19/06/2013
��MOD 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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OE COMMERCE - MONS
N� d'entreprise : 53% ..56b . )Vc2f
D�nomination
(en entier) : EUROPEAN CERAMIC SOCIETY
(en abr�g�) : ECerS
Forme juridique : Association internationale sans but lucratif �tablie � des fins scientifiques et culturelles
Si�ge : avenue Gouverneur Cornez, 4 � 70001Mons Objet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte re�u par le Notaire Pierre-Yves LARDINOIS, de r�sidence � P�ruwelz, en date du mille treize, il r�sulte ce qui suit :
1. Austrian Ceramic Society -- repr�sent� par Klaus Reichmann
2. Belgian Ceramic Society repr�sent� par Francis Cambier
3. Czech Silicate Society repr�sent� par Karel Lang
4. Danish Ceramic Society repr�sent� par Karsten Agersted
5. Deutsche Keramische Gesellschaft ev -- repr�sent� par Werner Griebe
6. Dutch Ceramic Society repr�sent� par Sido Sinnema
7, Finnish Ceramic Society repr�sent� par Erkki Lev�nen
8. Groupe Fran�ais de la C�ramique repr�sent� par Anne Leriche
9. Georgian Ceramic Association repr�sent� par Zviad Kovziridze
10. Hellenic Ceramic Society repr�sent� par Athena Tsetsekou
11. Scientitic Society of the Silicate Industry of Hungary repr�sent� par Jan�s Sz�pvfilgyi
12. Materials Ireland repr�sent� par Kenneth Stanton
13. Italien Ceramic Society repr�sent� par Paolo Zannini
14. Latvian Materials Research Society repr�sent� par Liga Berzina-Cimdina
15. Norwegian Ceramic Society repr�sent� par Kjell Wiik
16. Polish Ceramic Societey -- repr�sent� par Zbigniew Pedzich
17. Portuguese Ceramic & Glass Society -- repr�sent� par Jos� Maria da Fonte Ferreira
18. Romanian Ceramic Society, CEROM repr�sent� par Adrian Volceanov
19. Russian Ceramic Society repr�sent� par Vladimir Shevchenko 20, Serbian Ceramic Society -- repr�sent� par Snezana Boskovic 21. Slovenian Ceramic Society repr�sent� par Danilo Suvorov 22, Slovak Silicate Society repr�sent� par Pavai S�jgalik
23. Spanish Ceramic and Glass Society repr�sent� par Carmen Baudin de la Lastra
24. Swedish Association of Materials Technology --- repr�sent� par Lennart Bergstrbm
25. Swiss Association for materials Science and Technology -- repr�sent� par Marcel Menet
26. Turkish Ceramic Society repr�sent� par Hasan Mandai
27. Institute of Materials, Minerais and Mining repr�sent� par Michael John May et Bernard Alan Rickinson
Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les pr�sentes les statuts d'une Association Internationale sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, telle que modifi�e par la loi programme du vingt-sept d�cembre deux mil quatre et plus, particuli�rement des articles 45 et suivants de ladite loi.
Les comparants ci-avant repris sous num�ros 1, 3 � 7, et 9 � 27, sont repr�sent�s en vertu des procurations sous seing priv� qui demeureront annex�es au pr�sent acte.
Les comparants d�clarent en outre avoir �t� parfaitement inform�s du contenu de l'article 50 de ladite loi, lequel pr�cise les conditions d'octroi de la personnalit�.
STATUTS
Chapitre I: D�nomination, Si�ge social, But, Dur�e, Moyens
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R�serv�
au
Moniteur
belge
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REGISTRE DES PERSONNES i
1 c�.13
N�
huit mai deux;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge
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M002.2
Article 1
II est constitu� une association internationale sans but lucratif d'utilit� internationale d�nomm�e � European
Ceramic Society �, en abr�g� � ECerS �, ci-apr�s � l'association �,
Article 2
Le si�ge social de l'association est �tabli � Mons, arrondissement judiciaire de Mons, au 4, Avenue Gouverneur Cornez.
Son si�ge social pourra �tre transf�r� n'importe o� en R�gion Wallonne ou R�gion de Bruxelles (r�gime linguistique francophone) sur simple d�cision de son conseil d'administration (le �PEC�, tel que d�fini � l'article 13). Elle pourra cr�er des succursales dans n'importe quel pays d'Europe.
Article 3
L'association, qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, est �tablie afin de coordonner et de promouvoir l'�tude
et fe d�veloppement de la c�ramique et en particulier de:
" Promouvoir et aider � la planification et l'organisation de conf�rences, de s�minaires et de r�unions, y compris celles vis�es � l'article 27 (� Conf�rences de l'European Ceramic Society �).
" Aider � la planification, la pr�paration, la pr�sentation, les impressions, publications et la circulation de documents techniques, de calendriers d'�v�nements en relation avec la c�ramique et autres domaines connexes.
" Encourager l'enseignement, la formation et la recherche dans le domaine de la c�ramique ainsi que le transfert de technologies connexes,
" Recueillir et diffuser de l'information sur fes questions touchant les buts de L'association et d'�changer des informations avec d'autres organisations ayant des objectifs similaires dans le domaine de la c�ramique ou autres mat�riaux, y compris les organisations originaire ou ayant leur si�ge social ailleurs dans le monde.
Article 4
L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. La liquidation de l'association sera d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale qui, lorsque cette d�cision sera prise, prendra soin de nommer un ou plusieurs liquidateurs, d�lib�rera et prendra les dispositions appropri�es quant au versement des biens �ventuels de l'association � une association sans but lucratif.
Article 5
Les biens de l'association sont constitu�s de:
" biens personnels et immobiliers qui feront partie du capital de l'association,
" articles g�n�raux, livres, supports informatiques, etc., qui sont conserv�s au si�ge social de l'association.
" futurs fonds de r�serve engendr�s par les profits des �v�nements organis�s par l'association legs, dons et
cotisations,
Chaque ann�e, les revenus de l'association seront compos�s des:
" Cotisations des membres effectifs.
" Cotisations des membres associ�s.
" Cotisations des membres individuels.
" B�n�fices engendr�s par l'organisation d'�v�nements par l'association et par sa participation � des �v�nements.
" Tout autre revenu qui se traduira par une augmentation du capital de l'association,
Article 6
L'exercice est cl�tur� le 31 mars de chaque ann�e, Au cours de la premi�re r�union du Conseil d'Administration (d�nomm� � PEC �) de l'ann�e suivante, le r�sultat final ainsi qu'un budget pr�visionnel pour l'ann�e suivante seront fournis (�lectroniquement) et seront pr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation,
Chapitre Il: Membres
Article 7
Les membres de L'association se composent de membres effectifs, de membres associ�s et de membres
individuels.
(I) Les Membres Effectifs sont d�finis comme suit:
Tout organisme national europ�en repr�sentant une communaut� c�ramique et dont l'admission � l'European Ceramic Society a �t� approuv�e par l'Assembl�e G�n�rale (d�nomm�e � Council �), suite � sa demande aupr�s de l'association. Tout pays demandant � rejoindre l'association doit fournir une information compl�te sur son mode d'organisation. Toute demande aupr�s de l'association est examin�e par l'Assembl�e G�n�rale lors de sa prochaine r�union, � condition qu'elle ait �t� re�ue par �crit par le Pr�sident au moins un mois avant cette r�union, accompagn�e des renseignements ad�quats. L'adh�sion commence imm�diatement apr�s que la demande a �t� approuv�e par l'Assembl�e G�n�rale.
(fl) Les Membres Associ�s sont d�finis comme suit:
C
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mon 2.2
Tout organisme national non europ�en repr�sentant sa propre communaut� nationale de c�ramique et tout membre industriel europ�en ou non, Universitaire, Centre de recherche, etc, n'appartenant pas � une association nationale telle que d�crite ci-dessus sous �Membres effectifs�, dont l'admission � l'association a �t� approuv�e par l'Assembl�e G�n�rale, et dont la cotisation fix�e par le Conseil d'Administration a �t� acquitt�e. Cette cotisation peut �tre diff�rente selon les diff�rentes cat�gories de membres. Pour les demandes d'affiliation introduite par des personnes appartenant � des pays �tant membres effectifs, l'accord est demand� aux membres effectifs concern�s. Dans le cas d'une association future au sein d'une communaut� nationale, les membres associ�s pr�existants provenant de ce pays seront automatiquement concern�s par ce nouveau membre actif, pour tous les droits et devoirs actifs et passifs. Tous les membres associ�s devront officiellement d�clarer le nombre de leurs membres qui souhaitent �tre affili�s � l'ECerS. ils paieront une cotisation dont la somme est fix�e par l'Assembl�e G�n�rale, tous les deux ans.
(III) Les Membres Individuels sont d�finis comme suit:
Toute personne qui souhaite se joindre � l'association; celle-ci proc�dera en remplissant le formulaire disponible sur le site Web de l'ECerS. Les frais de cotisation seront fix�s chaque ann�e par le Conseil d'Administration (PEC).
Article 8
Un membre qui d�sire se retirer de l'association doit adresser sa d�cision de d�mission par �crit au Pr�sident. La d�mission est consid�r�e comme imm�diate. Tout membre peut �tre exclus de l'association, si ce membre nuit � l'association par voie �crite, orale ou par ses actions ou s'il viole les statuts et les responsabilit�s d�coulant de ces statuts, s'il partage des renseignements confidentiels sans autorisation ou s'il ne s'acquitte pas du paiement des frais d'adh�sion ou de sa cotisation durant 3 ans et en d�pit d'avertissements r�p�t�s. L'Assembl�e G�n�rale de l'association (Council) prendra contact avec ce membre sans d�lai, avec pour cons�quence possible de l'exclure de l'association. L'acte d'exclusion d'un membre rel�ve de la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale de l'association (Council), qui prendra cette d�cision � une majorit� des deux tiers. Le membre exclu peut, dans le mois suivant la notification par l'Assembl�e G�n�rale (Council) de sa d�cision de le r�voquer de l'association, pr�senter un document �crit afin de d�fendre sa position. Une d�cision finale � ce sujet sera alors prise lors de la r�union suivante de l'Assembl�e G�n�rale. Dans l'attente de la prise de d�cision finale, les droits de vote de ce membre seront suspendus.
Tout membre qui cesse de faire partie de l'association (quelle qu'en soit la cause) est sans droit sur le fonds social.
Chapitre III: Structure
Article 9
La gestion de l'association est organis�e selon la hi�rarchie suivante:
'L'Assembl�e G�n�rale
" Le Conseil d'Administration
" Le Pr�sident
" Le Pr�sident sortant
" Le Pr�sident �lu
" Le Tr�sorier.
" Le Secr�taire
" Le V�rificateur aux comptes
Article 10
L'Assembl�e G�n�rale (Council):
La gestion et la politique de L'association est confi�e � l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale
(Council) sera compos�e de;
" Le Pr�sident en fonction de l'association.
'Toute personne �tant ou ex�cutant la fonction de Pr�sident de chaque membre effectif de l'association.
Un deuxi�me repr�sentant (autre que le pr�sident) nomm� par chaque membre effectif de l'association.
Chaque membre effectif de l'association doit informer le Secr�tariat par �crit du nom de son pr�sident et de la seconde personne nomm�e pour le repr�senter au sein de l'Assembl�e G�n�rale (Council) et peut modifier ces repr�sentants � tout moment. Chaque soci�t� d'un pays membre effectif, repr�sent� au sein de l'Assembl�e G�n�rale (Council), dispose d'une seule voix (m�me si plus d'un repr�sentant dudit pays est pr�sent) pour tout vote ayant lieu au cours des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale (Council). L'Assembl�e G�n�rale (Council) peut coopter d'autres personnes parmi les membres associ�s ou les membres individuels, � concurrence de 5 repr�sentants au maximum. Un membre coopt� peut si�ger pendant une p�riode maximale de deux ans et son mandat peut cependant �tre reconduit, mais il ne dispose d'aucun droit de vote lors des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale (Council).
Article 11
Chaque ann�e, le Pr�sident convoque une Assembl�e G�n�rale (Council) en un lieu choisi raisonnablement. La r�union co�ncidant avec l'organisation de la conf�rence bisannuelle de l'ECerS est consid�r�e comme l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire. Des r�unions suppl�mentaires peuvent �tre convoqu�es
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MpD 2.2
sur demande d'un tiers des membres actif, le Pr�sident convoque alors les membres de l'Assembl�e G�n�rale (Extraordinaire) (Council) par �crit dans les 90 jours suivant la demande. Le Pr�sident fixe les sujets devant �tre examin�s � l'ordre du jour de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale (Council) qui doit �tre envoy� aux membres au moins 15 jours avant la date de la r�union, Toutefois, en cas d'urgence, un point peut �tre ajout� � l'ordre du jour avec le consentement d'au moins trois quarts des membres pr�sents � la r�union et ayant droit de vote. Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre effectif.
Le quorum � atteindre pour la validit� de toute r�union de l'Assembl�e G�n�rale (Council) est de cinquante pour cent des membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas sp�cifiques pr�vus par la Loi, o� par les pr�sents statuts o� deux tiers des pr�sences ou repr�sentations est n�cessaire (quorum sp�cial). Tout sujet invoqu� lors d'une r�union de l'Assembl�e G�n�rale doit, sauf si stipul� autrement, �tre d�cid� � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s; le pr�sident exer�ant un droit de vote d�cisif, L'Assembl�e G�n�rale (Council) peut d�terminer ses propres proc�dures de vote, d'organisation de r�unions, de r�daction des proc�s-verbaux et toutes autres proc�dures qui ne sont pas oppos�es aux dispositions ci-�nonc�es. Sans pr�judice de l'article 50, �3 de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou de la dissolution de l'association doit �maner du Conseil d'Administration (PEC) et d'au moins trois cinqui�me des membres effectifs votants, les votes pouvant �tre envoy�s par courrier, sur les formulaires appropri�s. Les modifications apport�es � l'objet social de l'association n'auront d'effet qu'apr�s approbation par arr�t� royal et publi�es conform�ment � l'article 50 de la loi du 27 juin 1921. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale (Council) sont inscrites dans un registre sign� par le Pr�sident et conserv�s au si�ge social, � la disposition des membres effectifs de l'association. En cas de dissolution, l'association est r�put�e subsister pour sa liquidation.
Article 12
Les sujets n�cessitant l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale comprennent:
" La v�rification de l'attribution des votes pour chaque pays, � partir des communications re�ues par le
Secr�tariat et la d�finition des r�gles pour le d�compte des bulletins de vote.
-L'�lection du pr�sident et la nomination du pr�sident �lu.
" Le choix du moment, du lieu et des sujets de la prochaine Conf�rence de l'ECerS.
'L'envoi des invitations aux membres de L'association pour l'organisation de chaque conf�rence de l'ECerS.
-Le choix d'un membre de L'association pour organiser la prochaine Conf�rence de l'ECerS (membre h�te) parmi les membres qui ont pr�alablement inform� par �crit l'Assembl�e G�n�rale (Council) de leur volont� de te faire.
" Le choix des groupes de travail et la d�finition de leurs r�les, missions, compositions ainsi que la dur�e de leurs mandats.
'L'approbation de la proposition faite par le pays organisateur de la Conf�rence de l'ECerS et la publication s'en suivant, y compris la r�daction d'un accus� de r�ception appropri� prouvant qu'ils ont �t� pr�sent�s ou publi�s au nom de l'association,
-L'approbation ou le rejet des demandes d'adh�sion � l'association ou la d�cision de fin d'adh�sion de tout membre.
'Toute modification des statuts; la proposition de dissolution de l'association (quorum sp�cial).
" L'approbation des comptes annuels.
Article 13
Le Conseil d'Administration (a PEC �):
L'Assembl�e G�n�rale �lit un Conseil d'Administration pour une p�riode de deux ans (d�nomm� ci-apr�s le
CA). Le CA (PEC) est pr�sid� par le Pr�sident et constitu� par;
" Le Pr�sident.
" Le Pr�sident sortant.
" Le Pr�sident �lu.
" Six repr�sentants, chacun d'un pays membre effectif diff�rent, propos� par le Pr�sident et choisis par l'Assembl�e G�n�rale (Council) pour une p�riode de deux ans, renouvelable une fois.
Les personnes suivantes peuvent �tre invit�es � participer aux r�unions du CA (PEC), mais sans droit de vote,
" Les coordinateurs des groupes de travail.
" Le Secr�taire, repr�sentant le pays assurant le secr�tariat permanent,
" Le Tr�sorier.
" Un repr�sentant du pays organisateur de ta prochaine Conf�rence de l'ECerS.
" Tout autre membre invit� par le pr�sident conform�ment � l'ordre du jour de la r�union du CA (PEC).
Article 14
Le CA (PEC) est charg� par l'Assembl�e G�n�rale (Council) de la mise en oeuvre de fa ligne de conduite et des autres d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale (Council). Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Toute d�cision prise par le CA (PEC) doit �tre valid�e lors de la prochaine r�union de l'Assembl�e G�n�rale, uniquement si elle a �t� adopt�e par une majorit� inf�rieure aux deux tiers. Le Pr�sident, avec
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MOD 2.2
l'approbation du CA (PEC), peut d�l�guer � un ou plusieurs membres du CA (PEC) la gestion de sujets sp�cifiques pour des raisons de rapidit� et d'efficacit�.
Les r�unions du CA (PEC) sont organis�es en g�n�ral deux fois par an; pour �tre consid�r�es comme si�geant valablement, il faut au minimum la pr�sence des deux tiers des membres votants. Le CA (PEC) re�oit les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale du JECS Trust concernant l'approbation des demandes de fonds.
Article 15
Le Pr�sident ;
Le Pr�sident de l'association est nomm� par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment aux r�gles de vote. Le Pr�sident est �lu pour une p�riode de deux ans commen�ant � la fin de chaque conf�rence de l'ECerS. Le Pr�sident est le responsable administratif de l'association; ilielle pr�side les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale (Council) et du CA (PEC), pour lesquelles il/elle d�cide de l'ordre du jour, il/elle est un ancien membre d'un des organes de l'association, Le Pr�sident de l'association peut d�l�guer � un autre repr�sentant d'un des membres effectifs ou parmi les membres du CA de pr�sider une Assembl�e G�n�rale (Council) ou un CA (PEC), ou se repr�senter dans des circonstances particuli�res. Le Pr�sident promeut et supervise le travail du Secr�tariat Permanent. Le pr�sident prend les d�cisions concernant l'octroi ou non de la mention � ECerS � de conf�rences internationales organis�es par des soci�t�s non europ�ennes et europ�ennes, en r�pondant � une demande �crite de leurs organisateurs.
Article 16
Tous les actes qui engagent l'association doivent �tre sign�s par le Pr�sident ou par son d�l�gu� et par un repr�sentant de l'Assembl�e G�n�rale, qui ne devront pas prouver aux tierces parties les pouvoirs par lesquels ils agissent.
Article 17
L'association sera repr�sent�e dans les litiges et les actes juridiques par le Pr�sident ou par un membre du
CA d�sign� parle Pr�sident, agissant tant en demandant qu'en d�fendant.
Article 18
Le Pr�sident �lu
Tous les deux ans, lors de la r�union organis�e pendant la conf�rence de l'ECerS, l'Assembl�e G�n�rale
(Council) s�lectionne le nom du candidat amen� � agir comme �Pr�sident �lu� et qui suit, apr�s deux ann�es,
le Pr�sident � la fin de ses fonctions.
Article 19
Le Tr�sorier (i) g�re l'aspect financier de l'association (ii) s'assure que toutes les lignes directrices appropri�es juridiques et proc�durales sont respect�es, (iii) applique les directives financi�res du CA (PEC), (iv) pr�sente des rapports � l'Assembl�e G�n�rale (Council) et au CA (PEC) � intervalles r�guliers. Le Tr�sorier supervise �galement la gestion des biens de l'association, II/elle pr�pare un bilan annuel pour l'ann�e �coul�e et un budget pour l'ann�e � venir. Ces deux documents sont valid�s par le CA (PEC) lors d'une premi�re approbation avant d'�tre pr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale (Council) pour approbation finale. Le Tr�sorier peut �tre reconduit dans ses fonctions.
Article 20
V�rificateur aux comptes
Un V�rificateur aux comptes est nomm� par l'association nationale de c�ramique qui accueille le Secr�tariat. Chaque ann�e, le V�rificateur v�rifie le bilan final de l'ann�e pr�c�dente et r�dige un rapport. Le rapport du V�rificateur aux comptes, est pr�sent� aux r�unions du CA (PEC) et de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire (Council) pour approbation des comptes.
Article 21
Les mandats du Pr�sident, des membres de l'Assembl�e G�n�rale, du CA (PEC), du Tr�sorier et du
V�rificateur aux comptes ne sont pas r�mun�r�s.
Article 22
R�le du Secr�tariat Permanent
Le Secr�tariat Permanent re�oit un soutien financier de l'association et le montant de ce support est d�cid� tous les deux ans par le CA (PEC), Un pays membre effectif, nomm� par l'Assembl�e G�n�rale (Council) est charg� d'assurer le Secr�tariat Permanent et de nommer le Secr�taire de l'association. Cet arrangement reste normalement en vigueur pendant une p�riode de deux ans, mais peut �tre prolong� par un accord entre l'Assembl�e G�n�rale (Council) et le pays membre effectif. Le Secr�taire est responsable de tous les besoins concernant l'organisation et la gestion des activit�s de l'association. Le pays accueillant le Secr�tariat Permanent peut coop�rer avec d'autres pays membres effectifs afin de partager avec eux les activit�s � r�aliser. Chaque ann�e, le CA (PEC) d�cide des activit�s du Secr�tariat Permanent et assure l'organisation de la coop�ration en partageant les activit�s entre les membres effectifs et le pays assurant le Secr�tariat Permanent.
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A/,oD 2.2
Le Pr�sident organise son propre secr�tariat afin d'assurer la coop�ration avec le Secr�tariat Permanent et de g�rer efficacement l'association.
Article 23
Les proc�s-verbaux r�sumant les sujets discut�s lors de chaque r�union de l'Assembl�e G�n�rale (Council) et du CA (PEC) sont r�dig�s en anglais et sont distribu�s par le Pr�sident � tous les membres le plus t�t possible apr�s chaque r�union.
Article 24
Groupes de travail
L'Assembl�e G�n�rale (Council) organise les groupes de travail suivants:
" Education
" Recherche et d�veloppement
'C�ramiques industrielles
" Art et Design
D'autres groupes de travail peuvent �tre cr��s par l'Assembl�e G�n�rale. Chaque groupe de travail est g�r� par un coordonnateur nomm� par le CA (PEC) pour une p�riode de deux ans pouvant �tre prolong�e. Le coordonnateur ou ses d�l�gu�s font rapport au Pr�sident et adressent un rapport sur les travaux du groupe au CA (PEC) et � l'Assembl�e G�n�rale.
Article 25
R�seaux th�matiques
Le CA (REG) promeut et met en oeuvre des r�seaux th�matiques constitu�s par des personnes qui s'int�ressent � des sujets sp�cifiques. Le but d'un r�seau th�matique est d'�tablir un �tat de l'art et de d�terminer quels sont les d�veloppements et les tendances li�es � un sujet pr�cis. Chaque pays qui coordonne un r�seau th�matique dois d�s lors soutenir le maintien des relations entre l'ECerS et ceux qui interviennent dans les r�seaux th�matiques.
Article 26
Conf�rence et R�unions th�matiques
L'association promeut ou aide � la promotion de la Conf�rence de l'ECerS qui se tient au moins une fois tous les deux ans dans un pays europ�en dont le membre effectif organisateur est r�sident ou a son si�ge social. L'admission aux conf�rences de l'ECerS doit �tre ouverte � toutes les personnes int�ress�es. Le membre effectif organisateur organise la Conf�rence sous la supervision du CA (PEC), en prenant en compte les recommandations de l'Assembl�e G�n�rale (Council) et en promouvant les activit�s des r�seaux th�matiques et des groupes de travail. Il est aussi responsable de tous les sujets relatifs � l'organisation et � la supervision d'une telle conf�rence et supporte tous les risques ainsi que toutes les d�penses encourues par une telle conf�rence.
L'Assembl�e G�n�rale (Council) promeut l'organisation d'autres r�unions scientifiques afin de d�velopper une politique de � rencontres th�matiques � sous l'�gide de l'association. L'Assembl�e G�n�rale (Council) peut offrir son aide au membre organisateur pour planifier et pr�parer des r�unions scientifiques ou techniques, � la demande d'autres organisations ou par un ou plusieurs de ses membres effectifs. La coop�ration de l'ECerS dans l'organisation d'une conf�rence n'est li�e � aucune responsabilit� financi�re. L'organisateur d'une conf�rence ou d'une r�union th�matique peut �tre amen� � reverser � ECerS un pourcentage des frais d'inscription � la conf�rence. Le montant sera fix� par le CA (PEC).
Article 27
Prix
Au cours de la Conf�rence de l'ECerS, des prix seront d�cern�s tels que:
" Le � Richard Brook Award �, - d�cern� � un c�ramiste appartenant � un pays situ� hors de l'Europe pour sa contribution exceptionnelle � la science ou � la technologie des c�ramiques.
" Des prix europ�ens, tels que le � Stuijts Award � - d�cern� � un ou des c�ramistes affili�s � un pays membre effectif de l'ECerS pour sa contribution exceptionnelle � la science, � la technologie et aux activit�s �ducatives ou de production dans les domaines de la c�ramique.
L'octroi de ces prix est de la responsabilit� du CA (PEC),
Les noms des candidats sont communiqu�s au CA (PEC) via un document �crit d�taillant les m�rites du candidat, y compris un court curriculum vitae. Les candidats doivent �tre originaires d'un pays autre que l'h�te de ta conf�rence. Les prix sont compl�t�s par une pr�sentation orale.
" Le "Student Award", est d�cern� � des �tudiants choisis parmi une s�lection de jeunes chercheurs, par un jury d�sign� par le coordonnateur du groupe de travail � Education �, suite � i) un concours de pr�sentations orales d�di� aux �tudiants (un participant est choisi pour repr�senter chaque soci�t� nationale de c�ramique via un concours pr�liminaire); ii) un concours de poster d�di� aux �tudiants.
` R�serv�
au
Moniteur
belge
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Volet B - suite
Article 28
Dans tous les cas o� les pr�sents statuts ne sont pas clairs ou n'aident pas � �tablir une d�cision, l'opinion du pr�sident est d�cisive. L'anglais doit �tre utilis� pour les communications entre membres et pour tout sujet officiel, � l'exception des relations administratives avec les autorit�s du pays o� l'association est enregistr�e.
Article 29
Tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, et notamment les formalit�s de publicit�, sera r�gl�
conform�ment aux dispositions de la loi.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A - Les comparants r�unis en Assembl�e G�n�rale constitutive ont pris les d�cisions suivantes � l'unanimit�:
1, cl�ture du premier exercice social : le premier exercice social commence ce jour pour se cl�turer le 31 mars 2014.
2. de fixer � 9 le nombre des administrateurs lesquels sont :
1.Pr�sident : Danilo Suvorov
2.Pr�sident sortant : Hasan Mandai
3Pr�sident �lu : Anne Leriche
Et six repr�sentants de pays membres effectifs qui seront d�sign�s comme pr�vu ci-apr�s.
3. La premi�re Assembl�e G�n�rale Annuelle de l'AISBL est fix�e au 23 juin 2013 � 14h � Limoges (France).
Aux ternies de cette assembl�e, il sera entre autre confirm� les mandats des administrateurs et repr�sentants.
B Reprises d'engagements.
Conform�ment � l'article 50 � 2 de la loi du 27 juin 1921, l'organe de gestion devra veiller � reprendre fes
engagements souscrits au nom de l'association en formation, et ce, dans le respect des d�lais l�gaux pr�vus,
C Gestion journali�re
Les personnes suivantes sont autoris�es � entamer toutes fes d�marches n�cessaires aupr�s de banques
et autres institutions pour tous sujets concernant la gestion journali�re de l'AISBL en formation
-Pr�sident : -Pr�sident sortant : Danilo Suvorov
" Pr�sident �lu : -Secr�taire : Hasan Mandai
" Tr�sorier: Anne Leriche
Francis Cambier
Carmen Baudin
Pour extrait analytique conforme, dress� par l'�tude du notaire Pierre-Yves LARDINOIS, de r�sidence � P�ruwelz.
MOD 2.2
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