ETABLISSEMENTS DELBART GERARD ET FILS

Dénomination : ETABLISSEMENTS DELBART GERARD ET FILS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.498.447

Publication

31/12/2012

�� \r..q.._._- ._...- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MODIAAORD 11.1

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS DELBART GERARD ET FILS

(en abr�g�) :

Forme juridique ; SPRL

Si�ge : Chemin Vert 31 � 7760 Molenbaix

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire associ� Michel Tulippe, de Tournai (Templeuve), le 14 d�cembre 2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte que 1, Monsieur DELBART G�rard, domicili� Chemin Vert, 31 � 7760 Molenbaix, n� le trente juin mil neuf cent cinquante cinq ( NN 55.06.30-151-49) 2. Monsieur DELBART R�my domicili� Ch�e de Frasnes, 137 � 7540 Rumillies, n� � Tournai, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt neuf (NN 89.03.15-303-70)ont d�cid� de : 1. consituter une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : � ETABLISSEMENTS DELBART GERARD ET FILS�.

Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �, ainsi que de l'indication du si�ge social et du num�ro d'entreprise.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7760 Molenbaix, Chemin Vert 31,

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger,

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- entreprise g�n�rale de construction comprenant le gros oeuvre, la fourniture et la pose de carrelage, installations �lectrotechniques, peinture, tapisserie, installation de chauffage et climatisation, menuiserie g�n�rale et charpenterie du b�timent, vitrerie, plafonnage, cimentage, chape, toiture et �tanch�it�.

Elle peut en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet, similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement,

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur, ou accepter tous autres mandats au sein' de toutes soci�t�s ou entreprises.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de cesl conditions.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts,

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � DiX HUIT MILLE SiX CENTS EUROS (18.800.-). il est divis� en mille huit cent soixante parts sociales (1.860.-) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille huit cent soixanti�mes de l'avoir social, souscrites pour la totalit� lors de la constitution de la soci�t� et lib�r�es � concurrence de un tiers.

Article 7

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Lors de toute augmentation de capital, tes nouvelles parts � souscrire en esp�ces devront �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, durant un d�lai de quinze jours au moins � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de pr�f�rence sera d�cid� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � l'unanimit�

Article 8 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

Article 9 : Cession et transmission des parts

1/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, au cohabitant (l�gal ou de fait) du c�dant, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

2/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il, devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont fa cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet fa teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par, �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande,

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. tl en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance, Ce registre contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis � vis de fa soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance.

Article 11 -G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

Les g�rants sont r�vocables en tous temps par l'assembl�e g�n�rale.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Article 12 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 13 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 14 Contr�le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

cbmmissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 15 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de mai � dix huit

heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans ia convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur fa requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente, ou repr�sent�e � l'assembl�e.

PROCEDURE DE DECISION ECRITE

A l'exception des d�cisions � prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s et

des d�cisions devant �tre re�ues par acte authentique, les associ�s peuvent prendre � l'unanimit� et par �crit

toutes les d�cisions relevant de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

A cet effet, la g�rance enverra � tous les associ�s et aux commissaires �ventuels, une lettre-circulaire, soit

par lettre, fax, -e-mail ou tout autres moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions

de d�cisions en leur demandant d'approuver les propositions de d�cision et de renvoyer la lettre d�ment sign�e

et dans le d�lai indiqu� au si�ge de fa soci�t� ou � tout autre lieu indiqu� dans la lettre.

Si dans le d�lai pr�vu par la lettre circulaire l'approbation des associ�s tant en rapport avec la proc�dure

�crite qu'avec les points � l'ordre du jour et les propositions de d�cisions n'ont pas �t� re�ues, toutes les

d�cisions en question sont cens�es ne pas avoir �t� prises.

S'il a �t� opt� pour la proc�dure de d�cisions �crite comme expos� ci-dessus, la soci�t� en ce cas doit

recevoir au plus tard le jour pr�vu par les statuts pour la tenue de l'assembl�e ordinaire, la lettre circulaire avec

information de l'ordre du jour et des propositions de d�cisions sign�es par tous les associ�s.

S'il a �t� opt� pour la proc�dure de d�cisions �crite comme expos� ci-dessus, la g�rance doit envoyer aux

associ�s et �ventuels commissaires, avec la lettre circulaire dont question ci-dessus, une copie des documents

qui doivent �tre mis � leur disposition en vertu du Code des Soci�t�s.

Article 16-Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�,

Article 17 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 18 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et

� la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 19 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 20 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 21 Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, ia liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 22 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

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e

Volet B - Suite

Article 23 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Dispositions finales

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai, lorsque la soci�t� acquerra

la personnalit� morale.

1. Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil treize.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me vendredi du mois de mai deux mil quatorze.

3. Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires � dater de ce jour

1, Monsieur DELBART G�rard, domicili� Chemin Vert, 31 � 7760 Molenbaix, n� le trente juin mil neuf cent

cinquante cinq (NN 55.06.30-151-49).

2. Monsieur DELBART R�my domicili� Ch�e de Fresnes, 137 � 7540 Rumillies, n� le quinze mars mil neuf

cent quatre vingt neuf (NN 89.03.15-303-70)

Ici pr�sents et qui acceptent.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager s�par�ment la soci�t� sans limitation de somme.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de ratifier les actes accomplis ant�rieurement � ce jour par les fondateurs

agissant au nom de la pr�sente soci�t�, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s.

4. Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� sur papier libre aux fins de publication au Moniteur

Belge.

Pi�ces et documents d�pos�s au Greffe en m�me temps que le pr�sent extrait : une exp�dition de l'acte

Michel Tulippe, notaire associ�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 30.08.2016 16543-0514-015

Coordonnées
ETABLISSEMENTS DELBART GERARD ET FILS

Adresse
CHEMIN VERT 31 7760 MOLENBAIX

Code postal : 7760
Localité : Molenbaix
Commune : CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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