ETABLISSEMENTS DECNEUT JEAN-PAUL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETABLISSEMENTS DECNEUT JEAN-PAUL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 430.372.964

Publication

27/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 04.12.2013, APP 27.12.2013, DPT 21.01.2014 14012-0307-012
09/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE LE

Réservé RI

au

Moniteur

belge

'SLIP 3 0 -12- 2013



TRIBUNAL DE COMMERCE a@&fftNA1

N° d'entreprise : 0430.372.964

Dénomination

(en entier) : Etablissements Jean-Paul DECNEUT

(en abrégé) : Ets DECNEUT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Pétrieux, 66 à 7532 BECLERS

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :LIQUIDATION

D'un acte reçu par te notaire associé Vincent COLIN à Estaimbourg (Estaimpuis), en date du 27 décembre', 2013, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de «Établissements Jean-Paul; DECNEUT», en abrégé « Ets DECNEUT », a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution.

Le Président donne lecture des rapports annoncés dans l'ordre du jour, savoir.

Q'Le rapport justificatif établi par le gérant, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, visant notamment la mise en liquidation d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, auquel est jointe une situation comptable de la société arrêtée au quatre décembre deux mil treize.

OLe rapport de Monsieur Emmanuel COLLIN, réviseur d'entreprises représentant la Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « DCB COLLIN & DESABLENS » à Tournai, désigné parle gérant. Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés, l'organe de gestion de la, Société Privée à Responsabilité Limitée « Etablissements Jean-Paul DECNEUT » a établi, sous sa. responsabilité, un état de la situation active et passive arrêté au 4 décembre 2013, qui tenant compte de la perspective d'une liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de 14.018,89 ¬ et un actif net de 7.366,74 E.

II ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes de révision applicables de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, que cet état comptable découle directement de la comptabilité et reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, sous réserve de réclamations éventuelles en matière d'impôt des sociétés, de TVA, de sécurité sociale et d'autres éventualités qui ne sont pas connues ou notifiées à la société à ce jour mais qui pourraient cependant se révéler au cours de la procédure de liquidation, et pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Nous n'avons pas eu connaissance d'évènements postérieurs à nos contrôles de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions ».

Ces rapports forment une seule et même annexe au présent acte et seront déposés conformément à la loi au registre du commerce à Tournai.

Deuxième résolution.

L'assemblée décide alors la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce

jour.

Troisième résolution.

Compte tenu du fait que la société n'a actuellement plus aucune activité, que son objet social n'est plus à réaliser, que l'actif net consiste en un compte numéraire, et que le seul titulaire des parts sociales est présent, l'assemblée se dispense de nommer un liquidateur.

Quatrième résolution.

L'assemblée adoptant les comptes de liquidation, n'a pas jugé utile de procéder à la nomination d'un'

commissaire-vérificateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Cinquième résolution.

L'assemblée approuve les comptes de liquidation, donne entière décharge de son mandat à Monsieur Jean-Paul DECNEUT prénommé et soussigné. Elle prononce dès lors la clôture de la liquidation et constate que la Société Privée à Responsabilité Limitée « Etablissements Jean-Paul DECNEUT » a définitivement cessé d'exister à compter de ce jour.

L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq années minimum au domicile de Monsieur Jean-Paul DECNEUT.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent COLIN, Notaire associé

(déposés en même temps : expédition de l'acte authentique et rapports)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 16.07.2013 13321-0116-014
06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.05.2012, DPT 02.07.2012 12251-0428-013
04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.05.2011, DPT 25.06.2011 11227-0508-013
02/03/2010 : TO065276
31/08/2009 : TO065276
09/09/2008 : TO065276
24/12/2007 : TO065276
18/07/2005 : TO065276
16/07/2004 : TO065276
14/07/2003 : TO065276
09/09/2000 : TO065276
09/07/1999 : TO065276
01/01/1988 : TO65276
17/03/1987 : TO65276

Coordonnées
ETABLISSEMENTS DECNEUT JEAN-PAUL

Adresse
RUE PETRIEUX 66 7532 BECLERS

Code postal : 7532
Localité : Beclers
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne