EURO METAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EURO METAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.755.551

Publication

31/07/2014
ÿþ t,_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD lii

après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

22 JUL 2011t

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : C:# . j 55

Dénomination

(en entier) : CTL TRANSPORT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7080 FRAMERIES RUE FRANKLIN ROOSEVELT 127

(adresse complète)

czajet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du 18 juillet 2014 à enregistrer,

il résulte que:

1)Monsieur CENTOLA Jérémy, né à Mons, le 8 septembre 1989, numéro national 89.09.08/38133,

célibataire, domicilié à 7080 Frameries, Rue Franklin Roosevelt 127

2)Madame LAMBERT Aurora, née à Mons, le 17 août 1965 (numéro national : 650817/11619), célibataire,

. domiciliée à Mons (Jemappes), rue de Quaregnon, 71;

Déclarant ne pas avoir réalisé de déclaration de cohabitation légale.

Ont constitué une société comme Suit:

Les comparants déclarent constituer une Société privée à responsabilité limitée sous ia dénomination <cCTL TRANSPORT » dont le siège social sera établi à 7080 Frameries, Rue Franklin Roosevelt 127 et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, et libérées par un versement de dix-huit mille six cent euros.

Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Beifius sous le numéro 5E90 0689 0046 1232.

Que la société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition une somme de dix-huit mille six cent euros

: STATUTS:

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 Forme et dénomination

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : 9 cCTL TRANSPORT»

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 7080 Frameries, Rue Franklin Roosevelt 127.

Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du

Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de !a gérance des sièges administratifs, agences, ateliers,.

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en association

avec ces derniers, toutes activités généralement quelconques se rapportant à:

-Au transport national et international par route, par chemin de fer, par voie d'eau et par air, de toutes

marchandises en vrac ou emballés, de tous produits agricoles, horticoles et sylvicoles, de produits chimiques

sous la forme de poudres, liquides ou granulés, sous la forme ADFL Elle en effectuera, entre autres, la

manutention, la mise en dépôt, le groupage et la répartition ;

-Au transport, en régie ou à forfait, de choses, d'animaux et de personnes ;

-A l'entreprise de déménagement et de garde-meubles ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tierd

Au verso: Nom et signature

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-A toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au fonctionnement d'une agence de voyage

et d'un tour-operator;

-Aux activités suivantes : auxiliaires de transport, commissionnaire de transport, commissionnaire

expéditeur, courtier, agent maritime ;

-A l'achat, la vente, la représentation, le courtage, l'importation et l'exportation tant en gros qu'en détail de

tous produits, huiles, marchandises ou objets dérivés du pétrole dans le sens le plus large,

-A tous travaux agricoles, horticoles et forestiers ;

-A tous travaux de terrassement, de nivellement, d'aménagement des abords, de tranchée, de démolition

avec transport de terres et de déblais, de déblaiement de neige ;

-A la vidange des fosses septiques ;

-A l'achat, la vente et la location de Containers;

-A l'achat, la vente, la location et la réparation de tous matériels agricoles, horticoles et forestiers ;

-A l'achat et la vente de paille, fourrage, semences et de tous autres produits agricoles, horticoles et

sylvicoles ;

-A la location de véhicules avec ou sans chauffeur, à l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la

réparation et l'entretien de tous véhicules neufs ou d'occasion ainsi que des pièces de rechange et accessoires

y liés ;

-A tout commerce quelconque pourvu que celui-ci ne soit pas spécialement réglementé ;

-A la fonction d'intermédiaire commercial ainsi qu'à toutes prestations de service général ;

-A toutes opérations relevant du commence et de l'investissement immobiliers, notamment

- la présente liste devant être prise dans son sens le plus large : l'achat, la vente, l'échange,

le conseil, la négociation, la location, la gestion, l'exploitation, la réalisation de tous projets

immobiliers, la promotion immobilière, la construction, la reconstruction, la transformation

et/ou la rénovation - par intermédiaire en ce qui concerne cas trois ou quatre postes -, la valorisation

de tous biens immeubles quelconques, bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux, vu la

destination privée, commerciale, industrielle ou agricole ; tes activités relatives à la coordination

de tous travaux lors de leur exécution par des sous-traitants.

La société pourra acheter tous matériaux et signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires.

Elle pourra exploiter tous entrepôts et magasins, acquérir, louer tous terrains, Immeubles

ou installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter fa réalisation de son objet.

L'énumération qui précède n'est pas limitative

La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quel que soit son objet social. Elle

peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières,

mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou intellectuelles se rattachant

directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou

indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,

dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le

développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses

produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à !a réalisation de ces

conditions.

Article 4 : Durée.

La société a été constituée pour illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la

date de sa dissolution éventuelle.

TITRE Il. CAPITAL  PARTS SOCIALES

Article 5 : Capital social

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-hult mille six cent euros et représenté par CENT

PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du

capital social, qui furent Intégralement souscrites en numéraire et au pair, et libérées intégralement lors de cette

constitution, soit à concurrence de dix-huit mille six cent euros.

Les comparants déclarent qu'il n'est effectué à la société aucun apport en nature.

Article 6 : Souscription et libération

APPORTS EN ESPECES

Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir:

- par Monsieur CENTOLA Jérémy, préqualifié, à concurrence de 75 parts sociales,

- par Madame LAMBERT préqualifiée, à concurrence de 25 parts sociales,

représentant ensemble l'intégralité du capital social.

Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme

suit :

- par Monsieur CENTOLA Jérémy, à concurrence de treize mille neuf cent cinquante euros

- par Madame LAMBERT, à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros

Soit ensemble: 18.600,00 euros.

Article 10 - Nature des titres

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Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.

TITRE Ill ; GERANCE - SURVEILLANCE.

Article 14 Gérance,

La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant au moins, associé ou non,

statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une

décision de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Sauf décision contraire de l'Assemblée générale, les mandats de gérant sont exercés à titre gratuit.

Article 15: Délégation.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un

directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 17: Pouvoirs.

Le gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

d'administration et de disposition qui Intéressent la société.

Toutefois, en cas de Collège de Gestion, chaque gérant pourra agir individuellement pour tout acte

d'administration ne dépassant pas vingt-cinq mille euros. Pour tout acte dépassant vingt-cinq mille euros, le

collège devra contresigner cet acte.

Article 19: Représentation en justice.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que la représentation de la société dans

les actes où intervient un officier ministériel, sont suivies, au nom de la société, par le gérant et en cas de

pluralité de gérants, par le Collège de Gestion.

Article 20 Représentation.

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou

de salariés de la société, sont signés par le gérant et en cas de pluralité de gérants par le Collège de Gestion.

Article 21: Surveillance.

La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans

déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la société comporte plus

de cinq associés, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, associés ou non,

nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des associés, à la majorité ordinaire des voix.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE.

Article 22: Réunion - Convocation - Délibération.

Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société,

Il est tenu, chaque année, au siège social, une Assemblée Générale ordinaire le deuxième vendredi de juin,

à 18 heures 30. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites

conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 23 : Vote.

Chaque part donne droit à une voix.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Les procurations doivent être communiquées

par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil et sont déposées sur

le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-cl soient déposées trois jours ouvrables

avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui, les samedi, dimanche et Jours fériés n'étant pas considérés comme

des jours ouvrables pour l'application de ce qui précède,

TITRE V: INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 25 Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et décembre.

Article 26: Distribution du bénéfice.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements et

impôts constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI: DISSOLUTION - LIQUIDATION,

Article 29 Répartition de l'actif.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. PREMIER EXERCICE SOCIAL,

' Volet B Suite

Le premier exercice social débute fer 17 juillet 2014 et finit le trente et un décembre 2015.

B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en juin 2016.

C. NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE

Sont présentement nommés en qualité de gérants non statutaires :

- Monsieur CENTOLA Jérémy et Madame LAMBERT, préqualifiés, qui acceptent et pouvant agir ensemble

. ou séparément.

Fteeerve

au

Moniteur

belge

D. FIEMUNERATION DES MANDATS DE GERANT

Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que le mandat de gérant sera exercé à titre

gratuit. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne sera alloué.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à QUAREGNON annexe: une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/03/2015
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IVlSICMMONS

N° d'entreprise : 0556.755.551

Dénomination

(en entier) . CTL Transport

(en abrégé) : CTL

Forme juridique : Société privée à reponsabilité limitée

Siège : Rue Franklin Roosevelt 127 à 7080 Frameries

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission

L'Assemblée générale extraordinaire du 17/02/2015 prend acte de la démission de Madame Lambert Aurora de sa qualité de Gérant

Conformément aux statuts,Ie mandat de gérant ayant été exercé à titre gratuit, Madame Lambert donne à la. societé quittance de toute créance à son égard.

Pour CTL Transport SPRL,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 30.08.2016 16548-0497-010

Coordonnées
EURO METAL

Adresse
ZONING DE LA RIVIERETTE 66C 7330 SAINT-GHISLAIN

Code postal : 7330
Localité : SAINT-GHISLAIN
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne