ETUDES ET PROCEDES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETUDES ET PROCEDES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.672.792

Publication

15/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15300838*

Déposé

13-01-2015

Greffe

0568672792

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Etudes et Procédés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par Maître Aurore DIFRANCESCO, Notaire à Brunehaut, en date du 9 janvier 2015, à enregistrer, il résulte que :

1. Monsieur HENNEBERT Jean-Luc Eugène Gérard, né à Tournai, le dix septembre mil neuf cent

cinquante-et-un (numéro national : 51.09.10-129.26),

Et son épouse,

2. Madame SCHIETSE Anne Marie, née à Tournai, le neuf février mil neuf cent soixante (numéro

national : 60.02.09-080.51)

Domiciliés à 7620 Brunehaut (Bléharies), rue Lucien Delfosse, 29,

3. Monsieur HENNEBERT Denis Michel, né à Tournai le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-

vingt-deux (numéro national : 821119 247 12), époux de Madame CREPY Marine Flavie, domicilié à

59000 LILLE (France), rue de Londres, 22,

Ont constitué une société comme suit :

Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte

spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis sous le

numéro BE59 0017 4454 7626. Le Notaire déclare avoir reçu une attestation justifiant de ce dépôt.

II. STATUTS.

TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE.

Article un : FORME ET DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : « Etudes et Procédés ».

Article deux : SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7620 Brunehaut (Bléharies), rue Lucien Delfosse, 29.

Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux

annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article trois : OBJET.

La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en

association avec ces derniers, toutes activités généralement quelconques se rapportant à :

*Aux services et conseils aux entreprises  Les conseils pour les affaires et autres conseils de

gestion ;

*La conception, l'étude, les tests, la réalisation, l intégration, le placement, la mise en Suvre, la

formation, la consultance, l'assistance, l'amélioration, la réparation, le stockage, la production,

l'achat, la distribution, la vente, la mise en location ; de services, produits finis ou semi-finis,

procédés, ou parties de procédés ; à destination de toute application, équipement, secteur ou

activité, non limitatif, dans les domaines :

" de l'électricité (habitat, tertiaire, industriel, médical, embarqué)

" de l'électronique (capteurs de mesure, composants, cartes, équipements)

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue Lucien Delfosse(BLE) 29

7620 Brunehaut

Constitution

Moniteur belge

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Volet B - suite

" de l'informatique (microordinateurs, composants programmables, PC, serveurs, communication, réseaux, et tout autre secteur ou activité)

" du logiciel (automate industriel, supervision, conduite de procédé, robotique, simulation, base de données, DAO, CAO, FAO, GMAO, ERP)

" de la production, du traitement, du transport de l'image, du son et de l'information en général (télécommunication, téléphonie, GSM, fax, internet, et tout autre activité)

" de centrale et périphérique (de téléphonie, d'alarme, de pointage, de gestion d'accès, de télésurveillance)

" de site internet et d'application liée à l'internet, la téléphonie et la téléphonie mobile,

" de la mécanique, la pneumatique, l'hydraulique, le chauffage et la climatisation (pièces, équipements, structures, machines, véhicules roulants et naviguants)

" de la mécatronique, la robotique, la domotique

" de la transformation et du transport par procédés physiques, des produits solides, liquides et gazeux (procédés unitaires : extraction, séchage, broyage, séparation, mélange, tamisage, agglomération, ou associés)

" de la transformation par procédé chimique des produits solides, liquides et gazeux (procédés unitaires : réaction, séparation, ou associés)

" de la biochimie (procédés unitaires : fermentation, extraction ou associés)

" de la biologie, l'agrochimie, l'agro-alimentaire, l'alimentaire, l'agronomie (culture, sélection, transformation)

" des alcools, vins et spiritueux (production de boissons alcoolisées distillées ou non, fabrication de cidre et de vins d'autres fruits, production d'autres boissons fermentées non distillées, production de boissons rafraîchissantes, commerce de gros de vin et de spiritueux, commerce de gros de

boissons, et assortiment général, commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé, commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, et assortiment général)

" de l énergie (tous combustibles ou origines)

" du génie civil (terrestre, fluvial, maritime)

" du bâtiment (habitat, tertiaire, industriel)

" de l'immobilier (terrain, habitat, tertiaire, industriel).

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quel que soit son objet social.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,

immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou

intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature

à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre

manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de

nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à

faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la

réalisation de ces conditions

Article quatre : DUREE.

La société a été constituée pour une durée indéterminée. Elle peut prendre des engagements pour

un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

TITRE II : CAPITAL PARTS SOCIALES.

Article cinq : CAPITAL SOCIAL.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à VINGT MILLE EUROS (20.000 ¬ ) et représenté

par DEUX CENTS PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement

souscrites en numéraire et au pair, et entièrement libérées.

Les comparants déclarent qu'il n'est effectué à la société aucun apport en nature.

Article dix : NATURE DES PARTS.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.

TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE.

Article quatorze : GERANCE.

La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant au moins, associé ou

non, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout

temps, par une décision de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Sont présentement nommés en qualité de gérants statutaires :

- Monsieur HENNEBERT Jean-Luc,

- Monsieur HENNEBERT Denis, préqualifiés, qui acceptent.

Article quinze : DELEGATION.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Article dix-sept : POUVOIRS.

Sans qu il ne doive fournir par rapport aux tiers d autre preuve de ses pouvoirs que la publication de sa nomination aux Annexes du Moniteur Belge, chaque gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration.

Les actes de disposition qui intéressent la société doivent être signés par un gérant.

Article dix neuf : REPRESENTATION EN JUSTICE.

Sans qu il ne doive fournir par rapport aux tiers d autre preuve de ses pouvoirs que la publication de sa nomination aux Annexes du Moniteur Belge, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que la représentation de la société dans les actes où intervient un officier ministériel, sont suivies, au nom de la société, par un gérant.

Article vingt : REPRESENTATION.

Sans qu il ne doive fournir par rapport aux tiers d autre preuve de ses pouvoirs que la publication de sa nomination aux Annexes du Moniteur Belge, tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont signés par un gérant.

Article vingt et un : SURVEILLANCE.

La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.

Article vingt-deux : REUNION - CONVOCATION - DELIBERATION.

Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu, chaque année, au siège social, une Assemblée Générale ordinaire le deuxième samedi de septembre à 18 heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires, et discute le bilan.

En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour.

Les commissaires répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport. Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article vingt trois : VOTE.

Chaque part donne droit à une voix.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l assemblée à l endroit indiqué par lui, les samedi, dimanche et jours fériés n étant pas considérés comme des jours ouvrables pour l application de ce qui précède.

Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

TITRE V : INVENTAIRE BILAN REPARTITION.

Article vingt cinq : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars.

Article vingt six : DISTRIBUTION DU BENEFICE.

L excédent favorable du compte de résultats, déterminé selon la réglementation comptable, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Toutefois, l Assemblée générale peut allouer aux gérants dont le mandat n est pas gratuit une partie du solde (ne pouvant en dépasser la moitié) sous forme de tantièmes dont elle détermine librement

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Moniteur belge

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Volet B - suite

la répartition et la date d attribution.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant

du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de

distribuer.

TITRE VI : DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article vingt neuf : REPARTITION DE L'ACTIF.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout

d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Le ou les liquidateurs sous leur seule responsabilité peuvent distribuer ce surplus via des acomptes

sans attendre la clôture définitive de la liquidation.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social débute le 9 janvier 2015 et finit le 31 mars 2016.

B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en septembre 2016.

D. REMUNERATION DES MANDATS DE GERANT

Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que les mandats de gérant seront

exercés à titre gratuit. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne sera alloué.

E. REPRISE DES ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les associés, ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident de reprendre pour compte de la

présente société les engagements pris en son nom et ce, à dater du 1 janvier 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Aurore DIFRANCESCO, à

Brunehaut

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Coordonnées
ETUDES ET PROCEDES

Adresse
RUE LUCIEN DELFOSSE 29 7620 BLEHARIES

Code postal : 7620
Localité : Bléharies
Commune : BRUNEHAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne