EUROMETROPOLITAN E-CAMPUS, EN ABREGE : EE-C

Dénomination : EUROMETROPOLITAN E-CAMPUS, EN ABREGE : EE-C

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 837.898.866

Publication

12/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe M0D 2.0

Forme juridique - ASBL

Si�ge : Rue du Progr�s 13 �7503 Froyennes

N" d'entreprise : 837.898.866

Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES-DEMISSION-NOMINATION

Extraits du registre de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 18 juin 2013:

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 18 juin 2013 ent�rine la d�mission de Monsieur Bart Jourquin (64.06.22-143.01) demeurant rue de la Tuilerie 41A � 7620 Guignies et Monsieur Alain D'Haene (49.03.01049.01) demeurant rue de Quevaucamps � 7711 Dottignies, en qualit� d'Administrateurs du Conseil d'Administration de l'Association et d�signe Monsieur Rudy De Winne (64.04.28-181.60) demeurant Clos des Hauts Aimonts 17 � 7050 Jurbise et Madame Martine Mas (58.09.29-218.96) demeurant rue des pyramides 21 � 7700 Mouscron, en qualit� d'Administrateurs du Conseil d'administration de l'Association.

Article 32 Repr�sentation des membres effectifs

Les membres fondateurs ont convenu � la constitution de l'Association, quant � la repr�sentation des

membres effectifs � l'Assembl�e g�n�rale comme pr�vu � l'article 5.

R�unis en Assembl�e g�n�rale le 18 juin 2013, fes membres pr�sents ont d�sign� � l'unanimit� les

Administrateurs suivants et dont les pouvoirs s'exerceront jusqu'� la prochaine Assembl�e g�n�rale

-La Wallonie, repr�sent�e par Jean Luc Crucke, Yves De Greef, Laetitia Li�nard, Philippe Meuris, Jean-

Jacques Montignies ;

-Le Foreur, repr�sent� par Martine Mas;

-Le P�le Hainuyer, repr�sent� par Giuseppe Pagano, Michel Van Koninckxloo, Bernard Bay, Denis

Dufrane ;

-L'Universit� Libre de Bruxelles, repr�sent�e par Annemie Schaus ;

-L'Universit� Catholique de Louvain, repr�sent�e par Rudy De Winne ;

-La Haute �cole Louvain en Hainaut, repr�sent�e par Philippe Deconinck ;

-Le Conseil de d�veloppement de la Wallonie picarde, repr�sent� par Philippe Luyten et Pierre

Vandewattyne

-Les Facult�s Universitaires Notre-Dame de la Paix, repr�sent�e par Patrick Heymans ;

-L'Universit� deLi�ge, repr�sent�e par Eric Haubruge

Membres effectifs :

- Philippe Luyten, Conseil de d�veloppement de la Wallonie picarde

- Pierre Vandewattyne, Conseil de d�veloppement de la Wallonie picarde

- Michel Van Koninckxloo, P�le Hainuyer - Haute �cole Provinciale du Hainaut -Condorcet

- Bernard Bay, P�le Hainuyer Acad�mie des Beaux-arts de la Ville de Tournai

- Giuseppe Pagano, P�le Hainuyer UMONS

- Denis Dufrane, P�le Hainuyer - HEH

- Rudy De Winne, UCL

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes aya:it pouvoir dr repiesenter I associatior, au la fondation a l egard des tiers

Au verso Nom et signature

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D�POS� AU GREFFE LE

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D�nomination

(en entier) : EUROMETROPOLITAN e-CAMPUS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.0

Volet B - Suite

- Annemie Schaus, I,JL13

- Martine Mas, FOREM Formation

- Philippe Deconinck, HELHA

- Eric Haubruge,ULG

- Patrick Heymans,FUND

- Jean-Luc CRUCKE, Wallonie

- Yves Degreef, Wallonie

- Laetitia Li�nard, Wallonie

- Philippe Meuris, Wallonie

- Jean-Jacques Montignies, Wallonie

Ainsi fait � Froyennes, le 18 juin 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Philippe LUYTEN,

Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

05/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOR 22

N� d'entre_prise : 0837,898.866

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R�serv�

au

Moniteur

belge

filiiii111.1111116.111111j1I1111

TKibttnal de Commerce ~ ~~~~ Z~~~

d�pos� au gr le ie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Eurometropolitan e-Campus

(en abr�g�) : Ee-C

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Progr�s, 13 � 7503 FROYENNES

Obiet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES - DEMiSSION-NOMINATION

Extraits du registre de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 18 juillet 2012:

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 16 d�cembre 2011 ent�rine la d�mission de Monsieur Yves Poullet, (52.08.21-503.01 ) demeurant rue du Cur� 4 � 4280 Moxhe en sa qualit� d'Administrateur du Conseil ' d'Administration.

Modifications statutaires :

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 18 juillet 2012 ent�rine les modifications de statuts suivantes :

Article 3 But de l'association

Sans pr�judice des dispositions l�gales et, notamment, des dispositions d�cr�tales qui pourraient �tre prises quant au r�le des p�les d'enseignement sup�rieur, l'Association a pour but de favoriser l'accueil et le d�veloppement de l'enseignement sup�rieur universitaire et non universitaire en formation initiale ou en formation continue, de formations continues par tes institutions de formation et l'enseignement de la promotion sociale ainsi que la recherche dans les domaines des technologies de l'information et de la communication et la sensibilisation aux m�tiers y aff�rents en soutien au d�veloppement �conomique et social.

L'Association peut accomplir tous actes et prendre toutes initiatives pour autant qu'ils soient conformes aux , buts de l'Association et qu'ils contribuent directement ou indirectement � atteindre ces buts,

De fa�on plus pr�cise, l'Association poursuit les objectifs suivants:

a)Contribuer � accro�tre le niveau g�n�ral de comp�tences dans les technologies de l'internet ;

b)faciliter ia mobilit� professionnelle, la formation continu�e, la reconversion des personnes et le maintien de l'emploi ;

c)favoriser la formation initiale ou continue des �tudiants, enseignants et des op�rateurs de formation dans les m�tiers li�s � l'utilisation d'internet;

d)mettre en place une vitrine novatrice susceptible d'int�resser les entreprises et en particulier les PME, mais �galement de susciter l'esprit d'entreprendre ;

e) de mani�re g�n�rale, valoriser l'image des m�tiers d�coulant de l'�conomie de !'Internet.

t) mettre sur pied, faire connaitre et exploiter un dispositif d'information et un dispositif de formation qui rencontrent les besoins identifi�s et tiennent compte de leur �volution ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du noiaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la Fondation ou l'organisme � l'�gard ries tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2 2

g) op�rer une veille sur les m�tiers de l'internet ainsi que les nouveaux besoins de comp�tences dans les domaines y aff�rents,

A cette fin, l'Association

a)soutient et facilite l'organisation de formations initiales et continu�es dans les domaines li�s aux m�tiers de rinternet, � destination des travailleurs, notamment, des enseignants, des demandeurs d'emploi, et des �tudiants ;

b)contribue � la promotion des m�tiers utilisant internet, � l'organisation d'�v�nements li�s � l'�volution de ces m�tiers, et, d'une mani�re g�n�rale, � la mise en oeuvre de toute animation et/ou promotion visant la r�alisation de ces objectifs ;

c)promeut les activit�s de promotion visant au d�veloppement du tissu �conomique et social

d)peut Suvrer au d�veloppement et � fa p�rennisation des infrastructures n�cessaires � l'accueil des activit�s d'enseignement, de formation et de recherche vis�es au � ler notamment sur les sites de Froyennes et de Lamain-Camphin ;

Elle peut notamment s'int�resser, pr�ter tout concours ou s'associer � des organismes ou entreprises ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider � la poursuite de son but.

Pour accompagner et assurer la r�ussite des objectifs assign�s � l'Association, il sera proc�d� � la cr�ation de deux comit�s, un comit� p�dagogique et un comit� de pilotage.

Le Comit� de pilotage sera compos� de repr�sentants des institutions d'enseignement et de formation de la recherche, du monde �conomique et social ainsi que de l'Agence wallonne des technologies et l'Agence de stimulation technologiques.

Le Comit� p�dagogique sera compos� de repr�sentants des institutions d'enseignement et de formation.

Article 16 Composition

Le Conseil d'administration est compos� de 16 administrateurs, 1 repr�sentant par institution

d'enseignement et de formation (d�signation d'un suppl�ant qui ne pourra si�ger que si le repr�sentant effectif

ne peut se lib�rer). Ces administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale en son sein.

.5 administrateurs repr�sentent la Wallonie ;

" 1 administrateur repr�sente le Forem ;

.4 administrateurs repr�sentent le P�le Hainuyer ;

.1 administrateur repr�sente l'Universit� Catholique de Louvain ;

.1 administrateur repr�sente l'Universit� Libre de Bruxelles

" 1 administrateur repr�sente les Facult�s Universitaires Notre Dame de la Paix � Namur ;

" 1 administrateur repr�sente l'Universit� de Li�ge ;

" 1 administrateur repr�sente la Haute �cole Louvain en Hainaut ; .1 administrateur repr�sente le Conseil de d�veloppement de la Wallonie picarde.

Ces mandats sont exerc�s � litre temporaire. Ils expireront et/ou seront confirm�s apr�s l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs ne disposent que d'une seule voix.

Les administrateurs agissent coll�gialement.

Les administrateurs ne r�pondent que de l'ex�cution de leur mandat et ne contractent aucune obligation

personnelle en relation avec les engagements de l'Association,

Afin de poursuivre l'ex�cution de sa mission, ie Conseil d'administration pourra s'adjoindre � titre d'experts un nombre illimit� de personnes.

Le repr�sentant du Conseil de d�veloppement de ia Wallonie picarde est, dans tous les cas, d�sign� Pr�sident.

Le Conseil d'administration peut s'adjoindre toute personne morale ou physique ayant un int�r�t direct avec l'objet social poursuivi et qui pourra participer aux r�unions du Conseil d'administration en tant qu'observateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOo 2,4

Afin de r�pondre aux exigences de bon fonctionnement de t'Asbi et de la prise de d�cision, un comit� de gestion sera mis en place. H sera compos� du Pr�sident du Conseil d'administration, d'un repr�sentant de la Wallonie, du Directeur et du Directeur-adjoint de l'Asbl. Le Comit� informera r�guli�rement ie Conseil d'administration de ses d�cisions.

Le Comit� de Gestion e pour mission, dans le respect des d�cisions du Conseil d'administration et de

l'Assembl�e g�n�rale

'D'assurer l'existence, la s�curit� et fa continuit� du fonctionnement de l'Asbl,

D'assurer la gestion financi�re et comptable de !'Asbl,

.De d�cider des affaires relatives au fonctionnement de l'association,

.De d�finir ia politique Ressources Humaines de l'asbl et cons�cutivement de fixer les

conditions d'emploi et de r�mun�ration des salari�s locaux,

-De conclure tous accords ou contrats pouvant aider � la r�alisation des objectifs de

l'Association,

"Le Comit� de Gestion se r�unit au moins une fois par mois � l'instigation de son Pr�sident,

*Le Comit� de Gestion peut traiter toutes affaires hors de ta tenue de ses r�unions, notamment par la

circulation de documents entre tous les membres.

Article 32 Repr�sentation des membres effectifs

Les membres fondateurs ont convenu � la constitution de l'Association, quant � la repr�sentation des

membres effectifs � l'Assembl�e g�n�rale comme pr�vu � l'article 5.

R�unis en Assembl�e g�n�rale le 18 juillet 2012, les membres pr�sents ont d�sign� � l'unanimit� les

Administrateurs suivants et dont les pouvoirs s'exerceront jusqu'� la prochaine Assembl�e g�n�rale

-La Wallonie, repr�sent�e par Jean Luc Crucke, Yves De Greef, Laetit� a Li�nard, Philippe Meuris, Jean-

Jacques Montignies ;

-Le Forem, repr�sent� par Alain D'Haene ;

-Le P�le Hainuyer, repr�sent� par Giuseppe Pagano, Michel Van Koninckxloo, Bernard Bay, Denis

Dufrane ;

-L'Universit� Libre de Bruxelles, repr�sent�e par Annemie Schaus ;

-L'Universit� Catholique de Louvain, repr�sent�e par Bart Jourquin ;

-La Haute �cole Louvain en Hainaut, repr�sent�e par Jean Luc Vreux ;

-Le Conseil de d�veloppement de fa Wallonie picarde, repr�sent� par Philippe Luyten et Pierre

Vandewattyne ;

-Les Facult�s Universitaires Notre-Dame de fa Paix, repr�sent�e par Patrick Heymans ;

-L'Universit� deLi�ge, repr�sent�e par Eric Haubruge

Membres effectifs

- Philippe Luyten, Conseil de d�veloppement de la Wallonie picarde

- Pierre Vandewattyne, Conseil de d�veloppement de la Wallonie picarde

- Michel Van Koninckxloo, P�le Hainuyer Haute �cole Provinciale du Hainaut -Condorcet - Bernard Bay, P�le Hainuyer -- Acad�mie des Beaux-arts de la Ville de Tournai

- Giuseppe Pagano, P�le Hainuyer UMONS

- Denis Dufrane, P�le Hainuyer - HECFH

- Bart Jourquin, UCL

_ Annemie Schaus, ULB

- Alain D'Haene, FOREM Formation

- Philippe Deconinck HELHA

- Eric Haubruge, ULG

- Patrick Heymans, FUNDP

- Jean-Luc Crucke, Wallonie

Volet B - Suite

- Yves De Greef, Wallonie

- Laetitia Lienard, Wallonie

- Philippe Mouds, Wallonie

- Jean-Jacques Montignies, Wallonie

Ainsi fait � Froyennes, le 18 juillet 2012.

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

" I.

Carl LUKALU,

Directeur

Mentionner sut la derni�re page'du Volet a

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/04/2012

�� Moo 2.2

1\% Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des. personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

111141)0IJIMI I6 1~ ~GOl1 � el" 20 2~ `~' ~ C ~

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

tV� d'entreprise c'a

D�nomination (en entier) Eurometropolitan e-Campus

(en abr�g�) : Ee-C

Forme juridique : ASBL

Si�ge ; Rue du Progr�s, 13 � 7503 FROYENNES

Objet de l'acte ; MODIFICATIONS STATUTAIRES - DEMISSION-NOMINATION

Extraits du registre de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 16 d�cembre 2011:

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 16 d�cembre 2011 ent�rine la d�mission de Messieurs, Lukalu Cari (69.07.19-107.45) demeurant rue de la Marache 58 � 6238 Luttre ), Schoon Alain (48.11.05-087,72) demeurant rue Cronque 3 � 7000 Mons , Vreux Jean-Luc (57.11.20-081.11), rue du Martyr 16 � 7050 Jurbise en qualit� d'Administrateurs du Conseil d'Administration et d�signe Madame Li�nard La�titia (81.04.23-426.31) rue de Lannoy 11B � 7500 Tournai et Messieurs Jourquin Bart (64.06.22-143.01) demeurant rue de la Tuilerie 41A � 7620 Guignies, De Coninck Philippe (59.08.10-119.03), rue de Breuze 52 � 7540 Kain, De Greef Yves (49.11.06-407.34) rue Bruenne 20 � 7502 Esplechirt, Crucke Jean-Luc (62.10.29-215.93), Place Verte 8 � 7910 Anvaing, Haubruge Eric (64.12.05-151.60), rue Le G�ronsart 15 � 1457 Walhain, Dufrane Denis (63.07,06073.52), route d'Obourg 81 � 7000 Mons, Meuris Philippe (63.07.03-187.28), rue Paul Clerbaux 7 � 7503 Froyennes, Montignies Jean-Jacques (45.11.02-077.12), rue du Beau Site 102 � 7700 Mouscron, Heymans Patrick (72.08.18-317.32), rue Saint-Quentin 22 � 1000 Bruxelles en qualit� d'Administrateurs du Conseil d'Administration de l'Association.

Modifications statutaires ;

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 13 d�cembre 2011 ent�rine les modifications de statuts suivantes

Article 3 But de l'association

Sans pr�judice des dispositions l�gales et, notamment, des dispositions d�cr�tales qui pourraient �tre prises quant au r�le des p�les d'enseignement sup�rieur, l'Association a pour but de favoriser l'accueil et le d�veloppement de l'enseignement sup�rieur universitaire et non universitaire en formation initiale ou en formation continue, de formations continues par les institutions de formation et l'enseignement de la promotion sociale ainsi que la recherche dans les domaines des technologies de l'information et de la communication et la sensibilisation aux m�tiers y aff�rents en soutien au d�veloppement �conomique et social.

L'Association peut accomplir tous actes et prendre foutes initiatives pour autant qu'ils soient conformes aux buts de l'Association ef qu'ils contribuent directement ou indirectement � atteindre ces buts.

De fa�on plus pr�cise, l'Association poursuit les objectifs suivants:

a)Contribuer � accro�tre le niveau g�n�ral de comp�tences dans les technologies de l'internat ;

b)faciliter la mobilit� professionnelle, la formation continu�e, la reconversion des personnes et le maintien de

l'emploi ;

c)favoriser la formation initiale ou continue des �tudiants, enseignants et des op�rateurs de formation dans

les m�tiers li�s � l'utilisation d'internet;

d)mettre en place une vitrine novatrice susceptible d'int�resser les entreprises et en particulier les PME,

mais �galement de susciter l'esprit d'entreprendre ;

MOD 2.2

ti e) de mani�re g�n�rale, valoriser l'image des m�tiers d�coulant de l'�conomie de l'internet.

f) mettre sur pied, faire conna�tre et exploiter un dispositif d'information et un dispositif de formation qui rencontrent les besoins identifi�s et tiennent compte de leur �volution ;

g) op�rer une veille sur les m�tiers de l'Internet ainsi que les nouveaux besoins de comp�tences dans les domaines y aff�rents.

A cette fin, l'Association :

a)eeuvre au d�veloppement et � la p�rennisation des infrastructures n�cessaires � l'accueil des activit�s d'enseignement, de formation et de recherche vis�es au � 1er notamment sur les sites de Froyennes et de Lamain-Camphin ;

b)soutient et facilite l'organisation de formations initiales et continu�es dans les domaines li�s aux m�tiers de l'internet, � destination des travailleurs, notamment, des enseignants, des demandeurs d'emploi, et des �tudiants ;

c)contribue � la promotion des m�tiers utilisant Internet, � l'organisation d'�v�nements li�s � l'�volution de ces m�tiers, et, d'une mani�re g�n�rale, � la mise en oeuvre de toute animation et/ou promotion visant la r�alisation de ces objectifs ;

d)promeut les activit�s de promotion visant au d�veloppement du tissu �conomique et social.

Elle peut notamment s'int�resser, pr�ter tout concours ou s'associer � des organismes ou entreprises ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider � la poursuite de son but.

Pour accompagner et assurer la r�ussite des objectifs assign�s � l'Association, il sera proc�d� � la cr�ation de deux comit�s, un comit� p�dagogique et un comit� de pilotage.

Le Comit� de pilotage sera compos� de repr�sentants des institutions d'enseignement et de formation de la recherche, du monde �conomique et social ainsi que de l'Agence wallonne des technologies et l'Agence de stimulation technologiques,

Le Comit� p�dagogique sera compos� de repr�sentants des institutions d'enseignement et de formation,

Article 16 Composition

Le Conseil d'administration est compos� de 16 administrateurs, 1 repr�sentant par institution d'enseignement et de formation (d�signation d'un suppl�ant qui ne pourra si�ger que si le repr�sentant effectif ne peut se lib�rer). Ces administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale en son sein.

" 5 administrateurs repr�sentent la Wallonie ;

" 1 administrateur repr�sente le Forem ;

" 4 administrateurs repr�sentent le P�le Hainuyer ;

" 1 administrateur repr�sente l'Universit� Catholique de Louvain ;

" 1 administrateur repr�sente l'Universit� Libre de Bruxelles ;

" 1 administrateur repr�sente les Facult�s Universitaires Notre Dame de la Paix � Namur ;

" 1 administrateur repr�sente l'Universit� de Li�ge ;

" 1 administrateur repr�sente la Haute �cole Louvain en Hainaut ;

" 1 administrateur repr�sente le Conseil de d�veloppement de la Wallonie picarde,

Ces mandats sont exerc�s � titre temporaire, Ils expireront et/ou seront confirm�s apr�s l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs ne disposent que d'une seule voix.

Les administrateurs agissent coll�gialement.

Les administrateurs ne r�pondent que de l'ex�cution de leur mandat et ne contractent aucune obligation

personnelle en relation avec les engagements de l'Association.

Afin de poursuivre l'excution de sa mission, le Conseil d'administration pourra s'adjoindre � titre d'experts un nombre illimit� de personnes.

Le repr�sentant du Conseil de d�veloppement de la Wallonie picarde est, dans tous les cas, d�sign� Pr�sident.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil d'administration peut s'adjoindre toute personne morale ou physique ayant un int�r�t direct avec l'objet social poursuivi et qui pourra participet aux r�unions du Conseil d'administration en tant qu'observateur.

Afin de r�pondre aux exigences de bon fonctionnement de l'Asbf et de la prise de d�cision,- un comit� de gestion sera mis en place. Il sera compos� du Pr�sident du Conseil d'administration, d'un repr�sentant de la Wallonie, du Directeur et du Directeur-adjoint de l'Asbl. Le Comit� informera r�guli�rement le Conseil d'administration de ses d�cisions.

Le Comit� de Gestion a pour mission, dans le respect des d�cisions du Conseil d'administration et de

l'Assembl�e g�n�rale :

D'assurer l'existence, la s�curit� et la continuit� du fonctionnement de l'Asbi,

'D'assurer la gestion financi�re et comptable de l'Asbl,

"De d�cider des affaires relatives au fonctionnement de l'association,

"De d�finir la politique Ressources Humaines de l'asbl et cons�cutivement de fixer les

conditions d'emploi et de r�mun�ration des salari�s locaux,

" De conclure tous accords ou contrats pouvant aider � la r�alisation des objectifs de

l'Association,

"Le Comit� de Gestion se r�unit au moins une fois par mois � l'instigation de son Pr�sident,

" Le Comit� de Gestion peut traiter toutes affaires hors de la tenue de ses r�unions, notamment par la circulation de documents entre tous les membres,

Article 32 -- Repr�sentation des membres effectifs

Les membres fondateurs ont convenu � la constitution de l'Association, quant � la repr�sentation des

membres effectifs � l'Assembl�e g�n�rale comme pr�vu � l'article 5.

R�unis en Assembl�e g�n�rale le 16 d�cembre 2011, les membres pr�sents ont d�sign� � l'unanimit� les

Administrateurs suivants et dont les pouvoirs s'exerceront jusqu'� la prochaine Assembl�e g�n�rale

e

-La Wallonie, repr�sent�e par Jean Luc Crucke, Yves De Greef, Laetitia Li�nard, Philippe Meuris, Jean-

Jacques Montignies ;

-Le Forern, repr�sent� par Alain D'Haene ;

-Le P�le Hainuyer, repr�sent� par Giuseppe Pagano, Michel Van Koninckxloo, Bernard Bay, Denis

Dufrane ;

-L'Universit� Libre de Bruxelles, repr�sent�e par Annemie Schaus ;

-L'Universit� Catholique de Louvain, repr�sent�e par Bart Jourquin ;

-La Haute �cole Louvain en Hainaut, repr�sent�e par Jean Luc Vreux ;

-Le Conseil de d�veloppement de la Wallonie picarde, repr�sent� par Philippe Luyten et Pierre

Vandewattyne ;

-Les Facult�s Universitaires Notre-Dame de la Paix, repr�sent�e par Yves Poullet ;

N -L'Universit� deLi�ge, repr�sent�e par Eric Haubruge

0

N Membres effectifs

et - Philippe Luyten, Conseil de d�veloppement de la Wallonie picarde

- Pierre Vandewattyne, Conseil de d�veloppement de la Wallonie picarde

- Michel Van Koninckxloo, P�le Hainuyer Haute �cole Provinciale du Hainaut -Condorcet

- Bernard Bay, P�le Hainuyer Acad�mie des Beaux-arts de la Ville de Tournai

P: - Giuseppe Pagano, P�le Hainuyer UMONS

- Denis Dufrane, P�le Hainuyer - HECFH

- Bart Jourquin, UCL

DL

- Annemie Schaus, ULB

1:

- Alain D'Haene, FOREM Formation

- Philippe Deconinck HELHA

- Eric Haubruge, ULG

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.

r - Patrick Heymans, FUNDP

- Jean-Luc Crucke, Wallonie

- Yves De Greef, Wallonie

- Laetitia Lienard, Wallonie

- Philippe Meuris, Wallcnie

- Jean-Jacques Montignies, Wallonie

Ainsi fait � Froyennes, le 16 d�cembre 2011.

Cari LUKALU,

Directeur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

Tribunal de Commerce de Tournai

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D�nomination

(en entier) : EUROMETROPOLITAN E-CAMPUS

(en abr�g�) : g~ _

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DU PROGRES, 13 - 7503 FROYENNES (BELGIQUE)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille onze, le huit juillet, les soussign�s :

-La Wallonie, repr�sent�e par Carl Lukalu (5 repr�sentants) ;

-Le FOREM, repr�sent� par Alain D'Haene ;

-Le P�le Hainuyer, repr�sent� par Giuseppe Pagano ; Michel Van Koninckxloo ; Bernard Bay ;

-L'Universit� Libre de Bruxelles, repr�sent�e par Annemie Schaus ;

-Les FUCAM, repr�sent�e par Alain Schoon ;

-La Haute �cole Louvain en Hainaut, repr�sent�e par Jean Luc Vreux ;

-Le Conseil de d�veloppement de la Wallonie picarde, repr�sent� par Philippe Luyten

Vandewattyne.

ont convenu de constituer pour une p�riode ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont les statuts ont �t� �tablis comme suit :

Titre un Des dispositions g�n�rales

Article 1 D�nomination

Une Association sans but lucratif est constitu�e sous la d�nomination � Eurometropolitan e-Campus �, Ee-C

en abr�g�.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'Association est fix� dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. Il est �tabli � 7503 FROYENNES Rue du Progr�s, N�13 Business Center dit � NEGUNDO �. Il peut �tre transf�r� sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale partout ailleurs en Wallonie picarde.

Article 3 But de l'association

Sans pr�judice des dispositions l�gales et, notamment, des dispositions d�cr�tales qui pourraient �tre prises quant au r�le des p�les d'enseignement sup�rieur, l'Association a pour but de favoriser l'accueil et le d�veloppement de l'enseignement sup�rieur universitaire et non universitaire en formation initiale ou en formation continue, de formations continues par les institutions de formation et l'enseignement de la promotion sociale ainsi que la recherche dans les domaines des technologies de l'information et de la communication et la sensibilisation aux m�tiers y aff�rents en soutien au d�veloppement �conomique et social.

L'Association peut accomplir tous actes et prendre toutes initiatives pour autant qu'ils soient conformes aux buts de l'Association et qu'ils contribuent directement ou indirectement � atteindre ces buts.

De fa�on plus pr�cise, l'Association poursuit les objectifs suivants:

a)Contribuer � accro�tre le niveau g�n�ral de comp�tences dans les technologies de l'internet ;

b)faciliter la mobilit� professionnelle, la formation continu�e, la reconversion des personnes et le maintien de

_L'emploi

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Pierre

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MOD 2.2

c)favoriser la formation initiale ou continue des �tudiants, enseignants et des op�rateurs de formation dans les m�tiers li�s � l'utilisation d'internet;

d)mettre en place une vitrine novatrice susceptible d'int�resser les entreprises et en particulier les PME, mais �galement de susciter l'esprit d'entreprendre ;

e) de mani�re g�n�rale, valoriser l'image des m�tiers d�coulant de l'�conomie de l'Internet.

f) mettre sur pied, faire connaitre et exploiter un dispositif d'information et un dispositif de formation qui rencontrent les besoins identifi�s et tiennent compte de leur �volution ;

g) op�rer une veille sur les m�tiers de ('Internet ainsi que les nouveaux besoins de comp�tences dans les domaines y aff�rents.

A cette fin, l'Association :

a)oeuvre au d�veloppement et � la p�rennisation des infrastructures n�cessaires � l'accueil des activit�s d'enseignement, de formation et de recherche vis�es au � 1er notamment sur les sites de Froyennes et de Lamain-Camphin ;

b)soutient et facilite l'organisation de formations initiales et continu�es dans les domaines li�s aux m�tiers de l'internet, � destination des travailleurs, notamment, des enseignants, des demandeurs d'emploi, et des �tudiants ;

c)contribue � la promotion des m�tiers utilisant internet, � l'organisation d'�v�nements li�s � l'�volution de ces m�tiers, et, d'une mani�re g�n�rale, � la mise en oeuvre de toute animation el/ou promotion visant la r�alisation de ces objectifs ;

d)promeut les activit�s de promotion visant au d�veloppement du tissu �conomique et social.

Elle peut notamment s'int�resser, pr�ter tout concours ou s'associer � des organismes ou entreprises ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider � la poursuite de son but.

Pour accompagner et assurer la r�ussite des objectifs assign�s � l'Association, il sera proc�d� � la cr�ation d'un comit� de pilotage.

Le Comit� de pilotage sera compos� de repr�sentants des institutions d'enseignement et de formation de la recherche, du monde �conomique et social ainsi que de l'Agence wallonne des technologies et l'Agence de stimulation technologiques.

Article 4 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre deux Des membres

Article 5 Acquisition de la qualit� de membre

L'Association est constitu�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Leurs droits et obligations sont

distincts et d�crits dans les pr�sents statuts.

a)Acquisition de la qualit� de membre effectif

La qualit� de membre effectif est conf�r�e de plein droit aux fondateurs de l'Association.

En outre, elle est conf�r�e ou non, sans motivation, de plein droit par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix en pr�sence et repr�sent�s, sur proposition du Conseil d'administration, � toute personne physique ou morale qui en fait la demande par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration, en motivant son int�r�t pour la poursuite du but de celle-ci.

La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale est notifi�e au candidat. Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s un an � compter de la date de la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Le membre effectif jouit des droits organis�s par les pr�sents statuts et participe � l'Assembl�e g�n�rale avec droit de vote. Il est �ligible � tous les mandats institu�s par tes pr�sents statuts.

La personne morale membre effectif d�signe la ou les personnes physiques charg�es de la repr�senter et d'exercer ses droits au sein de l'Association, toutes �tant porteuses d'un droit de vote distinct.

L'acquisition de la qualit� de membre effectif implique l'adh�sion � toutes les dispositions statuaires et r�glementaires de l'Association, ainsi qu'� toutes les d�cisions r�guli�res prises en vertu de l'application de ces derniers par les organes statuaires de l'Association.

MOD 2.2

b)Acquisition de la qualit� de membre adh�rent.

La qualit� de membre adh�rent est conf�r�e ou non, sans motivation, de plein droit par ('Assembl�e g�n�rale statuant � fa majorit� des 2/3 des voix en pr�sence et repr�sent�s � toute personne physique ou morale qui en fait la demande par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration, en motivant son int�r�t par la poursuite du but de celle-ci. La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale est notifi�e au candidat. Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s un an � compter de la date de la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Le membre adh�rent jouit des droits organis�s par les pr�sents statuts. Cependant, il ne participe pas � l'Assembl�e g�n�rale, ne dispose d'aucun droit de vote et n'est �ligible � aucun mandat institu� par les pr�sents statuts.

La personne morale membre adh�rent d�signe la personne physique charg�e de la repr�senter et d'exercer ses droits au sein de l'Association.

L'acquisition de la qualit� de membre adh�rent implique l'adh�sion � toutes les dispositions statuaires et r�glementaires de l'Association, ainsi que toutes les d�cisions r�guli�res prises en vertu de l'application de ces derniers par les organes statuaires de l'Association.

Article 6 Nombre de membres

Le nombre de membres effectifs ne pourra �tre inf�rieur � trois.

DL

Article 7 Cotisation

Dans le respect des l�gislations en vigueur, le montant de la cotisation annuelle ainsi que les modalit�s de

e sa perception sont d�termin�s distinctement pour chaque cat�gorie de membre par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration.

sC

0

e La cotisation annuelle ne pourra �tre sup�rieure � 1.000'x.

b

Article 8 Perte de la qualit� de membre

La qualit� de membre physique se perd par le d�c�s, la disparition, l'incapacit�, la d�mission ou l'exclusion.

sC

sC S'il s'agit d'une personne morale, la qualit� de membre se perd automatiquement par la dissolution, la nullit�, la

liquidation ou la faillite de celle-ci.

Tout membre peut faire part de sa d�mission par courrier recommand� adress� au Pr�sident du Conseil

o d'administration.

Le membre effectif est r�put� d�missionnaire de plein droit lorsque le Conseil d'administration constate dans

ev son chef, un des faits suivants

" le d�faut volontaire pendant deux ann�es cons�cutives du payement des cotisations dues ;

" l'absence sans repr�sentation � quatre r�unions cons�cutives de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le membre adh�rent est r�put� d�missionnaire de plein droit lorsque l'Assembl�e g�n�rale constate dans

son chef, un d�faut volontaire de paiement des cotisations dues durant deux ann�es cons�cutives.

el

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les causes et les modalit�s d'exclusion peuvent �tre reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur s'il est

el �tabli par le Conseil d'administration et admis par l'Assembl�e g�n�rale.

sC Le Conseil d'administration peut suspendre jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables de manquement grave � la loi ou aux statuts.

Toute exclusion sera cependant r�put�e nulle si une des dispositions formelles suivantes n'aura pas �t� appliqu�e:

" l'exclusion du membre doit figurer � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale statuant sur son cas ;

" le membre concern� doit �tre avis� par le Conseil d'administration de l'intention d'exclusion, par courrier recommand� adress� dans le d�lai d'un mois pr�c�dant la date fix�e pour r�unir l'Assembl�e g�n�rale statuant sur son cas ;

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MOD 2.2

" le conseil d'administration doit entendre le membre exclu si ce dernier le souhaite, ou pour le moins r�ceptionner et prendre en compte un m�moire de d�fense dans ses d�lib�rations, au moins une semaine avant la date fix�e pour r�unir l'Assembl�e statuant sur son cas.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition des comptes, ni apposition des scell�s, ni inventaire, ni partage, licitation ou liquidation, ni remboursement de tout don, lib�ralit�, subvention ou cotisation vers�s.

A tout moment, la qualit� de repr�sentant peut �tre retir�e par son institution. A la demande du Pr�sident d� Conseil d'administration, les institutions membres de l'Asbl d�signent ou confirment leur repr�sentant.

Titre trois De l'Assembl�e g�n�rale

Article 9 Comp�tences

L'Assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'association. Elle poss�de tous les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus et r�serv�s par la Loi et les pr�sent statuts, et imp�rativement:

1.La modification des statuts ;

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.La nomination et la r�vocation des commissaires r�viseurs, choisis parmi les membres de l'Institut des

r�viseurs d'entreprises, et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4.La d�signation des v�rificateurs exer�ant le contr�le interne � titre gratuit, et la d�termination de leur

mission ;

5.L'approbation des comptes et budgets ;

6.La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

7.L'exclusion d'un membre ;

8.La transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale ;

9.La dissolution de l'Association.

Article 10 Composition

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le Vice-pr�sident ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 11 Sessions

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e en session ordinaire au moins une fois par an dans le courant du

premier semestre civil, � l'occasion de laquelle elle proc�dera � tout le moins aux devoirs suivants:

" Approbation des comptes annuels ;

" Approbation du budget de l'exercice prochain ;

" Approbation du rapport des commissaires ;

" Octroi de la d�charge aux administrateurs, commissaires et v�rificateurs.

Article 12 -- Convocation

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du Conseil d'administration. Elle doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me au moins de ses membres en fait la demande. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

La convocation est adress�e par lettre ordinaire, courriel ou fax � tous les membres de l'Association � leur derni�re adresse connue dans le d�lai de quinze jours calendrier pr�c�dant la date de la r�union. Le Conseil d'administration fixe l'ordre du jour figurant sur la convocation. Il devra toutefois prendre en consid�ration tout point dont un vingti�me des membres au moins de l'Assembl�e aura demand� l'inscription dix jours avant la r�union par lettre recommand�e adress�e au Pr�sident du Conseil d'administration de l'Association.

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e en session extraordinaire autant de fois que l'exige l'int�r�t de l'Association.

Article 13 D�lib�ration

Chaque membre effectif, personne morale ou physique, dispose d'une voix. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Chaque membre peut faire �tat de plusieurs procurations.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si les deux-tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e � nouveau � sept jours d'intervalle au moins. Elle d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, pour autant que le texte du pr�sent alin�a et l'indication qu'il sera appliqu� figurent � l'ordre du jour.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts que si celle-ci est sp�cifiquement mentionn�e dans la convocation et si les deux-tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

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MOP 2.2

Une majorit� de 2/3 des voix en pr�sence est requise pour la modification des statuts; une majorit� des 4/5 des voix en pr�sence et requise pour la modification du but de l'Association.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les points qui ne sont pas inscrits � l'ordre du jour qu'avec l'agr�ment pr�alable et unanime des membres pr�sents et repr�sent�s. De plus, les r�solutions sur ces points devront �tre prises � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents et repr�sent�s, � l'exception des majorit�s sp�ciales pr�vues dans les pr�sents statuts. En cas de parit�, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante. Le scrutin secret peut �tre requis � la demande d'un membre pour les d�cisions concernant les personnes.

Article 14 Consignation par proc�s-verbal

Les d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal r�dig� par te Secr�taire du Conseil d'administration et sign� par le Pr�sident du Conseil d'administration. Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge de l'Association o� tous les membres, ou tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent en prendre connaissance.

Titre quatre Du Conseil d'administration

Article 15 Comp�tence

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s, par la loi ou les pr�sents statuts, � l'Assembl�e g�n�rale.

Il peut, notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�coulant de la loi ou des pr�sents statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous les pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement et de transfert ou de tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer, les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Il peut renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties personnelles ou r�elles, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autre emp�chement, ex�cuter tous jugements, transiger ou compromettre.

Le Conseil d'administration nomme et destitue, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association. Il d�termine leurs occupations et leurs r�mun�rations

Article 16 Composition

Le Conseil d'administration est compos� de 15 administrateurs. Ces administrateurs sont nomm�s par

l'Assembl�e g�n�rale en son sein.

" 5 administrateurs repr�sentent la Wallonie ;

.1 administrateur repr�sente le FOREM ;

" 4 administrateurs repr�sentent le POLE HAINUYER ;

" 1 administrateur repr�sente l'Universit� Catholique de Louvain ;

" 1 administrateur repr�sente l'Universit� Libre de Bruxelles ;

" 1 administrateur repr�sente les Facult�s Universitaires Notre Dame de la Paix � Namur ;

" 1 administrateur repr�sente la Haute �cole Louvain en Hainaut ;

" 1 administrateur repr�sente le Conseil de d�veloppement de la Wallonie picarde.

Ces mandats sont exerc�s � titre temporaire. Ils expireront et/ou seront confirm�s apr�s l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs ne disposent que d'une seule voix.

Les administrateurs agissent coll�gialement.

Les administrateurs ne r�pondent que de l'ex�cution de leur mandat et ne contractent aucune obligation

personnelle en relation avec les engagements de l'Association.

Afin de poursuivre l'ex�cution de sa mission, le Conseil d'administration pourra s'adjoindre � titre d'experts un nombre illimit� de personnes.

Le repr�sentant du Conseil de d�veloppement de fa Wallonie picarde est, dans tous les cas, d�sign� Pr�sident.

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MOD 2.2

Le Conseil d'administration peut s'adjoindre toute personne morale ou physique ayant un int�r�t direct avec l'objet social poursuivi et qui pourra participer aux r�unions du Conseil d'administration en tant qu'observateur.

Article 17 Sessions

Le Conseil d'administration est convoqu� par son Pr�sident au moins une fois par trimestre et autant de fois

que l'exige l'int�r�t de l'Association.

Article 18 Convocation

Le Conseil d'administration est convoqu� par son Pr�sident. Il doit �tre convoqu� si un tiers au moins des administrateurs repr�sentant au moins deux membres effectifs en fait la demande �crite.

La convocation est adress�e par lettre, courriel ou fax � tous les administrateurs � leur derni�re adresse connue dans le d�lai de sept jours calendrier pr�c�dant la date fix�e pour le Conseil d'administration.

Le pr�sident fixe l'ordre du jour ; celui-ci figure sur la convocation. Il devra toutefois prendre en consid�ration tout point dont deux administrateurs au moins auront demand� l'inscription cinq jours avant la r�union par lettre recommand�e adress�e au Pr�sident.

Article 19 D�lib�rations

Chaque administrateur dispose d'une voix. Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut faire �tat de plus d'une procuration.

Le Conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si ce quorum n'est pas atteint, le Conseil d'administration est convoqu� � nouveau � sept jours d'intervalle. Il d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s, pour autant que le texte du pr�sent alin�a et l'indication qu'il sera appliqu� figurent � l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer sur les points qui ne sont pas inscrits � l'ordre du jour qu'avec l'agr�ment pr�alable et unanime des administrateurs pr�sents. De plus, les r�solutions sur ces points devront �tre prises � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple, � l'exception des majorit�s sp�ciales pr�vues dans les pr�sents statuts. Le scrutin secret peut �tre requis � la demande d'un administrateur pour les d�cisions concernant les personnes.

En cas de parit� lors du vote, la voix du Pr�sident sera pr�pond�rante.

Article 20 Consignation par proc�s-verbal

Les d�cisions sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident. Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge de l'Association, o� tous les membres de l'Association, ou tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent en prendre connaissance.

Article 21 Dur�e des mandats

Les membres du Conseil d'administration sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition des institutions membres, pour exercer un mandat renouvelable d'une dur�e de trois ans. Ils sont � tout moment r�vocables par une d�cision prise � la majorit� qualifi�e de deux-tiers par l'Assembl�e g�n�rale en cas d'absence justifi�e ou non � plus de la moiti� de r�unions du Conseil d'administration, ou pour tout autre motif que l'Assembl�e g�n�rale jugerait pertinent.

Le repr�sentant du Conseil de d�veloppement de la Wallonie picarde y si�ge d'office en qualit� de Pr�sident (art.16).

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

Outre l'expiration du terme, le mandat prend fin par le d�c�s, la d�mission ou la r�vocation.

Tout administrateur peut faire part de sa d�mission par courrier recommand� adress� au Pr�sident du Conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire de plein droit l'administrateur qui, pour une raison quelconque, perd la qualit� de membre de l'Association ou celle de repr�sentant d'une personne morale membre.

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'administration convoquera l'Assembl�e g�n�rale dans les trente jours afin de pourvoir � la nomination un nouvel administrateur dont le terme du mandat sera celui du mandat vacant.

Titre cinq Dispositions diverses

Article 22 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur est soumis par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale pour

approbation.

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MOD 2.2

Article 23 Repr�sentation de l'Association

Sans pr�judice des dispositions reprises � l'Art. 24 des pr�sents statuts, le Pr�sident du Conseil d'administration agissant individuellement ou " deux administrateurs agissant conjointement repr�sentent valablement l'Association.

Article 24 Gestion journali�re

La gestion journali�re de l'Association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le Conseil d'administration � une personne, membre de l'Association ou tierce � l'Association, qui en ce cas agit individuellement et est appel�e Directeur.

Outre la gestion journali�re, le Conseil d'administration peut d�l�guer au Directeur, les pouvoirs suivants, �num�r�s limitativement :

oRepr�senter l'association lors de la signature d'actes officiels et/ou notari�s, aux c�t�s du Pr�sident; oEngager l'Association pour des montants dont les limites sont fix�es par le Conseil d'administration ; oRepr�senter l'Association, pour les d�marches � entreprendre aupr�s de la Banque Carrefour des

Entreprises, du registre du commerce comp�tent ainsi que du greffe du tribunal de Commerce de

l'arrondissement dont rel�ve l'Association;

oAgir en qualit� de fonctionnaire dirigeant lors de la passation de commandes sujettes � la l�gislation des march�s publics;

Au surplus, le Conseil d'administration pourra d�signer en son sein un Bureau et en fixer les attributions, sans pr�judice des pr�sents statuts. Le Directeur de l'Association en est membre de droit.

Titre six Des dispositions financi�res et du contr�le

Article 25 - Exercice social, comptes et budget

L'exercice social de l'Association commence le 1er janvier et se cl�ture le 31 d�cembre de chaque ann�e. Les comptes de l'exercice �coul� sont alors arr�t�s et le budget de l'exercice suivant �tabli par le Conseil d'administration. Comptes et budgets sont ensuite soumis � l'approbation de la plus prochaine Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 26 Commissaires r�viseurs

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et des op�rations � y constater au regard de la loi et des pr�sents statuts, sera confi� � un Commissaire r�viseur choisi parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises. La r�mun�ration accord�e au Commissaire r�viseur sera fix�e au bar�me en cours de l'exercice de sa mission.

A tout moment, sur simple avertissement �crit adress� au Conseil d'administration moyennant un pr�avis de 15 jours calendrier, un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes mandat�s par un ou des membres peuvent avoir acc�s au si�ge de l'Association et � tous les documents qui y sont conserv�s, en ce compris les comptes annuels, afin de r�aliser un contr�le sur l'utilisation des deniers publics par l'Association.

Titre sept De la dissolution

Article 27 Affectation du patrimoine en cas de dissolution

En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e g�n�rale proc�dera � la d�volution du patrimoine de l'Association en d�signant deux liquidateurs qui agiront selon le prescrit d�termin� en cas de dissolution judiciaire par les articles 19 � 25 de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif, ou de toute autre qui l'aurait remplac�e ou compl�t�e.

Titre huit Des dispositions transitoires et autres dispositions

Article 28 D�termination du premier exercice social

Par d�rogation � l'article 25 des pr�sents statuts, le premier exercice social commencera le jour de la

constitution de l'Association pour se terminer le 31 d�cembre de l'ann�e suivante.

Article 29 Election de domicile

Tout v�rificateur, tout Commissaire r�viseur et tout liquidateur non domicili� en Belgique sera tenu de faire

�lection de domicile au si�ge de l'Association en toute mati�re d'application des pr�sents statuts.

Article 30 Arbitrage interne

L'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des 2/3 des voix en pr�sence et repr�sent�s, est souveraine dans l'arbitrage des conflits internes relatifs � l'interpr�tation des pr�sents statuts et du R�glement d'ordre int�rieur.

Article 31 Cadre l�gal de r�f�rence

Toutes les dispositions pr�vues par les pr�sents statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions imp�ratives de la Loi seront r�put�es non �crites. Toutes les dispositions de la Loi auxquelles il n'est pas sp�cifiquement d�rog� dans les pr�sents statuts sont r�put�es ici �crites et applicables. Toutes les mati�res non pr�vues par les pr�sents statuts sont r�gl�es conform�ment aux dispositions de la Loi.

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 32 .Repr�sentation des membres effectifs

Les membres fondateurs ont convenu � la constitution de l'Association, quant � la repr�sentation des '

membres effectifs � l'Assembl�e g�n�rale comme pr�vu � l'article 5.

R�unis en Assembl�e g�n�rale de 08 juillet 2011, les membres pr�sents ont d�sign� � l'unanimit� les

administrateurs suivants et dont les pouvoirs s'exerceront jusqu'� la prochaine Assembl�e g�n�rale :

-La Wallonie, repr�sent�e par Cari Lukalu (5 repr�sentants) ;

-Le FOREM, repr�sent� par Alain D'Haene ;

-Le P�le Hainuyer, repr�sent� par Giuseppe Pagano ; Michel Van Koninckxioo ; Bernard Bay ;

-L'Universit� Libre de Bruxelles, repr�sent�e par Annemie Schaus ;

-Les FUCAM, repr�sent�e par Alain Schoon ;

-La Haute �cole Louvain en Hainaut, repr�sent�e par Jean Luc Vreux ; -Le Conseil de d�veloppement de la Wallonie picarde, repr�sent� par Philippe Luyten.

Le Conseil d'administration a �galement imm�diatement d�sign�, en qualit� de Directeur en charge de la gestion journali�re conform�ment aux dispositions des articles 23 et 24 Monsieur Carl Lukalu

Membres fondateurs :

- Madame Annemie Schaus, ULB

- Philippe Luyten, Conseil de d�veloppement de la Wallonie picarde

- Michel Van Koninckxioo, P�le Hainuyer - Condorcet

- Bernard Bay, P�le Hainuyer Acad�mie des Beaux arts

-Giuseppe Pagano, P�le Hainuyer --LIMONS

- Alain Schoon, FUCAM

- Alain D'Haene, FOREM Formation

- Jean Luc Vreux, HELHA

- Carl Lukalu, Wallonie

Ainsi fait � Tournai, le 08 juillet 2011.

Ainsi fait � Tournai, le 08 juillet 2011, et r�dig� en autant d'exemplaires que de membres fondateurs, augment� d'un exemplaire � destination du Tribunal de premi�re Instance et d'un autre conserv� au si�ge de l'Association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE DU PROGRES 13 7503 FROYENNES

Code postal : 7503
Localité : Froyennes
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

Publication

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