Dénomination

(en entier) : Est-ce à toi ?

(en abrégé) : 5-a-toi

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue de l'Hôpital n° 2 à 7000 Mons

Objet de l'acte : Constitution

Statuts

Entre les soussignées :

1. Monsieur SAUCEZ Virgile, né à Ath le 16/1211981 et domicilié à 7000 Mons, rue Valenciennoise n° 38

2. Mademoiselle ROSSO Céline, née à La Louvière le 15/04/1986 et domiciliée à 7000 Mons, rue Valenciennoise n° 38

3. Madame MACQUET Françoise, née à Ath le 17/03/1957 et domiciliée à 77680 Roissy-en-Brie (FRANCE) avenue de la Pierreries n° 34 Bâtiment n° 3

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont elles ont arrêté les statuts comme suit

TITRE 1

Dénomination, siège social

Article 1 er

L'association est dénommée « Est-ce à toi ? »

En abrégé , l'association peut prendre l'appellation de « S-a-toi »

Article 2

Son siège social est établi à 7000 Mons, avenue de l'Hôpital n° 2 dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

TITRE 2 Objet

Article 3

L'association a pour but :

D'aider les gens à retrouver leurs effets perdus.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe à son but.

rt-w,._L'asspeiatjon a,pour objet ; de fou,teunmoyep de recherches et c'anripnçes d'objtfts,i;rouvés ou.perdus, ~,,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

O DEC. 2012

*122 1338

Réservé

au

Moniteu

beige

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

REGISTRE De PERSONNES MORA

TR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2,2

TITRE 3 Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et, le cas échéant, de membres adhérents.

Le nombre des membres n'est pas limité. Toutefois, le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 6

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

Article 7

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 8

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.ler de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 9

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association te concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les membres adhérents payent une cotisation annuelle,

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 50 EUR.

TITRE 5

Assemblée générale

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Maa 2.2

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

-les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et ia révocation des administrateurs;

-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 11

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de mai. Celle-ci portera sur l'exercice précédent, L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous fes membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 12

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 13

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre ou non de l'association, qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix, Les autres membres n'ont pas le droit de vote. lls peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 14

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par fa loi ou par les présents statuts.

Article 15

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921,

K M00 2,2

.

->

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 16

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et les autres catégories de membres peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et les autres catégories de membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 17

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de !'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de fa démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 18

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 19

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 20

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs,

Ii ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 21

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

N

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V

Moo 2.2

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Article 22

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 23

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci vis-à-vis des tiers en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée â plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Article 24

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Articles 25

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs â l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 26

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 27

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 28

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par te conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 29

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

SAUCEZ Virgile

ROSSO Céline MACQUET Françoise

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 31 ,

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

' Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 32

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 33

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs ;-

1, Monsieur SAUCEZ Virgile, né à Ath le 1611211981 et domicilié à 7000 Mans, rue Valenciennoise n° 38

2, Mademoiselle ROSSO Céline, née à La Louvière le 16/04/1986 et domiciliée à 7000 Mons, rue Valenciennoise n° 38

3. Madame MACQUET Française, hée à Ath le 17/03/1957 et domiciliée à 77680 Roissy-en-Brie (FRANCE) avenue de la Pierreries n° 34 Bâtiment n° 3

qui acceptent ce mandat et ce, pour une durée de cinq ans prenant fin après l'assemblée générale ordinaire du mois de mai 2017.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : Monsieur SAUCEZ Virgile, né à Ath le 16/12/1981 et domicilié à 7000 Mons, rue Valenciennoise n° 38,

-Trésorière ; Mademoiselle ROSSO Céline, née à La Louvière le 15/04/1986 et domiciliée à 7000 Mans, rue Valenciennoise n° 38,

-Secrétaire : Madame MACQUET Françoise, née à Ath le 17/03/1957 et domiciliée à 77680 Roissy-en-Brie (FRANCE) avenue de la Pierreries n° 34 Bâtiment n° 3.

Le conseil d'administration a décidé de confier la gestion journalière à Monsieur SAUCEZ Virgile.

Fait à Mons, en quatre exemplaires, le 22/10/2012.

Signatures,

Réservé

au .

Moniteur

belge

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Coordonnées
EST-CE A TOI ?, EN ABREGE : S-A-TOI

Adresse
AVENUE DE L'HOPITAL 2 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne