09/05/2014
�� Atcd 2.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
k KILt.11 .i{',i_ 11 = _ . .._,
t_.
11.M1.11 N
2 5 na 2014
Greffe
N� d'entreprise : 0407,232.427
D�nomination
(en enter) : ETABLISSEMENTS ERNEST SEGHERS ET FILS
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 7190 Ecaussinnes (ex Marche-lez-Ecaussinnes), rue Emile Vandervelde, 8
Oblat de l'acte : Augmentation de capital - art. 537 CIR
D'un acte re�u par le Notaire Vincent Butaye, de r�sidence � Ecaussinnes, en date du trente et un mars deux mille quatorze, enregistr� au premier bureau de l'enregistrement de Mons 1 le quatre avril deux mille quatorze - volume 1123 - folio 01 - case 08 - 4 r�les - sans renvoi - Re�u : cinquante euros (50) - Le Receveur AI (sign�) SCHOLLAERT Christophe, conseiller Al, il r�sulte que :
S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � ETABLISSEMENTS ERNEST SEGHERS ET FILS �, ayant son si�ge social � 7190 Ecaussinnes (ex Marche-lez-Ecaussinnes), rue Emile Vandervelde, 8.
Dont le num�ro d'entreprise est le 0407.232.427.
L'assembl�e g�n�rale a adopt� les r�solutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : augmentation de capital
a) D�cision
L'assembl�e prend la d�cision d'augmenter le capital social � concurrence de six cent quatre-vingt-huit mille quatre cent huit euros soixante-neuf centimes (688.408,69,- E), par voie d'apport par Madame BERDOUX Lucile, Monsieur SEGHERS Christian et Monsieur SEGHERS Gr�gory de cr�ances certaines, liquides et: exigibles, qu'ils poss�dent contre la pr�sente soci�t�, avec cr�ation d'actions nouvelles, de sorte que le capital, social s'�l�ve d�sormais � sept cent trente-huit mille quatre cent huit euros soixante-neuf centimes' (738.408,69,- � ).
Cet apport est r�mun�r� par la cr�ation corr�lative de vingt-sept mille cinq cent trente-six (27.536) parts sociales nouvelles, num�rot�es de 2.001 � 29.536, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux existantes, avec participation aux b�n�fices attribu�s d�s la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire, qui sont attribu�es enti�rement lib�r�es � l'apporteur.
Ces nouvelles parts seront attribu�es comme suit :
- trois mille trois cent soixante (3.360) nouvelles parts attribu�es � Madame BERDOUX Lucite, num�rot�es de 2.001 � 5.360;
- douze mille quatre-vingt-huit (12.088) nouvelles parts attribu�es � Monsieur SEGHERS Christian, num�rot�es de 5.361 � 17.448 ;
- douze mille quatre-vingt-huit (12.088) nouvelles parts attribu�es � Monsieur Monsieur SEGHERS Gr�gory, num�rot�es de 17.449 � 29.536.
Les parts nouvelles seront �mises chacune au pair comptable des parts existantes, soit 25,00 E. En raison du rapport d'�change retenu, arrondi � l'unit� la plus proche, les associ�s, inform�s par le notaire soussign� de la port�e de ce qui pr�c�de et de l'existence de rompus, d�clarent accepter la r�partition des parts sociales entre eux telle que propos�e ci-avant.
b) Rapport pr�alables
Le Pr�sident donne lecture des rapports �nonc�s dans l'ordre du jour, les comparants d�clarant avoir re�u depuis plus de quinze, jours un exemplaire desdits rapports, savoir:
- le rapport dress� par Monsieur Philippe GOSSART, reviseur d'entreprises, pour ia soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MAZARS R�viseurs d'Entreprises � dont les bureaux sont �tablis � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Marcel Thiry, 77 B4, d�sign� par le g�rant, conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s.
Les conclusions du rapport de Monsieur Philippe GOSSART sont reprises textuellement ci-apr�s :
� Conclusion
L'augmentation de capital par apport en nature de SPRL ETABLISSEMENTS ERNEST SEGHERS ET FILS concerne une cr�ance de dividendes nets peur une valeur totale de 688.408,69EURet donnera lieu �
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge
r�mission de 27.536 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, en application de la proc�dure de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus.
Le projet de rapport de l'organe de gestion indique qu'en raison du rapport d'�change retenu, arrondi � l'unit� la plus proche, il appartiendra aux associ�s de s'entendre entre eux pour ce qui concerne la valorisation des rompus et la r�partition des parts sociales entre eux.
Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis
a)que l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux pr�sentes normes de r�vision de l'institut des R�viseurs d'Entreprises et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre par la soci�t� en contrepartie de l'apport en nature;
b)que la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;
c)que les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise ; les valeurs d'apport retenues correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.
Nous rappelons que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.
Nous mentionnons en outre qu'il est de la responsabilit� des parties de respecter l'ensemble des r�gles fiscales relatives � l'op�ration projet�e, notamment l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus, apr�s consultation et assistance de leurs conseillers
Bruxelles, le 21 mars 2014
Mazars R�viseurs d'Entreprises SCRL
Repr�sent�e par
Philippe GOSSART�
- le rapport du g�rant dress� en application de l'article 313 du Code des soci�t�s, ne s'�cartant pas des conclusions du rapport du reviseur.
Ce rapport, ainsi que le rapport dudit reviseur, seront d�pos�s au greffe du tribunal de commerce de Mons,
c) R�alisation de l'apport
A l'instant interviennent Madame BERDOUX Lucile, Monsieur SEGHERS Christian et Monsieur SEGHERS Gr�gory, pr�nomm�s.
Lesquels, ayant entendu lecture de tout ce qui pr�c�de et d�clar� avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et des propositions figurant � l'ordre du jour de la pr�sente assembl�e, d�clarent faire apport � la pr�sente soci�t� de leur cr�ance � concurrence de :
- quatre-vingt-trois mille neuf cent quatre-vingt-cinq euros quatre-vingt-sept centimes (83.985,87,- � ) pour Madame BERDOUX Lucite ;
- trois cent deux mille deux cent onze euros quarante et un centimes (302.211,41,- � ) pour Monsieur SEGHERS Christian
- trois cent deux mille deux cent onze euros quarante et un centimes (302.211,41,- � ) pour Monsieur SEGHERS Gr�gory,
Ces cr�ances �tant repr�sent�es par des comptes courants cr�diteurs � leurs noms respectifs, issus de r�serves tax�es, distribu�es et non pay�es suite � l'assembl�e g�n�rale du trente et un d�cembre deux mille treize, conform�ment � l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus.
d) Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital
L'assembl�e g�n�rale constate et requiert le notaire soussign� d'acter que par suite des r�solutions et intervention qui pr�c�dent, l'augmentation de capital d�cid�e ci-avant est d�finitive, fe capital �tant effectivement port� � sept cent trente-huit mille quatre cent huit euros soixante-neuf centimes (738.408,69,- � ) et �tant repr�sent� par vingt-neuf mille cinq cent trente-six (29.536) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, identiques et enti�rement lib�r�es.
DEUX1EME RESOLUTION
Suite � la r�solution qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer int�gralement les articles 5 et
5bis des statuts par les textes suivants :
� Article 5 - Capital
Le capital social est fix� � SEPT CENT TRENTE-HUIT MILLE QUATRE CENT HUIT EUROS SOIXANTE-
NEUF CENTIMES (738.408,69,- � )
ll est divis� en vingt-neuf mille cinq cent trente-six (29.536) parts sociales, sans d�signation de valeur
nominale, ayant toute un droit de vote.
Conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, Il peut �tre cr�� des parts sociales sans droit de
vote.
II ne peut �tre cr�� en surplus des parts sociales b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital,
Article 5 bis Historique du capital
Lors de la constitution de la soci�t� par acte re�u par Ma�tre Xavier BUTAYE, notaire ayant r�sid� �
Ecaussinnes, le vingt ao�t mil neuf cent septante, publi� par extrait � l'Annexe au Moniteur belge du dix-huit
septembre mil neuf cent septante, sous le num�ro 2707-2, le capital social �tait de deux millions de francs
belges,
Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale dress� par le notaire associ� Vincent Butaye �
Ecaussinnes en date du vingt-huit d�cembre deux mille cinq, ce capital a �t� converti en euros, soit quarante-
neuf mille cinq cent septante-huit euros et septante cents (49.578,70 � ).
~
Volet B - Suite
Lors de la m�me assembl�e g�n�rale extraordinaire, il a �t� d�cid� d'augmenter ce capital de quatre cent vingt et un euros et trente cents (421,30 � ), pour le porter de quarante-neuf mille cinq cent septante-huit euros et septante cents (49.578,70 � ) � cinquante mille euros (50.000,00 � ).
Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Vincent Butaye, � Ecaussinnes, en date du trente et un mars deux mille quatorze, l'assembl�e g�n�rale a d�cid�, en application de l'article 537 CIR, d'augmenter te capital � concurrence de six cent quatre-vingt-huit mille quatre cent huit euros soixante-neuf centimes ' (688.408,69,- � ), pour le porter � sept cent trente-huit mille quatre cent huit euros soixante-neuf centimes (738.408,69,- � ), par incorporation de r�serves tax�es, avec cr�ation de vingt-sept mille cinq cent trente-six (27.536)parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale. �
TROISIEME RESOLUTION : Pouvoirs aux g�rants
L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs aux g�rants, avec possibilit� de substitution, pour l'ex�cution
des r�solutions qui pr�c�dent.
CES RESOLUTIONS SONT PRISES A L'UNANIMITE.
D�pos�s en m�me temps :
- exp�dition du PV d'AG du 31 mars 2014
- rapport du r�viseur
- rapports du g�rant
- statuts coordonn�s
Pour extrait analytique conforme
Pour la scsprl "G&V BUTAYE, Notaires Associ�s"
Vincent BUTAYE, Notaire associ�
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge