ETABLISSEMENTS ERIC LEROY

Dénomination : ETABLISSEMENTS ERIC LEROY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.558.142

Publication

08/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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Tribunal de Commerce de Tournai

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d�pos� au greffe I

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N� d'entreprise : 0841558142

D�nomination

(en enter) : ETABLISSEMENTS ERIC LEROY

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Grand Route, 274 - 7530 GAURAIN RAMECROIX

Oblat de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Edouard JACMIN � TOURNAI (Marquain), le 10 d�cembre 2013, enregistr�, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la SPRL ETABLISSEMENTS ERIC LEROY s'est r�unie et a pris les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport de Monsieur Edouard KESTELOOT, R�viseur d'Entreprises � Saint-L�ger, portant sur l'apport en nature ci-apr�s vis�, chaque actionnaire pr�sent reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance. Le rapport de Monsieur le R�viseur KESTELOOT conclut dans les termes suivants ;

"CONCLUSION

L'apport en nature par Monsieur LEROY Eric Christian Andr� (NN 65.08.10-111.40), n� � Tournai, le dix ao�t mil neuf cent soixante-cinq, c�libataire, domicili� � 7910 ANVAING, Chemin du Carnois, 2 � l'augmentation de capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit� � ETABLISSEMENTS ERIC LEROY �, dont le si�ge social est �tabli � TOURNAI (Ex-Gaurain-Ramecroix), Grand Route, 274, consiste en un apport d'une client�le d'entrepreneur, de mat�riel et de deux v�hicules.

Au terme de mes travaux de contr�le, je suis d'avis que :

a)l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que le g�rant de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

b)la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

c)les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par le g�rant sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Cet apport, dont la valeur a �t� fix�e � trois cent et cinq mille trois cents (305.300,00) euros, sera r�mun�r� par l'attribution � Monsieur Eric LEROY de trois mille (3.000) parts sans d�signation de valeur nominale de la soci�t�, de m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les cent (100) parts existantes repr�sentant le capital actuel et par l'inscription d'un montant de TREIZE MILLE NEUF CENTS EUROS (13.900,00 EUR) au cr�dit de son compte courant. Aucune autre r�mun�ration n'est pr�vue,

Je croie enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

La soci�t� doit �tre consciente que je n'ai obtenu, ni le certificat fiscal pr�vu � l'article 442 bis du Code des Impots sur les Revenus, ni l'attestation T.V.A. pr�vue � l'article 93, undecies, B du Code de la T.V.A., ni l'attestation sociale de l'INASTI ONSS pr�vue par la loi du 20 juillet 2005 (MB 29-07-2005), de sorte qu'il ne m'est pas possible d'attester qu'aucune dette fiscale ou sociale n'est due par l'apporteur et dont, par cons�quent, la soci�t� pourrait �tre solidairement tenue.

Fait � Saint-L�ger, le 17 octobre 2013.

(sign�) Edouard KESTELOOT, R�viseur d'Entreprises."

Ce rapport sera d�pos� aupr�s du greffe du Tribunal de Commerce, en m�me temps que les pr�sentes. DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de deux cent nonante et un mille quatre cents euros (291.400,00� ), enti�rement souscrit et lib�r� par apports en nature, pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ) � trois cent dix mille euros (310.000,00� ), par la cr�ation de trois mille (3.000) parts nouvelles, sans d�signation de valeur nominale. Les 3.000 parts nouvelles jouiront des m�mes droits et avantages que les parts existantes.

Apr�s avoir d�lib�r� relativement aux dispositions du Code des Soci�t�s, l'assembl�e d�cide que l'augmentation de capital sera r�alis�e comme suit, tel que pr�cis� dans le rapport du R�viseur dont question ci-avant :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

-par rapport de la client�le d'entrepreneur, de mat�riel et de deux v�hicules, par Monsieur Eric LEROY, �

concurrence de deux cent nonante et un mille quatre cents euros (305.300,00� ).

-Par l'inscription d'un montant de treize mille neuf cents euros (13.900,00� ) au cr�dit du compte courant de

Monsieur Eric LEROY.

TROISIEME RESOLUTION.

Sous r�serve de la r�alisation effective de l'augmentation de capital, l'assembl�e d�cide de modifier ainsi

qu'il suit, l'article 5 des statuts

� Article 5 CAPITAL

Le capital est fix� � TROIS CENT DIX MILLE EUROS (310.000,00� ) rep�rsent� par trois mille cent (3.100)

parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Historique

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital fut fix� � 18.600,00� , repr�sent� par 100 parts sociales, sans

d�signation de valeur nominale.

Il fut int�gralement souscrit et lib�r� par apports en esp�ces.

Aux termes d'un acte re�u par le notaire �douard JACMIN � TOURNAI (Marquain), le 10 d�cembre 2013,

l'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de 291.400,00� , enti�rement souscrit et lib�r� par

apports en nature, pour le porter de 18.600,00� � 310.000,00� , par la cr�ation de trois mille (3.000) parts

nouvelles, sans d�signation de valeur nominale. �

QUATRIEME RESOLUTION

L'associ� unique d�clare faire l'apport de sa client�le d'entrepreneur, de divers mat�riel et de deux

v�hicules � ladite scci�t� ETABLISSEMENTS ERIC LEROY � concurrence de 291.400� .

Monsieur Eric LEROY d�clarent, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite

connaissance des statuts de la SPRL ETABLISSEMENTS ERIC LEROY.

En r�mun�ration de ces apports en nature, il est attribu� � l'apporteur, �galement associ� unique, les 3000

parts nouvelles, sans d�signation de valeur nominale.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide qu'il n'y a pas lieu � application du droit de pr�f�rence relativement � l'augmentation de

capital dont question ci-dessus.

SIXIEME RESOLUTION

L'assembl�e constate et requi�re le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est

int�gralement souscrite, que chaque part nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi

effectivement port� 310.000,00� , repr�sent� par 3.100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

En cons�quence, l'assembl�e constate que les modifications � apporter aux statuts deviennent d�finitives.

Les statuts coordonn�s seront d�pos�s au greffe en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Edouard JACMIN, Notaire

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte - statuts coordonn�s - rapport du g�rant et rapport du r�viseur

R�serv�

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/12/2011

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe _,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : D�nomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS ERIC LEROY

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Grand Route, 274 - 7530 GAURAIN-RAMECROIX

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II r�sulte d'un acte re�u par le notaire Edouard JACMIN � TOURNAI (Marquain), le 30 novembre 2011, en

cours d'enregistrement, que Monsieur LEROY Eric, domicili� � 7910 ANVAING, Chemin du Carnois, 2 a

constitu� une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, d�nomm�e "ETABLISSEMENTS ERIC

LEROY", au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, repr�sent� par cent parts sociales qu'il a

toutes souscrites int�gralement � lui seul. Toutes les parts ainsi souscrites sont lib�r�es int�gralement, par des

versements en esp�ces effectu�s aupr�s de la banque ING, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef

et � sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros.

Il a ensuite arr�t� les statuts comme suit :

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "ETABLISSEMENTS ERIC LEROY".

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 7530 GAURAIN-RAMECROIX, Grand Route, 274.

Article 3.- OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers,

toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations

mobili�res el/ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � :

Tous travaux de menuiserie et notamment:

-l'installation de menuiseries ext�rieures et int�rieures: portes, portes blind�es, portes coupe-feu, fen�tres, dormants de portes et de fen�tres, escaliers, en bois, en mati�res plastiques, en m�tal ou en d'autres mat�riaux

-l'installation de placards de cuisines �quip�es, d'�quipements pour magasins, en bois, en mati�res plastiques, en m�tal ou en d'autres mat�riaux

-l'installation de meubles de laboratoire et de mobiliers modulaires en bois, en mati�res plastiques, en m�tal ou en d'autres mat�riaux

-les am�nagements int�rieurs tels le montage de cloisons mobiles, le recouvrement de murs et de sols -l'installation de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, ... en bois, en mati�res plastiques, en m�tal ou en d'autres mat�riaux

-l'installation de serres, de v�randas, ... en bois, en mati�res plastiques, en m�tal ou en d'autres mat�riaux

-Montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures: portes, fen�tres, escaliers, placards de cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, dormants de portes et fen�tres, etc.

-Montage de cloisons mobiles; rev�tement de murs, de plafonds, etc. -Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc.

- Montage de portes blind�es et de portes coupe feux, de serres, de v�randas, de menuiseries ext�rieurs et int�rieurs m�tallique: portes, fen�tres, dormants de portes et

fen�tres, escaliers, placards de cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, etc.

-Montage de cloisons mobiles; rev�tement de murs, de plafonds, etc., m�tallique, de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., m�tallique, de portes blind�es et portes coupe-feux, m�tallique, de serres, v�randas m�talliques, de menuiseries ext�rieures et int�rieures en mati�re plastique,

-Installation de portes int�rieures, de cloisons de s�paration, ..., en verre

-Montage de cloisons s��ches � base de pl�tre.

-L'achat, la vente, en commerce en gros ou en d�tail de tous mat�riaux , appareils et articles relatifs aux activit�s susmentionn�es

-Toutes op�rations se rapportant � l'entreprise g�n�rale d'�lectricit�, la conception, l'�tude, la r�alisation de toute installation �lectrique, domestique et industrielle, le commerce en gros et au d�tail, l'importation et l'exportation de tous appareils et mat�riels �lectriques, �lectroniques, domotiques, �lectrotechniques ou

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

e,

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�lectrom�caniques, l'installation d'�clairage, de force motrice, de syst�mes de chauffage �lectrique, de panneaux solaires ou photovolta�ques, de t�l�phonies, de syst�mes d'alarmes, d'antennes de t�l�vision et en g�n�ral de tous appareils �lectriques et �lectroniques.

La soci�t� a �galement pour objet l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s d�crites.

Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateurs, de g�rant, ou d eliquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit.

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage tous ses biens

La soci�t� peut �galement fusionner avec une autre soci�t� ayant le m�me objet social, soit par absorption, soit par la consitution d'une nouvelle soci�t�, entre soci�t�s de m�me forme ou de forme diff�rente.

La soci�t� peut entreprendre, soit seule, soit en coop�ration avec d'autres, soit indirectement ou indirectement toute op�ration financi�re, mobili�re ou immobili�re se rattachant directement ou indirectement � l'exercice de la profession ou pouvant contribuer � son d�veloppement ou qui seraitent de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� pourra s'int�resser au soutien, la promotion, acquisition, la participation par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou autrement, dans toute soci�t� ou institution cr��e en Belgique ou l'�tranger.

La soci�t� peut �tre �galement �tre mobili�re et immobili�re et plus particuli�rement, elle pourra acheter, prendre � bail, louer, construire, vendre ou �changer des biens meubles et immeubles, mat�riels et installations.

La soci�t� peut accomplir, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'int�resser sous quelque forme et de quelque mani�re que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles. La soci�t� peut �galement fournir une caution personnelle ou r�elle en faveur de tiers.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� a �galement pour objet le financement de ces op�rations.

Article 4.- DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5.- CAPITAL,

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est repr�sent� par cent parts sociales, sans

mention de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a �t� int�gralement souscrit et lib�r�.

Article 8.- GERANCE.

1) Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, la soci�t� est administr�e par l'associ�-g�rant qui a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Le g�rant est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, laquelle assembl�e fixe �galement la dur�e de ses fonctions.

Le mandat du g�rant sera r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit, suivant d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

2) Si la soci�t� est compos�e de deux ou plusieurs associ�s, la g�rance est confi�e � un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e. Les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou s�par�ment. L'assembl�e g�n�rale est habilit�e � fixer un montant au-del� duquel les g�rants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la d�cision sera publi�e � l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des g�rants peut �tre r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit. C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera, si le mandat n'est pas exerc� � titre gratuit, le montant des r�mun�rations fixes et proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Le d�c�s d'un ou des g�rants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers ou ayants droit des g�rants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scell�s sur les papiers et registres de la soci�t�, ni faire proc�der � aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de d�c�s ou de d�part d'un ou des g�rants, l'assembl�e g�n�rale lui d�signe un successeur. Cette assembl�e est convoqu�e par tout associ� qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Volet B - Suite

Il sera tenu, chaque ann�e, une assembl�e g�n�rale, dite "annuelle", le PREMIER LUNDI du mois de JUIN,

� DIX heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observ�es conform�ment aux dispositions

l�gales en la mati�re.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit :

Sur ce b�n�fice net sera fait, conform�ment au droit comptable, un pr�l�vement de CINQ pour cent pour

constituer le fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds atteint le

dixi�me du capital social.

Le solde restant est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en

d�termine l'affectation.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel que d�fini par la loi, est ou deviendrait inf�rieur au

montant du capital lib�r�, augment� des r�serves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments

�ventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entreraln'entreront en fonction qu'apr�s que sa/leur nomination ait �t� confirm�e ou

homologu�e par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera partag�

entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira, � la date fix�e par l'article 12 des statuts, en juin deux mille treize.

B) Par d�rogation � l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du d�p�t des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un d�cembre deux mille douze.

C) Sont ratifi�es toutes les op�rations effectu�es pour compte de la soci�t� en formation depuis le premier

octobre deux mille onze.

DISPOSITIONS FINALES.

Les comparants d�clarent en outre que le montant approximatif des frais, d�penses, r�mun�rations et

charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de

sa constitution est estim� � environ neuf cents euros.

NOMINATIONS.

Le comparant, agissant tant en qualit� de fondateur que, le cas �ch�ant, sur pied de l'article 60 du Code

des Soci�t�s, d�clare proc�der aux nominations suivantes:

a) est nomm� g�rant, pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Eric LEROY, pr�nomm�, qui accepte.

Le mandat du ou des g�rant(s) sera soit r�mun�r�, soit exerc� � titre gratuit, suivant d�cision de

l'assembl�e g�n�rale.

b) il n'est pas nomm� de commissaire.

c) est nomm� repr�sentant permanent de la soci�t�, aux fins de la repr�senter en qualit� d'organe de gestion, Monsieur Eric LEROY, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Edouard JACMIN, Notaire

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 30.09.2015 15630-0490-011

Coordonnées
ETABLISSEMENTS ERIC LEROY

Adresse
GRAND ROUTE 274 7530 GAURAIN-RAMECROIX

Code postal : 7530
Localité : Gaurain-Ramecroix
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées ETABLISSEMENTS ERIC LEROY

Coordonnées
ETABLISSEMENTS ERIC LEROY