26/11/2014
��R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge
4.-te:r,i
Mod 2.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge .
apr�s d�p�t de l'acte au greffe _
D�pos� l Re�u ie
17 NOIE, Mit
au greffe du f.-'5unal de commerce fra,�cophone ffgruxelles
19 1279
N� d'entreprise : 0838.200.853
D�nomination
(en entier): EUROKINE
Forme juridique : Soci�t� Civile sous la Forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 1190 FOREST - Chauss�e de BruxellesAo j72
Objet de l'acte : MODIFICATION SIEGE SOCIAL. r
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LASOCIETE CIVILE SOUS LA
FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITES LIMITEES � EUROKINE �
DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE A 1190 FOREST, CHAUSSEE DE BRUXELLES
N�109 (BO�TE 72) TENUE AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE EN DATE DU
TROIS JUIN DEUX MIL QUATORZE A 19 HEURES.
Sont pr�sents :
Monsieur Yves, Raoul, Victor, Georges LEFEBVRE, Kin�sith�rapeute, n� � JEMAPPES, Ie 13 f�vrier 1951, demeurant et domicili� � 1190 FOREST, Chauss�e de Bruxelles n� 109 (Bo�te 72), inscrit aupr�s du Registre National des Personnes Physiques sous le n� 5102131397.07.
Monsieur Jacques, L�opold LEFEBVRE, Retrait�, n� � QUIEVRAIN, le 15 septembre 1936,
demeurant et domicili� � 7380 QUIEVRAIN, Place du Ballodrome n� 25 inscrit aupr�s
du Registre National des Personnes Physiques sous le n� 3609151124.54,
L'Assembl�e G�n�rale est ouverte sous la pr�sidence de Monsieur Yves LEFEBVRE qui d�signe, Monsieur Jacques LEFBVRE en qualit� de secr�taire. Celui-ci accepte.
Toutes les parts sociales �tant pr�sentes ou repr�sent�es, il ne doit d�s lors pas �tre justifi� des convocations,
L'Assembl�e G�n�rale �tant valablement constitu�e, l'ordre du jour peut �tre abord�,
Monsieur le Pr�sident rappelle celui-ci
Divers : modification du si�ge social,
DIVERS
A l'unanimit� des voix et par vote sp�cial, l'Assembl�e G�n�rale a marqu� son approbation afin de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � 7350 HENSIES, rue de Crespin n� 53 avec une date d'effet au premier janvier deux mil quatorze.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B - Suite
R�serv�
au
Moniteur
belge
Rien n'�tant plus inscrit en regard de la rubrique � divers �, Monsieur le Pr�sident d�cide de lever la s�ance.
L'ordre du jour �tant �puis�, Monsieur le Pr�sident l�ve la s�ance � 20 heures et 10 minutes.
De tout quoi le pr�sent proc�s-verbal a �t� �tabli,
Le Pr�sident, Le Secr�taire,
Yves LEFEBVRE, Jacques LEFEBVRE,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge
10/08/2011
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mcd 2.1
R�si
a
Mon
bel *11123192^
29JUIl. 2011
BRUXELLES
Greffe
N� d'entreprise : Eaco SS3
D�nomination
(en entier) : EUROKINE
Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : Chauss�e de Bruxelles, num�ro 109 (bo�te 72) � 1190 FOREST Objet de l'acte : constitution de soci�t�
Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Constant JONNIAUX � Pommeroeul le 27 juillet 2011, en cours. d'enregistrement, il r�sulte CONSTITUTION par
Monsieur LEFEBVRE Yves Raoul Victor Georges, kin�sith�rapeute, n� � Jemappes le 13 f�vrier 1951: (registre national 510213.397.07), divorc�, non remari�, domicili� R�sidence Platanes, Chauss�e de Bruxelles: 109 (bo�te 72) � 1190 Forest, et
Monsieur LEFEBVRE Jacques L�opold, retrait�, n� � Qui�vrain le 15 septembre 1936 (registre national: 360915.124.54), �poux de Madame KOKOT Helena, domicili� � 7380 Qui�vrain, Place du Ballodrome 25: (�poux mari� sous le r�gime l�gal de la communaut� � d�faut de contrat de mariage),
d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e EUROKINE, dont le: si�ge social est initialement �tabli � 1190 FOREST, R�sidence Platanes, Chauss�e de Bruxelles, num�ro 109 (bo�te 72).
La soci�t� est constitu�e au capital de dix huit mille six cent cents euros (18.600� ), repr�sent� par cent' (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un (1/100�me) de l'avoir social.
Les fondateurs remettent au Notaire le plan financier, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s. ils souscrivent les cent parts en esp�ces, au prix unitaire de cent quatre-vingt six euros (186E) chacune, comme suit :
-Monsieur LEFEBVRE Yves � concurrence de nonante-neuf (99) parts,
-Monsieur LEFEBVRE Jacques � concurrence d'une part (1),
Les fondateurs d�clarent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de six mille deux cent euros (6.200� ) par un virement effectu� par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription dans ie' capital, en cr�dit du compte sp�cial num�ro BE90.0016.4798.4732 ouvert au nom de la soci�t� en formation' aupr�s de la banque BNP PAR1BAS FORTIS (agence de Saint-Ghislain). Une attestation bancaire de ce d�p�t, dat�e du 25 juillet 2011, est annex�e � l'acte constitutif.
Les fondateurs ont ensuite arr�t� les statuts comme suit :
STATUTS
Article 1 : Forme
Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Article 2 : D�nomination
La soci�t� sera d�nomm�e EUROKINE.
Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie:
imm�diatement de la mention soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou du sigle:
SPRL.
Article 3 : Si�ge social
Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions
transitoires. Il peut �tre d�plac� � tout moment par simple d�cision de ia g�rance ou par une assembl�e
g�n�rale d�lib�rant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de si�ge sera publi� aux"
annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance. La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des
agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision de la g�rance.
" Article 4 : Objet
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �'
l'�tranger, toutes activit�s et entreprises relevant des secteurs suivants :
-l'exercice et la pratique de la kin�sith�rapie dans son acceptation ia plus large,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge
-la mise en oeuvre de toutes techniques ainsi que l'exercice de tous soins en rapport avec la kin�sith�rapie, l'�lectroth�rapie, la r�adaptation psychomotrice, les diff�rentes techniques de massage, la gymnastique, la relaxation, la sophrologie,
-tous soins esth�tiques et de remise en forme,
-la pratique de tous types de traitements relatifs � la revalidation physique, et � la pr�paration mentale des sportifs, au coaching,
-l'organisation de s�minaires, de stages de formation, de cours, de conf�rences et de recyclages ayant trait � la kin�sith�rapie ou aux domaines d'activit�s qui pr�c�dent,
-l'exploitation d'un ou plusieurs cabinets ou centres destin� � dispenser l'ensemble des soins qui pr�c�dent, -l'achat et la mise � disposition de tout mat�riel et de toutes fournitures n�cessaires pour dispenser les soins qui pr�c�dent,
-l'engagement de personnel administratif ou soignant,
-la prise d'int�r�t dans toute autre soci�t� travaillant dans un secteur similaire.
L'ensemble de ces activit�s pourra �tre effectu� au cabinet du praticien, au domicile des patients ou dans tout autre endroit priv�, professionnel, commercial, scolaire, hospitalier, en maison de retraite ou en tout autre endroit, le tout moyennant les agr�ations �ventuellement requises et dans te respect des r�gles d�ontologiques qui r�gissent la kin�sith�rapie.
Elle peut accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou pouvant en faciliter le d�veloppement ou la r�alisation, sans en modifier le caract�re civil. Elle peut s'int�resser par toutes voies dans des soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.
Article 5 : Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600E), repr�sent� par cent parts (100) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100�me) de l'avoir social.
Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel
En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e.
L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en r�gle, au nu propri�taire, sauf pour les d�lib�rations relatives � l'affectation des b�n�fices r�alis�s et l'attribution des r�serves, sans pr�judice des conventions de votes pouvant �tre conclues entre l'usufruitier et le nu propri�taire � ces sujets.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Lorsqu'il est unique, l'associ� peut c�der ses parts � qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les r�gles suivantes trouvent � s'appliquer.
Cessions libres
Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.
Cessions soumises � agr�ment
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�e par l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins de parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.
A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert.
Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 : Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social o� tout int�ress� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.
Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission des parts.
Article 10 : G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Article 11 : Pouvoir du g�rant
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Article 12 : R�mun�ration
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
Article 13 : Contr�le
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 (� 1) du Code des Soci�t�s d�finissant les petites soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
Article 14 : Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier mardi du mois de juin � dix-neuf heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans sa convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� dans le d�lai l�gal par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.
Article 15 : Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale ou par tout tiers porteur d'une m�me procuration sp�ciale.
Article 16 : Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus tard par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
Article 17 : Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�s et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies (ou extraits) sont sign�es par un g�rant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des Soci�t�s et aux dispositions de la loi relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.
Article 19 : Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance.
Article 20 : Dissolution Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise � l'homologation de Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce comp�tent. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.
Article 22 : Droit commun
Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent � l'unanimit�, ne deviendront
effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal
de Commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
1. Le premier exercice social commencera le 1er ao�t 2011 pour se terminer le 31 d�cembre 2012.
La soci�t� reprendra toutefois pour son compte propre toutes op�rations effectu�es par les fondateurs dans
le cadre de son objet social � compter du 1er juillet 2011.
Volet B - Suite
2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier mardi de juin 2013 � 19 heures.
3. La soci�t� sera administr�e par un g�rant non statutaire en la personne de Monsieur LEFEBVRE Yves, fondateur pr� qualifi�, nomm� pour une dur�e illimit�e, lequel accepte ce mandat qui sera exerc� � titre gratuit. Il est nomm� jusqu'� r�vocation.
4. Le si�ge social est initialement �tabli � 1190 Forest, r�sidence Platanes, Chauss�e de Bruxelles, num�ro 109 (bo�te 72).
5. Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire r�viseur.
Pour extrait conforme,
Constant JONNIAUX,
Notaire.
D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte et de l'attestation bancaire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge
R�serli�
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'egard des tiers
Au verso : Nom et signature