ETOILE DU SUD

Association sans but lucratif


Dénomination : ETOILE DU SUD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 473.886.174

Publication

07/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao 2.0

Ré;

Mor bg

>12085916

MONITEUR

2 7 -04- 2012 GISCH STAATS

BELG

RII3UNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

19 AVR. 2012

AD Greffe

Dénomination

(en entier) : Etoile du Sud

Forme juridique : ASBL

Siège : Sentier de la Couture , 4 à 7370 DOUR

N° d'entreprise : 473.886.174

Obiet de l'acte : Modification des statuts-Démissions-Nominations

STATUTS

L'assemblée générale adopte les nouveaux statuts suivants :

TITRE lei : DENOMINATION , SIEGE SOCIAL

Article lei : L'association est dénommée "ETOILE DU SUD"

Article 2 ;Son siège est établi à 7370 , DOUR , Rue Neuve , 51.11 est situé dans l'arrondissement judiciaire

de Mons.

TITRE 2 : BUT

Article 3 : L'Association a pour but de collaborer au développement de mouvements de jeunesse et plus

particulièrement du scoutisme.Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à

son objet . Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3 : MEMBRES

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.Le nombre minimum

de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des

droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs

1 °Les membres effectifs repris comme tels dans le registre des membres de l'association en date du

3 mars 2012.

2°Tout membre adhérent qui , présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de

membre effectif par décision de l'assemblée générale.

Sont membres adhérents:

Les personnes qui , sans préjudice des articles 5,6 et 7 des statuts, désirent aider l'association ou participer

à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 5 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil

d'administration.

Article 6 : Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au

conseil d'administration.

Article 7 : Les membres effectifs et adhérents sont libre de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire , le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans

le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être.

prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre , jusqu'à décision de l'assemblée générale , les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8 : L'associé démissionnaire , suspendu ou exclu , ainsi que les héritiers ou ayants droits de ['associé

décédé , n'ont aucun droit sur le fonds social . Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de

compte , ni apposition de scellés, ni inventaires , ni [e remboursement des cotisations versées,

TITRE 4 : COTISATIONS

Article 9 : Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de

cette cotisation est fixé par l'asemblée générale . I1 ne pourra être supérieur à 100 euros, indexé.

Le montant de la cotisation pour l'année en cours doit être versé à l'association au plus tard le 31 janvier de

cette année en cours . Pour les membres admis en cours d'année , la cotisation est calculée prorata temporis et,

payable immédiatement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ón dès personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

A 1, MOD2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE;

Article 10 : L' assemblée générale est composée de tous les membres effectifs .Elle est présidée par le Président du conseil d'administration , ou s'il est absent par le vice-président ou par le plus agé des administrateurs présents .

Article 11 ; L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association .Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications de statuts

-la nomination et la révocation des administrateurs

-l'approbation des budgets et des comptes

-la dissolution volontaire de l'association

-la décharge à octroyer aux administrateurs

-les exclusions des membres ,

Article 12 :11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année ,dans le courant du deuxième trimestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins . Chaque réunion se tiendra aux jour , heure et lieu mentinnés dans la convocation.

Article 13 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire adressé à tous les membres au moins huit jours avant l'assemblée , et signé par un administrateur au nom du conseil d'administration .

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation . Sauf dans les cas prévus aux articles 8 , 12 , 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 , l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour .

Article 14 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée . Il peut se faire représenter par un mandataire , membre effectif de l'association . Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration,

Article 15 : Toute proposition signée par le vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale , chacun disposant d'une voix . Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote . Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative .

Article 17 :Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées , sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts . En cas de partage des voix , celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante .

Article 18 : L' assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des statuts que conformémént aux articles 8 et 20 de la li du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif .

Article 19 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et un administrateur _ Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance .

Toute modification des statuts doit être déposée au greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'association pour publication aux annexes du Moniteur . Il en est de même pour toute nomination , démission ou révocation d'administrateur

TITRE 6 : ADMINISTRATION

Article 20 : L' association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins , nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale . Leur mandat n'expire que par décès , démission ou révocation par l'assemblée générale ,

Article 21 : Le conseil désigne parmi ses membres un président , éventuellement un vice-président , un trésorier et un secrétaire . Leur mandat expire après trois ans ou par décès , démission ou révocation par l'assemblée générale . En cas d'empêchement du président , ses fonctions sont assumées par te vice-président ou parle plus agé des administrateurs présents.

Article 22 : Le conseil se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire.

li forme un collège et ne peut statuer que si !a majorité de ses membres est présente . Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

Quand il y a parité des voix , celle du président ou de son remplaçant est prépondérante, Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux , signés par le président et le secrétaire .

Article 23 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association . Sont seuls exclus de sa compétence , les actes réservés par la loi ou les présents stétuts à celles de l'assemblée générale .

Article 24 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration .

Article 25 : A défaut de stipulation spéciale dans le procès verbal du conseil d'administration , tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil , il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers

L'assemblée générale est valablement représentée par le Président ou deux administrateurs.

Article 26 : Les administrateurs ne contractent , en raison de leur fonction , aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat . Celui-ci est exercé à titre gratuit .

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Volet B - Suite

TITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée ' générale . Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés k

Article 28 : L'exercice social commence le janvier pour se terminer le 31 décembre

Article 29 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire

Article 30 : Le cas échéant , et en tous cas lorsque la loi l'exige , l'assemblée générale désigne un commissaire , choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprise , chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel r il est nommé pour 4 ans et rééligible .

Article 31 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs , détermine leur pouvoir et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social . Cette affectation doit obligatoirement être en faveur d'une fin désintéressée .

Article 32 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

DEMISSIONS

En date du 19 novembre 2011 , l'assemblée générale acte la démission de : BLONDEAU Paulette ,

NEVEUX André , TONIN Benoît de leur fonction d'administrateur . Le conseil d'administration acte la démission

de : HENAUT Philippe de sa fonction de président

YSEBAERT Roger de sa fonction de vice-président

BLONDEAU Paulette de sa fonction de trésorière

LEVECQ Jean-Michel de sa fonction de secrétaire.

NOMINATIONS

En date du 19 novembre 2011 , à l'unanimité , l'assemblée générale nomme administrateur

GILGEAN Benjamin , né à Mons , le 21/09/79 et domicilié 51, rue neuve ,7370 Wihéries.

KEJNICH Quentin , né à Mons, le 22/04/80 et domicilié 53, rue J-B.Descamps , 7080 Eugies

LAUTeLIN Julie , née à Saint -Ghislain, le 10/11/77 et domiciliée 93/1 , rue grande , 7330 Saint-Ghislain

MOREAU Pierre-Pol , né à Mons , le 31/05/81 et domicilié 63 , rue d'Offignies , 7370 Dour

VERZELE Joffroy , né à Boussu , le 23/02/81 et domicilié 145a , rue de Mons , 7380 Quiévrain

Le conseil d'administration a choisi comme ;

Président : GILGEAN Benjamin

Vice-Président : VERZELE Joffroy

Secrétaire : 1AUTELIN Julie

Trésorier: KEJNICH Quentin.

Fait à Dour en 2 exemplaires , le 31 mars 2012.

HENAUT Philppe Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ETOILE DU SUD

Adresse
SENTIER DE LA COUTURE 4 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne