EUROPEAN AIRCRAFT PRIVATE CLUB, EN ABREGE : EAPC

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. EUROPEAN AIRCRAFT PRIVATE CLUB, EN ABREGE : EAPC
Dénomination : EUROPEAN AIRCRAFT PRIVATE CLUB, EN ABREGE : EAPC
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 544.499.503

Publication

30/01/2014
ÿþ ,wj Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Rés ai Moni bel

TRIBUNAL

CHARLEROI

COMMERCE ENTRE LE

17 JAN, 2014

Greffe



N° d'entreprise : 05L! 9 5' " Soj

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN AIRCRAFT PRIVATE CLUB

(en abrégé) : EAPC

Forme juridique : SCRL

Siège : (Charleroi Airport - General Aviation Terminal) rue des Fusillés, 1 - 6041 Gosselies (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu le 20 décembre 213 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte que 1.-La société anonyme MINV, ayant son siège social Avenue Blücher 63, B-1180 Bruxelles, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro TVA BE 0455.882.578; 2. Comte de PRET ROOSE de CALESBERG Arnoud, domicilié à 5530 Yvoir, Rue de Mianoye, Dumal 36; 3. La société coopérative à responsabilité limitée ARVALE, ayant son siège social Avenue R. Vandendriessche 20, B-1150 Bruxelles, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro TVA BE 0463.924.076; 4. La société anonyme LA FRESNAYE, ayant son siège social chaussée de Wavre 17, à 1390 Bossut-Gottechain, immatriculée au, registre des personnes morales sous le numéro TVA BE 0421.431.346; 5. La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois MSDP (SARL), ayant son siège social au Grand-Duché de Luxembourg, Konstemerstroos' 2, à 9663 Kautenbach, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro NA LU 2257 4238; 6. Monsieur VAN OVERTVELDT Serge, domicilié allée du chevreuil, 4 à 1410 Waterloo; ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée dénommée "European Aircraft Private Club", en abrégé "EAPC".

Le siège social est établi à Brussels-South Charleroi Airport, General Aviation Terminal, rue des Fusillés à 6041 Gosselies"

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prestation de services pour ses membres en mettant à leur disposition un ou plusieurs aéronefs qui auront été choisis par', l'assemblée générale de la société.

Dans ce contexte, la société a pour objet la gestion, la location, la vente, l'acquisition, l'exploitation et l'entretien des aéronefs ainsi que le transport aérien de personnes et de choses tant en Belgique qu'à l'étranger pour le compte de ses associés, et la consultance en ces matières.

La société a pour objet également l'assistance en escale et tout service associé pour le compte de ses membres ou pour le compte de tiers.

La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en général,; effectuer toutes opérations de nature à favoriser fa réalisation de son objet.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital est fixée à vingt mille euros. Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de mille euros chacune, Chaque part doit être intégralement libérée à la souscription.

En dehors de parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices,

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.

Outre les parts sociales souscrites ci après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la société, être émises notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de souscriptions.' L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ci après, fixe leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'exigibilité des montants restant à libérer et te taux des intérêts dus sur ces montants,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles vis à vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun ou jusqu'à décision judiciaire.

Toute cession de parts sociales, à titre gratuit ou onéreux, entre vifs ou pour cause de décès, même à des coassociés, héritiers ou légataires, doit recevoir l'agrément exprès et préalable de l'organe de gestion.

Sont associés :

1. associés fondateurs : les signataires de l'acte constitutif;

2. associés adhérents : les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'organe de gestion visé à l'article 18) en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.

3. associés de droit : les personnes physiques ou morales qui détiennent au minimum une quotité des parts sociales des sociétés propriétaires des avions utilisés par la société égale ou supérieure à la quotité fixée par l'organe de gestion. L'organe de gestion pourra déterminer autant de sous-catégories d'associés de droit que de types d'avions utilisés par la société.

L'organe de gestion dispose d'un pouvoir d'appréciation souverain; il n'est pas tenu, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision. La décision de refus n'est susceptible d'aucun recours.

Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par l'organe de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque part entièrement. L'admission implique adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux règlements d'ordre interne.

L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des parts.

Les associés cessent de faire partie de la société par leur :

a) démission;

b) exclusion;

c) décès;

d) interdiction, faillite et déconfiture.

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés que dans la mesure

où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents

statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la démission au cas où la

situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agréation,

ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion est prononcée par l'organe de gestion.

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des chiffres

du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en cours.

Le bilan, régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol.

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis à vis de la société.

Le paiement aura lieu dans la quinzaine de l'approbation du bilan.

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou

représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci dessus. Le paiement

a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.

Les associés, comme leurs ayants-droit ou ayants-cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la société,

ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs

droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les présents

statuts ou par l'assemblée générale des associés.

L'assemblée générale peut nommer un ou plusieurs administrateurs non statutaires qu'elle nomme et qu'elle

peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis et dont le mandat ne pourra excéder cinq ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou

variables ainsi que des jetons de présence.

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès verbaux signés par ta majorité des

administrateurs présents à la réunion.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil

d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.

La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de

deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux titres Il et III, les

pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

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il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; représenter la société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.

Il établit les projets de règlements d'ordre interne.

Le conseil d'administration peut sous sa responsabittté confier ta direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère, L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis du même pouvoir de délégation.

Saris préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou s'il existe un conseil d'administration, par deux administrateurs.

Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis à vis de services publics, de la Poste et dea entreprises de transport.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions légales.

Aussi longtemps que la société répond aux critères visés à l'article 15 du Code des Sociétés et qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement le droit de contrôle et d'investigation.

Les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces associés peuvent se faire représenter ou assister par un expert comptable conformément à la loi.

L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur mandat.

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion par simple lettre, téléfax ou message électronique contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion.

Elle doit être convoquée une fois l'an, le dernier lundi de mai à quinze heures, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.

un associé peut se faire représenter à l'assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé disposant du droit de vote,

Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou légaux, sans préjudice de la disposition qui précède.

L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple majorité

des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.

Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin

secret.

Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur des points figurant à son ordre du jour.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps que celle ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.

L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde.

Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de gestion, mais endéans les trente jours de la date de l'assemblée,

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la société s'opère, après l'homologation prescrite par l'article 184 du Code des Sociétés, par les soins de l'organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts.

Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.

Le conseil d'administration peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses associés ou entre associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions

Volet B - Suite

d'agréation, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par le conseil d'administration par décision prise à la simple majorité des voix valablement émises.

Tout associé ou administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications, communications et sommations lui sont valablement faites. Toutefois, une copie lui en sera adressée par simple lettre, téléfax ou courrier électronique à sa demeure ou adresse habituelle, même à l'étranger.

La société ayant été constituée, l'assemblée générale s'est réuni et a décidé de nommer en qualités d'administrateurs pour une durée de cinq ans

- Monsieur Robert TAUB, domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Eglantiers 37;

- Comte de PRET ROOSE de CALESBERG Arnoud, domicilié à 5530 Yvoir, Rue de Mianoye, Dumal 36;

- Monsieur SPEECKAERT Michel, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Roger Vandendriessche

20;

- Monsieur de BECKER REMY Paul-Emmanuel, domicilié Sur les Cresses, la à 6953 Forriéres.

- Monsieur PETITFRERE Denis, domicilié à 5310 Eghezée, route d'Andenne, 4. Ce dernier est désigné en

outre en qualité d'administrateur-délégué.

Leurs mandats seront gratuits ou rémunérés selon décision de l'assemblée générale.

Souscriptions  Libérations

Les comparants ont déclaré

1 souscrire les nonante parts sociales, d'une valeur de mille euros chacune, comme suit : - La SA MINV : 2 parts sociales

- Comte de PRET ROOSE de CALESBERG ; 3 parts sociales;

- la SCRL ARVALE : 2 parts sociales

- la SA LA FRESNAYE : 2 parts sociales

- la SARL MSDP : 10 parts sociales

- Monsieur VAN OVERTVELDT :1 part sociale

soit ensemble vingt parts sociales;

2.- que chaque part sociale a été intégralement libérée, et que la somme totale ainsi libérée, soit vingt mille

euros (20.000 ¬ ), montant correspondant à la part fixe du capital, a été versée sur le compte bancaire ouvert à

cet effet à l'agence Belfius à Namur, ainsi qu'il résulte de l'attestation du 20 décembre 2013 remise au notaire

instrumentant,

Dispositions transitoires

Le premier exercice prend cours le 20 décembre 2013 et prendra fin 31 décembre 2014.

La première assemblée générale se tiendra en 2015.

Contrôle de la société

Il n'est actuellement pas nommé de commissaires. Le pouvoir d'investigation et de contrôle dont question à

l'article 24 n'est actuellement pas attribué.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement aux fins de dépôt au Greffe du

Tribunal de Commerce et de publication aux annexes du Moniteur Belge.

Déposé en même temps une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.05.2015, DPT 27.08.2015 15550-0059-013
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.06.2016, DPT 01.08.2016 16397-0248-015

Coordonnées
EUROPEAN AIRCRAFT PRIVATE CLUB, EN ABREGE : …

Adresse
RU EDES FUSILLES 1 - GEN AVIATION TERMINAL 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne