ETUCO

Dénomination : ETUCO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.912.983

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 04.07.2014 14272-0253-008
09/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 28.09.2013 13619-0547-008
20/12/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11307552*

D�pos�

16-12-2011

Greffe

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : ETUCO

0841912983

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7070 Le Roeulx, Rue de l'Abbaye St. Feuillien(R) 1 Bte A

Objet de l acte : Constitution

D un acte re�u par le Notaire BILLER, � Mons, le 16/12/2011, il r�sulte que :

1./ Monsieur PERSICH Gaynor Joseph Rudy, n� � Mons le trente mars mil neuf cent quatre-vingt-un (NN 81.03.3035579), �poux de Madame VENDRASCO St�phanie, n�e � La Louvi�re, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt (NN 80 03 13 122-25), domicili� � 7110 La Louvi�re (Str�py-Bracquegnies), rue Reine Astrid, 71.

Mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens avec adjonction d une soci�t� d acqu�ts aux termes de leur contrat de mariage re�u par le Notaire St�phanie BILLER, � Mons, en date du vingt et un juin deux mille six, non modifi� ainsi d�clar�.

2./ Monsieur SEVERINO Gaetano, n� � Casteltermini (Italie), le vingt-neuf septembre mil neuf cent cinquante-six, (NN 56.09.29.345.24), �poux de Madame Barbotin, Brigitte, Guislaine, n�e � Cambrai (France), le neuf octobre mil neuf cent cinquante-neuf (NN 59.10.09.452.05) , domicili� � 7070 Le Roeulx, Chemin Saint Feuillien, 1 A

Mari�s sans avoir fait aucun contrat de mariage � ce jour ainsi qu il le certifie

3./ Monsieur GONCALVES MARTINS, Riu Manuel, n� � Villa Justa, le onze f�vrier mil neuf cent septante-quatre (NN 74.02.11.409.53), �poux de Madame DE ALMEIDA SANTOS MARTINS Carla Marian n�e � Mesao Fio le seize octobre mil neuf cent septante-six (NN 76.10.16.300.13), domicili� � 7100 La Louvi�re, rue Hamoir, 3/4.

Mari�s sans avoir fait aucun contrat de mariage � ce jour ainsi qu il le certifie.

Ont constitu� entre eux une soci�t� commerciale et dress� les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �ETUCO�, ayant son si�ge social � 7070 Le Roeulx, Rue de l'Abbaye St. Feuillien(R) 1 Bte A, au capital de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR), repr�sent� par cinq cents (500) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les CINQ CENTS parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de trente-sept euros et cinquante cents (37,50 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur Gaetano SEVERINO : deux cents parts, soit pour sept mille cinq cents euros (7.500 EUR) .

- par Monsieur Rui Manuel GONCALVES MARTINS : deux cents parts, soit pour sept mille cinq cents euros (7.500 EUR) .

- par Monsieur Gaynor PERSICH : cent parts, soit pour trois mille sept cent cinquante euros (3.750 EUR).

Soit ensemble : cinq cents parts sociales ou l'int�gralit� du capital de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR).

Ihacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de deux/tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit douze mille cinq cents euros (12.500 EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le num�ro 001-6575888-43.

STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �ETUCO�.

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Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment. Dans tous documents �crits �manant de la Soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "sprl".

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7070 Le Roeulx, Rue de l'Abbaye St. Feuillien(R) 1 .

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion Wallonne et/ou de la R�gion de Bruxelles Capitale,

par simple d�cision de la g�rance. Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge

par les soins de la g�rance.

La Soci�t� pourra par simple d�cision de la g�rance �tablir des succursales, agences, bureaux et autres

d�pendances en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet :

1. L'entreprise de construction gros-oeuvre, transformation, r�novation, d�molition, sablage, d�jointoyage et rejointoyage, de carrelage et de rev�tement de murs et de sols, et de plafonnage. L'entreprise de construction comprend la construction de b�timents (gros oeuvre et mise sous toit), ainsi que le coffrage et le ferraillage. Elle comprend en outre les activit�s relatives � l'ex�cution totale ou partielle de travaux de parach�vement ou de coordination de ceux-ci lors de leur ex�cution par des sous-traitants; elle comprend �galement la construction d'habitations pr�fabriqu�es.

Le rev�tement de murs et sols comprend les travaux de carrelages et de mosa�ques et de tous autres

rev�tements de murs et de sols.

Les travaux de plafonnage comprennent les travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, le

cr�pissage, la pose de chapes et les travaux de stuc et staff.

Tous travaux de menuiserie int�rieure ou ext�rieure

2. L'entreprise d'installation de tous travaux d'�lectricit�, force motrice et �lectronique; C�blages �lectriques;

Le commerce de gros et de d�tail de tous appareils �lectriques (dont les chauffages), de mat�riel de t�l�phonie, de force motrice.

3. la prestation de conseils et d assistance tant au point de vue technique qu administratif et commercial � toutes soci�t�s et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;

4. l achat, la vente, la location, l importation, l exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction, d entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement des ouvrages et b�timents;

5.

- l importation et l exportation de toutes marchandises g�n�ralement quelconques ;

- l achat, la vente, en gros et au d�tail de tous produits destin�s � la commercialisation ;

- la transformation et le conditionnement de tous produits ou marchandises g�n�ralement quelconques ;

- la confection et la distribution de tous articles d habillement ;

- le commissionnage, le courtage et la repr�sentation ;

- toutes activit�s de consultance ou de repr�sentation au profit de clients soci�taires ou autres, de conseil, avis

et assistance en toutes mati�res ;

- La repr�sentation de tous produits belges et �trangers, en Belgique et/ou � l �tranger ;

- L activit� de colis et courrier express.

- l'achat, la vente, l'�change, la location, la sous-location, la cession, la mise en valeur ou la construction de

maisons, bureaux, appartements, magasins, terrains et de mani�re g�n�rale de tous biens immobiliers.

- l �tude et la r�alisation de tous travaux de construction m�tallique ou non, publics et priv�s, en qualit�

d entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, l �tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures

qu ext�rieures ;

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l entretien, la r�novation, les travaux de

r�parations, d embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types

d ouvrages, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou

indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent (gros-oeuvre, ma�onnerie, sablage,

pierre bleue, terrassement, couverture, ...) ;

- la prestation de conseils et d assistance tant au point de vue technique qu administratif et commercial �

toutes soci�t�s et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;

- l achat, la vente, la location, l importation, l exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et

outillages n�cessaires aux travaux de construction, d entretien, de maintenance, de r�paration et de

renouvellement des ouvrages et b�timents;

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- Et g�n�ralement toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l industrie des travaux publics et priv�s.

Cette �num�ration n est pas limitative

La soci�t� a �galement pour objet:

L achat, l �change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

Elle peut en outre faire toutes op�rations quelconques, commerciales, industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social, m�me partiellement.

Elle peut notamment s int�resser par voie d apports, de souscriptions, d interventions financi�res ou par tous autres modes, dans toutes soci�t� ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension ou le d�veloppement.

L assembl�e g�n�rale d�lib�rant et votant comme en mati�re de modifications des statuts est seule comp�tente et a le pouvoir d �tendre ou d interpr�ter l objet social dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s en la mati�re.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR).

Il est repr�sent� par cinq cents parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou

profite de l'exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

TITRE III. TITRES

Article 7 : Registre.

Le nombre de parts appartenant � chaque associ� avec l'indication des versements effectu�s sera inscrit dans le registre qui sera tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment au Code des Soci�t�s et dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

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Article 8 : Parts sociales.

- Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

- En cas de d�c�s de l'associ� unique l'exercice des droits sociaux se fera conform�ment aux dispositions de

l'article 237 du Code des Soci�t�s.

Article 9 : Parts sans droit de vote.

Il pourra �tre cr�� des parts sans droit de vote, conform�ment aux articles 240 et suivants du Code des Soci�t�s. Pour b�n�ficier des dispositions pr�vues par le Code des Soci�t�s et par les pr�sents statuts, les parts sociales "sans droit de vote" ne peuvent repr�senter plus d'un/tiers du capital social.

Sous r�serve des avantages qui leur sont reconnus par le Code des Soci�t�s, les parts "sans droit de vote" conf�rent les m�mes droits d'associ� que les parts avec droit de vote.

Article 10 : Cession entre vifs.

A/ La Soci�t� ne comprend que deux associ�s au moment de la cession.

La cession entre vifs par un associ� de tout ou partie de ses parts sociales n'est autoris�e que moyennant

l'assentiment expr�s, sp�cial et �crit de l'autre associ�. Le refus �ventuel de cette autorisation est sans recours.

B/ La Soci�t� comprend plus de deux associ�s.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs qu'avec l'agr�ment de la moiti� au

moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est

propos�e.

Cet agr�ment est requis m�me lorsque les parts sont c�d�es � un associ�, au conjoint, � des ascendants ou

descendants du c�dant.

Le refus d'agr�ment pourra donner lieu � recours conform�ment � l'article 251 du Code des Soci�t�s.

Article 11 : Transmission � cause de mort.

A/ La Soci�t� ne compte que deux associ�s au moment du d�c�s.

L'associ� survivant peut:

- Soit continuer la soci�t� avec les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d�;

- Soit refuser d'agr�er les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d�.

B/ La Soci�t� compte plus de deux associ�s au moment du d�c�s.

Les parts ne peuvent �tre transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s

poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis m�me lorsque les parts sont transmises � un associ�, au conjoint, aux ascendants ou

descendants du d�funt.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises

conform�ment � la proc�dure prescrite par l'article 252 du Code des Soci�t�s.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 12 : G�rance-Emoluments.

La Soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants.

En principe, le mandat de g�rant est gratuit. N�anmoins, l'assembl�e peut allouer au(x) g�rant(s) des

�moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux ou les b�n�fices et ind�pendamment du

remboursement de tous frais �ventuels de voyages, d�placements ou de repr�sentation.

Chaque g�rant pourra � tout moment, d�missionner de ses fonctions, sans pr�avis ni indemnit�, en veillant

toutefois � ne pas porter atteinte � la Soci�t�.

Article 13 : Pouvoirs.

La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�; et conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Sans pr�judice des dispositions de l'article 257 du Code des Soci�t�s, dans le cas o� la soci�t� est administr�e par deux ou plusieurs g�rants, ils doivent sur le plan interne, agir conjointement, sauf d�l�gation.

Vis-�-vis des tiers, la soci�t� est repr�sent�e, dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par le g�rant s'il est unique ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs sans devoir justifier vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e. De tels actes peuvent �galement �tre sign�s par des mandataires sp�ciaux dans la limite de leurs mandats.

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Article 14 : Gestion journali�re.

Les simples actes de gestion journali�re peuvent �tre faits par un seul des g�rants. L'assembl�e g�n�rale, par une d�cision � publier aux annexes du Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et d�terminer les op�rations pour lesquelles la signature de deux g�rants au moins sera requise.

Le(s) g�rant(s) peuvent d�l�guer � un ou plusieurs directeur(s) ou fond�(s) de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journali�re qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent; ils d�terminent, en ce cas, les r�mun�rations sp�ciales attach�es � ces fonctions.

Article 15. Contr�le de la soci�t�.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs

commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 : Composition-Pouvoirs.

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s; elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�. Elle se compose de tous les propri�taires des parts qui ont le droit de voter, soit par eux-m�mes, soit par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires. Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour les absents ou dissidents.

Article 17 : R�unions.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me vendredi du mois de juin, � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation

les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Article 18 : Admissions.

Est admis � l'assembl�e, sans aucune formalit�, tout associ� inscrit au registre cinq jours francs au moins avant

l'assembl�e. Les transferts de parts sont suspendus pendant ce d�lai.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire qui doit �tre lui-m�me associ�

ou agr�� par la g�rance.

Article 19 : Bureau.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� ou, � son d�faut, par l'associ� le plus �g�. Le

Pr�sident d�signe le secr�taire.

Article 20 : Nombre de voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Cependant, aucun mandataire ne peut totaliser � lui seul plus de cinquante pour cent des voix exprim�es, compte tenu des parts dont il est lui-m�me titulaire et dont il assure la repr�sentation. En cas d'existence d'usufruit, le nu-propri�taire sera, s'il n'y est pas fait opposition, repr�sent� vis-�-vis de la Soci�t� par l'usufruitier.

Article 21 : D�lib�rations.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus par le Code des Soci�t�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Article 22 : Proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le

demandent. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par la g�rance.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 23 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

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Article 24 : Ecritures sociales.

Il doit �tre tenu �critures des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce. Il est �tabli � la fin de chaque exercice social, par les soins de la g�rance, un inventaire g�n�ral de l'actif et du passif de la Soci�t�, des comptes annuels r�sumant cet inventaire et un compte de r�sultats.

Article 25 : Vote des comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et de r�sultats. Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge de la g�rance et du ou des commissaire(s) �ventuel(s). La g�rance proc�de ensuite aux formalit�s de d�p�t et de publication requises par la loi.

Article 26 : Distribution.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, forme le b�n�fice annuel net.

Sur ce b�n�fice il est pr�lev� cinq pour cent (5%) pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition des g�rants.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 27 : Liquidation.

En cas de dissolution de la Soci�t� pour quelque cause et � quelque titre que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou de plusieurs liquidateur(s) nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du/des g�rant(s) en fonction � cette �poque, qui disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments du/des liquidateur(s).

Article 28 : R�partition.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et les frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 30. Comp�tence judiciaire.

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 31. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le trente et un d�cembre deux mille douze.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le troisi�me vendredi du mois de juin de l ann�e deux mille treize.

2. G�rance:

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � trois .

Monsieur Gaetano SEVERINO, Monsieur Rui Manuel GONCALVES MARTINS et Monsieur Gaynor

PERSICH sont nomm�s g�rants non statutaires de la soci�t�, pour une dur�e ind�termin�e ; leur mandat est

gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision de l assembl�e g�n�rale.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination d un

commissaire.

Pour extrait analytique conforme.

Mons, le 16/12/2011.

(s�) St�phanie BILLER-Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ETUCO

Adresse
RUE DE L'ABBAYE ST. FEUILLIEN 1 7070 LE ROEULX

Code postal : 7070
Localité : LE ROEULX
Commune : LE ROEULX
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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