ETABLISSEMENTS DEHOUX EDDY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETABLISSEMENTS DEHOUX EDDY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 554.774.870

Publication

30/06/2014
ÿþMoniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

chaud,

- de toutes installations de pompes à chaleur, de planchers chauffants, de sondes géothermiques, de panneaux solaires ou de toutes installations de chauffage, de ventilation ou de climatisation utilisant des procédés techniques connus ou à développer, la réalisation de forages, de sondages ou d installations éoliennes, et de toute installation d'appareils connexes ou complémentaires,

- de toute installation sanitaire, de robinetterie et de zinguerie;

2. le contrôle de combustion et l entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide ;

3. la vente de gaz butane, propane en bonbonne ;

4. le ramonage de cheminées,

5. le suivi, la vérification et le service "après-vente" des installations après leur mise en fonctionnement, ainsi que la maintenance des équipements.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d y établir son siège social, un siège d exploitation ou d y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.

La société pourra d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toute entreprise, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

lle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est divisé en cent et vingt (120) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent-vingtième (1/120ème) de l avoir social.

Article 7  Vote par l usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs d la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur.

Gérance statutaire.

Monsieur Eddy DEHOUX domicilié à 7062  Naast, rue Saint-Vincent,11 est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société.

En cas d incapacité ou de décès de Monsieur Eddy DEHOUX, son épouse, Madame Karine BIBER est dès à présent nommée gérante statutaire, et ce pour autant que les époux DEHOUX-BIBER ne soient ni séparés de fait, ni séparés de corps, ni divorcés à ce moment.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

" Conformément à l article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant l'assemblée par lettres recommandées. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

" En même temps que la convocation à l assemblée générale, il est adressé à ces personnes une

copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin.

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième samedi de décembre à quatorze

heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Article 21  Election de domicile

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l étranger, fait élection de

domicile au siège social.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d une expédition des présentes pour se terminer le trente juin deux mille quinze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième samedi du mois de décembre de l année deux mille quinze à quatorze heures.

3°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur.

4° - Reprise des engagements.

Conformément à l article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l entremise de son représentant légal, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi que les frais engagés avant les présentes depuis le 1er avril 2014.

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Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à Monsieur Eddy DEHOUX, prénommé, pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes morales, à un guichet d entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation."

Pour extrait conforme, signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.

01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 19.12.2015, DPT 25.01.2016 16026-0409-016

Coordonnées
ETABLISSEMENTS DEHOUX EDDY

Adresse
RUE SAINT-VINCENT 11 7062 NAAST

Code postal : 7062
Localité : Naast
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne