ESTAIM'CULTURE

Dénomination : ESTAIM'CULTURE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 542.952.946

Publication

24/12/2013

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D�nomination

(en entier) : ESTAIM'CULTURE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

si�ge : Rue de Berne, 4 - 7730 Leers-Nord

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s,

- VANDEKERKOVE Emilienne, n�e � Courtrai, le 13 juillet 1951, domicili�e � Leers-Nord,rue des Longs:

Trieux, 60/B.

- VERVAET Anne-No�lle, n�e � Saint Josse Ten Noode, le 5 mai 1961, domicili�e � N�chin, rue Reine

Astrid, 55.

- SENESAEL Daniel, n� � Tournai , le 13 janvier 1957, domicili� � Leers-Nord, rue des Oiseaux, 16

Ont convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE I : DENOMINATION, DUREE, MEMBRES

Article 1 - Il est cr�� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002, une.

association sans but lucratif, d�nomm�e : � Estaim'Culture �, A.S.B.L. dont la dur�e est illimit�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute

Article 2 - L'association est situ�e dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. Le si�ge social de l'association est actuellement fix� � Estaimpuis (Leers-Nord), Maison communale, rue de Berne, 4. II pourra: �tre transf�r� � un autre lieu situ� sur le territoire de l'entit� communale d'Estaimpuis par d�cision de: l'Assembl�e g�n�rale.

L'association peut �tablir des succursales ou d�pendances en tout autre endroit par d�cision du Conseil: d'Administration.

Article 3 - L'association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir et de sauvegarder, �. sur le territoire de la commune d'Estaimpuis, le d�veloppement culturel, patrimonial, environnemental et. touristique.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'emp�chera pas l'association de rechercher, dans les limites autoris�es: par la loi, les avantages mat�riels accessoires, indispensables � l'association pour lui permettre de vivre, de se- d�velopper et d'atteindre ses buts culturel, patrimonial, environnemental et touristique.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts. Elle peut' notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire et � ses buts.

Dans le cadre de son action, l'association est habilit�e � recevoir tout subside et lib�ralit� ainsi que les produits �ventuels de liquidation d'autres ASBL

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Article 4 - L'association est compos�e de membres effectifs.

.Les membres. effectifs.sont :

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ales repr�sentants d�sign�s � cet effet par le Conseil communal d'Estaimpuis conform�ment au prescrit de l'article L 1234-2 du Code de la D�mocratie locale et de la d�centralisation;

b.les personnes physiques, morales ou associations de fait qui ont �t� admises en cette qualit� par le Conseil d'Administration, statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s. Celles-ci doivent respecter les principes d�mocratiques �nonc�s, notamment, par la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant � r�primer certains actes inspir�s par le racisme et la x�nophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant � r�primer la n�gation, la minimisation, la justification ou l'approbation du g�nocide commis par le r�gime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � onze.

Le liste des membres de l'association sera d�pos�e au greffe du Tribunal de Premi�re Instance et compl�t�e chaque ann�e s'il �chait, apr�s l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 5 Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921 sur les ASBL.

Article 6 - Ressources

Les ressources de l'Association proviennent des versements, dons, legs, contributions volontaires, subsides, ainsi que toutes autres ressources jug�es n�cessaires par le Conseil d'Administration, dans le cadre de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalit� civile aux A.S.B.L.

Article 7 Perte de la qualit� des membres

Elle se perd :

- par d�c�s ;

-par d�mission notifi�e, par lettre, par l'int�ress� au Pr�sident du Conseil d'Administration ;

-par la radiation prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers au refus d'observer les

prescriptions des statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur ou pour tout autre motif grave, propre � l'int�ress� ou

� la personne morale qui l'a d�l�gu� ;

-par la perte de la qualit� en laquelle il a �t� nomm�.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui fait d�faut � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives sans avoir signal� son absence, par �crit, au Pr�sident de l'Association.

Tout membre expos� � la radiation est invit� � pr�senter ses explications oralement ou par �crit devant le Conseil d'Administration avant la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Pour �tre valable, la radiation doit figurer � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale et �tre d�cid�e � la majorit� des deux tiers des voix, La d�cision sera notifi�e � l'int�ress� dans les huit jours et la sanction doit �tre d�ment motiv�e.

En cas de cessation de la participation d'un membre agissant en qualit� de repr�sentant du conseil communal ou d'une personne physique, morale ou association de fait, il sera pourvu � son remplacement sur l'initiative de celui-ci,

Le Conseil d'Administration ne pourra rejeter la candidature propos�e que pour des motifs s�rieux et fond�s.

En cas de rejet d'une candidature, il sera tenu d'admettre la suivante, � moins de justifier d'une cause de radiation.

Article 8 Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou les ayants-droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent ni r�clamer, ni requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

TITRE Il : ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. En vertu du droit commun et des r�gles g�n�rales du mandat, leur responsabilit� se limite �

MOD 2.2

, l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s de

d�vouement.

Article 10 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs

Article 11 L'assembl�e g�n�rale poss�de tous les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts;

-l'adoption et les modifications du (des) r�glement(s) d'ordre int�rieur ;

-la nomination ou la r�vocation des administrateurs et des commissaires ;

-l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la radiation des membres.

Cette liste n'est pas limitative.

Article 12 Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 13 -- L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire au moins huit jours avant l'Assembl�e, et sign�e par le Secr�taire et le Pr�sident au nom du Conseil d'Administration. La convocation peut �galement �tre transmise par courriel.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 14 Chaque membre effectif dispose d'une voix, Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 15 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, � d�faut par le Vice-Pr�sident, � d�faut par l'Administrateur pr�sent fe plus �g�.

Article 16 L'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou valablement repr�sent�es, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Cependant, si l'Assembl�e a �t� convoqu�e une fois sans s'�tre retrouv�e en nombre suffisant, elle pourra, apr�s une nouvelle convocation, d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s sur les objets mis pour la deuxi�me fois � l'ordre du jour.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 18 Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un Administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire du Conseil d'Administration ou par deux Administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Ces extraits sont d�livr�s � tout membre associ� ou � tout tiers qui en fait la demande moyennant pour celui-ci justification d'un int�r�t l�gitime.

Toutes les modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme pr�vu � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

ADMINISTRATION

Article 19 L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est compos� conform�ment � l'article L1234-2 du Code de la D�mocratie locale et de la D�centralisation et au minimum de quatre membres.

Les membres sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'Administration est renouvelable lors de chaque nouvelle mandature communale.

Le mandat des membres du Conseil d'Administration est r�vocable en tout temps par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale et est renouvelable.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le Conseil d'Administration convoquera l'Assembl�e g�n�rale dans les trois mcis de la survenance de la vacance afin de pourvoir au remplacement.

L'Administrateur qui perdrait sa qualit� de membre effectif, perdrait d'office sa qualit� d'Administrateur au sein de l'association.

Le nombre d'Administrateur doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout Administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration.

Les agents communaux charg�s des fonctions culturelles et patrimoniales peuvent si�ger, en fonction de leurs comp�tences et des besoins, au Conseil d'Administration avec voix consultative.

Article 20 Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres, un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 21 -- Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation de son Pr�sident et du Secr�taire.

il forme un Coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque Administrateur dispose d'une voix, Il peut se faire repr�senter par un autre Administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque Administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix : quand il y a une parit� de voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Il peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer les pouvoirs qu'il d�termine � l'un de ses membres.

Article 22 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Article 23 Le Conseil d'Administration peut d�l�guer � la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature aff�rente � cette gestion, un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�s) choisis en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Lors de chaque Conseil d'Administration, un rapport d'activit� devra �tre effectu� par la ou les personnes d�l�gu�(e)s � la gestion journali�re.

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Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s aux annexes du Moniteur belge comme pr�vu � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 24 Les actes autres que ceux de gestion journali�re qui engagent l'association sont sign�s � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, par le Pr�sident ou � d�faut par un Administrateur d�l�gu� � cette fin et par le Secr�taire ou � d�faut par toute autre personne d�l�gu�e � cette fin par le Conseil d'Administration.

Article 25 Les Administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit

Article 26 Le Secr�taire, et en son absence le Pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif

les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE III : BUDGET ET COMPTES

Article 27 -- L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce ler octobre 2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013.

Les op�rations financi�res de l'association sont surveill�es par deux commissaires nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale.

Le Coll�ge des Commissaires est renouvel� � chaque mandature communale, en m�me temps qu'il est proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administration. Les commissaires ont un droit illimit� de contr�le et de surveillance.

Ils peuvent prendre connaissance sur place de toutes les �critures de l'association.

Ils v�rifient les comptes de l'exercice clos et �tudient le projet de budget de l'exercice suivant.

Ils doivent soumettre � l'Assembl�e g�n�rale le r�sultat de leur mission avec les propositions qu'ils croient

convenables.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e g�n�rale et pourra venir compl�ter les statuts.

Article 29 - En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs,

d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir sccial.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Article 30 - Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu par les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur est r�gl� par la loi.

TITRE V : DISPOSITIONS

1.L'Assembl�e g�n�rale du 3 d�cembre 2013 adopte � l'unanimit� les nouveaux statuts.

En fonction des r�sultats des �lections et des dispositions pr�cit�es � l'article 4 des statuts, les membres de

l'Assembl�e g�n�rale sont:

- Mme Emilienne VANDEKERKOVE

- Mr Daniel SENESAEL

- Mme Anne-No�lle VERVAET

Mr Fr�d�ric DOUILLET

- Mme Ang�lique DEBRUYNE

- Mme Chantal DELANGRE

- Mr Christian HOLLEMAERT

- Mme Edithe PUTMAN

- Mr Fran�ois DECONINCK

- Mr Geoffrey VANBOUT

- Mr Patrick VAN HONACKER

- Mme Roseline COPPENOLLE

- Mme B�atrice DESMET

2.Conseil d'Administration nomination des membres:

la nomination des huit membres :

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Conform�ment � l'article 19 des statuts, l'Assembl�e

g�n�~~leproc�de �

administrateurs repr�sentant Ie Conseil communal:

-nMmoBnUionnoVANOEKERKOVE

- Mr Daniel SENESAEL

-yNmnAnne-NoeUaVER\A\ET

- Mr Fr�d�ric DOUILLET

-KAmeChonto|DELANGRE

- Mme Edithe PUTMAN

- Mme Roseline COPPENOLLE

- Mr Patrick VAN HONACKER

L'assembl�e approuve � l'unanimit�

MOD 2.2

3.Conform�ment � l'article 20 de ses statuts, le Conseil d'Administration proc�de � la nomination:

-Du Pr�sident :Mme Emilienne VANDEKERKOVE

-Du Vice-Pr�sident : Mr Daniel SENESAEL

-Du Secr�taire: Mme Anne-No�lle VERVAET

-Du Tr�sorier: Mme Edithe PUTMAN

Le Conseil approuve � l'unanimit�

4.Commismaires :

Conform�ment � l'article 27 des statuts, l'Assembl�e g�n�rale proc�de � la nomination de deux

nommisnmres :

- Mr Geoffrey VANBOUT

Mr Patrick VAN HONACKER

Cl� Cl�

1.1 Cl�

L'assembl�e approuve � l'unanimit�.

5.D�l�gu�(s) � la gestion journali�re:

Conform�ment � l'article 23 des statuts, le Conseil d'Administration

la gestion journali�re

- Mme B�atrice DESMET

proc�de � la nomination d'un d�l�gu� �

Le Conseil d'Administration approuve � l'unanimit�

Transmis au greffe du Tribunal de Commerce de ex�cution de

l'Arr�t� royok1u 26 juin 2003 relatif � la publicit� des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations priv�es.

Fait � Estaimpuis, le 3 d�cembre 2013.

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Coordonnées
ESTAIM'CULTURE

Adresse
RUE DDE BERNE 4 7730 LEERS-NORD

Code postal : 7730
Localité : Leers-Nord
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ESTAIM'CULTURE

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ESTAIM'CULTURE