EURO-MAGH, EN ABREGE : E.M

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. EURO-MAGH, EN ABREGE : E.M
Dénomination : EURO-MAGH, EN ABREGE : E.M
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.837.743

Publication

25/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 05 j. C3 3 1 3

Dénomination

(en entier) : EURO-MACH

(en abrégé) ; E.M

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Lacherez 25 boite 06 -6150 Anderlues

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'Assemblée générale statutaire du 13 Juin 2013 a approuvé les statuts suivants comme statuts constitutifs de l'Association.

STATUTS

Les fondateurs de l'association sont les personnes suivantes :

Josiane Ernestine Andrée C. VANDENBOSSCHE Née le 26 Août 1960 à Berchem st Agathe, domiciliée Rue Révérend Père Pire, 09  1080 Bruxelles

Fatiha SAHLI, Née le 23 Mai 1961 à Barbacha(Algérie), domicilié Rue Arille Laurent 11, à 7160 Chapelle Lez Herlaimont;

Marie-France Simone F DE MOL, Née Ie 11 Juin 1962 à Bruxelles, Domiciliée à Avenue du Bosquet 43, à 1470 Bousval.

Ingrid Krisia R. TRUYENS, Née le 28 Février 1967 à Leuven, Domiciliée au Boulevard de la république 2559100 Roubaix - France-

Marc Luc Noël PSZCZOLA, Né Ie 13 Novembre 1963 à Cologne (Allemagne), domicilié au Boulevard de la République 25- 59100 Roubaix - France

Titre ler : Dénomination, siège social

Article 1 er

L'Association est dénommée ; EURO-MAGH

Article 2

Son siège social est établi à 6150 Anderlues, 25 boite 06 Rue Lacherez dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Celui-ci peut être déplacé à tout endroit sur le territoire de la Communauté Française, sur décision de l'Assemblée générale.

Titre Il  But et Objet

Article 3

L'Association a pour but de favoriser le développement des relations commerciales entre les entreprises de

la Fédération Wallonie-Bruxelles et le Maghreb.

Dans cet esprit, l'association a pour objet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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-De créer un réseau des contacts aux entreprises Européennes et Maghrébines et plus spécifiquement les

entreprises de la Fédération Wallonie  Bruxelles et Algériennes,

-D'aider les entreprises de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans leurs projets d'exportation,

d'investissements et de partenariats avec le Maghreb

-De oontribuer au développement des relations commerciales entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et le

Maghreb par l'organisation de manifestations commerciales

-De participer à l'effort de création d'emplois notamment dans le secteur de l'économie sociale

Elle peut accomplir tous les actes se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Titre Ill.  Membres

Section 1: Les membres effectifs

Article 4

L'association est composée de membres, personnes physiques et/ou personnes morales, dont le nombre

minimum ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres.

Article 5

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration,

Article 6

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil

d'Administration, Toute demande doit égaiement comporter l'indication des raisons pour lesquelles le

demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre.

Pour les personnes morales, en plus des conditions énoncées ci-dessus, devront être déposées une copie

des statuts, la liste des membres ainsi que la composition actualisée des organes.

Les candidats doivent répondre aux conditions suivantes:

OEtre une personne physique ou une personne morale

DExercer des activités qui concourent directement à la fois au but et à l'objet de l'association,

Le Conseil d'Administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de la

prochaine réunion qui suit l'introduction de la candidature. 213 des membres du Conseil d'Administration devront

être présents ou représentés à cette réunion, La décision sera prise à la majorité des membres présents,

Article 7

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission

au Conseil d'Administration,

Est réputé démissionnaire, le membre:

1°)qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre

recommandé à la dernière adresse connue par l'association,

2°)qui est absent à trois Assemblées générales consécutives et qui n'envoie pas de représentant ou ne

donne pas de mandat de représentation à un autre membre à l'Assemblée générale.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers

des membres présents ou représentés, les abstentions ne comptant pas. Le Conseil d'Administration peut

suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'une

infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire,

ni le remboursement des cotisations versées.

Section 2: Les membres adhérents:

Article 9:

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire

auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent, Le Conseil d'Administration peut

décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre

adhérent.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Les

membres adhérents n'ont aucun droit de vote.

Titre IV.  Cotisation

Article 10

Les membres personnes morales (effectifs et adhérents) payent une cotisation annuelle. Le montant de

cette cotisation est fixé par l'Assemblée générale, Il ne pourra être supérieur à 2.500, - ¬ . Les membres en

personnes physiques apportent leur contribution à l'association par le biais de leurs capacités, compétences et

de leur dévouement,

Titre V. - Assemblée générale

Article 11

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L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, Les membres personnes morales sont

représentés par 1 mandataire qu'ils désignent, conformément à ta loi, et dont le mandat échoit par décision du

mandant ou du mandataire. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par

un vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 12

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les

présents statuts, Sont notamment réservés à sa compétence:

1. la modification des statuts ;

2.1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de

leurs rémunérations dans les cas où une rémunération est attribuée ;

3.1a décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

4.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

5. l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution volontaire de l'association ;

7.les exclusions de membres ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.1a décision d'intenter une action en responsabilité contre un commissaire, un

liquidateur, un administrateur ou un mandataire désigné par l'Assemblée générale ;

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale relève de la

compétence du Conseil d'Administration.

Article 13

li doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre, Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Conseil d'Administration et en tout cas, à la demande d'un cinquième au moins des membres. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation,

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre recommandé ou par mail avec accusé de réception adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le Président, ou par un administrateur dûment mandaté par le Conseil d'Administration, L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8. 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 modifiée par les articles 12 à 16 de la loi du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Article 15

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire représenter par un autre membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 16

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas d'égalité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 18

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts, toute décision relative à la dissolution de l'association et toute nomination, démission ou révocation d'administrateur(s) ou de représentant(s) de l'association et, le cas échéant, de commissaire(s) doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur Belge conformément à la loi.

Toute modification doit être adoptée à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. La modification qui porte sur le but en vue duquel l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5ème des voix des membres présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents à la réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou 3. Cette seconde réunion ne pourra être tenue moins de 15 jours après la première.

Article 19

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur demande au Président ou à l'administrateur délégué mais sans déplacement du registre. Ces procès-verbaux doivent être signés par le président et un administrateur.

Chaque membre reçoit copie du procès-verbal au plus tard en annexe de la convocation à l'Assemblée générale suivante. Des tiers peuvent recevoir copie ou un extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale s'ils

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f'

en font la demande motivée par écrit au Conseil d'Administration, Le Conseil d'Administration décide souverainement de la légitimité du motif. Ces extraits sont valablement signés par ie Président et un administrateur.

. Titre VI.  Administration

Article 20

Le Conseil d'Administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi ses membres par l'Assemblée générale, Leur mandat est de quatre ans et est en tout temps révocable par l'Assemblée générale. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le Conseil d'Administration n'est composé que de 2 personnes. Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme, décès, démission, révocation par l'Assemblée générale, l'absence non excusée à trois séances consécutives du Conseil d'Administration et si l'administrateur n'a jamais été présent physiquement pendant 2 exercices sociaux aux réunions du Conseil d'Administration.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement des vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou, à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il forme un collège et ne peut statuer que si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les administrateurs peuvent donner procuration à l'un d'entre eux sans qu'aucun administrateur ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Les administrateurs agissent en collège et exercent leur mandat à titre gratuit.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Une majorité absolue se définit par le fait qu'elle récolte plus de la moitié des voix, les abstentions ne comptant pas. La voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante, Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur et inscrits dans un registre spécial après approbation par le Conseil d'Administration.

Les extraits qui doivent être produits seront signés par le président et un administrateur.

Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Article 24

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée générale.

Article 25

Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 26

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisis parmi ses membres. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière dispose(nt) du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'asbl ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une

prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration. Toutefois, le Conseil

d'Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux au(x) délégué(s) à la gestion journalière. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Le mandat à la délégation journalière est de quatre ans et est, en tout temps, révocable par ie Conseil d'Administration. Il prend fin par l'expiration du terme, décès, démission ou révocation par le Conseil d'Administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai

Article 27

Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 28

L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par le président, ou par deux administrateurs dûment mandatés agissant conjointement, qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration. Les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude. Le mandat à la représentation de l'association est de quatre ans, renouvelable et il est, en tout temps, révocable par le Conseil d'Administration. Il prend fin par l'expiration du terme, décès, démission ou révocation par le Conseil d'Administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai.

Volet B - Suite

Article 29

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à , représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, Article 30

Vu son objet social, il est permis à l'association de constituer une réserve destinée au maintien et au développement de l'ouvre par exemple en vue d'investissements. Il faut entendre par oeuvre, toutes formes d'activités ou de services conformes au but que décrit dans l'article 3,

Titre VII. -- Règlement d'ordre intérieur

Article 31

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'Administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le Conseil d'Administration statuant à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.

Titre VIII.  Dispositions diverses

Article 32

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer ie 31 Décembre.

Le Conseil d'Administration présente annuellement, pour approbation, à l'Assemblée générale, les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours. Cette présentation est faite dans les six mois de la clôture de l'exercice respectera les prescrits en la matière de la loi du 02 Mai 2002

Article 33

Le cas échéant, et en tout cas l'osque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, en respectant les dispositions prévues en la matière par la loi du 2 mai 2002, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. I! est nommé annuellement et est rééligible.

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur(s) pouvoir(s) et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs à la clôture de fa liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe.

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par celle du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

TITRE IX- Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à la date du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilités à représenter l'association.

Première Assemblée Générale

La première assemblée générale s'est tenue le 13 Juin 2013 et a élu au conseil d'Administration.

Fatiha SAHLI

- Josiane Emestine Andrée C. VANDENBOSSHE

- Marc Luc Noé! PSZCZOLA

Commission : compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-

reviseur.

Le conseil d'Administration réuni immédiatement après l'Assemblée Générale a désigné comme :

Président : Marc Luc Noël PSZCZOLA

Vice-Président, Secrétaire et trésorier : Josiane E, A. C. VANDENBOSSCHE

Administrateur: Fatiha SAHLI

Personnes habilitées à représenter l'Association (Art.27)

Fait à Anderlues le 13 Juin 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

"au

rmoniteur

belge

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Coordonnées
EURO-MAGH, EN ABREGE : E.M

Adresse
RUE LACHEREZ 25, BTE 06 6150 ANDERLUES

Code postal : 6150
Localité : ANDERLUES
Commune : ANDERLUES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne