ETABLISSEMENTS VAN HOVE-GAVA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETABLISSEMENTS VAN HOVE-GAVA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.616.119

Publication

01/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 27.08.2014 14481-0172-014
11/10/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 08.10.2013 13622-0485-014
17/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 10.10.2012 12608-0379-012
11/02/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301070*

Déposé

09-02-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS VAN HOVE-GAVA

0833616119

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7110 La Louvière, Vieille Place(S-B) 17

Objet de l acte :

D un procès-verbal dressé par Maître Etienne DUPUIS, notaire de Résidence à LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES, en date du huit février deux mil onze, en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit :

Monsieur VAN HOVE, Maurice Denis Marc, entrepreneur de pompes funèbres, né à STREPY-BRACQUEGNIES, le vingt-huit octobre mil neuf cent soixante-quatre (numéro national: 64102808997), domicilié à 7110 LA LOUVIÈRE (STRÉPY-BRACQUEGNIES), rue Victor Monoyer, n° 33 et Monsieur VAN HOVE, Alexandre André Gabriel, né à LA LOUVIERE, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-six (numéro national : 86040127376), célibataire , domicilié à 7110 LA LOUVIÈRE (STRÉPY-BRACQUEGNIES), Rue Aubry, 4 ont constitué une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « ETABLISSEMENTS VAN HOVE-GAVA » ayant son siège social à 7110 Strepy-Bracquegnies, Vieille Place 17 au capital de soixante-deux mille euros (62.000 EUR), représenté par six cent vingt (620) parts sociales sans valeur nominale.

Les six cent vingt (620) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur Maurice VAN HOVE à concurrence de cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800 EUR) pour 558 parts sociales

- par Monsieur Alexandre VAN HOVE à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) pour 62 parts sociales

Les parts ainsi souscrites sont ainsi partiellement libérées de la manière suivante :

- par Monsieur Alexandre VAN HOVE à concurrence de deux mille cinq cents euros (2.500 EUR)

- par Monsieur Maurice VAN HOVE à concurrence de vingt-deux mille cinq cents euros (22.500 EUR)

Soit la somme de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), lequel montant a été versé en espèces au compte numéro 001 -6340392-63 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, l attestation bancaire étant gardée par le notaire instrumentant.

*FORME

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. *DENOMINATION

Elle est dénommée "ETABLISSEMENTS VAN HOVE-GAVA".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou des initiales S.P.R.L..

*SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7110 STREPY-BRACQUEGNIES, Vieille Place, n°17. Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

ième

rnier feuillet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

*OBJET

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- l entreprise générale de pompes funèbres, comprenant toutes formes d organisation des funérailles y compris l exploitation de funérariums, l aménagement de mortuaire, l achat et la vente de cercueils, sépultures, caveaux, monuments, fleurs et couronnes mortuaires, tous articles funéraires, la thanatologie, la thanatopraxie, le transport mortuaire, tous autres devoirs quelconques;

- la conception, réalisation, diffusion d avis et de remerciement funéraire ainsi que des faire-parts;

- le courtage d assurances (en particulier en matière funéraire);

- l organisation, la réalisation, la conception de réception, collation, cérémonie et de veillée ; - la conception, l achat, la vente, la réalisation et la pose de tous monuments funéraires, plaque souvenir, la gravure, l infographie, l entretien, la réparation et la rénovation de parcelle et de monument funéraire;

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

*DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

*CAPITAL

Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 EUR). Il est divisé en six cent vingt (620) parts sans valeur nominale, partiellement libérées.

*GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

*POUVOIRS DU GERANT

Conformément aux dispositions légales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. *ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

*REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

*EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. *AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

*DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

*ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les décisions suivantes sont prises par les comparants :

1/ Le premier exercice social commence le premier février deux mille onze pour se terminer le trente et un décembre deux mile onze.

2/ La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mille douze.

3/ Est nommé en qualité de gérant statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur Maurice VAN HOVE, ici présent qui déclare accepter. Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4/ Pouvoir est donné à la sprl COGESSOC, à SENEFFE, rue de l Yser, 3/1 en la personne de Monsieur JACQUES Eric, pour toutes démarches administratives, suite à la constitution de la société, et notamment l inscription auprès d une banque Carrefour

4/ Reprise d'engagements:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier février deux mille un, par Monsieur Maurice VAN HOVE, précité, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, et n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

5/ Commissaire-réviseur: Il est décidé de n en nommer aucun.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le 09/02/2011

Etienne DUPUIS, Notaire à LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ETABLISSEMENTS VAN HOVE-GAVA

Adresse
VIEILLE PLACE 17 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Strépy-Bracquegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne