EUROGRANIT

Dénomination : EUROGRANIT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.869.111

Publication

16/09/2014

��N� d'entreprise : 0833.869.111

D�nomination

(en entier) EUROGRANIT

ten abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7390 Quaregnon, rue de Justice 89

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Modification d�nomination, extension objet social, augmentation de capital

D'un pro��s-verbal re�u par Ma�tre Antoine Hamaide, notaire � Mons, en date du 3 septembre 2014, il

r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � EUROGRANIT �

ayant son si�ge � 7390 Quaregnon, rue de Justice 89, a pris les r�solutions suivantes:.

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de modifier le nom de la soci�t� priv�e sous responsabilit� limit� � EUROGRAN1T � en

le rempla�ant par la d�nomination � EUROGRAN1T-LEUCKX �.

En cons�quence modification de l'article deux, alin�a premier, des statuts, qui devient �EUROGRANIT-

LEUCKX �,

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'objet social,

a) A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex� r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 30 juin 2014, l'associ� reconnait avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport du g�rant demeure ci-annex�.

b) L'assembl�e, apr�s avoir d�lib�r�, d�cide de modifier l'objet social, pour le compl�ter par diff�rents pointes. En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 4 des statuts pour le remplacer par le texte suivant

� La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'a l'�tranger, toutes op�rations ou activit�s se rapportant

1. Les services annexes � la culture ainsi que l'am�nagement des paysages.

2. L'importation et l'exportation de pierres naturelles et tous les d�riv�s y aff�rents, leur transformation et leur placement,

3. La vente en gros ou au d�tail de pierres naturelles, ses d�riv�s, avant ou apr�s transformation.

zk La vente en gros ou aux d�tails de tous �l�ments, mat�riaux, produits et mobiliers servant �

l'am�nagement des jardins, ainsi que le mobilier urbain et de voleries.

5. L'exploitation foresti�re.

6. Les terrassements.

7, La construction de tunnels, ponts, viaducs et similaires.

8. Les autres travaux de construction sp�cialis�e ;

G. La culture de gazon en rouleaux ;

10, La production de faine brute;

11. L'�lagage des arbres et des haies ;

12, La cr�ation et l'entretien de jardins, parcs et d'espaces verts pour installations sportives ;

13. L'exploitation foresti�re : abattage d'arbres et production de bois brut tels que les bois de mine, les �chalas fendus, les piquets et les bois de chauffage ;

14. Le montage in situ, r�paration et d�montage de tours de for�age ;

15, Les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,

ouverture de tranch�es, d�rochement, destructions � l'explosif, etc. ;

16. Le rabattement de la nappe aquif�re et le drainage des chantiers de construction ;

......... .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ie personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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17. Le drainage des terrains agricole et sylvicoles ;

18. La construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains;

19. La construction de r�seaux d'adduction, de distribution et d'�vacuation des eaux ;

20. La construction de lignes de transport et de distribution d'�nergie �lectrique ;

21. La construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chauss�es et d'autres voies pour v�hicules et pi�tons (y compris la pose de glissi�res de s�curit�) ;

22. La construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc... ;

23. Le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents ;

24. Le commerce de d�tail sp�cialis� de fleurs et de plantes, de graines et d'engrais.

26. La vente en gros et au d�tail de tous mat�riaux de constructions ;

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises cu soci�t�s, ayant un objet

identique, analogue ou connexe, ou qui scit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui

procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou � �largir sa client�le.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations industrielles, commerciales,

financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de

nature � en faciliter la r�alisation. �

Vote; Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

TROISIEME RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE a) Rapports

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport sp�cial du g�rant ainsi que du rapport de Monsieur Thierry TOUBEAU, R�viseur d'Entreprises, sur l'apport en nature propos� et sur le r�mun�ration attribu�e en contrepartie.

L'associ� unique d�clare avoir parfaite connaissance desdits rapports pour en avoir re�u un exemplaire avant la pr�sente assembl�e.

Le rapport du R�viseur d'Entreprises conclut dans les termes suivants :

� CONCLUS IONS

L'apport en nature avec effet au ler janvier 2014, envisag� par Monsieur Jean-Fran�ois LEUCKX de son fonds de commerce en augmentation de capital de la S.P.R.L � EUROGRANIT � entra�ne de droit l'application de l'article 313 du Code des Soci�t�s.

Les v�rifications auxquelles j'ai proc�d� conform�ment aux pr�sentes normes de r�vision �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, me permettent d'attester, d'une part sous r�serve de la valeur du stock que je n'ai pu v�rifier de par la date de ma nomination et d'autre part, sous r�serve du risque d'�viction pour la soci�t� d�coulant de la solidarit� de paiement de dettes fiscales ou sociales �ventuelles du c�dant en l'absence des attestations fiscales requises dans le cadre de la cession d'un fonds de commerce que:

- le description de l'apport, � savoir le fonds de commerce valoris� � soixante-et-un mille cinq cent trente-quatre euros nonante-sept cents (61.534,97 E) et dont vingt-et-un mille quatre cents euros (21.400,00 E) sont port�s en augmentation de capital dans la S.P.R.L � EUROGRANIT �, r�pond � des conditions normales de clart� et de pr�cision en la mati�re.

- le mode d'�valuation arr�t� par les parties est pertinent et raisonnable et est appliqu� de mani�re appropri�e pour d�terminer le nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� ; il conduit � une valeur d'apport globale de vingt-et-un mille quatre cents euros (21.400,00 E) qui correspond au nombre de 115 parts sociales nouvelles de la S.P.R.L � EUROGRANIT � � �mettre en contrepartie en faveur de Monsieur Jean-Fran�ois LEUCKX. Monsieur LEUCKX sera �galement r�mun�r� pour la contrepartie de son apport d'un montant de quarante mille cent trente-quatre euros nonante-sept cents (40.134,97 E) par l'ouverture d'un compte courant cr�diteur dans le chef de la soci�t�.

- tes informations financi�res et comptables contenues dans le rapport du g�rant son fid�les et suffisantes pour �clairer l'assembl�e g�n�rale.

Je signale que cet apport est soumis � l'acceptation de la banque pour le transfert de fonds de commerce. Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de la transaction.

enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et devant modifier les conclusions du pr�sent rapport,

rait � Frameries, le 23 juin 2014,

Thierry TOUBEAU, r�viseur d'entreprises.�

Ces deux rapports resteront ci-annex�s.

b) augmentation de capital par apport en nature ;

Monsieur LEUCKX Jean-Fran�ois, pr�nomm�, d�clare faire apport � sa soci�t� de l'ensemble des �l�ments actifs et passifs, corporels et incorporels, stock etc. (rien except� ni reserv�), d�pendant du fonds de commerce qu'il exploite � l'enseigne �LEUCKX Jean-Fran�ois�, � l'adresse suivante 7390 Quaregnon, rue de Justice 89.

Ge fonds de commerce dont il d�clare �tre propri�taire, est immatricul� � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro BE 0778.146.470.

L'apporteur est immatricul� � la T.V.A sous le num�ro 778.146.470.

Cet apport entra�ne la cessation de l'activit� de l'apporteur sous le nom �LEUCKX Jean-Fran�ois�.

� '

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'apport est fait sur base de la situation active et passive de la soci�t� et comprend notamment ce qui suit

d�crit comme suit par le r�viseur :

� ACTIVEMENT

Immobilisations incorporelles

La client�le de Monsieur LEUXCKX est apport�e pour l'euro symbolique.

Immobilisations corporelles 91.211,10 E

" Mat�riel et am�nagements: 91.211,10�

Nous d�tenons dans notre dossier de travail, l'inventaire du mat�riel ainsi que le tableau d'amortissements en date du 31/12/2013. Un contr�le de ces investissements a �galement �t� r�alis� en date du 11/06/2014 sur place, chez EUROGRANIT. Nous avons pu contr�ler l'existence de la plupart du mat�riel tel que les installations de parking et les v�hicules repr�sentant un poste important dans les investissements. Concernant les v�hicules de la soci�t�, les factures d'achat ainsi que les documents d'immatriculation nous ont �galement �t� transmis

Quant � la valeur d'apport, il s'agit de la valeur r�siduelle comptable au 31/12/2013 tel qu'elle appara�t dans le tableau d'amortissement en dehors du b�timent et des am�nagements immobiliers de 2006 qui ne font pas l'objet d'un apport.

Quant aux travaux d'am�nagement notamment pour le parking, ils ont �t� r�alis�s pour les besoins professionnels en 2011 et sont donc �galement repris dans l'apport.

Valeur r�siduelle comptable globale au 31/12/2013 169.934,87E

- valeur r�siduelle du b�timent et am�nagements 20 ; - 78.723,77E

Valeur r�siduelle comptable d'apport au 31/12/2013 : 91.211,10E

II n'a donc pas �t� tenu compte de plus-values latentes �ventuelles sur le mat�riel (chargeur Bolocat, mini pelle, grue Komatsu, camionnette VW transporteur, bobact occasion, camion MAN, camion Mercedes occasion, Ford Transit occasion, mini pelle Neuson, clarck ...) si bien que la valeur r�siduelle comptable peut �tre consid�r�e comme une valeur de convenance prudente. Qui n'engendre pas de sur�valuation car l'apporteur a opt� pour un transfert en continuit� de l'activit� dans le cadre de la soci�t�.

Nous d�tenons dans notre dossier la liste compl�te des biens apport�s et repris dans le tableau

d'amortissement au 31/12/2013.

La valeur d'apport me semble donc correcte et non sur�valu�e. �

Stock: 27.386,19�

Il nous a �t� remis un listing du stock dont l'inventaire a �t� r�alis� en date du 31/12/2013 et valoris� en valeur d'acquisition I-ITVA.

Nous avons proc�d� au contr�le de ce stock en date du 11/06/2014. Bien que certains �l�ments aient �volu�s, ces modifications nous semblent coh�rentes avec l'activit� de l'entreprise depuis le 31/12/2013.

Cependant, de par notre date de nomination, il ne nous est pas possible de certifier sa valeur exacte au 31/12/2013 ; nous r�servons donc notre opinion � ce sujet,

PASSIVEMENT

Cr�dits d'investissement 57.063,32�

Ils subsistent des cr�dits � rembourser dans le chef de Monsieur LEUXCKX qui sont relatifs aux biens

transf�r�s. Mis � part le cr�dit sur le b�timent, les cr�dits transf�r�s sont les suivants :

-Cr�dit CBC 728-0654196-66 10.628,08�

-Cr�dit CBC 728-0654196-66

1.926,71 E

-Cr�dit CBC 728-1003489-62 42.827,70 E

-Cr�dit CBC 728-14247243-55 1.680,83

57.063,32 E �

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de V1NGT-ET-UN MILLE QUATRE CENTS EUROS (21,400,00 E) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E) � QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 E) par la cr�ation de cent quinze parts (115) parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale et jouissant, depuis ce jour, des m�mes droits et avantages que les parts sociales ordinaires existantes.

L'assembl�e d�cide que l'augmentation de capital sera r�alis�e par l'apport suivant, mieux d�crit dans le rapport du R�viseur d'Entreprise dont question ci-dessus :

L'apport qui est r�alis� est celui du fonds de commerce de Monsieur LEUCKX dans l'exercice de sa profession en tant que personne physique. Celui-ci comprend les actifs c�d�s tels que le mat�riel mais �galement le stock. L'apport est cens� s'effectuer avec effet r�troactif au ler janvier 2014.

L'apport comprend �galement, au passif, diff�rents cr�dits d'investissements aupr�s de la banque CBC. Le fonds de commerce comprend :

10 la client�le et l'achalandage ;

Volet B - Suite

2� fe droit de faire usage pendant toute sa dur�e, de fa d�nomination sous laquelle l'apporteur exploite pr�sentement le fonds de commerce apport�, �tant convenu qu'en cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, le droit de se servir de cette d�nomination reviendra, sans indemnit�, � Monsieur LEUCKX Jean-Fran�ois, pr�nomm� ;

, 30 la propri�t� du mat�riel, de l'outillage, des agencements, du mobilier commercial, des installations de , bureau, archives et documents divers d�pendant 'du fonds de commerce apport� et servant � son exploitation, ' des marchandises en stock, tel que le tout existe dans les locaux affect�s � cette exploitation, suivant �tat ' d�taill� annex� au rapport du r�viseur d'entreprises ;

SITUATION HYPOTHECAIRE

L'apporteur, Monsieur LEUCKX Jean-Fran�ois, pr�nOmm�, d�clare que le fonds de commerce est quitte et libre de toutes dettes privil�gi�es ou hypoth�caires et qu'aucun �l�ments du fonds de commerce apport� n'est grev� d'un nantissement,

c) Souscription - Lib�ration :

Apport de fonds de commerce.

Monsieur Jean-Fran�ois LEUCKX, pr�nomm�, d�clare faire apport de son fonds de commerce tel que

pr�d�crit de mani�re r�sum�e et plus amplement d�crit dans le rapport du r�viseur d'entreprises annex� aux

pr�sentes,

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� � Monsieur LEUCKX Jean-Fran�ois qui accepte :

1) CENT QUINZE (115) parts sociales nouvelles de la SPRL � LEUCKX-EUROGRANIT �.

2) un compte courant associ� cr�diteur ouvert dans les compte de la S.P.R.L � LEUCKX-EUROGRANIT � d'un montant de QUARANTE MILLE CENT TRENTE-QUATRE EUROS NONANTE-SEPT CENTS (40.134,97 � )

La disposition de ce compte courant sera � r�gler par convention entre le c�dant (l'apporteur) et la soci�t� et se fera en fonction des disponibilit�s financi�res de la soci�t�,

Il est donc bien entendu que, en suite de l'apport dudit fonds de commerce � la soci�t� pr�sentement ' constitu�e, Monsieur LEUCKX, ne poss�dera plus aucun droit sur celui-ci et les biens qui le composent.

d) Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital :

L'associ� unique constate et requi�re le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que les CENT QUINZE (115) parts sociales nouvelles ainsi cr��es sont enti�rement lib�r�es et que le capital est ainsi effectivement port� � QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 � ) repr�sent� par DEUX CENT QUINZE (215) parts sociales sans valeur nominale,

e) modification de l'article 6 des statuts suite � l'augmentation de capital:

Suite aux d�cisions intervenues, l'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts la modification suivante: L'article 6 des statuts est remplac� par le libell� suivant :

� Article 6 ; capital

Le capital social est fix� � QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 E). If est divis� en deux cent quinze (215) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux cent quinzi�me (1/215�me) de l'avoir socle

Historique:

Lors de l'acte constitutif du 17 f�vrier 2011, le capital avait �t� fix� a dix-huit mille six cent euros (18.600,00 � ) par la souscription de cent (100) parts sociales lib�r�es int�gralement au moyen d'apports en num�raire.

Aux termes d'une assembl�e en date du 3 septembre 2014, le capital a �t� augment� de vingt-et-un mille quatre cents euros (21.400,00� ) par la souscription de cent quinze (115) parts nouvelles, lib�r�es enti�rement par apport en nature. �

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

QUATRIEME RESOLUTLON POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et pour

proc�der � la coordination des statuts.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Pour extrait analytique conforme.

Antoine HAMAIDE Notaire

Sont annex�s:

- une exp�dition de l'acte,

- rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y

annex� r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 30 juin 2014,

- le rapport sp�cial du g�rant sur l'apport en nature propos� et sur la r�mun�ration attribu�e en contrepartie

- le rapport de Monsieur Thierry TOUSEAU, R�viseur d'Entreprises sur l'apport en nature propos� et sur la

r�mun�ration attribu�e en contrepartie,

- les statuts coordonn�s.

" y " s I y , 1 1 - , , y

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

R�seri�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 31.07.2013 13391-0062-015
03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.05.2012, DPT 23.08.2012 12458-0141-014
22/02/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11301271*

D�pos�

18-02-2011

Greffe

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : EUROGRANIT

0833869111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

B.- STATUTS

Article 1 - Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

� EUROGRANIT�.

Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, elles seront toujours pr�c�d�es ou suivies de la mention

� Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou � SPRL�.

1. Monsieur LEUCKX Jean-Fran�ois Edouard Paul, n� � Mons Bergen le six janvier mille neuf cent septante-

quatre (Registre National num�ro 740106-175-42, repris avec l accord expr�s de ce dernier), divorc� non

remari�, domicili� � Qu�vy, section d Havay, rue de la Chapelle Saint Jean, num�ro 2.

A.- CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les

statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � EUROGRANIT � ayant son si�ge � 7390

Quaregnon, Rue de la Justice, num�ro 89, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent�

par cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, pour qu'il

en assume la garde.

Il reconna�t avoir �t� inform� par le notaire soussign� :

- de l importance du plan financier et des responsabilit�s qui peuvent en d�couler;

- que l analyse �conomique et financi�re du plan financier ne rel�ve pas de sa comp�tence ;

- qu il est souhaitable de se faire aider par un conseiller financier, comptable, fiscaliste ou autre pour

l �tablissement de ce plan financier.

Le comparant d�clare et reconna�t que les cent (100) parts sociales repr�sentant l int�gralit� du capital social,

sont souscrites en esp�ces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186), chacune et enti�rement lib�r�es.

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Lib�r�s � concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Le comparant d�clare que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e comme dit est par un versement en

esp�ces effectu� au compte num�ro 068-8920021-25, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la

banque DEXIA BANQUE SA.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en

raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille euros (1.000,00 EUR).

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7390 Quaregnon, Rue de la Justice 89

Objet de l acte : Constitution

D un acte re�u par Ma�tre Antoine HAMAIDE, notaire � Mons, le 17 f�vrier 2011, en cours d enregistrement � Mons 1, il r�sulte que:

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7390 Quaregnon, Rue de la Justice, num�ro 89.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation, agences et

succursales en Belgique ou � l �tranger.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu � l �tranger, toutes op�rations ou activit�s se rapportant :

1. L importation et l exportation de pierres naturelles et tous les d�riv�s y aff�rents, leur transformation et leur placement,

2. La vente en gros ou au d�tail de pierres naturelles, ses d�riv�s, avant ou apr�s transformation.

3. La vente en gros ou aux d�tails de tous �l�ments, mat�riaux, produits et mobiliers servant � l am�nagement des jardins, ainsi que le mobilier urbain et de voieries.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou � �largir sa client�le.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des

statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me(1/100�me) de l'avoir social, lib�r� � concurrence de la totalit�.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande. Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

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Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de mai � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un dimanche.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration

sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au

plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par l associ�

qui le demande. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile

au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

ARTICLE 23 - Autorisation(s) pr�alable(s)

R�serv�

au

Moniteur

belge

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C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

L associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale prend les d�cisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de

Mons, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1� - Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe pour se terminer le trente et un d�cembre

deux mille onze.

2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de mai deux mille douze, �

dix-huit heures.

3� - Le comparant ne d�signe pas de commissaire r�viseur.

4� - Est d�sign� en qualit� de G�rant, Monsieur LEUCKX, Jean-Fran�ois, ici pr�sent et qui accepte.

Il d�clare � l instant ne pas �tre frapp� par une d�cision qui s y oppose.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat du g�rant aura une dur�e illimit�e.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

5� -Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

A/ Mandat

Le comparant constitue pour mandataire Monsieur LEUCKX, Jean-Fran�ois, pr�cit�, et lui donner pouvoir de,

pour lui et en son nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements

n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de souscription desdits engagements agit

�galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme.

Antoine HAMAIDE, notaire.

Est annex� � l acte, l attestation bancaire.

Volet B - Suite

Le notaire a attir� l'attention du comparant sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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