ETUDES, REALISATIONS TECHNIQUES SPECIALES, EN ABREGE : E.R.T.S.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETUDES, REALISATIONS TECHNIQUES SPECIALES, EN ABREGE : E.R.T.S.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 635.752.153

Publication

27/08/2015
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15313957*

Déposé

25-08-2015

Greffe

0635752153

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ETUDES, REALISATIONS TECHNIQUES SPECIALES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 25 août 2015, en

cours d enregistrement, que 1. Monsieur HUET Thierry domicilié à 7500 TOURNAI, rue Royale,

20/11 et 2. Monsieur FAUVILLE Didier domicilié à 7500 TOURNAI, chaussée de Saint-Amand, 15/11

ont constitué ensemble une SPRL dénommée ETUDES, REALISATIONS TECHNIQUES

SPECIALES, au capital de 18.600,00¬ , entièrement souscrit et libéré à concurrence de 8.000,00¬

par versements sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque

BNP PARIBAS FORTIS.

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit,

incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ

mille trois cents euros.

II. STATUTS

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1- DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :

"ETUDES, REALISATIONS TECHNIQUES SPECIALES", en abrégé « E.R.T.S. ».

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7500 Tournai, rue Royale 20/11.

Article 3 - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour le compte de

tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et

commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

- Le courtage en travaux pour bâtiments privés et/ou industriels.

- La consultance, les études de projet, la surveillance de chantiers dans le secteur du Chauffage et

Sanitaire

- l installation dans des bâtiments ou d autres projets de construction de:

" systèmes de chauffage à l électricité, au gaz et au mazout, y compris les conduites

" chaudières

" conduites et équipements de ventilation, de réfrigération et de climatisation, y compris les systèmes de régularisation

" tours de refroidissement

" les capteurs d énergie solaire non électriques

" plomberie et appareils sanitaires

" conduites de gaz

" conduite d'eau dans les locaux

" conduites de distribution de vapeur

" installations d extinction automatique d incendie

" systèmes d arrosage automatique des pelouses

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue Royale(TOU) 20 bte 11

7500 Tournai

Constitution

E.R.T.S.

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Volet B - suite

Les activités de plomberie, d installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d air, ainsi

que les extensions, les transformations, l entretien et les réparations.

- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d'écoulement dans des bâtiments

- le commerce de gros d'appareils de chauffage central

- le commerce de gros de fournitures pour installations sanitaires:

" tubes, tuyaux, raccords de tuyauterie, robinets, raccordements en T, tuyaux en caoutchouc, etc. La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites.

La réalisation, la modification et/ou la mise en service d'automatismes industriels ou domestiques; Elle peut également exercer les fonctions d'administrateurs, de gérant, ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage tous ses biens

La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit indirectement ou indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui 7seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, acquisition, la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toute société ou institution créée en Belgique ou l'étranger.

La société peut être également être mobilière et immobilière et plus particulièrement, elle pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des biens meubles et immeubles, matériels et installations.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

Lors de la constitution de la société, le capital a été libéré à concurrence de 8.000,00 euros. TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article 8 - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou

séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants

doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple

majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des

rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais

généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la

dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les

papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.

Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le PREMIER LUNDI du mois de JUIN à

10 heures.

Chaque part donne droit à une voix.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article 13- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 15 - DISTRIBUTION

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent

pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit

fonds atteint le dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,

en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur

au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 16 - DISSOLUTION

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,

l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,

leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n entrera/n entreront en fonction qu après que sa/leur nomination ait été

confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera

partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du

Tribunal du Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille seize.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-sept, conformément aux

statuts.

NOMINATIONS.

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur HUET Thierry prénommé qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré.

e. de ne pas nommer un commissaire.

f. est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d organe de gestion, Monsieur Thierry HUET, qui accepte.

g. Est désigné en qualité de mandataire spécial de la société, aux fins de remplir les formalités auprès du guichet d entreprise et de la TVA, signer tous documents en vue des modifications, inscriptions et radiations : la société « BUREAU CAMBIER » rue de la Citadelle, 124 à Tournai, avec

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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pouvoir de substitution, à l effet d effectuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions

prises, auprès du Guichet d Entreprises et TVA.

A ces fins, la mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer

tous actes, pièces et documents, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire dans

l acceptation la plus large.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire.

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14/04/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
12/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ETUDES, REALISATIONS TECHNIQUES SPECIALES, E…

Adresse
RUE ROYALE 20, BTE 11 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne