EUROPE ET SCOUTISME, EN ABREGE : E & S

Association sans but lucratif


Dénomination : EUROPE ET SCOUTISME, EN ABREGE : E & S
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 417.383.476

Publication

11/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 417.383.476

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

3{0 MAI 201k

Greffe

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Dénomination

(en entier) : Europe et Scoutisme

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de l'Ecole moderne, 33, 7060 - Soignies

Objet de l'acte : Conseil d'administration - Nominations

L'assemblée générale statutaire du 16 mars 2014 a reconduit pour un mandat de trois ans, avec entrée en fonction le ter novembre 2014, les membres du conseil d'administration ci-après

Président : Dumortier Jean-Pierre -12, rue Georges Mabile à 7021, Havre - né le 25.07.1950 à Jemappes, (Belgique);

Vice-Président : Dautreppe Pierre-Louis- 42, rue des Mésanges à 7141, Famillheureux - né le 20.03.1980 à La Louvière (Belgique) ;

Administrateur-Secrétaire ; Dumortier Aurélie - 12, rue Georges Mabile à 7021, Navré - née le 20.02.1989 à Mons (Belgique) ;

Administrateur-Trésorier : Sauvenière François - 33, rue de l'Ecole moderne à 7060, Soignies - né le 04.01.1935 à Rochefort (Belgique) ;

Administrateur-Gestion des membres : Pierre Junior - 35, Chemin du Borgendael à 1300, Wavre - né le, 16.03.1986 à Uccle (Belgique);

Administrateur-Délégué CES : Dessy Pierre - 5, rue de la Margelle à 1341, Céroux-Mousty, né le 17.04.1950 à Céroux-Mousty (Belgique) ;

Administraerur-Délégué CES; Sauvenière Philippe - 33, rue de l'Ecole moderne à 7060, Soignies - né le 14.08.1973 à Lubumbashi (République Démocratique du Congo),

A été élu pour un mandat de trois ans avec entrée en fonction le 1 e novembre 2014

Administrateur : Gougnard Thomas - 44, rue Longue vie à 1050, Ixelles - né le 5 mai 1989 à Woluwé Saint

Lambert (Belgique).

Le Président

J.- Px Dumortier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

14/01/2014
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MOD 222

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 417.383.476

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

3 JAN. 2014

N' Greffe

Réservé 11,II~mm~~~~1m

au *19014

Moniteur

belge





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bij het Belgisch Staatsblad

Dénomination

(en entier) : Europe et Scoutisme

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue de l'Ecode moderne, 33 - 7060 - Soignies -Belgique

Objet de l'acte : Nouveaux Statuts

Texte

L'assemblée générale extra-ordinaire, en sa réunion du 17 novembre 2813, sur proposition du conseil

d'administration, a modifié les statuts existant et a adopté à l'unanimité de nouveaux statuts sous la forme

suivante

Titre ler  Dénomination  Siège  Objet  Durée

Article 1. Ii a été procédé, le 31 mai 1977 à la création d'une association sans but lucratif dénommée' "Europe et Scoutisme" selon acte publié aux Annexes du Moniteur belge du 18.08.1977 sous le numéro 7297.

Les statuts qui suivent modifient les statuts parus aux Annexes du Moniteur beige du 18 août 1977, tels qu'amendés ultérieurement.

Article 2. L'association prend pour dénomination "Europe et Scoutisme",

II pourra être fait usage de l'abréviation « E&S »

Article 3. Le siège social de rassociation est fixé rue de rEcole Moderne, 33 à 7060 Soignies. L'arrondissement judiciaire compétent est l'arrondissement de Mons. Le siège ne peut être transféré en tout autre lieu de Belgique que par seule décision de rassemblée générale.

Article 4. L'association a pour but de rassembler dans Ie respect de leur autonomie les groupes scouts adhérant à la Charte de rassociation "Europe et Scoutisme".

Article 5, L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut à tout moment être dissoute par une décision de rassemblée générale prise selon les modalités prévues pour une décision de modification des statuts telles que prévues par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Titre 2 Membres  Admissions - Sorties

Article 6.  Les membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents jouissant des mêmes droits

sauf ce qui en sera dit à rarticle 16 des présents statuts.

Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois pour ce qui regarde les membres

effectifs.

Les membres de l'association font partie de groupes, du clan central ou sont « lone scout ».

Article 7 --Admission des membres

Sont membres effectifs de plein droit pour la durée de leur mandat fes administrateurs et les commissaires membres du conseil d'animation. Sont également membres effectifs de plein droit pour représenter leur groupe, le (la) chef(taine) de groupe et les chefs d'unité pour autant que les unités qu'ils dirigent comptent en leur sein au moins cinq membres inscrits et en ordre de cotisation (chef, adjoints et assistants non compris) au plus tard avant la date de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sur proposition motivée du conseil d'administration, l'assemblée générale peut égaiement attribuer la qualité de membre effectif à un membre de l'association qui en accepte les conditions.

La qualité de membre effectif de plein droit s'annule par la cessation des fonctions ou (absence de réunion des conditions qui ont conféré le droit de la réclamer ou à l'échéance du mandat du conseil d'administration qui a proposé cette qualité.

Sont membres adhérents de plein droit, toutes les personnes inscrites et en ordre de cotisation dans un des groupes constitutifs de l'association et qui n'ont pas la qualité de membre effectif.

Article 8-- Démission et exclusion

Les membres effectifs et adhérents peuvent à tout moment démissionner de rassociation. Pour être valable, la démission des membres effectifs doit être adressée par écrit au Conseil d'administration pour être notifiée à ce conseil.

Aucune procédure de démission n'est définie pour ce qui regarde les membres adhérents La démission ne donne aucun droit au remboursement de la cotisation.

Est considéré comme démissionnaire le membre effectif ou le membre adhérent qui n'a pas payé la cotisation dont il est redevable dans le mois du rappel qui lui est adressé par simple lettre.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci décide par scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, après avoir entendu le membre dont l'exclusion est demandée, ou après l'avoir invité à s'expliquer,

Article S -- Cotisation

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à vingt-cinq euros

Titre lil  Administration -- Gestion journalière  Engagement.

Article 10.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins et de huit au plus, nommées par rassemblée générale pour trois ans, rééligibles et en tout temps révocables.

Les administrateurs sont élus par rassemblée générale votant à bulletins secrets. Le conseil d'administration désigne en son sein les fonctions à assumer.

Les administrateurs ne peuvent être révoqués que par une décision de l'assemblée générale basée sur des motifs graves et précis et dans le respect des modalités et quorums fixés pour une modification des statuts.

Article 11. Les membres du conseil d'administration peuvent démissionner à tout moment moyennant un préavis d'au moins deux mois signifié par écrit au président du conseil d'administration. Dans ce cas, l'assemblée générale doit entériner la démission et pourvoir au remplacement; pour ce faire, elle sera convoquée durant la période de préavis.

Article 12. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. En cas d'empêchement du président ou à sa demande écrite, le vice-président ou, à défaut, le plus égé des administrateurs, le remplace pour siéger à la réunion.

Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié des mandataires sont présents.

Les décisions se prennent collégialement à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son

remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

C'est le conseil d'administration également qui, soit par lui-même, soit par délégation nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins de délégation spéciale, soit par le président, soit par deux administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Article 14. Le conseil d'administration peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.-

Il peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un administrateur-délégué agissant individuellement, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.

Article 15. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences par le président ou un administrateur délégué spécialement à cette fin.

En cas d'actions judiciaires, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Mons sont compétents. Titre IV  L' assemblée générale.

Article 16. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Un membre absent peut voter par procuration donnée à un autre membre effectif. Une seule procuration par membre effectif sera acceptée. La procuration pourra revêtir la forme d'un écrit, manuscrit ou dactylographié, signé ,

Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale sauf décision contraire du conseil d'administration ou du président de rassemblée générale, mais ils ne disposent pas du droit de vote ou de motion.

Article 17. Les pouvoirs de rassemblée générale, son mode de convocation ou de décisions sont définis par les articles 4 ,5, 6, 7 et 8 de la loi.

Article 18, il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année qui se tiendra entre le 15 janvier et le 3o mars. Elle peut être réunie autant de fois que l'intérêt social rexige.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Article 19. Les convocations sont faites par le conseil d'administration quinze jours avant la réunion, par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre effectif ou par le journal de ['association ou par courrier électronique.

Article 20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Ces extraits sont délivrés à tout membre effectif ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant pour ce dernier justification de son intérêt légitime.

Titre V Budget et comptes

Article 21. Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de rassemblée générale suivante.

Titre VI  Dissolution -- Liquidation.

Article 22. La dissolution et la liquidation de l'association sont définies par la loi,

Article 23. En cas de dissolution, ['actif social net sera affecté à une oeuvre de but et d'objet analogues à ceux de la présente association.

Titre Vii - Logotype de l'association,

Article 24. L'association définit son logo sous la forme suivante : Sur écu de type français ancien au chef arrondi ,

d'azur fileté d'or chargé en coeur de deux demi-fleur de lys adossées, d'argent à dextre et d'or à senestre, cernées de douze étoiles d'or à cinq rais, devisé d'argent rangé en chef : EUROPE ET SCOUTISME.



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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Volet B - Suite

Ce logotype sera reproduit sur tous documents officiels de l'association, et sur tous supports physiques ou électroniques utilisés dans ses activités.

L'argent (blanc) symbolise la pureté et la franchise

L'or (faune) symbolise la constance et la générosité

L'azur (bleu) symbolise la loyauté et la persévérance

Titre VIII  Divers.

Article 25. Un règlement d'ordre intérieur sera soumis par le conseil d'administration à l'assemblée générale, qui l'approuve. Il pourra être modifié à la majorité absolue des votants, sous quorum réunissant les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés à rassemblée générale.

La Charte, faisant partie intégrante des buts de rassociation, ne pourra être modifiée qu'à l'unanimité de l'assemblée générale, sous quorum réunissant les quatre cinquième des membres effectifs présente ou représentés

Article 26. L'association est indépendante de toute contrainte politique ou religieuse, Elle se définit, conformément à sa Charte, comme étant pluraliste.

Article 27. Tout ce n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

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03/01/2014
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N° d'entreprise : 417.383.476

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 O. MEC, 2013

N° Greffe

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Dénomination

(en entier) : Europe et Scoutisme

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue de l'Ecole moderne, 33 -7060 - Soignies - Belgique

Objet de l'acte : Nouveaux Statuts

Texte

L'assemblée générale extra-ordinaire, en sa réunion du 17 novembre 2013, sur proposition du conseil

d'administration, a modifié les statuts existant et a adopté à l'unanimité de nouveaux statuts sous la forme

suivante

Titre 1er  Dénomination  Siège  Objet  Durée

Article 1. II a été procédé, le 31 mai 1977 à la création d'une association sans but lucratif dénommée "Europe et Scoutisme" selon acte publié aux Annexes du Moniteur belge du 18.08.1977 sous le numéro 7297.

Les statuts qui suivent modifient les statuts parus aux Annexes du Moniteur beige du 18 août 1977, tels; qu'amendés ultérieurement.

Article 2. L'association prend pour dénomination "Europe et Scoutisme".

li pourra être fait usage de l'abréviation « E&S »

Article 3. Le siège social de l'association est fixé rue de rEcole Moderne, 33 à 7060 Soignies. L'arrondissement judiciaire compétent est l'arrondissement de Mons. Le siège ne peut être transféré en tout autre Lieu de Belgique que par seule décision de rassemblée générale.

Article 4. L'association a pour but de rassembler dans le respect de leur autonomie les groupes scouts adhérant à la Charte de l'association "Europe et Scoutisme".

Article 5. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut à tout moment être dissoute par une décision de rassemblée générale prise selon les modalités prévues pour une décision de modification des statuts telles que prévues par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Titre 2  Membres  Admissions - Sorties

Article 6.  Les membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents jouissant des mêmes droits

sauf ce qui en sera dit à l'article 16 des présents statuts.

Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois pour ce qui regarde les membres

effectifs.

Les membres de l'association font partie de groupes, du clan central ou sont « lone scout ».

Article 7  Admission des membres

Les admissions des nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le Conseil d'administration qui agit soit d'initiative, soit sur proposition émanant d'un des groupes constitutifs de, l'association, soit sur demande écrite motivée du candidat membre effectif.

MCM 22

Sont membres effectifs de plein droit pour la durée de leur mandat, les administrateurs, et les commissaires membres du conseil d'animation. Sont également membres effectifs de plein droit pour représenter leur groupe, le (la) chef(taine) de groupe et les chefs d'unité pour autant que les unités qu'ils dirigent comptent en leur sein au moins cinq membres inscrits et en ordre de cotisation (chef, adjoints et assistants non compris) au plus tard avant la date de l'assemblée générale.

Sur proposition motivée du conseil d'administration, l'assemblée générale peut également attribuer la qualité de membre effectif à un membre de l'association qui en accepte les conditions.

La qualité de membre effectif de plein droit s'annule par fa cessation des fonctions ou l'absence de réunion des conditions qui ont conféré le droit de la réclamer ou à I 'échéance du mandat du conseil d'administration qui a proposé cette qualité.

Sont membres adhérents de plein droit, toutes les personnes inscrites et en ordre de cotisation dans un des groupes constitutifs de l'association et qui n'ont pas la qualité de membre effectif.

Article 8  Démission et exclusion

Les membres effectifs et adhérents peuvent à tout moment démissionner de l'association. Pour être valable, la démission des membres effectifs doit être adressée par écrit au Conseil d'administration pour être notifiée à oe conseil.

Aucune procédure de démission n'est définie pour ce qui regarde les membres adhérents

dl)

La démission ne donne aucun droit au remboursement de la cotisation.

Est considéré comme démissionnaire le membre effectif ou le membre adhérent qui n'a pas payé la cotisation dont il est redevable dans le mois du rappel qui lui est adressé par simple lettres

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par rassemblée générale. Celle-ci décide par

e scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, après avoir entendu le membre dont l'exclusion est demandée, ou après l'avoir invité à s'expliquer.

Article 9  Cotisation

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à vingt-cinq euros

NTitre Ill  Administration  Gestion journalière  Engagement.

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Article 1a.

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L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins et de huit au plus, nommées par l'assemblée générale pour trois ans, rééligibles et en tout temps révocables.

Les administrateurs sont élus par rassemblée générale votant à bulletins secrets. Le conseil d'administration désigne en son sein les fonctions à assumer.

Les administrateurs ne peuvent être révoqués que par une décision de l'assemblée générale basée sur des motifs graves et précis et dans le respect des modalités et quorums fixés pour une modification des statuts.

Article 11. Les membres du conseil d'administration peuvent démissionner à tout moment moyennant un préavis d'au moins deux mois signifié par écrit au président du conseil d'administration. Dans ce cas, rassemblée générale doit entériner la démission et pourvoir au remplacement; pour ce faire, elle sera convoquée durant la période de préavis.

Article 12. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. En cas d'empêchement du président ou à sa demande écrite, le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des

pQ administrateurs, le remplace pour siéger à la réunion.

Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié des mandataires sont présents.

Les décisions se prennent collégialement à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son

remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour radministration et la gestion de l'association.

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C'est le conseil d'administration également qui, soit par lui-même, soit par délégation nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de rassociation et fixe leurs attributions et rémunérations.

Les actes qui engagent rassociation autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins de délégation spéciale, soit par le président, soit par deux administrateurs.

Article 14. Le conseil d'administration peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Il peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un administrateur-délégué agissant individuellement, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.

Article 15. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou Soutenues au nom de rassociation par le conseil d'administration, poursuites et diligences par le président ou un administrateur délégué spécialement à cette fin.

En cas d'actions judiciaires, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Mons sont compétents. Titre IV  L' assemblée générale.

Article 16. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Un membre absent peut voter par procuration donnée à un autre membre effectif. Une seule procuration par membre effectif sera acceptée. La procuration pourra revêtir la forme d'un écrit, manuscrit ou dactylographié, signé .

Les membres adhérents peuvent assister à rassemblée générale sauf décision contraire du conseil d'administration ou du président de rassemblée générale, mais ils ne disposent pas du droit de vote ou de motion.

Article 17. Les pouvoirs de rassemblée générale, son mode de convocation ou de décisions sont définis par les articles 4 ,5, 6, 7 et 8 de la loi.

Article 18. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année qui se tiendra entre le 15 janvier et le 3o mars. Elle peut être réunie autant de fois que l'intérêt social l'exige.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Article 19. Les convocations sont faites par le conseil d'administration quinze jours avant la réunion, par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre effectif ou par le journal de rassociation ou par courrier électronique.

Article 20. Les décisions de rassemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Ces extraits sont délivrés à tout membre effectif ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant pour ce dernier justification de son intérêt légitime.

Titre V -- Budget et comptes

Article 21. Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice,

L'un et l'autre sont soumis à rapprobation de rassemblée générale suivante.

Titre VI  Dissolution  Liquidation.

Article 22. La dissolution et la liquidation de l'association sont définies par la loi.

Article 23. En cas de dissolution, l'actif social net sera affecté à une oeuvre de but et d'objet analogues à ceux de la présente association.

Titre VII - Logotype de l'association.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 22

Volet B - Suite

Article 24. L'association définit son logo sous la forme suivante : Sur écu de type français ancien au chef arrondi ;

d'azur fileté d'or chargé en coeur de deux demi-fleur de lys adossées, d'argent à dextre et d'or à senestre, cernées de douze étoiles d'or à cinq rais, devisé d'argent rangé en chef : EUROPE ET SCOUTISME.

Ce logotype sera reproduit sur tous documents officiels de l'association, et sur tous supports physiques ou électroniques utilisés dans ses activités.

L'argent (blanc) symbolise la pureté et la franchise

L'or amine) symbolise la constance et la générosité

L'azur (bleu) symbolise la loyauté et la persévérance

Titre VIII  Divers.

Article 25. Un règlement d'ordre intérieûr sera soumis par le conseil d'administration à rassemblée générale, qui l'approuve. Il pourra être modifié à la majorité absolue des votants, sous quorum réunissant les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés à rassemblée générale.

La Charte, faisant partie intégrante des buts de l'association, ne pourra être modifiée qu'à runanimité de l'assemblée générale, sous quorum réunissant les quatre cinquième des membres effectifs présents ou représentés

Article 26. L'association est indépendante de toute contrainte politique ou religieuse. Elle se définit, conformément à sa Charte, comme étant pluraliste.

Article 27. Tout ce n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 ' régissent les associations sans but lucratif telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

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14/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Mnnitelq elfe, après dépôt de i'ac RIBUNAL DE COMMERCE - MONS

RFC 1STREDES PERSONNES MORALES

Réservé

au

Moniteur

belge

01 AVR. 20U

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Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

N° d'entreprise : 417.383.476

Dénomination

/

(en entier) : Europe et Scoutisme

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de l'Ecole moderne, 7060 - Soignies

Objet de l'acte : Conseil d'administration - Nominations - Cessation de fonction.

L'assemblée générale statutaire du 27 février 2011 a procédé à la nomination des membres du Conseil d'

administration devant entrer en fonction le 1er novembre 2011 pour un mandat de trois ans :

Président : Dumortier Jean-Pierre - 12, rue Georges Mabile à 7021, Havré - né le 25.07.1950 à Jemappes,'

(Belgique);

Vice-président : Dautreppe Pierre-Louis - 42, rue des Mésanges à 7181, Famillheureux - né le 20.03.1980 à

La Louvière (Belgique):

Administrateur-Secrétaire : Pierre Junior - 35, Chemin du Borgendael à 1300, Wavre - né le 16.03.1996 à'

Uccle (Belgique)

Administrateur-Trésorier : Sauvenière François - 33, rue de l'Ecole moderne à 7060 - Soignies, né le

04.01.1935 à Rochefort (Belgique);

Administrateur-Délégué CES : Dessy Pierre - 5, rue de la Margelle à 1341 - Céroux-Mousty, né le.

17.04.1950 à Céroux-Mousty (Belgique);

Administrateur-Délégué CES : Sauvenière Philippe - 33, rue de l'Ecole, moderne, à 7060 - Soignies, né le:

14.08.1973 à Lubumbashi (République du Congo).

Administrateur : Dumortier Aurélie - 12, rue George Mabile à 7021 - Havré, née le 20.02.1989 à Mons.

(Belgique)

L'assemblée générale prend acte de la cessation de leurs fonctions à la date du 1a` novembre 2011 des

administrateurs ci-après :

L' Hoir Philippe - 25, rue des Groseilliers à 7000 - Mons, né le 07.04.1962 à Mons (Belgique).

Sablon Aline - 22, rue Grand'Rue à 1341 - Céroux >Mousty, née le 15.12.1986 à Ottignies(Belgique)

Vandendries Aline - 1, avenue des Acacias à 1330 - Rixensart, née le 01.10.1984 à Anderlecht(Belgique)

Le Président

J.- P. Dumortier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EUROPE ET SCOUTISME, EN ABREGE : E & S

Adresse
RUE DE L'ECOLE MODERNE 33 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne