EUROBAT CONCEPT

Dénomination : EUROBAT CONCEPT

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 554.819.214

Publication

08/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise 10 5 sq. 2 . D�nomination

(en entier) : EUROBAT CONCEPT

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(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e

Si�ge: rue de Couillet 397 � 6200 CHATELET

(adresse compl�te)

9.12jetls) de l'acte :Constitution

L'an DEUX MILLE QUATORZE.

Le 25 mars

Les soussign�s :

FRANCOTTE Maryse, n�e le 14 juin 1961 � Charleroi (NN 61.06.14-108.19) ;

PINSMAYE Edwin, n� le 5 avril 1986 � Montigny-le-Tilleul (NN 86.04.05-095 37) ;

PINSMAYE Eric, n� le 28 janvier 1959 � Charleroi (NN 59.01.28-105 .10).

.

A. Constitution

Les comparants d�clarent constituer une soci�t� commerciale et adopter la forme de soci�t� coop�rative � re9ponsabilit� illimit�e. Cette soci�t� est d�nomm�e "EUROBAT CONCEPT" et a son si�ge � 6200 CHATELET: rue de Couillet 397,

La part fixe du capital s'�l�ve � 1,000 curas, et est divis�e en 100 parts d'une valeur nominale de 10,00, euros chacune.

Souscription :

Ils d�clarent que les 100 parts sont souscrites en num�raire, au prix de 10,00 euros chacune, comme suit

par Madame FRANCOTTE Maryse � concurrence de 100,00 euros,

soit 10 parts ;

par Monsieur PINSMAYE Edwin � concurrence de 650,00 euros,

soit 65 parts.

par Monsieur PINSMAYE Eric � concurrence de 250,00 euros,

soit 25 parts.

Ensemble: 100 parts

Soit pour 1000,00 euros.

Lib�ration

Les comparants d�clarent souscrire en ESPECES 100 parts sociales comme suit :

- � concurrence de 100,00 euros par Madame FRANCOTTE Maryse, soit 10 parts ;

- � concurrence de 650,00 euros par Monsieur PINSMAYE Edwine, soit 65 parts.

- � concurrence de 250,00 euros par Monsieur PINSMAYE Eric, soit 25 parts.

ENSEMBLE 100 parts

SOIT pour 1000,00 euros.

B. Statuts

Titre I. Forme, d�nomination, si�ge, objet, dur�e.

Article 1.

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� commerciale, la soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e et

solidaire de ses associ�s.

Article 2.

Elle est d�nomm�e � EUROBAT CONCEPT �.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

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Dans tous les documents �crits, sites internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e � ou des initiales � scri �, l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, le num�ro d'entreprise, le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social ; le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 3

Le si�ge social est �tabli rue de Couillet 397 � 6200 CHATELET 11 peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, de Bruxelles ou de la r�gion Bruxelles-Capitale par simple d�cision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe d'administration, des si�ges administratifs, succursales, d�p�ts, magasins de d�tail, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Le si�ge d'exploitation est �tabli � l'adresse du si�ge social.

Article 4

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers : travaux de restauration de b�timent, travaux de ma�onnerie et de rejointoiement, vitrerie, peinture de b�timent, pose de papiers peints et de rev�tement de murs et de sols en d'autres mat�riaux, pose de rev�tements en bois de sols et de murs, travaux de pl�trerie, montage de cloisons s�ches � base de pl�tre, travaux d'installation �lectrotechnique de b�timent, r�alisation du gros oeuvre des b�timents, r�alisation du gros oeuvre des maisons individuelles, de d�blayage des chantiers, terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif, etc.. forage et sondage, construction de r�seau d'adduction, de distribution et d'�vacuation des eaux, la construction de r�seaux de transport de gaz, de produits p�troliers, etc... construction de lignes de transport et de distribution d'�nergie �lectrique, la construction de voies ferr�es, la pose du ballast et de rails, remise en �tat et r�parations des voies, la construction d'autoroutes, de routes, de chauss�es et d'autres voies pour v�hicules et pi�tons (y compris la pose des glissi�res de s�curit�, la construction de piste d'atterrissage, la construction de terrains de jeux et de sport, de bassin de natation, etc.. le marquage � la peinture des chauss�es et des aires ou parcs de stationnement, travaux de dragage, travaux de ferraillage et pose de coffrage, pose de chape, la construction de chemin�es et de fours industriels, montage d'�l�ments de structures m�talliques non fabriqu�s par l'unit� qui ex�cute les travaux, montage d'�l�ments d'�chafaudages et de plates-formes de travail, l'ex�cution de travaux de rejointoiement, l'installation d'antennes d'immeubles et e paratonnerres, travaux d'isolation, la mise en oeuvre dans des b�timents ou d'autres projets de construction de mat�riaux d'isolation, de canalisation de chauffage ou de r�frig�ration, les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrep�ts frigorifiques, autres travaux d'installation, l'installation de syst�me d'�clairage et de signalisation pour chauss�es, voies ferr�es, a�roports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation), l'installation de stores et bannes, autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires, de montage de cloisons s�ches � base de pl�tre, menuiserie m�tallique, autres menuiserie, le montage de menuiserie ext�rieure et int�rieurs m�talliques :: portes, fen�tres, dormants de portes et fen�tres, escaliers, placards, cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, etc.., le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles m�talliques, le montage des portes blind�es et portes coupe-feux m�talliques, la peinture d'ossatures m�talliques, le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents, le nettoyage des b�timents nouveaux et la remise en �tat des lieux apr�s travaux, location avec op�rateur de mat�riel de construction, �lectricit� en g�n�ral, recouvrement de toiture, de pignons, charpentes de toiture,rev�tement de murs et de sols en d'autres mat�riaux, pose de rev�tements en bois de sols et de murs, travaux de pl�trerie, montage de cloisons s�ches � base de pl�tre, travaux d'installation �lectrotechnique de b�timent, r�alisation du gros oeuvre des b�timents, r�alisation du gros oeuvre des maisons individuelles, de d�blayage des chantiers, terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif, etc., forage et sondage, construction de r�seau d'adduction, de distribution et d'�vacuation des eaux, la construction de r�seaux de transport de gaz, de produits p�troliers, etc... construction de lignes de transport et de distribution d'�nergie �lectrique, la construction de voies ferr�es, la pose du ballast et de rails, remise en �tat et r�parations des voies, la construction d'autoroutes, de routes, de chauss�es et d'autres voies pour v�hicules et pi�tons (y compris la pose des glissi�res de s�curit�, la construction de piste d'atterrissage, la construction de terrains de jeux et de sport, de bassin de natation, etc.. le marquage � la peinture des chauss�es et des aires ou parcs de stationnement, travaux de dragage, travaux de ferraillage et pose de coffrage, pose de chape, la construction de chemin�es et de fours industriels, montage d'�l�ments de structures m�talliques non fabriqu�s par l'unit� qui ex�cute les travaux, montage d'�l�ments d'�chafaudages et de plates-formes de travail, l'ex�cution de travaux de rejointoiement, l'installation d'antennes d'immeubles et e paratonnerres, travaux d'isolation, la mise en oeuvre dans des b�timents ou d'autres projets de construction de mat�riaux d'isolation, de canalisation de chauffage ou de r�frig�ration, les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrep�ts frigorifiques, autres travaux d'installation, l'installation de syst�me d'�clairage et de signalisation pour chauss�es, voies ferr�es, a�roports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation), l'installation de stores et bannes, autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires, de montage de cloisons s�ches � base de pl�tre, menuiserie m�tallique, autres menuiserie, le montage de menuiserie ext�rieure et int�rieurs m�talliques r portes, fen�tres, dormants de portes

et fen�tres, escaliers, placards, cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, etc.,. le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles m�talliques, le montage des portes blind�es et portes

coupe-feux m�talliques, la peinture d'ossatures m�talliques, le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents, le nettoyage des b�timents nouveaux et la remise en �tat des lieux apr�s travaux, location avec op�rateur de mat�riel de construction, �lectricit� en g�n�ral,

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recouvrement de toiture, de pignons, charpentes de toiture,comiches pvc, zinguerie, ma�onnerie en g�n�ral,

am�nagements d'int�rieurs, cr�ation et am�nagement de parcs et jardins, entretient de parcs et jardins, tailles

et �lagage d'arbres, d'arbustes, de haies, de sapins, etc

L Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t�, li�e ou non,

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire, connexe

ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres soci�t�s.

Toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social pour autant que ces

op�rations soient en conformit� avec la r�glementation en mati�re d'acc�s � la profession.

Article 5

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre Il. Capital, parts sociales, responsabilit�

Article 6

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital s'�l�ve � 1000,00 euros�

Article 7

Le capital est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de 10,00 euros chacune.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours

d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'organe d'administration qui fixera leur taux d'�mission, le

montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont

exigibles ainsi que le taux des int�r�ts �ventuels dus sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les

d�lais fix�s.

Article 8

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits

aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� reconnue comme propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attach�s � celles-ci sauf

opposition du nu-propri�taire, auquel cas l'exercice des droits y attach�s sera suspendu jusqu'� ce qu'une seule

personne ait �t� d�sign�e comme propri�taire � l'�gard de la soci�t�.

Article 9

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, � des associ�s.

Article 10

Apr�s agr�ment par l'organe d'administration, les parts peuvent �tre c�d�es ou transmises � des tiers et �

condition que ces tiers rentrent dans une des cat�gories suivantes et remplissent les conditions d'admission

requises par les pr�sents statuts ;

- le conjoint du c�dant ou du testateur;

- les descendants ou ascendants en ligne directe;

- les collat�raux jusqu'au 2� degr�.

Article 11

Les engagements des associ�s sont solidaires et indivisibles entre eux.

Titre Ill. Associ�s

Article 12

Sont associ�s;;

1/ Les signataires de l'acte de constitution,

2/ Les personnes physiques ou morales agr��es comme associ�s par l'organe d'administration et rentrant

dans la cat�gorie suivante : associ�s de fait.

L'organe d'administration statue souverainement et n'a pas � motiver sa d�cision.

Article 13

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite

ou d�confiture.

Article 14

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social [et moyennant l'accord pr�alable de l'organe d'administration],

En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet

de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

�ventuellement

Les retraits de versements sont interdits,

Article 15

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs et en outre pour les causes suivantes :

L'exclusion est prononc�e par l'organe d'administration.

el:

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L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, devant l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e conform�ment � l'article 152 � 2 des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

Une copie conforme de la d�cision est adress�e, par les soins de l'organe d'administration, dans les quinze jours � l'associ� exclu, par lettre recommand�e.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.

Article 16

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la d�mission a �t� donn�e, la r�duction de part demand�e, la d�ch�ance ou l'exclusion prononc�e,.

Il ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves, plus-values et fonds de pr�vision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront �t� approuv�s les comptes annuels d�terminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte � la part fixe du capital. Si c'�tait le cas, le remboursement serait postpos� jusqu'au moment o� les conditions le permettront, sans int�r�t jusqu'alors.

En cas de d�c�s d'un associ�, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les m�mes modalit�s et sous les m�mes conditions.

Titre IV. Administration et contr�le

Article 17

A/ Administrateurs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale des associ�s pour une dur�e ind�termin�e

Ett Pouvoirs des administrateurs et repr�sentation de la soci�t�

Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t�, �

l'exception des actes que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

En cons�quence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Ils peuvent, conjointement ou s�par�ment, signer tous actes int�ressant la soci�t�.

Ils peuvent, sous leur responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 18

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 19

Conform�ment � l'article 64 �2 des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales, aussi longtemps que la

soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 12 �2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq

relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, il n'y a pas lieu � nomination d'un

commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires peuvent

�tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des

associ�s. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�.

Ils peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Dans ces cas,

les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�,

Titre V. Assembl�e g�n�rale

Article 20

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s.

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration,

ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 21

L'assembl�e est convoqu�e par l'organe d'administration, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par

simples lettres adress�es 8 jours au moins avant la date de la r�union.

Elle doit l'�tre une fois par an, dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes annuels et ce aux

lieux, jour et heures fix�s par l'organe d'administration, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la

d�charge.

Sauf d�cision contraire de l'organe d'administration, cette assembl�e se r�unit de plein droit le 4e vendredi

du mois de d�cembre.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'�tre �galement dans le mois de leur r�quisition sur la demande d'associ�s repr�sentant un

cinqui�me des parts sociales.

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Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans fa convocation.

Article 22

Chaque part donne droit � une voix.

Le droit de vote aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu, de

m�me que le droit au dividende.

Article 23

Tout associ� peut donner � toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me associ�e, par tout moyen de

transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Article 24

L'assembl�e est pr�sid�e par fe pr�sident du conseil.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 25

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et la loi, les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont

prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la

soci�t�, sa fusion, sa scission ou l'�mission d'obligations, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e

que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les associ�s

pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e

g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit la quotit� du capital repr�sent�.

Si la d�lib�ration porte sur l'un des points vis�s au troisi�me alin�a du pr�sent article et sauf les exceptions

pr�vues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois/quarts des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'Assembl�e g�n�rale des associ�s

d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues aux articles septante et suivants des lois coordonn�es sur les soci�t�s

commerciales.

Article 26

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent.

Les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur.

Article 27

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par l'organe d'administration.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

Titre VI. Exercice social, comptes annuels

Article 28

L'exercice social commence le 1 er juilletl pour se cl�turer le 30 juin.

Chaque ann�e, l'organe d'administration dressera l'inventaire et �tablira les comptes annuels. Ceux-ci

comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe.

Article 29

Sur le r�sultat net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour

constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint

un/dixi�me du capital social ; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur

proposition de l'organe d'administration, dans le respect des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

Article 30

L'organe d'administration peut d�cider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur dividendes

conform�ment � l'article septante sept ter des lois coordonn�es sur les soci�t�s,

Titre Vil. Dissolution, liquidation

Article 31

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de

l'Assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 32

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�rera par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'Assembl�e g�n�rale.

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins des administrateurs en fonction,

formant un coll�ge.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 181 et suivants des lois

coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

L'assembl�e se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conform�ment

aux dispositions des pr�sents statuts.

Volet B - Suite

....... ...... .....

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules tins de mener � bien la liquidation..

Article 33

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de ; proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant ; toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge ; des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

.1 R�serv�

au

Moniteur

belge

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TITRE VIII, DROIT COIVIMUN

Article 34

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives des lois coordonn�es sur

les soci�t�s commerciales seront r�put�es non �crites.

Dispositions transitoires

Et � l'instant, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire et ont pris les d�cisions

suivantes ;

10 Cl�ture du premier exercice social le premier exercice social commence le ler juillet 2014 pour se

cl�turer le 30 juin 2015.

20 Premi�re assembl�e g�n�rale : la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unira en

deux mille quinze.

30 Administrateur g�rant non statutaire. Est appel� � cette fonction

- Monsieur PINSMAYE Edwin,

Ici pr�sent et qui d�clare accepter le mandat qui lui est conf�r�..

Le mandat de l'administrateur est exerc� � titre gratuit,

40 Reprise d'engagements. Toutes les op�rations qui auraient �t� faites par les comparants au nom et pour ,

, compte de la soci�t� en formation seront reprises par la soci�t� pr�sentement constitu�e, ce qui est

express�ment accept� par les associ�s.

50 Contr�le

La soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par l'article 147octies et 64 �2 des lois coordonn�es sur les

soci�t�s commerciales, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

; Elfe d�cide aussi de ne pas d�signer d'associ� charg� du contr�le. Dont acte

Fait et pass� � Wanferc�e-Baulet le 25 mars 2014.

Lecture faite, les comparants ont sign�,

En autant d'originaux qu'il y a de parties en pr�sence.

..... ....... a � -.- ^ ^

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

22/04/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe I�ODWOAO f7.i

Mentionner sur la derni�re page du Volet g.: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e

Si�ge : rue de Couiliet 397 � 6200 CHATELET (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : modification statutaire

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire s'est tenue � l'adresse du si�ge social en date du 30 mars 2015 � 10

heures.

Tous les associ�s �tant pr�sents, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement.

Ordre du jour :

-D�mission du g�rant ;

-D�charge donn�e au g�rant sortant ;

-Divers.

R�solutions :

-Monsieur Edwine PINSMAYE d�missionne de son mandat de g�rant. .

L'assembl�e accepte ce point � l'unanimit� ;

-L'assembl�e donne d�charge � Monsieur Edwine PINSMAYE pour toute la dur�e de son mandat.

Ces modifications prennent effet le 31 mars 2015,

Tous les points repris � l'ordre du jour ayant fait l'objet d'un vote, aucun autre point n'�tant soulev�, l'assembl�e se cl�ture � 10 heures 30.

PINSMAYE E. G�rant.

Bijlagen.bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal de Commerce

1 0 AVR. 2015

CHARL~OI

N� d'entreprise : 0554.819.21.4. D�nomination

(en entier) : EUROBAT CONCEPT

Coordonnées
EUROBAT CONCEPT

Adresse
RUE DE COUILLET 397 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Divers

Publication

Coordonnées EUROBAT CONCEPT

Coordonnées
EUROBAT CONCEPT