EUROPEAN CERAMIC SOCIETY (EN ABREGE) ECERS

Association internationale sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. EUROPEAN CERAMIC SOCIETY (EN ABREGE) ECERS
Dénomination : EUROPEAN CERAMIC SOCIETY (EN ABREGE) ECERS
Forme juridique : Association internationale sans but lucratif
N° entreprise : 535.566.197

Publication

28/04/2014 : Rectification à la publication du 19/06/2013
La constitution de l'European Ceramic Society AISBL ainsi que ses statuts ont été publiés aux annexes du

Cependant l'Arrêté Royal accordant la personnalité juridique à l'ECerS n'a quant à lui été signé que le

30 août 2013.

La présente publication aux annexes du Moniteur Belge rectifie donc la publication trop précoce effectuée le

19 juin 2013.

Anne Leriche Présidente

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme â l'égard des tiers Au verso . Nom et signature
22/10/2013
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~- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

\\IICIMMUI

N° d'entreprise : 535.566.197

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

11 OCT. 2 13

Greffe

Rése au Monit belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : European Ceramic Society

(en abrégé) . ECerS

Forme juridique . AISBL

Siège - Avenue Gouverneur Cornez 4 - 7000 Mons - Belgique

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration

Au terme de l'Assemblée Générale (Council) tenue à Limoges (France) le 23 juin 2013, les membres du Conseil d'Administration (PEC) ont été élus comme suit:

A. Leriche (President) domiciliée rue Ferrer, 17 - 7060 Soignies - Belgique

D. Suvorov (Immediate Past-President) domicilié Streliska ulica 001 - Ljubjana  Slovénie

P. Sajgalik (President Elect) domicilié Zahradnicka 74 - 82108 Bratislava  Slovaquie

L. Bergstrdm domicilié Skiinviksvégen 211 -122 64 Enskede - Suède J. Binner domicilié 79b Birchy Leasowes Lane - Tidbury Green  Solihull  Royaume-Unis

H. Mandai domicilié Sabanci University Faculty Housing - A-11 - Orta Mahalle - Universite Caddesi n° 27 34956 Tuzla-Istanbul - Turquie

M. von Witzleben domicilié Oberlaender Ufer 180  50968 Cologne - Allemagne

L. Winnubst domicilié Brucknerlaan 4 - 7522 JV Enschede - Pays-Bas

P. Zannini domicilié via Tirelli 103 - 41125 Modena  Italie

F. Cambier (Secreteriat) domicilié rue du Bouleng, 8 - 7190 Ecaussinnes  Belgique

C. Baudin (Treasurer) domiciliée Calté Torrecilla del Leal, 9 PO4 Exiz - Madrid - Espagne

Pour extrait conforme:

A. Leriche

Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

19/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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OE COMMERCE - MONS

N° d'entreprise : 53% ..56b . )Vc2f



Dénomination

(en entier) : EUROPEAN CERAMIC SOCIETY

(en abrégé) : ECerS

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif établie à des fins scientifiques et culturelles

Siège : avenue Gouverneur Cornez, 4 à 70001Mons Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Pierre-Yves LARDINOIS, de résidence à Péruwelz, en date du mille treize, il résulte ce qui suit :

1. Austrian Ceramic Society -- représenté par Klaus Reichmann

2. Belgian Ceramic Society  représenté par Francis Cambier

3. Czech Silicate Society  représenté par Karel Lang

4. Danish Ceramic Society  représenté par Karsten Agersted

5. Deutsche Keramische Gesellschaft ev -- représenté par Werner Griebe

6. Dutch Ceramic Society représenté par Sido Sinnema

7, Finnish Ceramic Society  représenté par Erkki Levânen

8. Groupe Français de la Céramique  représenté par Anne Leriche

9. Georgian Ceramic Association  représenté par Zviad Kovziridze

10. Hellenic Ceramic Society  représenté par Athena Tsetsekou

11. Scientitic Society of the Silicate Industry of Hungary  représenté par Janós Szépvfilgyi

12. Materials Ireland  représenté par Kenneth Stanton

13. Italien Ceramic Society  représenté par Paolo Zannini

14. Latvian Materials Research Society  représenté par Liga Berzina-Cimdina

15. Norwegian Ceramic Society  représenté par Kjell Wiik

16. Polish Ceramic Societey -- représenté par Zbigniew Pedzich

17. Portuguese Ceramic & Glass Society -- représenté par José Maria da Fonte Ferreira

18. Romanian Ceramic Society, CEROM  représenté par Adrian Volceanov

19. Russian Ceramic Society représenté par Vladimir Shevchenko 20, Serbian Ceramic Society -- représenté par Snezana Boskovic 21. Slovenian Ceramic Society représenté par Danilo Suvorov 22, Slovak Silicate Society  représenté par Pavai Sâjgalik

23. Spanish Ceramic and Glass Society  représenté par Carmen Baudin de la Lastra

24. Swedish Association of Materials Technology --- représenté par Lennart Bergstrbm

25. Swiss Association for materials Science and Technology -- représenté par Marcel Menet

26. Turkish Ceramic Society  représenté par Hasan Mandai

27. Institute of Materials, Minerais and Mining  représenté par Michael John May et Bernard Alan Rickinson

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts d'une Association Internationale sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, telle que modifiée par la loi programme du vingt-sept décembre deux mil quatre et plus, particulièrement des articles 45 et suivants de ladite loi.

Les comparants ci-avant repris sous numéros 1, 3 à 7, et 9 à 27, sont représentés en vertu des procurations sous seing privé qui demeureront annexées au présent acte.

Les comparants déclarent en outre avoir été parfaitement informés du contenu de l'article 50 de ladite loi, lequel précise les conditions d'octroi de la personnalité.

STATUTS

Chapitre I: Dénomination, Siège social, But, Durée, Moyens

t

i

Réservé

au

Moniteur

belge

tag

REGISTRE DES PERSONNES i

1 cà.13

N°

huit mai deux;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

Article 1

II est constitué une association internationale sans but lucratif d'utilité internationale dénommée « European

Ceramic Society », en abrégé « ECerS », ci-après « l'association »,

Article 2

Le siège social de l'association est établi à Mons, arrondissement judiciaire de Mons, au 4, Avenue Gouverneur Cornez.

Son siège social pourra être transféré n'importe où en Région Wallonne ou Région de Bruxelles (régime linguistique francophone) sur simple décision de son conseil d'administration (le «PEC», tel que défini à l'article 13). Elle pourra créer des succursales dans n'importe quel pays d'Europe.

Article 3

L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, est établie afin de coordonner et de promouvoir l'étude

et fe développement de la céramique et en particulier de:

" Promouvoir et aider à la planification et l'organisation de conférences, de séminaires et de réunions, y compris celles visées à l'article 27 (« Conférences de l'European Ceramic Society »).

" Aider à la planification, la préparation, la présentation, les impressions, publications et la circulation de documents techniques, de calendriers d'événements en relation avec la céramique et autres domaines connexes.

" Encourager l'enseignement, la formation et la recherche dans le domaine de la céramique ainsi que le transfert de technologies connexes,

" Recueillir et diffuser de l'information sur fes questions touchant les buts de L'association et d'échanger des informations avec d'autres organisations ayant des objectifs similaires dans le domaine de la céramique ou autres matériaux, y compris les organisations originaire ou ayant leur siège social ailleurs dans le monde.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. La liquidation de l'association sera décidée par l'Assemblée Générale qui, lorsque cette décision sera prise, prendra soin de nommer un ou plusieurs liquidateurs, délibérera et prendra les dispositions appropriées quant au versement des biens éventuels de l'association à une association sans but lucratif.

Article 5

Les biens de l'association sont constitués de:

" biens personnels et immobiliers qui feront partie du capital de l'association,

" articles généraux, livres, supports informatiques, etc., qui sont conservés au siège social de l'association.

" futurs fonds de réserve engendrés par les profits des événements organisés par l'association legs, dons et

cotisations,

Chaque année, les revenus de l'association seront composés des:

" Cotisations des membres effectifs.

" Cotisations des membres associés.

" Cotisations des membres individuels.

" Bénéfices engendrés par l'organisation d'événements par l'association et par sa participation à des événements.

" Tout autre revenu qui se traduira par une augmentation du capital de l'association,

Article 6

L'exercice est clôturé le 31 mars de chaque année, Au cours de la première réunion du Conseil d'Administration (dénommé « PEC ») de l'année suivante, le résultat final ainsi qu'un budget prévisionnel pour l'année suivante seront fournis (électroniquement) et seront présentés à l'Assemblée Générale pour approbation,

Chapitre Il: Membres

Article 7

Les membres de L'association se composent de membres effectifs, de membres associés et de membres

individuels.

(I) Les Membres Effectifs sont définis comme suit:

Tout organisme national européen représentant une communauté céramique et dont l'admission à l'European Ceramic Society a été approuvée par l'Assemblée Générale (dénommée « Council »), suite à sa demande auprès de l'association. Tout pays demandant à rejoindre l'association doit fournir une information complète sur son mode d'organisation. Toute demande auprès de l'association est examinée par l'Assemblée Générale lors de sa prochaine réunion, à condition qu'elle ait été reçue par écrit par le Président au moins un mois avant cette réunion, accompagnée des renseignements adéquats. L'adhésion commence immédiatement après que la demande a été approuvée par l'Assemblée Générale.

(fl) Les Membres Associés sont définis comme suit:

C

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

mon 2.2

Tout organisme national non européen représentant sa propre communauté nationale de céramique et tout membre industriel européen ou non, Universitaire, Centre de recherche, etc, n'appartenant pas à une association nationale telle que décrite ci-dessus sous «Membres effectifs», dont l'admission à l'association a été approuvée par l'Assemblée Générale, et dont la cotisation fixée par le Conseil d'Administration a été acquittée. Cette cotisation peut être différente selon les différentes catégories de membres. Pour les demandes d'affiliation introduite par des personnes appartenant à des pays étant membres effectifs, l'accord est demandé aux membres effectifs concernés. Dans le cas d'une association future au sein d'une communauté nationale, les membres associés préexistants provenant de ce pays seront automatiquement concernés par ce nouveau membre actif, pour tous les droits et devoirs actifs et passifs. Tous les membres associés devront officiellement déclarer le nombre de leurs membres qui souhaitent être affiliés à l'ECerS. ils paieront une cotisation dont la somme est fixée par l'Assemblée Générale, tous les deux ans.

(III) Les Membres Individuels sont définis comme suit:

Toute personne qui souhaite se joindre à l'association; celle-ci procédera en remplissant le formulaire disponible sur le site Web de l'ECerS. Les frais de cotisation seront fixés chaque année par le Conseil d'Administration (PEC).

Article 8

Un membre qui désire se retirer de l'association doit adresser sa décision de démission par écrit au Président. La démission est considérée comme immédiate. Tout membre peut être exclus de l'association, si ce membre nuit à l'association par voie écrite, orale ou par ses actions ou s'il viole les statuts et les responsabilités découlant de ces statuts, s'il partage des renseignements confidentiels sans autorisation ou s'il ne s'acquitte pas du paiement des frais d'adhésion ou de sa cotisation durant 3 ans et en dépit d'avertissements répétés. L'Assemblée Générale de l'association (Council) prendra contact avec ce membre sans délai, avec pour conséquence possible de l'exclure de l'association. L'acte d'exclusion d'un membre relève de la décision de l'Assemblée Générale de l'association (Council), qui prendra cette décision à une majorité des deux tiers. Le membre exclu peut, dans le mois suivant la notification par l'Assemblée Générale (Council) de sa décision de le révoquer de l'association, présenter un document écrit afin de défendre sa position. Une décision finale à ce sujet sera alors prise lors de la réunion suivante de l'Assemblée Générale. Dans l'attente de la prise de décision finale, les droits de vote de ce membre seront suspendus.

Tout membre qui cesse de faire partie de l'association (quelle qu'en soit la cause) est sans droit sur le fonds social.

Chapitre III: Structure

Article 9

La gestion de l'association est organisée selon la hiérarchie suivante:

'L'Assemblée Générale

" Le Conseil d'Administration

" Le Président

" Le Président sortant

" Le Président élu

" Le Trésorier.

" Le Secrétaire

" Le Vérificateur aux comptes

Article 10

L'Assemblée Générale (Council):

La gestion et la politique de L'association est confiée à l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale

(Council) sera composée de;

" Le Président en fonction de l'association.

'Toute personne étant ou exécutant la fonction de Président de chaque membre effectif de l'association.

Un deuxième représentant (autre que le président) nommé par chaque membre effectif de l'association.

Chaque membre effectif de l'association doit informer le Secrétariat par écrit du nom de son président et de la seconde personne nommée pour le représenter au sein de l'Assemblée Générale (Council) et peut modifier ces représentants à tout moment. Chaque société d'un pays membre effectif, représenté au sein de l'Assemblée Générale (Council), dispose d'une seule voix (même si plus d'un représentant dudit pays est présent) pour tout vote ayant lieu au cours des réunions de l'Assemblée Générale (Council). L'Assemblée Générale (Council) peut coopter d'autres personnes parmi les membres associés ou les membres individuels, à concurrence de 5 représentants au maximum. Un membre coopté peut siéger pendant une période maximale de deux ans et son mandat peut cependant être reconduit, mais il ne dispose d'aucun droit de vote lors des réunions de l'Assemblée Générale (Council).

Article 11

Chaque année, le Président convoque une Assemblée Générale (Council) en un lieu choisi raisonnablement. La réunion coïncidant avec l'organisation de la conférence bisannuelle de l'ECerS est considérée comme l'Assemblée Générale Ordinaire. Des réunions supplémentaires peuvent être convoquées

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MpD 2.2

sur demande d'un tiers des membres actif, le Président convoque alors les membres de l'Assemblée Générale (Extraordinaire) (Council) par écrit dans les 90 jours suivant la demande. Le Président fixe les sujets devant être examinés à l'ordre du jour de la réunion de l'Assemblée Générale (Council) qui doit être envoyé aux membres au moins 15 jours avant la date de la réunion, Toutefois, en cas d'urgence, un point peut être ajouté à l'ordre du jour avec le consentement d'au moins trois quarts des membres présents à la réunion et ayant droit de vote. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre effectif.

Le quorum à atteindre pour la validité de toute réunion de l'Assemblée Générale (Council) est de cinquante pour cent des membres effectifs, présents ou représentés, sauf dans les cas spécifiques prévus par la Loi, où par les présents statuts où deux tiers des présences ou représentations est nécessaire (quorum spécial). Tout sujet invoqué lors d'une réunion de l'Assemblée Générale doit, sauf si stipulé autrement, être décidé à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés; le président exerçant un droit de vote décisif, L'Assemblée Générale (Council) peut déterminer ses propres procédures de vote, d'organisation de réunions, de rédaction des procès-verbaux et toutes autres procédures qui ne sont pas opposées aux dispositions ci-énoncées. Sans préjudice de l'article 50, §3 de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou de la dissolution de l'association doit émaner du Conseil d'Administration (PEC) et d'au moins trois cinquième des membres effectifs votants, les votes pouvant être envoyés par courrier, sur les formulaires appropriés. Les modifications apportées à l'objet social de l'association n'auront d'effet qu'après approbation par arrêté royal et publiées conformément à l'article 50 de la loi du 27 juin 1921. Les décisions de l'Assemblée Générale (Council) sont inscrites dans un registre signé par le Président et conservés au siège social, à la disposition des membres effectifs de l'association. En cas de dissolution, l'association est réputée subsister pour sa liquidation.

Article 12

Les sujets nécessitant l'approbation de l'Assemblée Générale comprennent:

" La vérification de l'attribution des votes pour chaque pays, à partir des communications reçues par le

Secrétariat et la définition des règles pour le décompte des bulletins de vote.

-L'élection du président et la nomination du président élu.

" Le choix du moment, du lieu et des sujets de la prochaine Conférence de l'ECerS.

'L'envoi des invitations aux membres de L'association pour l'organisation de chaque conférence de l'ECerS.

-Le choix d'un membre de L'association pour organiser la prochaine Conférence de l'ECerS (membre hôte) parmi les membres qui ont préalablement informé par écrit l'Assemblée Générale (Council) de leur volonté de te faire.

" Le choix des groupes de travail et la définition de leurs rôles, missions, compositions ainsi que la durée de leurs mandats.

'L'approbation de la proposition faite par le pays organisateur de la Conférence de l'ECerS et la publication s'en suivant, y compris la rédaction d'un accusé de réception approprié prouvant qu'ils ont été présentés ou publiés au nom de l'association,

-L'approbation ou le rejet des demandes d'adhésion à l'association ou la décision de fin d'adhésion de tout membre.

'Toute modification des statuts; la proposition de dissolution de l'association (quorum spécial).

" L'approbation des comptes annuels.

Article 13

Le Conseil d'Administration (a PEC »):

L'Assemblée Générale élit un Conseil d'Administration pour une période de deux ans (dénommé ci-après le

CA). Le CA (PEC) est présidé par le Président et constitué par;

" Le Président.

" Le Président sortant.

" Le Président élu.

" Six représentants, chacun d'un pays membre effectif différent, proposé par le Président et choisis par l'Assemblée Générale (Council) pour une période de deux ans, renouvelable une fois.

Les personnes suivantes peuvent être invitées à participer aux réunions du CA (PEC), mais sans droit de vote,

" Les coordinateurs des groupes de travail.

" Le Secrétaire, représentant le pays assurant le secrétariat permanent,

" Le Trésorier.

" Un représentant du pays organisateur de ta prochaine Conférence de l'ECerS.

" Tout autre membre invité par le président conformément à l'ordre du jour de la réunion du CA (PEC).

Article 14

Le CA (PEC) est chargé par l'Assemblée Générale (Council) de la mise en oeuvre de fa ligne de conduite et des autres décisions prises par l'Assemblée Générale (Council). Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Toute décision prise par le CA (PEC) doit être validée lors de la prochaine réunion de l'Assemblée Générale, uniquement si elle a été adoptée par une majorité inférieure aux deux tiers. Le Président, avec

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MOD 2.2

l'approbation du CA (PEC), peut déléguer à un ou plusieurs membres du CA (PEC) la gestion de sujets spécifiques pour des raisons de rapidité et d'efficacité.

Les réunions du CA (PEC) sont organisées en général deux fois par an; pour être considérées comme siégeant valablement, il faut au minimum la présence des deux tiers des membres votants. Le CA (PEC) reçoit les décisions de l'Assemblée Générale du JECS Trust concernant l'approbation des demandes de fonds.

Article 15

Le Président ;

Le Président de l'association est nommé par l'Assemblée Générale conformément aux règles de vote. Le Président est élu pour une période de deux ans commençant à la fin de chaque conférence de l'ECerS. Le Président est le responsable administratif de l'association; ilielle préside les réunions de l'Assemblée Générale (Council) et du CA (PEC), pour lesquelles il/elle décide de l'ordre du jour, il/elle est un ancien membre d'un des organes de l'association, Le Président de l'association peut déléguer à un autre représentant d'un des membres effectifs ou parmi les membres du CA de présider une Assemblée Générale (Council) ou un CA (PEC), ou se représenter dans des circonstances particulières. Le Président promeut et supervise le travail du Secrétariat Permanent. Le président prend les décisions concernant l'octroi ou non de la mention « ECerS » de conférences internationales organisées par des sociétés non européennes et européennes, en répondant à une demande écrite de leurs organisateurs.

Article 16

Tous les actes qui engagent l'association doivent être signés par le Président ou par son délégué et par un représentant de l'Assemblée Générale, qui ne devront pas prouver aux tierces parties les pouvoirs par lesquels ils agissent.

Article 17

L'association sera représentée dans les litiges et les actes juridiques par le Président ou par un membre du

CA désigné parle Président, agissant tant en demandant qu'en défendant.

Article 18

Le Président élu

Tous les deux ans, lors de la réunion organisée pendant la conférence de l'ECerS, l'Assemblée Générale

(Council) sélectionne le nom du candidat amené à agir comme «Président élu» et qui suit, après deux années,

le Président à la fin de ses fonctions.

Article 19

Le Trésorier (i) gère l'aspect financier de l'association (ii) s'assure que toutes les lignes directrices appropriées juridiques et procédurales sont respectées, (iii) applique les directives financières du CA (PEC), (iv) présente des rapports à l'Assemblée Générale (Council) et au CA (PEC) à intervalles réguliers. Le Trésorier supervise également la gestion des biens de l'association, II/elle prépare un bilan annuel pour l'année écoulée et un budget pour l'année à venir. Ces deux documents sont validés par le CA (PEC) lors d'une première approbation avant d'être présentés à l'Assemblée Générale (Council) pour approbation finale. Le Trésorier peut être reconduit dans ses fonctions.

Article 20

Vérificateur aux comptes

Un Vérificateur aux comptes est nommé par l'association nationale de céramique qui accueille le Secrétariat. Chaque année, le Vérificateur vérifie le bilan final de l'année précédente et rédige un rapport. Le rapport du Vérificateur aux comptes, est présenté aux réunions du CA (PEC) et de l'Assemblée Générale Ordinaire (Council) pour approbation des comptes.

Article 21

Les mandats du Président, des membres de l'Assemblée Générale, du CA (PEC), du Trésorier et du

Vérificateur aux comptes ne sont pas rémunérés.

Article 22

Rôle du Secrétariat Permanent

Le Secrétariat Permanent reçoit un soutien financier de l'association et le montant de ce support est décidé tous les deux ans par le CA (PEC), Un pays membre effectif, nommé par l'Assemblée Générale (Council) est chargé d'assurer le Secrétariat Permanent et de nommer le Secrétaire de l'association. Cet arrangement reste normalement en vigueur pendant une période de deux ans, mais peut être prolongé par un accord entre l'Assemblée Générale (Council) et le pays membre effectif. Le Secrétaire est responsable de tous les besoins concernant l'organisation et la gestion des activités de l'association. Le pays accueillant le Secrétariat Permanent peut coopérer avec d'autres pays membres effectifs afin de partager avec eux les activités à réaliser. Chaque année, le CA (PEC) décide des activités du Secrétariat Permanent et assure l'organisation de la coopération en partageant les activités entre les membres effectifs et le pays assurant le Secrétariat Permanent.

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A/,oD 2.2

Le Président organise son propre secrétariat afin d'assurer la coopération avec le Secrétariat Permanent et de gérer efficacement l'association.

Article 23

Les procès-verbaux résumant les sujets discutés lors de chaque réunion de l'Assemblée Générale (Council) et du CA (PEC) sont rédigés en anglais et sont distribués par le Président à tous les membres le plus tôt possible après chaque réunion.

Article 24

Groupes de travail

L'Assemblée Générale (Council) organise les groupes de travail suivants:

" Education

" Recherche et développement

'Céramiques industrielles

" Art et Design

D'autres groupes de travail peuvent être créés par l'Assemblée Générale. Chaque groupe de travail est géré par un coordonnateur nommé par le CA (PEC) pour une période de deux ans pouvant être prolongée. Le coordonnateur ou ses délégués font rapport au Président et adressent un rapport sur les travaux du groupe au CA (PEC) et à l'Assemblée Générale.

Article 25

Réseaux thématiques

Le CA (REG) promeut et met en oeuvre des réseaux thématiques constitués par des personnes qui s'intéressent à des sujets spécifiques. Le but d'un réseau thématique est d'établir un état de l'art et de déterminer quels sont les développements et les tendances liées à un sujet précis. Chaque pays qui coordonne un réseau thématique dois dès lors soutenir le maintien des relations entre l'ECerS et ceux qui interviennent dans les réseaux thématiques.

Article 26

Conférence et Réunions thématiques

L'association promeut ou aide à la promotion de la Conférence de l'ECerS qui se tient au moins une fois tous les deux ans dans un pays européen dont le membre effectif organisateur est résident ou a son siège social. L'admission aux conférences de l'ECerS doit être ouverte à toutes les personnes intéressées. Le membre effectif organisateur organise la Conférence sous la supervision du CA (PEC), en prenant en compte les recommandations de l'Assemblée Générale (Council) et en promouvant les activités des réseaux thématiques et des groupes de travail. Il est aussi responsable de tous les sujets relatifs à l'organisation et à la supervision d'une telle conférence et supporte tous les risques ainsi que toutes les dépenses encourues par une telle conférence.

L'Assemblée Générale (Council) promeut l'organisation d'autres réunions scientifiques afin de développer une politique de « rencontres thématiques » sous l'égide de l'association. L'Assemblée Générale (Council) peut offrir son aide au membre organisateur pour planifier et préparer des réunions scientifiques ou techniques, à la demande d'autres organisations ou par un ou plusieurs de ses membres effectifs. La coopération de l'ECerS dans l'organisation d'une conférence n'est liée à aucune responsabilité financière. L'organisateur d'une conférence ou d'une réunion thématique peut être amené à reverser à ECerS un pourcentage des frais d'inscription à la conférence. Le montant sera fixé par le CA (PEC).

Article 27

Prix

Au cours de la Conférence de l'ECerS, des prix seront décernés tels que:

" Le « Richard Brook Award », - décerné à un céramiste appartenant à un pays situé hors de l'Europe pour sa contribution exceptionnelle à la science ou à la technologie des céramiques.

" Des prix européens, tels que le « Stuijts Award » - décerné à un ou des céramistes affiliés à un pays membre effectif de l'ECerS pour sa contribution exceptionnelle à la science, à la technologie et aux activités éducatives ou de production dans les domaines de la céramique.

L'octroi de ces prix est de la responsabilité du CA (PEC),

Les noms des candidats sont communiqués au CA (PEC) via un document écrit détaillant les mérites du candidat, y compris un court curriculum vitae. Les candidats doivent être originaires d'un pays autre que l'hôte de ta conférence. Les prix sont complétés par une présentation orale.

" Le "Student Award", est décerné à des étudiants choisis parmi une sélection de jeunes chercheurs, par un jury désigné par le coordonnateur du groupe de travail « Education », suite à i) un concours de présentations orales dédié aux étudiants (un participant est choisi pour représenter chaque société nationale de céramique via un concours préliminaire); ii) un concours de poster dédié aux étudiants.

` Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article 28

Dans tous les cas où les présents statuts ne sont pas clairs ou n'aident pas à établir une décision, l'opinion du président est décisive. L'anglais doit être utilisé pour les communications entre membres et pour tout sujet officiel, à l'exception des relations administratives avec les autorités du pays où l'association est enregistrée.

Article 29

Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, et notamment les formalités de publicité, sera réglé

conformément aux dispositions de la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A - Les comparants réunis en Assemblée Générale constitutive ont pris les décisions suivantes à l'unanimité:

1, clôture du premier exercice social : le premier exercice social commence ce jour pour se clôturer le 31 mars 2014.

2. de fixer à 9 le nombre des administrateurs lesquels sont :

1.Président : Danilo Suvorov

2.Président sortant : Hasan Mandai

3Président élu : Anne Leriche

Et six représentants de pays membres effectifs qui seront désignés comme prévu ci-après.

3. La première Assemblée Générale Annuelle de l'AISBL est fixée au 23 juin 2013 à 14h à Limoges (France).

Aux ternies de cette assemblée, il sera entre autre confirmé les mandats des administrateurs et représentants.

B  Reprises d'engagements.

Conformément à l'article 50 § 2 de la loi du 27 juin 1921, l'organe de gestion devra veiller à reprendre fes

engagements souscrits au nom de l'association en formation, et ce, dans le respect des délais légaux prévus,

C  Gestion journalière

Les personnes suivantes sont autorisées à entamer toutes fes démarches nécessaires auprès de banques

et autres institutions pour tous sujets concernant la gestion journalière de l'AISBL en formation

-Président : -Président sortant : Danilo Suvorov

" Président élu : -Secrétaire : Hasan Mandai

" Trésorier: Anne Leriche

Francis Cambier

Carmen Baudin

Pour extrait analytique conforme, dressé par l'étude du notaire Pierre-Yves LARDINOIS, de résidence à Péruwelz.

MOD 2.2

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Coordonnées
EUROPEAN CERAMIC SOCIETY (EN ABREGE) ECERS

Adresse
avenue Gouverneur Cornez, 4 à 7000 Mons

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne