EUROPEAN FLIGHT SIMULATOR

Dénomination : EUROPEAN FLIGHT SIMULATOR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 534.999.441

Publication

18/06/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

bunat de commerce de Charleroi ENrt RP UF.,

0 7 JUNI 2013

*130917 6*

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN FLIGHT SIMULATOR

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6041 Gosselies, avenue des Etats-Unis, 7

N� d'entreprise : �~3 , e99, IjIL/ j

jet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION - POUVOIRS

D'un acte re�u par le notaire-associ� Christine Clinquart, de r�sidence � ,fumet (Charleroi), le 6 juin 2013 , il

est extrait ce qui suit ;

CONSTITUANTS

11 Monsieur WARNY Tanguy, Quentin, St�phane, n� � Ixelles le 17 juin 1986, c�libataire, domicili� � 1380

Lasne, rue d'Aquinot, num�ro 8.

2/ Monsieur MEERTENS Julien, Nicolas, Charles, Antoine, n� � Uccle le 24 octobre 1980, c�libataire, domicili�

� 1030 Schaerbeek, avenue du Diamant, num�ro 171,1er �tage.

FORME - DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� commerciale ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "EUROPEAN FLIGHT SIMULATOR".

SIEGE SOCIAL :

Le si�ge social est �tabli � 6041 Gosselies, avenue des Etats-Unis, num�ro 7

I! peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de la

g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et

succursales, en Belgique ou � l'�tranger.

OBJET SOCIAL :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes

op�rations et prestations de services qui se rapportent directement ou indirectement � l'a�ronautique et/ou

simulateurs de quelque type que ce soit, et notamment sans que cette �num�ration soit limitative :

I.-Toute activit� relative � l'�colage (th�orique et pratique), � la formation

a) de pilote d'avion (professionnel ou particulier) sur simulateur de vol

b) sur tout simulateur

-La mise � disposition de structure de formation, d'instruction, en vue de l'obtention de tout type de licence ou permis dans le domaine de l'a�ronautique etlou des simulateurs de quelque type que ce soit.

-La consultance et la fourniture de services aux entreprises et aux particuliers dans le domaine a�ronautique dans le sens !e plus large (en ce compris le divertissement) et/ou des simulateurs

-L'activit� d'interm�diaire commercial dans le domaine de l'a�ronautique etlou des simulateurs de quelque type que ce soit.

-L'achat, la vente, la location avec ou sans pilote, le leasing de tout type d'a�ronefs.

-Le service de transport a�rien de personnes ou de bagages.

-L'organisation de s�minaire et de cours dans le domaine de l'a�ronautique (et toutes les op�rations annexes li�es � ces s�minaires et ces cours) et/ou des simulateurs.

-Toutes les op�rations se rapportant directement ou indirectement au commerce et � la vente (m�me en ligne) d'articles en rapport avec l'a�ronautique (l'importation et l'exportation de ces m�mes produits et toutes entreprises et transformations relatives � leur application) etlou des simulateurs de quelque type que ce soit. - La soci�t� a �galement pour objet toute activit� directe ou indirecte en rapport avec les simulateurs de vol comme par exemple sans que cette �num�ration soit limitative, l'achat, ta vente, la location, la maintenance, la fabrication, l'assemblage et la r�paration de simulateur (sont inclus �galement, l'import et l'export de pi�ces d�tach�es ou objets finis n�cessaires).

II- l'exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence de tout snack bar, caf�tarias, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante ;

- toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur horeca, l'organisation de banquets et r�ception, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

caf�tarias, d�bits de boissons ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de divertissement et de loisirs

III. la photographie dans son sens le plus large du terme,

IV. toutes prestations dans le domaine de l'informatique, des nouvelles technologie d'information et de

communication dans le sens le plus large du terme comme par exemple sans que cette �num�ration soit

limitative :

- prestations de cr�ation, d'h�bergements, de r�f�rencement et d'audits de sites Internet, d�veloppement

d'applications pour les nouvelles technologies d'information et de communication.

- l'achat, la vente, la location, la maintenance, la r�paration de mat�riel informatique.

- la programmation informatique et l'�dition de logiciels.

La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de

nature � en faciliter la r�alisation

Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout

autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou

de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

La soci�t� pourra acheter, prendre bail, louer, construire, vendre ou �changer tous biens meubles et

immeubles, mat�riels et installations.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� pourra se porter caution, affecter en hypoth�que et financer d'autres personnes morales ou

physiques pour des op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec le pr�sent objet social.

DUREE:

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle n'est pas dissoute parla mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des

statuts,

CAPITAL

Le capital social est fix� � quarante mille euros (� 40.000,00).

Il est repr�sent� par 200 parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/200�mes de

l'avait saciat.

Le capital social est lib�r� innt�gralement � la constitution

GERANCE:

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non,.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES ;

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes et en justice par le g�rant, s'il n'y a qu'un seul g�rant, ou par deux

g�rants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs,

La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs

mandats,

ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi juin � 19h00, au si�ge social

ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s

repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es sont convoqu�es par un g�rant par lettres recommand�es adress�es aux associ�s, g�rants,

obligataires, titulaires de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� et commissaires, moyennant

observation des d�lais l�gaux, sauf renonciation � ces formalit�s par toutes ces personnes. Toute personne qui

aura renonc� � cette convocation sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est

pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. Les obligataires et

les titulaires de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� peuvent prendre connaissance de ces

d�cisions.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, associ� ou non.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en g�n�ral, sont repr�sent�s par leurs repr�sentants

l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par

elle cinq (5) jours avant l'assembl�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au

plus parla g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts

ou, � d�faut, par l'associ� le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Si le nombre de personnes pr�sentes le permet, l'assembl�e choisit parmi ses membres un ou plusieurs

scrutateurs.

VOTE:

Chaque part donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la simple majorit� des voix.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

AFFECTATION DU BENEFICE :

Le b�n�fice net est form� conform�ment � la loi.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de

r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde se r�partit �galement entre toutes les parts.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � des fonds de pr�vision ou

de r�serve extraordinaire, � des reports � nouveau ou � des tanti�mes �ventuels aux g�rants.

DISSOLUTION ;

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les

g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle

d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s parle Code des soci�t�s.

Les liquidateurs ou, le cas �ch�ant, les g�rants charg�s de la liquidation forment un coll�ge qui d�lib�rera

suivant les r�gles admises pour les g�rant d�lib�rant.

Chaque ann�e, le(s) liquidateur(s) soumettent) � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels

avec l'indication des causes qui ont emp�ch� la liquidation d'�tre termin�e. Les liquidateurs �tablissent les

comptes annuels, conform�ment � l'article 92 du Code des soci�t�s, les soumettent � l'assembl�e et, dans les

trente (30) jours de la date de l'assembl�e, les d�posent � la Banque Nationale de Belgique, accompagn�s des

documents pr�vus par la loi.

Les assembl�es se r�unissent sur convocations et sous la pr�sidence d'un liquidateur conform�ment aux

dispositions des pr�sents statuts. Elles conservent le pouvoir de modifier les statuts.

Lors de la premi�re assembl�e annuelle qui suivra leur entr�e en fonction, les liquidateurs auront � mettre

l'assembl�e en mesure de statuer sur la d�charge � donner aux derniers g�rants et aux �ventuels

commissaires.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires

� cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, te montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der

aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds compl�mentaires �

charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des

parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t

de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

1. Assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin deux mil quatorze

2. Exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil

treize.

3. Commissaire

Les comparants ne d�signent pas de commissaire, �tant donn� qu'ils ne pr�voient pas que la soci�t� remplira

les conditions les y obligeant.

4. G�rant

Le nombre de g�rants est fix� � deux.

Sont d�sign�s en qualit� de g�rant, Monsieur WARNY Tanguy, pr�nomm� et Monsieur MEERTENS Julien,

pr�nomm� �galement.

Le mandat des g�rants est gratuit sauf d�cision contraire ult�rieure, de l'assembl�e g�n�rale.

5. Reprise d'engagement

L'assembl�e ratifie l'ensemble des engagements souscrits par les comparants ensemble ou s�par�ment depuis

le er janvier 2043 pour compte de la soci�t�..

Pour extrait conforme, d�livr� avant enregistrement.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte constitutif, attestation bancaire.

Sign� : Christine CL1NQUART, notaire-associ� � Jumet

v

Coordonnées
EUROPEAN FLIGHT SIMULATOR

Adresse
AVENUE DES ETATS-UNIS 7 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées EUROPEAN FLIGHT SIMULATOR

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