ETS REMTECH

Dénomination : ETS REMTECH

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 423.995.413

Publication

10/06/2014

��Ne' d'entreprise : 0423.995.413

D�nomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS REMTECH

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Charleroi, rue du Grand Central, 8

(adresse compl�te) (O

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts

D'un acte re�u par le Notaire Jean-Fran�ois GHIGNY, � Fleurus le 28 avril 2014, en cours d'enregistrement,

il r�sulte que les associ�s de la spi "ETABLISSEMENTS REMTECH" ont pris les r�solutions suivantes �

l'unanimit� des voix :

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de convertir le libell� du capital en euros; de sorte que le capital de SEPT CENT

CINQUANTE MILLE FRANCS BELGES (750.000 BEF) soit converti en DIX-HUIT MILLE CINQ CENT

NONANTE-DEUX EUROS UN CENTS (18.592,01 EUR).

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assembl�e confirme pour autant que de besoin le transfert du si�ge social � Charleroi, rue du Grand

Central, 8, telle que d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale sous seing priv� publi�e au annexes du Moniteur belge

du 14 novembre 1998 sous le num�ro 981114-100.

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de modifier les articles 2 et 5 de ses statuts pour les mettre en concordance avec les

r�solutions qui pr�c�dent et proc�de � une refonte des statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau

Code des soci�t�s ; de sorte que les statuts seront dor�navant libell�s comme suit :

� Article 1 Forme - D�nomination.

La soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � ETS REMTECH� .

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL".

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Charleroi, rue du Grand Central, 8 . Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de

la r�gion de langue fran�aise en Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la

g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en

r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou �

l'�tranger.

Article 3 - Objet.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, ou par

le recours � des sous-traitants, en Belgique ou � l'�tranger :

Le commerce de gros et de d�tail de mat�riel et mobilier de bureau, de mat�riel informatique ainsi que les

fournitures en g�n�ral.

Elle a �galement pour objet la r�paration et l'entretien du mat�riel de bureau.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes activit�s commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui serait de nature

� en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut �galement s'int�resser par toutes voies, dans les affaires, entreprises, ou soci�t�s ayant un

objet identique, analogue, similaire ou connexe ou sui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son

entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res o � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au ' reffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

La soci�t� ne prend pas fin par le d�c�s, l'incapacit� ou la d�confiture d'un ou de plusieurs associ�s. Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR),

Il est divis� en deux cent cinquante (250) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux cent cinquanti�me de l'avoir social.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital �tait fix� � deux cent cinquante mille francs belges,

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire portant notamment augmentation du capital, re�ue par le notaire Marc Ghigny, ayant r�sid� � Fleurus, le 9 avril 1987, le capital a �t� port� de deux cent cinquante mille francs belges � sept cent cinquante mille francs beiges, sans cr�ation de parts sociales nouvelles.

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire portant notamment sur la conversion du capital en euros, re�ue par le notaire Jean-Fran�ois Ghigny, � Fleurus, le 28 avril 2014, il a �t� �tabli que le capital converti s'�l�ve � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR).

S'il �chait � l'avenir, notamment dans le cadre d'une augmentation de capital, le g�rant d�terminera, au fur et � mesure des besoins de la soci�t�, et aux �poques qu'il jugera utile, les versements ult�-'rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire. Il pourra autoriser aussi la lib�ration anticipative des parts. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la soci�t�.

Tout associ� qui, apr�s un pr�avis de un mois signifi� par lettre recommand�e du g�rant, sera en retard de satisfaire � un appel de fonds, devra bonifier � la soci�t� des int�r�ts calcul�s au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� du g�rant, ce dernier pourra reprendre lui-m�me ou faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment � l'article huit des statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Cette reprise aura lieu � la valeur des parts �tablie sur base du bilan sous d�duction des sommes restant � payer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, le g�rant lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les dix jours � se pr�ter � cette for'maiit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, le g�rant signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant. Si le g�rant se porte lui-m�me acqu�reur des parts du d�faillant, sa signature sera remplac�e par celle d'un mandataire sp�cialement d�sign� � cet effet par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social.

Le transfert ne pourra toutefois �tre inscrit au registre qu'apr�s que le g�rant aura constat� que la soci�t� est entr�e en possession du prix de cession et du montant, augment� des acces-moires, du versement � effectuer sur les parts du d�faillant. L'inscription du transfert une fois effectu�e, le g�rant mettra le prix de la cession � la disposition du d�faillant.

Article 6- Vote par l'usufruitier �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou des parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 7 - Cession et transmission de parts

A/Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmise � cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Bl Cessions soumises � un agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent, devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e,

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vif est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 - Registre des associ�s

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra pendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 - G�rance.

J.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s

avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant

statutaire.

L'assembl�e qui les nomme, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

A �t� nomm�e en qualit� de g�rant statutaire Madame Suzanne ERNALSTEEN lors de la constitution de la

soci�t�.

Article 10 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 11- R�mun�ration

Les g�rants ont droit � un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont d�termin�s, par

d�cisions des associ�s statuant � la majorit� simple des voix. Ce traitement peut �tre modifi� chaque ann�e par

d�cision des associ�s aux m�mes conditions de majorit�.

Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'� nouvelle d�cision accept�e par le g�rant.

Les frais de d�placement et autres d�bours faits par le g�rant pour le service de la soci�t� lui seront

rembours�s par celle-ci sur la simple production d'un �tat certifi�. Ces traitements et frais seront pass�s aux

frais g�n�raux.

La r�mun�ration attach�e aux fonctions de g�rant cesse d'�tre vers�e la fin du mois qui voit la cessation

des services de ce dernier.

Article 12 - Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm�

de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a

�t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me samedi du mois de mai � 11 heures au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance

ou des commissaires,

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 14 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 15 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 16 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 18 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 19 - Dissolution - Liquidation

Volet B - Suite

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent, En cas de refus de confirmation, !e tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ifs forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des septi�me et treizi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un

�tat d�taill� de la situation de la liquidation �tabli � la fin des sixi�mes et douzi�mes mois de la premi�re ann�e

de liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent. A partir de la deuxi�me ann�e, l'�tat n'est transmis

au greffe que tous les ans.

L'�tat d�taill� doit comporter notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions et le solde

restant � liquider. Il doit �tre vers� au dossier de liquidation conform�ment � la loi.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Article 20 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 21- Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi �,

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

D�pos� en m�me temps qu'une exp�dition de l'acte et les statuts coordonn�s.

Jean-Fran�ois GHIGNY

Notaire � Fleurus

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

e

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/11/2013 : CH138763
06/11/2013 : CH138763
13/01/2012 : CH138763
16/11/2010 : CH138763
01/12/2009 : CH138763
21/11/2008 : CH138763
06/08/2007 : CH138763
19/12/2006 : CH138763
20/12/2005 : CH138763
13/12/2004 : CH138763
13/12/2004 : CH138763
30/10/2002 : CH138763
30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.05.2015, DPT 22.10.2015 15655-0543-008
24/10/2001 : CH138763
24/10/2001 : CH138763
25/02/1999 : CH138763
01/01/1992 : CH138763
06/05/1987 : CH138763

Coordonnées
ETS REMTECH

Adresse
RUE DU GRAND CENTRAL 8 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées ETS REMTECH

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ETS REMTECH