ETUDE CONCEPT INDUSTRIEL BOISDENGHIEN, EN ABREGE : E.C.I.B.

Dénomination : ETUDE CONCEPT INDUSTRIEL BOISDENGHIEN, EN ABREGE : E.C.I.B.

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 456.458.640

Publication

03/02/2014

��(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 7822 Meslin-i'Eveque, Rue Centrale, 19

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Augmentation de capital

D'un acte re�u par le notaire Laurent Devreux, � Lessines, le 19 d�cembre 2013, enregistr� trois r�les, sans renvoi, � Lessines, le 23 d�cembre 2013, volume 659, folio 01, case 10, Re�u cinquante euros, (50,00 � ), le receveur ai Sylvie Sirjacobs, il est extrait litt�ralement ce qui suit

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � Etude Concept; Industriel Boisdenghien �, en abr�g� � E.C.IB. �, ayant son si�ge � 7822 Meslin-l'Ev�que, Rue Centrale, 19.

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Michel Cayphas, � Lessines, le 18 novembre 1995, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 1 er d�cembre suivant sous le num�ro 08192881.

Dont les statuts ont �t� modifi�s, avec refonte totale de ceux-ci, suivant proc�s-verbal aux termes duquel le capital de la soci�t� a �t� augment�, le si�ge social a �t� transf�r� et l'objet social modifi�, dress� par le notaire Laurent Devreux, soussign�, le 19 novembre 2008, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 12 d�cembre suivant, sous le num�ro 386.

Inscrite � la banque-carrefour des Entreprises sous le num�ro 0456.458.640.

Assujettie � la T.V.A sous te num�ro BE456.458.640.

BUREAU.

La s�ance est ouverte � onze heures qurante-cinq, sous la pr�sidence de Monsieur G�rard Boisdenghien,

administrateur-d�l�gu�, ci-apr�s plus amplement qualifi�.

COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E,

Sont pr�sents ou repr�sent�s les actionnaires ci-apr�s qualifi�s, lesquels d�clarent �tre propri�taires du

nombre d'actions suivant

1/ Monsieur BOISDENGHIEN G�rard, Jean, l�on, n� � Aketi (ex-Congo Belge), le vingt-cinq septembre mil;

neuf cent cinquante-huit, inscrit au registre national sous le num�ro : 580925-091-52, �poux de Madame;

Soibreux Christine, domicili� � Ath (7822 Meslin-l'Ev�que), rue des S�meries, 1/B.

Qui d�clare �tre propri�taire de cent vingt-cinq (125) actions.

2/ Madame SOLBREUX Christine, C�cile, Julie, Emilie, n�e � Ath, le seize avril mil neuf cent soixante-trois,

inscrit au registre national sous le num�ro ; 630416-078-17, �pouse de Monsieur Boisdenghien G�rard,

domicili�e � Ath (7822 Meslin-l'Ev�que), rue des S�meries, 1/B.

Qui d�clare �tre propri�taire de cent vingt-cinq (125) actions.

Ensemble ; deux cent cinquante (250) actions repr�sentant l'int�gralit� du capital social.

EXPOS� DU PR�SIDENT,

Monsieur le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que:

AF La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

1�) Conform�ment � la r�solution de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t�

tenue le 12 d�cembre 2013 -dont une copie demeurera annex�e aux pr�sentes- et suite � la distribution de dividende op�r�e dans le cadre des mesures pr�vues � l'article 537, alin�a ler CIR 92, une augmentation du capital en num�raire est propos�e � concurrence de cent septante-quatre mille cent cinquante-sept euros et quarante-et-un cents (174.157,41� ) pour le porter de la somme de soixante-deux mille euros (62.000,00-� ) � la somme de deux cent trente-six mille cent cinquante-sept euros et quarante-et-un cents (236.157,41-� ), sans cr�ation d'actions nouvelles.

2�) Lib�ration par les actionnaires pr�qualifi�s, chacun � concurrence de leur participation, soit � concurrence de cent vingt-cinq/deux cent cinquanti�mes par le comparant sous 1/ et � concurrence de cent vingt-cinq/deux cent cinquanti�me par le comparant sous 2/ du montant de l'augmentation de capital, soit au

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

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1 322

N� d'entreprise : 0456.458.640 D�nomination

(en entier) : ETUDE CONCEPT INDUSTRIEL BOISDENGHIEN

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe-te 2 3 JAN, 2014

l ~

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

total cent septante-quatre mille cent cinquante-sept euros et quarante-et-un cents (174.157,41� ), par le

versement de cette somme sur le compte de la soci�t�.

3�) Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital en num�raire.

4�) Modification des statuts afin de les adapter � ce qui pr�c�de.

5�) Nominations.

6�) Pouvoirs � conf�rer au Conseil d'Administration pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets

qui pr�c�dent.

BI Il existe actuellement deux cent cinquante (250) actions sans mention de valeur nominale et enti�rement

lib�r�es repr�sentant chacune 11250�me de l'avoir social.

Il r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les actions sont pr�sentes ou repr�sent�es et que les

administrateurs-d�l�gu�s, Monsieur Boisdenghien G�rard et Madame SolbreuX Christine sont pr�sents.

Monsieur BOISDENGHIEN Albert, n� � Aketi (ex-Congo belge), le vingt-et-un octobre mil neuf cent

cinquante-et-un, inscrit au registre national sous le num�ro 511021-363-51, domicili� � Ath (7822 Meslin--

l'Ev�que), Rue Centrale, 21, administrateur, a �t� d�ment convoqu� mais n'est pas pr�sent � l'assembl�e

g�n�rale qui s'est r�unie ce jour.

La pr�sente assembl�e peut donc d�lib�rer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive �tre

justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

CI Chaque action donne droit � une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDIT� DE L'ASSEMBL�E,

L'expos� de Monsieur le pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e.

Celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

D�LIBERATIONS.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

PREMI�RE R�SOLUTION D�CISION D'AUGMENTATION DU CAPITAL

Le Notaire soussign� a attir� l'attention de la comparante sur les deux dispositions � anti-abus � reprises �

l'article 537 dont le texte est textuellement reproduit ci-apr�s :

� Art. 537. Par d�rogation aux articles 171, 3�, et 269, � 1er, 1�, le taux de l'imp�t des personnes physiques

et celui du pr�compte mobilier sont fix�s � 10 p.c. pour les dividendes qui correspondent � ia diminution des r�serves tax�es telles qu'elles ont �t� approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale au plus tard le 31 mars 2013 � condition et dans la mesure o� au moins le montant re�u est imm�diatement incorpor� dans le capital et que cette incorporation se produise pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le 1er octobre 2014.

Les dividendes distribu�s qui satisfont � ces conditions n'entrent pas en consid�ration pour le calcul de la

limite pr�vue � l'article 215, alin�a 3, 3�.

Lorsque la soci�t� r�alise un r�sultat comptable positif au cours de la p�riode imposable durant laquelle

l'op�ration vis�e � l'alin�a ler a lieu, soit selon le cas en 2013 ou en 2014, et que des dividendes d�cr�t�s par

l'assembl�e g�n�rale ont �t� allou�s ou attribu�s au cours d'au moins une des cinq p�riodes imposables

pr�c�dant celle de cette op�ration, une cotisation distincte est �tablie � raison de la diff�rence positive entre :

1� le produit

- du r�sultat comptable de la p�riode imposable durant laquelle l'op�ration susvis�e a eu lieu et

- du rapport entre la somme des dividendes allou�s ou attribu�s au cours des cinq p�riodes imposables

pr�c�dentes et la somme des r�sultats de ces p�riodes imposables;

et

2� les dividendes effectivement allou�s ou attribu�s aux actionnaires comme b�n�fice de la p�riode

imposable durant laquelle ladite op�ration a lieu.

Cette cotisation est �gale � 15 p.c. de ladite diff�rence ainsi calcul�e et n'est pas consid�r�e comme un frais

professionnel.

En cas de diminution de capital ult�rieure, cette diminution est r�put�e s'op�rer en premier lieu en d�duction

de l'apport en capital r�alis� suivant ce r�gime.

Dans le cas o� cette diminution de capital s'op�re dans les huit ans apr�s le dernier apport en capital

suivant ce r�gime, elle est consid�r�e, par d�rogation � l'article 18, alin�a 1er, 2�, comme un dividende. Le taux

de l'imp�t des personnes physiques et celui du pr�compte mobilier s'�l�vent, pour les dividendes allou�s ou

attribu�s:

1� durant les quatre premi�res ann�es suivant l'apport, � 15 p.c.;

2� pendant les cinqui�me et sixi�me ann�es suivant l'apport, � 10 p.c.;

3� pendant les septi�me et huiti�me ann�es suivant l'apport, � 5 p.c.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, dans le chef des soci�t�s qui, sur base de l'article 15 du Code des

soci�t�s sont consid�r�es comme petites soci�t�s pour l'exercice d'imposition li� � la p�riode imposable au

cours de laquelle l'apport en capital a lieu, la dur�e pr�cit�e est r�duite � quatre ans et le taux de l'imp�t des

personnes physiques et celui du pr�compte mobilier s'�l�vent, pour les dividendes allou�s ou attribu�s :

1� durant les deux premi�res ann�es suivant l'apport, � 15 p.c.;

2' pendant la troisi�me ann�e suivant l'apport, � 10 p.c.;

3� pendant la quatri�me ann�e suivant l'apport, � 5 p.c. �

L'assembl�e g�n�rale d�clare avoir une parfaite connaissance des deux dispositions anti-abus ci-avant

reproduites.

Conform�ment � la r�solution de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� tenue le

12 d�cembre 2013 et suite � la distribution de dividende op�r�e dans le cadre des mesures pr�vues � l'article

537 aller CIR92 (tel qu'ins�r� par l'art, 6, LP 28.6.2013 et de la Circulaire n� Ci.RH 2331629.295 (AAFisc.

r - . R�serv�

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

35/2013) dd. �1.10.2013), l'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence d'une somme de cent septante-quatre mille cent cinquante-sept euros et quarante-et-un cents (174.157,41� ) pour le porter de la somme de soixante-deux mille euros (62.000,00-� ) � la somme de deux cent trente-six mille cent cinquante- sept euros et quarante-et-un cents (236.157,41-� ), sans cr�ation d'actions nouvelles.

Cet apport est effectu� au moyen d'esp�ces r�sultant de la distribution des r�serves tax�es, distribution d�cid�e lors de l'AG du 12 d�cembre 2013, d�duction faite du paiement du pr�compte mobilier � 10%, dans le cadre des mesures transitoires actuellement en vigueur, dont question ci-avant.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXI�ME R�SOLUTION ; LIB�RATION

A l'instant interviennent les deux actionnaires de la soci�t�, dont question dans la composition de

l'assembl�e g�n�rale, savoir :

-Monsieur BOISDENGHIEN G�rard, pr�nomm�,

-Madame SOLBREUX Christine, pr�nomm�e.

Lesquels, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir une parfaite connaissance des

statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�.

Ils d�clarent �tre propri�taires chacun du nombre d'actions repris ci-avant.

Ils d�clarent Souscrire � la pr�sente augmentation de capital chacun � concurrence de leur participation,

savoir :

-� concurrence de cent vingt-cinq/deux cent cinquanti�mes, par Monsieur BOISDENGHIEN G�rard,

-� concurrence cent vingt-cinq/deux cent cinquanti�mes par Madame SOLBREUX Christine.

Les deux actionnaires d�clarent que la somme totale de cent septante-quatre mille cent cinquante-sept

euros et quarante-et-un cents (174.157,41� ), a �t� vers�e en esp�ces sur le compte num�ro BE43 0017 1486

3101 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de BNP Paribas Fortis de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce

chef � sa disposition une somme de cent septante-quatre mille cent cinquante-sept euros et quarante-et-un

cents (174.157,41� ).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 18 d�cembre 2013 demeurera ci-annex�e.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISI�ME R�SOLUTION : CONSTATATION DE LA R�ALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION

DE CAPITAL.

L'assembl�e constate et requiert le notaire Laurent Devreux, soussign�, d'acter que par suite des

r�solutions et interventions qui pr�c�dent, appuy�es par l'attestation bancaire BNP Paribas Fortis:

le capital de la soci�t� est effectivement port� � deux cent trente-six mille cent cinquante-sept euros et

quarante-et-un cents (236.157,41� );

que la soci�t� dispose de ce chef d'un montant suppl�mentaire de cent septante-quatre mille cent

cinquante-sept euros et quarante-et-un cents (174.157,41� ), totalement lib�r�

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRI�ME R�SOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec l'augmentation

de capital et de le remplacer par le texte suivant :

� Article 5 : Capital.

Le capital social est fix� � la somme de deux cent trente-six mille cent cinquante-sept euros et quarante-et-

un cents (236.157,41-� ).

Il est divis� en deux cent cinquante (250) actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune

unldeux cent cinquanti�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�e. �

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

CINQUIEME F2ESOLUTION : Nominations

L'assembl�e d�cide de renommer � la fonction d'administrateurs, pour une dur�e de six ans prenant cours

ce jour, Monsieur Boisdenghien G�rard, comparant sub 1/, et Madame Solbreux Christine, comparante sub 2/,

tous deux ici pr�sents et qui acceptent, tous trois ici pr�sents ou repr�sent�s.

Les administrateurs, pr�nomm�s, r�unis en conseil d�cident de renommer comme administrateurs

d�l�gu�s, Monsieur Boisdenghien G�rard et Madame Solbreux Chistine, pr�nomm�s,

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SIXIEME R�SOLUTION - POUVOIRS.

L'assembl�e g�n�raie conf�re tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour ['ex�cution des r�solutions

prises sur les objets qui pr�c�dent et pour proc�der � la coordination des statuts.

' Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

D�pos� en m�me temps : exp�dition, extrait, statuts coordonn�e, ch�que bancaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Notaire Laurent DEVREUX

Rue C�sar Despretz, 26

7860 LESSINES

LU 068.33.24.00-068,33.24.01

Fax 066,33'73,26

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 29.08.2013 13499-0518-016
28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 24.08.2012 12444-0379-016
31/08/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 26.08.2011 11449-0405-015
29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 23.06.2011 11201-0533-015
29/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.06.2010, DPT 24.06.2010 10215-0120-015
23/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.06.2009, DPT 16.07.2009 09436-0063-015
20/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.06.2008, DPT 14.08.2008 08571-0003-015
22/04/2008 : TO080027
02/07/2007 : TO080027
05/07/2006 : TO080027
23/11/2005 : TO080027
27/06/2005 : TO080027
29/06/2004 : TO080027
16/02/2004 : TO080027
16/07/2003 : TO080027
18/09/2002 : TO080027
11/09/1999 : TO080027
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 30.06.2016 16249-0538-014

Coordonnées
ETUDE CONCEPT INDUSTRIEL BOISDENGHIEN, EN AB…

Adresse
RUE CENTRALE 19 7822 MESLIN-L'EVEQUE

Code postal : 7822
Localité : Meslin-L'Evêque
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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