ETABLISSEMENTS DE VRIEZE, EN ABREGE : ETS DE VRIEZE

Dénomination : ETABLISSEMENTS DE VRIEZE, EN ABREGE : ETS DE VRIEZE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.534.656

Publication

18/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 08.11.2013 13659-0271-010
30/03/2012

��1ijlagenbij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 57.7

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : �gti 1), 53W . 6 SC , D�nomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS DE VRIEZE

(en abr�g�) : Ets DE VRIEZE

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de Valenciennes, num�ro 177 � 7320 Bernissart

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Constant JONNIAUX soussign� le 16 mars 2012, en cours' d'enregistrement, il r�sulte la CONSTITUTION par

Monsieur MASI Josuah, n� � Beloeil le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt (registre national, 800409269.05), et son �pouse, Madame DE VRIEZE Aurore, n�e � Tournai le six f�vrier mil neuf cent quatre-, vingt-un (registre national 810206.354.17), demeurant et domicili�s ensemble � 7320 Bemissart, rue Grandes num�ro 126 (�poux mari�s � Bernissart le 29 juin 2002 sous le r�gime l�gal de la communaut� � d�faut de contrat de mariage, non modifi� par la suite),

d'une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e, ETABLISSEMENTS DE VRIEZE, en abr�g� Ets DE VRIEZE, dont le si�ge social est initialement �tabli � 7320 Bernissart, rue de Valenciennes, num�ro 177.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La soci�t� est constitu�e au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600E), repr�sent� par cent quatre-: vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un 1 cent quatre-vingt-sixi�me' (1/186�me) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s. i Ils souscrivent les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales en esp�ces, au prix unitaire de cent euros; (1000 chacune, comme suit :

Monsieur MASI � concurrence de nonante-trois parts (93),

Madame DE VRIEZE � concurrence de nonante-trois parts (93).

Les fondateurs d�clarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200E) par un virement effectu� par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription: dans le capital, en cr�dit du compte num�ro 751-2058839-54 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s' de la banque AXA. Une attestation bancaire de ce d�p�t, dat�e du 27 f�vrier 2012, est annex�e � l'acte, constitutif.

Les fondateurs ont arr�t� les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

Soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

La soci�t� sera d�nomm�e "ETABLISSEMENTS DE VRIEZE", en abr�g� "ETS DE VRIEZE".

Dans tous documents �crits �manant de !a soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou du sigle SPRL.

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions:

transitoires. Il peut �tre d�plac� � tout moment par simple d�cision de la g�rance ou par une assembl�e'

g�n�rale d�lib�rant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de si�ge sera publi� aux;

annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance. La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des;

agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision de la g�rance.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

t'�tranger, toutes activit�s et entreprises relevant des secteurs suivants

-l'exploitation d'une ou plusieurs stations - services,

-le commerce de tous combustibles, charbons de bois, bois de chauffage, bonbonnes de gaz, lubrifiants,

hydrocarbures, essence, diesel, p�trole et autres,

-le ramonage de chemin�es et leur tubage, .

-le commerce de po�lerie,

-l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise, g�rance ou licence, de friteries, snack-

bars; caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou

d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante,

-toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur HORECA, y

compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, caf�t�rias, d�bits de boissons et tavernes,

-le commerce de tous articles de librairie et de journaux,

-le commerce de tous types de billets de tombola, de loterie et de tous jeux de hasard,

-le d�p�t, pour toutes soci�t�s de messagerie, ainsi que le d�p�t de colis pour toutes soci�t�s de vente par

correspondance,

-le d�p�t-vente de valeurs postales ou la gestion de boites postales,

-le commerce de tous articles cadeaux, de tous articles textiles, vestimentaires et de maroquinerie,

-le commerce d'alcools, vins et spiritueux, en ce compris toutes boissons alcoolis�es ou non, le commerce

de toutes denr�es alimentaires,

-le commerce et la location de tous enregistrements quel qu'en soit le support, et de tous autres articles de

vid�oth�ques, ludoth�que, papeterie et librairie,

-le commerce de tous produits de confiserie, chocolaterie, glaces, articles de boulangerie et de p�tisserie,

-le commerce de toutes fleurs et de toutes plantes d'ornement, de tous articles de fleuristerie,

-le commerce, en gros ou au d�tail, de tous aliments, graines, fournitures et accessoires destin�s au petit

�levage ou aux animaux de compagnie,

-le commerce, en gros ou au d�tail, de tous articles pour fumeurs (tabacs, cigares, cigarettes ainsi que tous

accessoires y aff�rents), cartes de rechargement pour GSM et autres articles ou accessoires de t�l�phonie

mobile ainsi que tous syst�mes de navigation ou de s�curisation de tous v�hicules et leurs accessoires,

-l'achat et la vente, en gros ou au d�tail, de pi�ces d�tach�es, pneus et accessoires divers ainsi que de

batteries, importations et exportations, les services d'entretien, r�paration, carrosserie, peinture, d�pannage,

services apr�s-vente divers, la repr�sentation commerciale de marques automobiles,

-la location et le commerce de tous types de remorques et de v�hicules ; te stockage et la location

d'espaces et de garages, notamment pour tous v�hicules, caravanes et remorques,

-l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash ou truck-wash, le nettoyage de tous types de v�hicules, -le commerce de v�hicules d'occasion,

-la mise en location de tous b�timents ou abris pour v�hicules ou pour d�p�ts de meubles et/ou effets

mobiliers.

La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou

immobiliers.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans des soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

L'ensemble des activit�s qui pr�c�dent pourra �tre r�alis� par la soci�t� sous r�serve de l'obtention des

autorisations, agr�ations ou acc�s � la profession �ventuellement requis,

Article 5 ; Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600� ). ll est repr�sent� par cent quatre-vingt-six

(186) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un I cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de

l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux

sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en r�gle � l'usufruitier,

pour toutes les r�solutions ou d�cisions, fussent-elles prises � une majorit� qualifi�e.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'if est unique, l'associ� peut c�der ses parts � qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les r�gles

suivantes trouvent � s'appliquer,

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint

du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

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Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�e par l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins de parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�. Dans 1a huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert, Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 ; Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social o� tout int�ress� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission des parts.

Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 : Pouvoir du g�rant

Chaque g�rant repr�sent� la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'o_bjet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit,

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 �1er du Code des Soci�t�s d�finissant les petites soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier mardi du mois de juin � 19 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans sa convocation, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� dans le d�lai l�gal par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 15 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale ou par tout tiers porteur d'une m�me procuration sp�ciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus tard par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

Article 17 ; Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts, et en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�s et � fa majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix, Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 ;, Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des Soci�t�s et aux dispositions de la loi relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution,

Article 19 ; Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

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Volet B - Suite

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance.

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins , que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les ' �moluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise � l'homologation de Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce comp�tent. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �gaiement entre toutes les parts. Toutefois, ' si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

� Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

R�unis en assembl�e g�n�rale, les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent � l'unanimit�, ne deviendront effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1.

Le premier exercice social commencera le 16 mars 2012 pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

La soci�t� reprendra pour son compte propre toutes op�rations effectu�es par les fondateurs dans le cadre

de son objet social � compter du ler janvier 2012.

2.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin 2013,

3.

La soci�t� sera administr�e par deux g�rants non statutaires en la personne de (a) Monsieur MASI Josuah et (b) Madame DE VRIEZE Aurore, fondateurs, tous deux nomm�s pour une dur�e illimit�e.

Chacun des g�rants est intervenu s�par�ment et chacun pour ce qui le concerne pour accepter ces mandats qui seront exerc�s � titre on�reux ; leurs �moluments seront d�finis ult�rieurement par l'assembl�e g�n�rale. Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation. Chaque g�rant, agissant seul, disposera de tous les pouvoirs , vis�s � l'article 11 des pr�sents statuts,

4.

Le si�ge social est initialement �tabli � 7320 Bernissart, rue de Valenciennes, num�ro 177.

5.

Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire - r�viseur.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte et de l'attestation bancaire.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ETABLISSEMENTS DE VRIEZE, EN ABREGE : ETS DE…

Adresse
RUE DE VALENCIENNES 177 7320 BERNISSART

Code postal : 7320
Localité : BERNISSART
Commune : BERNISSART
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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