EUROKINE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. EUROKINE
Dénomination : EUROKINE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.200.853

Publication

10/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 23.05.2014 14151-0137-010
26/11/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge .

après dépôt de l'acte au greffe _

Déposé l Reçu ie

17 NOIE, Mit

au greffe du f.-'5unal de commerce fra,ïcophone ffgruxelles

19 1279

N° d'entreprise : 0838.200.853

Dénomination

(en entier): EUROKINE

Forme juridique : Société Civile sous la Forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1190 FOREST - Chaussée de BruxellesAo j72

Objet de l'acte : MODIFICATION SIEGE SOCIAL. r

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LASOCIETE CIVILE SOUS LA

FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITES LIMITEES « EUROKINE »

DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE A 1190  FOREST, CHAUSSEE DE BRUXELLES

N°109 (BOÎTE 72) TENUE AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE EN DATE DU

TROIS JUIN DEUX MIL QUATORZE A 19 HEURES.

Sont présents :

Monsieur Yves, Raoul, Victor, Georges LEFEBVRE, Kinésithérapeute, né à JEMAPPES, Ie 13 février 1951, demeurant et domicilié à 1190 FOREST, Chaussée de Bruxelles n° 109 (Boîte 72), inscrit auprès du Registre National des Personnes Physiques sous le n° 5102131397.07.

Monsieur Jacques, Léopold LEFEBVRE, Retraité, né à QUIEVRAIN, le 15 septembre 1936,

demeurant et domicilié à 7380 QUIEVRAIN, Place du Ballodrome n° 25 inscrit auprès

du Registre National des Personnes Physiques sous le n° 3609151124.54,

L'Assemblée Générale est ouverte sous la présidence de Monsieur Yves LEFEBVRE qui désigne, Monsieur Jacques LEFBVRE en qualité de secrétaire. Celui-ci accepte.

Toutes les parts sociales étant présentes ou représentées, il ne doit dès lors pas être justifié des convocations,

L'Assemblée Générale étant valablement constituée, l'ordre du jour peut être abordé,

Monsieur le Président rappelle celui-ci

Divers : modification du siège social,

DIVERS

A l'unanimité des voix et par vote spécial, l'Assemblée Générale a marqué son approbation afin de transférer le siège social de la société à 7350 HENSIES, rue de Crespin n° 53 avec une date d'effet au premier janvier deux mil quatorze.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Rien n'étant plus inscrit en regard de la rubrique « divers », Monsieur le Président décide de lever la séance.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 20 heures et 10 minutes.

De tout quoi le présent procès-verbal a été établi,

Le Président, Le Secrétaire,

Yves LEFEBVRE, Jacques LEFEBVRE,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mcd 2.1

Rési

a

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29JUIl. 2011

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : Eaco SS3

Dénomination

(en entier) : EUROKINE

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Chaussée de Bruxelles, numéro 109 (boîte 72) à 1190 FOREST Objet de l'acte : constitution de société

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le 27 juillet 2011, en cours. d'enregistrement, il résulte CONSTITUTION par

Monsieur LEFEBVRE Yves Raoul Victor Georges, kinésithérapeute, né à Jemappes le 13 février 1951: (registre national 510213.397.07), divorcé, non remarié, domicilié Résidence Platanes, Chaussée de Bruxelles: 109 (boîte 72) à 1190 Forest, et

Monsieur LEFEBVRE Jacques Léopold, retraité, né à Quiévrain le 15 septembre 1936 (registre national: 360915.124.54), époux de Madame KOKOT Helena, domicilié à 7380 Quiévrain, Place du Ballodrome 25: (époux marié sous le régime légal de la communauté à défaut de contrat de mariage),

d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée EUROKINE, dont le: siège social est initialement établi à 1190 FOREST, Résidence Platanes, Chaussée de Bruxelles, numéro 109 (boîte 72).

La société est constituée au capital de dix huit mille six cent cents euros (18.600¬ ), représenté par cent' (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un (1/100ème) de l'avoir social.

Les fondateurs remettent au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des Sociétés. ils souscrivent les cent parts en espéces, au prix unitaire de cent quatre-vingt six euros (186E) chacune, comme suit :

-Monsieur LEFEBVRE Yves à concurrence de nonante-neuf (99) parts,

-Monsieur LEFEBVRE Jacques à concurrence d'une part (1),

Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille deux cent euros (6.200¬ ) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription dans ie' capital, en crédit du compte spécial numéro BE90.0016.4798.4732 ouvert au nom de la société en formation' auprès de la banque BNP PAR1BAS FORTIS (agence de Saint-Ghislain). Une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 25 juillet 2011, est annexée à l'acte constitutif.

Les fondateurs ont ensuite arrêté les statuts comme suit :

STATUTS

Article 1 : Forme

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

La société sera dénommée EUROKINE.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie:

immédiatement de la mention société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ou du sigle:

SPRL.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions

transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de ia gérance ou par une assemblée

générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de siège sera publié aux"

annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société peut établir des sièges d'exploitation, des

agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance.

" Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à'

l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :

-l'exercice et la pratique de la kinésithérapie dans son acceptation ia plus large,



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-la mise en oeuvre de toutes techniques ainsi que l'exercice de tous soins en rapport avec la kinésithérapie, l'électrothérapie, la réadaptation psychomotrice, les différentes techniques de massage, la gymnastique, la relaxation, la sophrologie,

-tous soins esthétiques et de remise en forme,

-la pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation physique, et à la préparation mentale des sportifs, au coaching,

-l'organisation de séminaires, de stages de formation, de cours, de conférences et de recyclages ayant trait à la kinésithérapie ou aux domaines d'activités qui précèdent,

-l'exploitation d'un ou plusieurs cabinets ou centres destiné à dispenser l'ensemble des soins qui précèdent, -l'achat et la mise à disposition de tout matériel et de toutes fournitures nécessaires pour dispenser les soins qui précèdent,

-l'engagement de personnel administratif ou soignant,

-la prise d'intérêt dans toute autre société travaillant dans un secteur similaire.

L'ensemble de ces activités pourra être effectué au cabinet du praticien, au domicile des patients ou dans tout autre endroit privé, professionnel, commercial, scolaire, hospitalier, en maison de retraite ou en tout autre endroit, le tout moyennant les agréations éventuellement requises et dans te respect des règles déontologiques qui régissent la kinésithérapie.

Elle peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou pouvant en faciliter le développement ou la réalisation, sans en modifier le caractère civil. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600E), représenté par cent parts (100) sans valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ème) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée.

L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en règle, au nu propriétaire, sauf pour les délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés et l'attribution des réserves, sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu propriétaire à ces sujets.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles suivantes trouvent à s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

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L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 (§ 1) du Code des Sociétés définissant les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de juin à dix-neuf heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentés et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies (ou extraits) sont signées par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Article 20 : Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l'homologation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront

effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal

de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

1. Le premier exercice social commencera le 1er août 2011 pour se terminer le 31 décembre 2012.

La société reprendra toutefois pour son compte propre toutes opérations effectuées par les fondateurs dans

le cadre de son objet social à compter du 1er juillet 2011.

Volet B - Suite



2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier mardi de juin 2013 à 19 heures.

3. La société sera administrée par un gérant non statutaire en la personne de Monsieur LEFEBVRE Yves, fondateur pré  qualifié, nommé pour une durée illimitée, lequel accepte ce mandat qui sera exercé à titre gratuit. Il est nommé jusqu'à révocation.

4. Le siège social est initialement établi à 1190 Forest, résidence Platanes, Chaussée de Bruxelles, numéro 109 (boîte 72).

5. Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

Déposé en même temps : expédition de l'acte et de l'attestation bancaire.

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Réserlié

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'egard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 29.10.2015 15659-0221-010
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 29.08.2016 16505-0306-010

Coordonnées
EUROKINE

Adresse
RUE DE CRESPIN 53 7350 HENSIES

Code postal : 7350
Localité : HENSIES
Commune : HENSIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne