ETS KARAMAN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ETS KARAMAN
Dénomination : ETS KARAMAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 442.769.168

Publication

04/07/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

I III *13102038*

Ré

Mo b.

TRIBUNAL COMMERCE

Dénomination : ETS KARAMAN

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DU COURTIJAT 2A - 6032 MONT SUR MARCHIENNE

N° d'entreprise : BE0442769168

Objet de l'acte ; NOMINATION



Suite à l'Assemblée Générale du 02 juin 2013 , il est décidé à l'unanimité de ce qui suit domiciliée à la Rue;

L'assemblée accepte la nomination comme associé de Madame Merjavec Carine,

Jacques Lion 55 - 6040 .fumet - NN 690513-128-17 et ce à partir du 01 juillet 2013,

Son mandat sera gratuit.

Monsieur KARAMAN Unal cède 105 parts social à Madame Merjavec Carine,



La répartion des parts sont : Monsieur Una! KARAMAN 695 parts;

Monsieur Mikail KARAMAN 250 parts; Madame Carinne MERJAVEC 105 parts.

La séance est levée à 19H30

KARAMAN UNAL

Gérant







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.06.2013, DPT 24.06.2013 13204-0539-008
19/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.05.2012, DPT 13.06.2012 12173-0358-008
11/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 06.07.2011 11266-0255-009
08/03/2011
ÿþ f Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I

Dénomination : ETS KARAMAN

TRIBUNAL COMIERCE

cHAoi r 7:^ I F

2 i -02- 2011

Greffe

111,1.11,1.11j11,111e II

Réservé

au

Moniteul

belge

Forme juridique, Siège : N'' d'entreprise : Objet de l'acte : SPRL

RUE DU COURTIJAT 2A - 6032 MONT SUR MARCI-IIENNE

13E0442769168

DEMISSION

Suite à l'Assemblée Générale extraordinaire du 13 décembre , il est décidé à l'unanimité de ce qui suit :

L'assemblée accepte la démission de Monsieur Bilai KARAMAN et ce avec effet au 29 novembre 2010.

Monsieur KARAMAN Mikail reprend les 125 parts social de KARAMAN Bilai.

La répartion des parts sont : Monsieur Unal KARAMAN 800 parts;

Monsieur Mikail KARAMAN 250 parts.

La séance est levée à 20h00

KARAMAN UNAL

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

........... .

Mentionner sur la derniers page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/01/2011
ÿþRéserv

au

Monitet

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

111111M1fInlallelii

Trlbu.~a1 de Comrneircx i

-- ~

Dénomination : CAPPADOCIA TRAVEL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : rue du Courtijat numéro 2A à 6032 MONT SUR MARCHIENNE

Ne d'entreprise : 442769168

°blet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - modifications des statuts

D'un procès verbal dressé par le notaire François Delmarche de Ransart le 25 novembre 2010 portant les mentions "ENREGISTRE A CHARLEROI Vl, Vol 246 Fol 33 case 10, le premier décembre 2010 aux droits de

" vingt cinq euros (25,00 ë) L'Inspecteur principal (signé) V.LION" il résulte que s'est réunie l'assemblée générale, extraordinaire de la SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE « CAPPADOCIA TRAVEL » ayant son; siège social à 6032 MONT SUR MARCHIENNE, rue du Courtijat numéro 2A, constituée sous la forme d'une' Société Coopérative à Responsabilité Limitée par acte sous seing privé du vingt huit décembre mil neuf cent. nonante, enregistré, publié par extrait à l'annexe du moniteur belge du dix janvier mil neuf cent nonante et un, sous le numéro 910110-361, transformée en Société Privée à Responsabilité Limitée aux termes d'une: assemblée générale extraordinaire dont le procès verbal a été dressé par le notaire Henri-M Mattot de Dinant en date du onze décembre mil neuf cent nonante deux publié à l'annexe du moniteur belge du trente et un décembre suivant sous le numéro 921231-.458. Et dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la'. dernière fois aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès verbal a été dressé par le" notaire Henri-M Mattot de Dinant en date du vingt quatre février mil neuf cent nonante trois publié à l'annexe du moniteur belge du dix huit mars suivant sous le numéro 930318-196 (Numéro d'entreprises : 442.769.168 et" RPM Charleroi) laquelle assemblée a pris à l'unanimité les décisions suivantes:

PREMIERE DECISION

L'assemblée générale décide à l'unanimité de supprimer la valeur nominale des parts et de changer le libellé du capital de francs belges et euros de sorte que le capital de la société est à présent de VINGT SIX' MILLE VINGT NEUF EUROS (26.029 ê) représenté par MILLE CINQUANTE (1.050,-) parts sociales sans

" désignation de valeur nominale représentant chacun UN/MILLE CINQUANTIEME (1/1050ième) de l'avoir: social.

" DEUXIEME DECISION :

L'assemblée générale décide à l'unanimité de modifier la dénomination de la société laquelle sera à présente` dénommée « Ets KARMAN »

TROISIEME DECISION

L'assemblée générale décide à l'unanimité de modifier l'objet de la société en le remplaçant par ce qu'il suit : « La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'importation, l'exportation, le courtage, l'intermédiaire, le conditionnement, la réparation, la fabrication, l'exploitation, la gestion, l'achat et la vente en gros, demi gros, au détail de commerce ou service de :

" Tous produits d'entretien et d'hygiène ainsi que le matériel et machine à cet effet ;

" Tous produits d'articles de textiles et non textiles ;

" Tous produits d'articles de cadeaux ;

" Tous produits de décoration intérieure et extérieure ;

" Tous produits de cuirs et maroquineries ;

" Tous produits électroménagers, informatiques et de télécommunications ;

" Tous produits alimentaires et non alimentaires ;

" De restauration ou petite restauration ainsi que du service traiteur ;

" Tous produits de fleurs et plantes

" Toutes les opérations de transports de personnes ou marchandises terrestres, maritimes et aériennes pour: compte propre ou compte de tiers ;

" Agence ou bureau de gestion des produits de placements financiers, de crédit professionnels et privés ainsi: que des produits d'assurances ;

" Agence ou bureau de consultance en gestion d'entreprises commerciales, civil, industrielle, immobilière,: tourisme et divers ; l'achat, la vente, la rénovation ou la location de tous immeubles bâtis ou non ;

" De salons de coiffure hommes, dames et toutes activités annexes comme les oins de beauté et

" d'esthétique, le solarium, la pédicure et ainsi que tes produits et matériels pour ces activités.

" Elle peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet: identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses affaires sociales.

Mentionner sur ta dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

r

De façon générale, la société peut, en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées, faire toutes opérations immobilières, mobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas interdites par la loi. »

Aux présentes sont annexés: un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente septembre deux mille dix ainsi qu'un rapport des gérants relatif à la modification de l'objet social. Les comparants déclarent que la situation active et passive n'a pas subi de modifications essentielles depuis l'état sus vanté. Et à l'unanimité, l'assemblée déclare avoir pris connaissance des documents repris ci-dessus, constate que le rapport des gérants ne donne lieu à aucune observation et décide d'y adhérer.

QUATRIEME DECISION

L'assemblée générale décide à l'unanimité d'adapter ses statuts au nouveau code des sociétés, en conséquence de cette adaptation et des modifications dont question ci-dessus, l'assemblée décide à l'unanimité que les statuts de la société seront à présent libellés ainsi qu'il suit :

CHAPITRE UN. CARACTERISTIQUES.

ARTICLE UN. DENOMINATION.

Il est constitué une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, sous la dénomination de « Ets KARAMAN ». Dans tous les actes, factures, et pièces émanant de la société, la raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des mots écrits lisiblement et en toutes lettres "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou en abrégé "S.P.R.L.", avec indication du siège social.

ARTICLE DEUX.SIEGE SOCIAL.

Le siège social de la Société est établi à 6032 MONT SUR MARCHIENNE, rue du Courtijat numéro 2A

Il peut être transféré en tout autre lieu, en Belgique, par simple- décision de la gérance.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant.

La Société peut, par simple décision de la gérance, établir des succursales, agences ou dépôts en Belgique et même à l'étranger.

ARTICLE TROIS.OBJET.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'importation, l'exportation, le courtage, l'intermédiaire, fe conditionnement, la réparation, la fabrication, l'exploitation, la gestion, l'achat et la vente en gros, demi gros, au détail de commerce ou service de :

" Tous produits d'entretien et d'hygiène ainsi que le matériel et machine à cet effet ;

" Tous produits d'articles de textiles et non textiles ;

" Tous produits d'articles de cadeaux ;

-Tous produits de décoration intérieure et extérieure ;

-Tous produits de cuirs et maroquineries ;

" Tous produits électroménagers, informatiques et de télécommunications ;

" Tous produits alimentaires et non alimentaires ;

" De restauration ou petite restauration ainsi que du service traiteur ;

-Tous produits de fleurs et plantes ;

" Toutes les opérations de transports de personnes ou marchandises terrestres, maritimes et aériennes pour compte propre ou compte de tiers ;

-Agence ou bureau de gestion des produits de placements financiers, de crédit professionnels et privés ainsi que des produits d'assurances ;

" Agence ou bureau de consultance en gestion d'entreprises commerciales, civil, industrielle, immobilière, tourisme et divers ; l'achat, la vente, la rénovation ou la location de tous immeubles bâtis ou non ;

" De salons de coiffure hommes, dames et toutes activités annexes comme les oins de beauté et d'esthétique, le solarium, la pédicure et ainsi que les produits et matériels pour ces activités.

Elle peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses affaires sociales.

De façon générale, la société peut, en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées, faire toutes opérations immobilières, mobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas interdites par la loi.

ARTICLE QUATRE.DUREE.

La Société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

CHAPITRE DEUX :CAPITAL SOCIAL.

ARTICLE CINQ.

Le capital social est fixé à la somme de VINGT SIX MILLE VINGT NEUF EUROS (26.029 ¬ ) représenté par MILLE CINQUANTE (1.050,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacun UN/MILLE CINQUANTIEME (1/1050ième) de l'avoir social.

ARTICLE SIX .

Lors de la constitution de la société sous forme de société coopérative à responsabilité limitée, le capital était de CINQUANTE MILLE FRANCS BELGES (50.000 BEF) représenté par CINQUANTE (50,-) parts sociales d'une valeur nominale de MILLE FRANCS BELGES (1.000 BEF) chacune. Ce capital avait été intégralement souscrit et libéré. Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du onze novembre mil neuf cent nonante deux, il a été décidé, d'augmenter le capital à concurrence de UN MILLION DE FRANCS BELGES (1.000.000 BEF) pour le porter de CINQUANTE MILLE FRANCS BELGES (50.000 BEF) à UN MILLION CINQUANTE MILLE FRANCS BELGES représenté par MILLE CINQUANTE (1.050,-) parts sociales d'une

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

valeur nominale de MILLE FRANCS BELGES (1.000 BEF) chacune. Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès verbal a été dressé par le notaire Henri-M Mattot de Dinant en date du onze décembre mil neuf cent nonante deux publié à l'annexe du moniteur belge du trente et un décembre suivant sous le numéro 921231-458, la société a été transformée en société privée à responsabilité limitée au capital de UN MILLION CINQUANTE MILLE FRANCS BELGES représenté par MILLE CINQUANTE (1.050,-) parts sociales d'une valeur nominale de MILLE FRANCS BELGES (1.000 BEF) chacune. Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès verbal a été dressé par le notaire François Delmarche de Ransart, en date du vingt-cinq novembre deux mille dix,ll a été décidé de supprimer la valeur nominale des parts et de changer le libellé du capital de francs belges et euros de sorte que le capital de la société est fixé à VINGT SIX MILLE VINGT NEUF EUROS (26.029 ¬ ) représenté par MILLE CINQUANTE (1.050,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacun UN/MILLE CINQUANTIEME (1/1050ième) de l'avoir social.

CHAPITRE TROIS.PARTS SOCIALES.

ARTICLE SEPT.REGISTRE DES PARTS et REGISTRE DES OBLIGATIONS.

IL peut exister des parts sociales et des obligations. Les titres sont nominatifs et portent un numéro d'ordre

Il est tenu au siège social de la société un registre des parts et un registre des obligations.

Le registre des parts contient la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui

appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que tous transferts de parts.

Le registre des obligations contient la désignation précise de chaque obligataire, le nombre d'obligations lui appartenant, ainsi que les transfert d'obligations avec leur date.

ARTICLE HUIT.DROITS ATTACHES AUX PARTS.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et produits de la liquidation. Les parts sociales sont indivisibles. En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue-propriété; à défaut d'accord entre eux pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier représente le nu-propriétaire.

ARTICLE NEUF.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Aucun agrément ne sera nécessaire lorsque les parts sociales seront cédées ou transmises:

1. à un associé

2. au conjoint du cédant ou du testateur

3. à des ascendants ou descendants en ligne directe.

Dans les autres cas:

A. Tout associé qui désire vendre ses parts devra les offrir par priorité aux autres associés et ce, par lettre

recommandée à la poste adressée à la gérance de la société.

Si plusieurs associés désirent racheter les parts mises en vente, il sera procédé entre eux à une répartition proportionnelle, suivant le nombre de parts dont ils sont déjà propriétaires.

Le prix des parts offertes en vente, sera fixé de commun accord entre vendeurs et acquéreurs, et, à défaut d'accord, par un expert choisi de commun accord entre parties, et, à défaut d'accord, par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Charleroi, sur requête de la partie la plus diligente.

Cet expert agira en aimable compositeur et ne devra respecter aucune formalité juridique. Les frais de l'expertise incomberont par moitié aux vendeurs et acquéreurs.

L'expertise pourra être demandée si le prix des parts n'a pas été fixé dans les quarante cinq jours qui suivront l'envoi de la lettre recommandée dont question ci-dessus.

Lorsque le prix des parts vendues aura été fixé, soit de commun accord, soit par l'expert, les associés acquéreurs disposeront d'un délai de six mois pour régler le prix de vente; passé ce délai, sans préjudice à l'exigibilité immédiate, toute somme non payée deviendrait productrice d'intérêts au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, depuis le date de l'échéance jusqu'à celle du paiement effectif.

Si dans le mois qui suivra l'envoi de la lettre recommandée dont question ci-dessus, la gérance de la société n'a pas fait part de l'intention des autres associés à l'associé vendeur, et ce, par lettre recommandée à son dernier domicile connu en Belgique, celui-ci sera en droit de vendre ses parts à qui bon lui semblera.

B. En cas de décès d'un associé sous réserve de ce qui est précisé au premier paragraphe du présent article, ses héritiers ou légataires devront être agréés par les associés survivants. La demande d'agréation devra être adressée à la gérance dans les trois mois à dater du décès. La gérance devra communiquer la décision des associés survivants, dans les trois mois qui suivront la réception de la demande d'agréation. Si l'agréation est refusée, les associés survivants doivent racheter les parts du défunt, suivant les modalités prévues sub A.

ARTICLE DIX.DROITS DES HERITIERS.

Les héritiers, légataires ou créanciers d'un associé ne peuvent faire apposer les scellés sur les biens sociaux ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leur droit, s'en rapporter aux inventaires, bilans, comptes ou autres documents sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

CHAPITRE QUATRE GESTION CONTROLE.

ARTICLE ONZE.NOMINATION DU GERANT ET DUREE DU MANDAT.

La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre ainsi que la durée de leur mandat.

ARTICLE DOUZE.POUVOIRS DU GERANT.

Les gérants ont, séparément ou conjointement les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par le code des sociétés à l'assemblée générale.Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

ARTICLE TREIZE REMUNERATION DU GERANT.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée peut allouer aux gérants, indépendamment de leurs frais de représentation, voyages et

autres, un traitement fixé par l'assemblée générale.

ARTICLE QUATORZE DELEGATION.

Les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs

pouvoirs qu'ils déterminent et pour ia durée qu'ils fixent.

ARTICLE QUINZE CONTROLE.

Si te code des sociétés l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la

régularité des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires,

nommés par l'assemblée générale, conformément au code des sociétés. L'assemblée générale fixe les

émoluments du ou des commissaires. Si le code des sociétés n'exige pas la présence d'un commissaire, l'assemblée générale a toutefois la faculté d'en nommer un, conformément à l'alinéa premier du présent article.

A défaut de commissaire, chacun des associés dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

CHAPITRE CINQ ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE SEIZE REGLES GENERALES.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix huit heures ou le premier jour ouvrable suivant si cette date coïncide avec un jour férié.

L'assemblée entend le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du ou des commissaires et discute des comptes annuels après l'adoption desquels elle se prononce par un vote spécial sur la décharge à accorder aux gérants et aux commissaires.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par un gérant chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant un cinquième du capital social.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus par le Code des Sociétés à l'assemblée générale, sans délégation possible.

ARTICLE DIX SEPT CONVOCATIONS.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée adressée à chacun des associés.

Il ne doit pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés.

ARTICLE DIX HUIT LIMITATION DU DROIT DE VOTE.

Tout associé a le droit de voter aux assemblées générales et chaque part sociale donne droit à une voix. Aucun associé ne peut cependant prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant la cinquième partie du nombre de voix attachées à l'ensemble des parts ou les deux cinquièmes du nombre de voix attachées aux parts représentées. Tout associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire associé

ARTICLE DIX NEUF.TENUE DES ASSEMBLEES ET EXERCICE DU DROIT

DE VOTE.

L'assemblée générale est présidée par le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, par l'aîné des gérants, ou encore ,à défaut, par lainé des associés présents. Sauf dans les cas prévus par le code des sociétés ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts représentées, à la majorité

des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Tout vote peut être émis par écrit, à condition que soient

précisés les points auxquels il se rapporte. Les procès verbaux constatant les décisions de l'assemblée

générale sont consignés dans un registre spécial et signés par le président et le secrétaire s'il y en a un ainsi que par tous les associés qui le demandent. Les copies ou extraits à produire sont signés par le gérant. CHAPITRE SIX EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS REPARTION DES BENEFICES. ARTICLE VINGT.EXERCICE SOCIAL ET COMPTES ANNUELS.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se clôturer le trente et un décembre de chaque année, date à laquelle le ou les gérants arrêtent un inventaire et établissent les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe.

ARTICLE VINGT ET UN .REPARTITION DES BENEFICES.

L'excédent favorable du bilan, déductions faites des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné à la formation du fonds de réserve légal. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve a atteint le dixième du capital social. II redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve se trouve entamée. Le solde est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, décide

chaque année de son affectation. Cette décision doit recueillir la majorité simple des voix. Aucune

distribution ne peut toutefois être faite si, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de diminuer.

CHAPITRE SEPT DISSOLUTION.

ARTICLE VINGT DEUX

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la constatation de la perte, aux fins de délibérer le cas échéant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autre mesure annoncée dans l'ordre du jour.

Le ou les gérants justifieront leurs propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément au code des sociétés.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal, qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.

.~.

Réservé

au ARTICLE VINGT TROIS.

Moniteur En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

belge s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur et, à leur défaut, par un ou plusieurs

r~ liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des

Sociétés.

ARTICLE VINGT QUATRE REPARTITION DU SOLDE BENEFICIAIRE.

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes de la société, le solde bénéficiaire sera

partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal. Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.

CHAPITRE HUIT .DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE VINGT CINQ.ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des obligations statutaires, tout gérant, commissaire ou liquidateur, a défaut d'élection

de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications , sommations,

assignations, significations peuvent lui être valablement adressées.

ARTICLE VINGT SIX. CODE DES SOCIETES

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts , seront réputés inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce

code sont réputées non écrites. L'assemblée générale décide encore à l'unanimité que la présente adaptation

des statuts vaut coordination des dits statuts.

CINQUIEME DECISION :

Messieurs Ünal KARAMAN et Mikail KARAMAN sont confirmés dans leur poste de gérants. Ils auront des

pouvoirs conjoints ou séparés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

François Delmarche, Notaire à Ransart (Ville de Charleroi)

Déposés en même temps une expédition du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 25

novembre 2010, le rapport du gérant et la situation active et passive.

22/11/2010 : CH168365
08/07/2010 : CH168365
03/07/2009 : CH168365
14/05/2008 : CH168365
27/08/2007 : CH168365
17/07/2007 : CH168365
18/11/2005 : CH168365
27/06/2005 : CH168365
27/10/2004 : CH168365
04/08/2004 : CH168365
22/05/2003 : CH168365
01/09/2015
ÿþ'41 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

5 I _

, _ I

- --,~



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

111

Tribunal de Commerce

2 1 AOUT 2015

CHARLEROI

ie

Dénomination : ETS KARAMAN

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DU COURTIJAT 2A - 6032 MONT SUR MARCHIENNE

N° d'entreprise : 8E0442769168

Objet de l'acte : DEMISSION

Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 04 aout 2015 , il est décidé à l'unanimité de ce qui suit :

L'assemblée accepte la démission comme associé de Madame Merjavec Carine, domiciliée à la Rue .sacques Lion 55 - 6040 .fumet - NN 690813-128-17 et ce avec effet au 31 aout 2015.

Monsieur KARAMAN Mikail reprend les 105 parts social de Madame Merjavec Carine,

La répartion des parts sont : Monsieur Unal KARAMAN 695 parts;

Monsieur Mikail KARAMAN 355 parts;

La séance est levée à 21H30

KARAMAN UNAL Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

03/10/2002 : CH168365
31/01/2001 : CH168365
08/12/2000 : CH168365
03/10/2000 : CH168365
26/08/1999 : CH168365
18/03/1993 : CH168365
16/02/1993 : CH168365
02/12/1992 : CH168365
19/09/1991 : CH168365
10/01/1991 : CH168365

Coordonnées
ETS KARAMAN

Adresse
RUE DU COURTIJAT 2A 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Code postal : 6032
Localité : Mont-Sur-Marchienne
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne