EUROPEAN LASER APPLICATIONS SYSTEMS, EN ABREGE : ELAS

Dénomination : EUROPEAN LASER APPLICATIONS SYSTEMS, EN ABREGE : ELAS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 436.952.732

Publication

18/09/2014

�� Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

WU) Il Tribunal de Commerce de Tournai d'pos� au greffe le

gEp. 2014

" Greffe

N� d'entreprise : 0436.952.732

D�nomination (en entier) : EUROPEAN LASER APPLICTIONS SYSTEMS

(en abr�g�): RAS

Forme juridique :soci�t� anonyme

Si�ge :Rue de l'Abattoir 63-59

7700 Mouscron

Objet de l'acte : SA: Augmentation de capital par apport en nature Modifications de statuts

Il r�sulte d'un acte pass� par Ma�tre Kathleen VAN DEN EYNDE, Notaire � Roeselare (Rumbeke), le 27 ao�t' 2014, � neuf heures trente, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme; "EUROPEAN LASER APLUCATIONS SYSTEMS'", en abr�g� "ELASn, dont le si�ge social est �tabli � 7700 Mouscron, rue de l'Abattoir 53-59, immatricul�e au registre des personnes morales � Tournai sous le num�ro' d'entreprise 0436.952.732 et � la T.V.A. sous le num�ro BE 436.952.732, a pris les r�solutions suivantes, � l'unanimit� des voix:

Premi�re d�cision

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire de la soci�t�, � savoir: la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "MO BEDRIJFSREVISOREN-BDO REVISEURS D'ENTREPRISES", ayant son si�ge social � 1930 Zaventem, Da Vincilaan 9, RPM Bruxelles, num�ro d'entreprise et de TVA BE 0431.088.289, repr�sent�e par monsieur Philip Vervaeck, r�viseur d'entreprises, ayant son bureau � 8800 Roeselare/Rumbeke, Kwadestraat 153/5, rapports �tablis dans le cadre de l'article 602 du Code des soci�t�s; chaque actionnaire pr�sent reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du commissaire conclut dans les termes suivants:

"5, Conclusion

L'apport en nature en augmentation de capital de la SA EUROPEAN LASER APPLICATIONS SYSTEMS, consiste en l'apport d'une cr�ance compos�e d'une partie d'un pr�t et les int�r�ts dus y relatifs, par HACO SA, pour une valeur d'apport de 1.950.000,00 EUR.

Au terme de nos travaux, sous r�serve de la continuit� et du redressement de la situation financi�re de la soci�t�, nous sommes d'avis que

a) nos travaux de contr�le ont �t� effectu�s sur base des nonnes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature; l'organe de gestion est responsable tant de l'�valuation des �l�ments apport�s que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

c) les modes d'�valuation de l'apport adopt�s par les parties sont conformes aux principes de l'�conomie

d'entreprise et que la valeur d'apport � laquelle ils am�nent correspond au moins au nombre et au pair

comptable des actions � �mettre en contrepartie, de telle sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en l'attribution de 61.553 actions de la SA EUROPEAN LASER

APPLICATIONS SYSTEMS, sans d�signation de la valeur nominale.

Le pr�sent rapport a �t� r�dig� en application de l'article 602 du Code des Soci�t�s dans le cadre de l'apport en

nature en augmentation de capital de la SA EUROPEAN LASER APPLICATIONS SYSTEMS. Il ne pourra

servir, en tout ou en partie, � d'autres fins.

Roulers, 19 ao�t 2014

(sign�)

800 R�viseur d'Entreprises Soc. Civ. SPRL

Repr�sent�e par Philip VERVAECK"

Ces deux rapports seront d�pos�s, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du

tribunal de commerce comp�tent.

L'assembl�e g�n�rale approuve ces rapports � l'unanimit�.

Deuxi�me d�cision

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� d'augmenter le capital � concurrence de un million neuf cent cinquante mille euros (� 1.950.000,00) pour le porter de six cent quatre-vingt-seize six cent quatre-vingt-trois euros vingt-et-un cents (� 696.683,21) � deux millions six cent quarante-six mille six cent quatre-vingt-trois euros vingt-et-un cents (� 2.646.683,21). par l'apport en nature ci-apr�s mentionn�, moyennant la cr�ation de soixante-et-un mille �inq cent cinquante-trois (61.553) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que cette augmentation de capital sera r�alis�e par l'apport en nature d'une cr�ance, compos�e d'une partie d'un pr�t et les int�r�ts dus y relatifs, que la soci�t� anonyme "HACO", pr�nomm�e, poss�de � la charge de la soci�t� susmentionn�e, et que les soixante-et-un mille cinq cent cinquante-trois (61.553) actions nouvelles seront attribu�es, enti�rement lib�r�es, � ladite soci�t� "HACO" en r�mun�ration de son apport.

Troisi�me d�cision

A l'instant intervient la soci�t� anonyme "HACO", repr�sent�e comme pr�dit. Laquelle, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la

" pr�sente soci�t� et expose qu'elle poss�de � charge de ladite soci�t� "EUROPEAN LASER APPLICATIONS SYSTEMS" une cr�ance certaine, liquide et exigible pour un montant de plus d'un million neuf cent cinquante mille euros, comme �tabli dans le rapport mentionn� du commissaire.

� la suite de cet expos� ladite soci�t� "HACO" d�clare, repr�sent�e comme pr�dit, faire apport � la soci�t� "EUROPENA LASER APPLIC1ATIONS SYSTEMS" d'une partie de sa cr�ance totale, notamment pour une valeur de un million neuf cent cinquante mille euros, qu'elle poss�de contre elle.

En r�mun�ration de cet apport, dont tous les membres de l'assembl�e d�clarent avoir parfaite connaissance, il est attribu� � la soci�t� "HACO'', qui accepte par ses repr�sentants pr�nomm�s, les soixante-et-un mille cinq cent cinquante-trois (61.553) actions nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la pr�sente soci�t�.

Quatri�me d�cision

Les administrateurs pr�sents constatent et tous les actionnaires requi�rent ie Notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est r�alis�e, que chaque action nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � deux millions six cent quarante-six mille six cent quatre-vingt-trois euros vingt-et-un cents (� 2.646.683,21) et est quatre-vingt-trois mille cinq cent quarante-sept (83.547) actions sans mention de valeur nominale.

En concordance avec ce qui pr�c�de l'assembl�e d�cide de remplacer te texte existant de l'article 5 des statuts par le texte suivant: "Le capital social est fix� � la somme de deux millions six cent quarante-six mille six cent quatre-vingt-trois euros vingt-et-un cents (� 2.646.683,21) et est repr�sent� par quatre-vingt-trois mille cinq cent quarante-sept (83.547) actions de capital, sans d�signation de valeur nominale, que repr�sentent chacune un / quatre-vingt-trois mille cinq cent quarante-septi�me du capital social."

Cinqui�me d�cision

L'assembl�e constate que le 16 d�cembre 20111e conseil d'administration a inscrit suite aux requ�tes �crites du 08 d�cembre 2011 par les actionnaires tous les actions au porteur dans le registre des actions; comme preuve le pr�sident transmet une copie de ces documents au notaire soussign� en lui demandant de les conserver dans son dossier.

Ainsi l'assembl�e d�cide de remplacer le texte de l'article 9 des statuts existants concernant la forme des actions et des autres titres �mis par la soci�t�, par le texte suivante: "Les actions sont nominatives ou d�mat�rialis�es. Elles sont nominatives jusqu'� leur enti�re lib�ration. Le transfert d'actions nominatives est transcrit au registre des actions de la soci�t�. Toute cession d'actions d�mat�rialis�es se fait par virement de compte en compte."

Sixi�me d�cision

L'assembl�e d�cide d'adopter une nouvelle formulation des modalit�s concernant: � l'exercice du droit de pr�f�rence en cas d'augmentation de capital par apport en num�raire; � l'amortissement du capital; � l'exercice des droits attach�s aux actions tenues en indivisibilit�; � la r�union, la composition, la comp�tence et au fonctionnement du conseil d'administration; � la nomination et la r�mun�ration des administrateurs et commissaires; � la r�union et au fonctionnement des assembl�es g�n�rales; � l'acc�s aux assembl�es g�n�rales; � la repr�sentation externe de la soci�t�; � la r�partition du b�n�fice et � la dissolution, la liquidation et la transformation de la soci�t�, tout ceci comme �tant pr�vu � la r�solution ci-apr�s.

Septi�me d�cision

L'assembl�e d�cide d'actualiser les statuts en adoptant un tout nouveau texte conform�ment aux r�solutions prises ci-avant, en supprimant toutes dispositions superflues et en adaptant les statuts aux derniers modifications du Code des soci�t�s; ce texte servira en m�me temps comme texte coordonn� des statuts. Apr�s discussion et approbation de chacun des articles, l'assembl�e d�cide d'arr�ter les statuts comme suit:

Extraits des statuts:

Article I Forme juridique - D�nomination

La soci�t� est une soci�t� commerciale sous la forme d'une soci�t� anonyme dont la d�nomination particuli�re

est "EUROPEAN LASER APPLICATIONS SYSTEMS", en abr�g� "ELAS".

Article 2- Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 7700 Mouscron, Rue de l'Abattoir 53-59.

Par simple d�cision du conseil d'administration, � publier � l'Annexe au Moniteur belge, le si�ge peut �tre

transf�r� partout ailleurs dans la R�gion wallonne ou dans la R�gion de Bruxelles Capitale.

Par simple d�cision du conseil d'administration, la soci�t� pourra fonder des si�ges d'exploitation, des si�ges

administratifs, des succursales, des bureaux, des agences et des entrep�ts en Belgique et � l'�tranger.

Article 3 Objet

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

La soci�t� a pour objet:

- la conception et la construction des machines utilisant des sources laser;

- en g�n�ral la construction en m�tal, automatisation;

- le commerce en gros, le commerce de d�tail, l'importation, l'exportation, la consignation, la repr�sentation,

" la fabrication, la r�paration, l'�lectrotechnique des machines, outils et des pi�ces d'�change.

En outre, elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature �

en fournir la r�alisation et le d�veloppement.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� existe pour une dur�e ind�termin�e.

Article 5- Capital

Le capital social est fix� � la somme de deux millions six cent quarante-six mille six cent quatre-vingt-trois euros

vingt-et-un cents (E 2.646.683,21) et est repr�sent� par quatre-vingt-trois mille cinq cent quarante-sept (83.547)

actions de capital, sans d�signation de valeur nominale, que repr�sentent chacune un / quatre-vingt-trois mille

cinq cent quarante-septi�me du capital social.

Le capital peut �tre modifi�.

Article 6 - Lib�ration

Le capital est enti�rement souscrit et lib�r�.

Le conseil d'administration fait les appels de fonds sur les actions souscrites et non enti�rement lib�r�es au fur

et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utile.

Tant que les paiements d�ment demand�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s, l'exercice du droit de vote li� aux

actions pour lesquelles les paiements n'ont pas �t� effectu�s, sera suspendu.

L'actionnaire qui est en retard pour accomplir cette lib�ration obligatoire, devra payer � la soci�t� des int�r�ts

qui seront �gaux aux int�r�ts l�gaux, � partir du moment de l'exigibilit� jusqu'au versement.

Apr�s un second avis par lettre recommand�e, signifi� au plut�t un mois apr�s le premier avis et rest�

infructueux pendant un mois, le conseil d'administration peut prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire

vendre ses actions sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages-int�r�ts

�ventuels.

Le prix que la vente des actions aura rapport�, servira d'abord � la lib�ration de ces actions puis au paiement

des frais entra�n�s par la vente, tandis que le solde sera rembours� � l'actionnaire n�gligent. Si la soci�t� ne

trouve pas d'acheteur, elle peut elle-m�me proc�der au rachat conform�ment aux dispositions l�gales en cette

mati�re.

Amortissement du capital

L'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant � la simple majorit� des voix et sans quorum particulier peut, en dehors du

cadre d'une r�duction de capital, d�cider que le capital sera amorti par voie de remboursement des actions,

repr�sentant le capital, tir�es au sort, au moyen d'une partie du b�n�fice distribuable au sens de la loi et des

statuts.

L'amortissement a lieu par remboursement au pair des actions d�sign�es par tirage au sort en vue de respecter

l'�galit� entre les actionnaires.

Les actions amorties sont remplac�es par des actions de jouissance. Les droits attach�s aux actions de

jouissance sont les m�mes que ceux attribu�s aux actions non amorties � l'exception du droit au

remboursement de l'apport et � l'exclusion du droit de participation � un premier dividende per�u sur les actions

non amorties ad un centi�me de la valeur du capital.

Article 7- �mission de titres

La soci�t� peut �mettre des actions, des parts b�n�ficiaires, des obligations, des droits de souscription et

d'autres titres.

Article 8- Forme des actions et des autres titres

Les actions sont nominatives ou d�mat�rialis�es. Elles sont nominatives jusqu'� leur enti�re lib�ration.

Le transfert d'actions nominatives est transcrit au registre des actions de la soci�t�. Toute cession d'actions

d�mat�rialis�es se fait par virement de compte en compte.

Article 10- Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non.

Le conseil d'administration peut �tre compos� de deux membres, actionnaires ou non, au cas o� il est constat�

que la soci�t� n'a pas plus de deux actionnaires, et ceci jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la

constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

La d�termination du nombre d'administrateurs et leur nomination sont faits par l'assembl�e g�n�rale par simple

majorit� de voix.

En cas de vacance d'une place d'administrateur par cause de d�c�s, licenciement ou tout autre raison, les

administrateurs restants ont droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de la

premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

Les mandats ne peuvent exc�der une dur�e de six ans. Les mandats prennent fin imm�diatement apr�s

l'assembl�e g�n�rale de l'ann�e o� ils expirent.

Ils sont toujours r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont r��ligibles.

L'assembl�e g�n�rale peut accorder aux administrateurs des �moluments fixes ou variables ou des

r�mun�rations, � comptabiliser parmi les frais g�n�raux.

II appartient � l'assembl�e g�n�rale annuelle de fixer ces �moluments ou r�mun�rations.

Article 14- Comp�tences du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de disposition, de

gestion et d'administration qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de l'objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Tout ce qui en vertu de la loi ou des pr�sents statuts n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil d'administration.

Conversion d'actions

En cas de conversion d'actions avec droit de vote d�j� �mises en actions sans droit de vote, le conseil ;J'administration a le pouvoir de d�terminer le nombre maximum d'actions � convertir, ainsi que les conditions de cette conversion.

Article 15 Gestion journali�re Comit� de direction Missions sp�ciales

Comit� de direction

Le conseil d'administration a le pouvoir de d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu d'autres disposition de la loi. Si un comit� de direction est institu�, le conseil d'administration est charg� de surveiller celui-ci.

Le comit� de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non.

Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction sont d�termin�s par le conseil d'administration.

Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re � un ou � plusieurs de ses membres, qui porteront dans un tel cas, le titre d'administrateur d�l�gu�, ou � un ou plusieurs directeurs ainsi que des pouvoirs d�termin�s pour accomplir des actes de gestion journali�re � toute autre personne.

Le conseil a qualit� pour nommer des mandataires particuliers et/ou charger des administrateurs de missions sp�ciales et leur accorder des r�mun�rations, lesquelles r�mun�rations sont � comptabiliser parmi les frais g�n�raux.

Article 16 Pouvoir de re_pr�sentation externe

Sans pr�judice � l'exercice des d�l�gations pr�vues � l'article pr�c�dent, la soci�t� est repr�sent�e en justice et dans les actes soit par un administrateur d�l�gu� agissant seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement, sans qu'il(s) ne doitIcloivent justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

L'administrateur d�l�gu� auquel ces pouvoirs de repr�sentation g�n�raux sont accord�s, sera d�sign� par le conseil d'administration et cette d�cision sera publi�e conform�ment ela loi.

Article 17- Contr�le

Les op�rations de la soci�t� sont contr�l�es par un commissaire au moins, pour autant que la loi l'exige ou que l'assembl�e g�n�rale d�cide de la nomination.

Le(s) commissaire(s) est (sont) nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires pour une dur�e de trois ans.

Son (leur) mandat prend fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale de l'ann�e o� il expire.

L'assembl�e g�n�rale d�termine tes �moluments du (des) commissaire(s) en tenant compte des normes de contr�le impos�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Ces �moluments consistent en une somme fixe �tablie au d�but et pour la dur�e de son (leur) mandat. Elle peut �tre modifi�e de l'accord des parties. Le(s) commissaire(s) peut (peuvent) aussi �tre charg�(s) de travaux exceptionnels et missions particuli�res tels que pr�vus dans le Code des soci�t�s et pour cela �tre r�mun�r�(s).

En dehors de ces �moluments, le(s) commissaire(s) ne peut (peuvent) recevoir aucun avantage, sous quelque forme que ce soit, de la soci�t�.

Article 18- R�union - Convocation

Chaque ann�e, le premier vendredi du mois de septembre � onze heures, il sera tenu une assembl�e g�n�rale qui se r�unira obligatoirement dans la commune o� le si�ge de la soci�t� est �tabli.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant � ia m�me heure.

Les assembl�es g�n�rales, tant sp�ciales qu'extraordinaires se r�uniront au si�ge social ou � l'endroit d�sign� dans les avis de convocation.

Convocation

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es quinze (15) jours avant l'assembl�e.

Les actionnaires, les obligataires ou les d�tenteurs de droits de souscription ou de certificats nominatifs �mis avec la collaboration de la soci�t�, les administrateurs et le(s) commissaire(s) �ventuel(s) qui participent � l'assembl�e ou qui s'y font repr�senter, sont consid�r�s comment valablement convoqu�s. Les personnes pr�nomm�es peuvent �galement renoncer � invoquer l'absence ou l'irr�gularit� de la lettre de convocation, avant ou apr�s la r�union de l'assembl�e g�n�rale � laquelle ils n'ont pas assist�.

La preuve de l'accomplissement de ces formalit�s ne pourra �tre r�clam�e si tous les actionnaires, d�tenteurs de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, obligataires, administrateurs et commissaire(s) �ventuel(s) sont pr�sents ou d�ment repr�sent�s � la r�union.

Par d�rogation � ce mode traditionnel de convocation, les m�mes personnes peuvent accepter individuellement, express�ment et par �crit de recevoir cette convocation, contenant l'ordre du jour, ainsi que les documents dont la loi impose qu'ils leur soient remis, end�ans le m�me d�lai l�gal:

" soit par t�l�copie, suivi d'un accus� de r�ception qu'elles renverront par le m�me moyen � la soci�t�;

" soit, par courrier �lectronique recommand�, et/ou avec accus� de r�ception.

Le choix du mode de convocation propos� s'op�rera par le conseil d'administration, �tant entendu que les

convocations pourront toujours �tre faites selon le mode traditionnel.

L'ordre du jour doit contenir l'indication des sujets � traiter ainsi que, pour les soci�t�s ayant fait ou faisant

publiquement appel � l'�pargne, les propositions de d�cision.

Mise � la disposition de documents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Mod 11,1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des actionnaires nominatifs, des administrateurs ' et des commissaires en vertu de la loi, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Une copie de ces documents est �garement transmise sans d�lai aux personnes qui, au plus tard sept jours avant l'assembl�e g�n�rale, ont rempli les formalit�s requises par les statuts pour �tre admises � l'assembl�e. j...es personnes qui ont rempli ces formalit�s apr�s ce d�lai re�oivent une copie de ces documents � l'assembl�e g�n�rale.

Tout actionnaire, obligataire, titulaire d'un droit de souscription ou titulaire d'un certificat �mis avec la collaboration de la soci�t� a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale une copie de ces documents au si�ge de la soci�t�.

Processus de d�cision par �crit

Les actionnaires peuvent, � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 19-. Repr�sentation � l'assembl�e g�n�rale Droit de vote

Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs sp�cial pourvu que celui-ci soit lui-m�me un actionnaire ayant droit de vote. Toutefois les incapables et les personnes morales seront valablement repr�sent�s par leur repr�sentant ou organe r�gale.

Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve des cas de suspension du droit de vote, pr�vus par la loi. Lorsque pas toutes les actions sont d'une valeur �gale, chacune d'elles conf�re de plein droit un nombre de voix proportionnel � la partie du capital qu'elle repr�sente, en comptant pour une voix l'action repr�sentant la quotit� la plus faible; il n'est pas tenu compte des fractions de voix.

Article 20 Admission � l'assembl�e g�n�rale

Les titulaires d'actions nominatives devront, si cela est requis dans les convocations, afin d'�tre admis � l'assembl�e g�n�rale, se faire inscrire � l'endroit indiqu� dans la convocation, au moins cinq jours ouvrables avant la date de l'assembl�e.

Pour pouvoir assister aux assembl�es, tout propri�taire de titres d�mat�rialis�s doit effectuer le d�p�t d'une attestation �tablie par le teneur de compte agr�� ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilit� des titres d�mat�rialis�s, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale et leur nombre.

Une liste de pr�sence mentionnant l'identit� des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils repr�sentent, sera sign�e par chaque actionnaire ou mandataire, avant de prendre part � l'assembl�e g�n�rale.

Article 23 Exercice social

L'exercice social commence le 01 avril de chaque ann�e et se cl�ture le 31 mars de l'ann�e suivante.

Article 24 R�partition du b�n�fice

L'assembl�e g�n�rale d�cide de la r�partition de b�n�fice.

Le b�n�fice net tel qu'il ressort du compte de r�sultats, ne peut �tre utilis� tenant compte des dispositions l�gales quant � la formation de la r�serve l�gale, la fixation du montant distribuable et apr�s amortissement du capital, la distributicn d'un premier dividende pour les actions non amorties ad un centi�me de la valeur de capital.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, d�duction faite des provisions et dettes. Dividende int�rimaire

Le conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilit�, distribuer un acompte sur dividende sur le r�sultat de l'exercice et d�terminer la date de la mise en paiement de ce dernier.

Cette distribution ne peut avoir lieu qu'au moyen du b�n�fice de l'exercice en cours, te cas �ch�ant diminu� des pertes report�es ou augment� du b�n�fice report�, sans qu'il puisse �tre pr�lev� sur les r�serves qui selon la loi ou les statuts sont ou doivent �tre constitu�es.

Le conseil d'administration d�termine le montant de l'acompte sur dividende en fonction de l'alin�a pr�c�dent au vu d'une situation active et passive de la soci�t�, �tablie au plus deux mois avant la d�cision. Cette situation est vis�e par le commissaire �ventuel qui �tablit un rapport de r�vision qui restera annex� � son rapport annuel. Il ne peut �tre d�cid� d'une distribution d'un acompte sur dividende que six mois apr�s la cl�ture de l'exercice pr�c�dent et apr�s que les comptes annuels de cet exercice aient �t� approuv�s.

Apr�s distribution d'un premier acompte sur dividende, il ne peut �tre d�cid� d'une nouvelle distribution que trois mois apr�s la d�cision de distribution du premier acompte sur dividende.

Les actionnaires qui ont re�u un acompte sur dividende en contradiction avec ces dispositions, doivent le rembourser si la soci�t� prouve qu'ils connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Article 25- Dissolution - Liquidation

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, d�lib�rant et statuant comme en mati�re de modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou de plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction.

Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'apr�s confirmation ou homologation par le pr�sident du tribunal comp�tent, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s), avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde �ventuel sera r�parti �galement entre les titulaires des actions, proportionnellement � la part du capital ,ou'elles repr�sentent et selon le plan de r�partition qui doit �tre approuv� pr�alablement par le tribunal de commerce comp�tent.

Article 26- Transformation

La soci�t� peut �tre transform�e en une soci�t� d'un type diff�rent, moyennant les prescriptions et conditions ; de forme l�gales.

Huiti�me et derni�re d�cision

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs au conseil d'administration et/ou au notaire afin:

- d'�tablir, de signer et de d�poser au greffe du tribunal de commerce comp�tent, le texte coordonn� des statuts de ia soci�t�;

- d'ex�cuter les r�solutions prises.

POUR EXTRAIT ANAUTIQUE CONFORME.

D�livr� pour �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge.

Le soussign�, Notaire Kathleen Van den Eynde.

D�pos� en m�me temps :

g l'exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire;

g le rapport du conseil d'administration sur l'apport en nature;

" ie rapport du commissaire sur l'apport en nature;

g coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

19/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 05.09.2014, DPT 15.09.2014 14586-0287-037
08/10/2013 : TO089119
15/12/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0436.952.732

D�nomination

(en entier) : European Laser Application Systems

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : RUE DE L'ABATTOIR 53/59, 7700 MOUSCRON

Objet de l'acte : R��lections

L'assembl�e g�n�rale du 5 septembre 2014 a renomm�s les administrateurs suivants � l'unanimit� des voix pour une p�riode de 6 ans:

- Haco SA

- Havegeer Roger

- De Marez Roger

"ramai de CCmc,csco de Tournai d�pos� eu greti� le ~ ~ �Er, 2gvi

Marie-Guy

IREP31191 1 11

11

Mod 2.7

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Leur mandat sera expir� � l'assembl�e g�n�rale de l'ann�e 2020.

Directement apr�s l'assembl�e g�n�rale du 5 septembre 2014 les administrateurs ont d�cid�s � l'unanimit� des voix de renomm� monsieur De Marez Roger comme administrateur d�l�gu�,

R�serv�

au _IN,

Moniteur

belge 1/

De Marez Roger Administrateur d�l�gu�

Mentionri�i sin' l� dorriicr� pag� �u'Volet Ei : "Au r�c(�' Nom �t q��lit� du notaii" � insfr�rrieni�nt o�' d� la p�rsenne dri d�s persorinos

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/12/2012 : TO089119
18/09/2012 : TO089119
27/09/2011 : TO089119
28/09/2010 : TO089119
24/03/2015

��Mod

. ---r

7f-,-4,,_,, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

lift1*15

14 I4 1l6 7* 111

N� d'entreprise : 0436.952.732 D�nomination

(en entier) : European Laser Application Systems

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : RUE DE L'ABATTOIR 53/59, 7700 MOUSCRON

Objet de l'acte : Renomination de commissaire

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19 f�vrier 2015 a approuv� � l'unanimit� des voix la renomination de

BDO Bedrijfsrevisoren, Burg. Ven. CVBA

Kwadestraat 153 bus 5

8800 Roeselare

en tant que commissaire, pour une dur�e de 3 ans jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de l'ann�e 2017,

BDO Bedrijfsrevisoren Burg. Ven. CVBA d�cide de nommer M. Philip Vervaeck, r�viseur d'entreprise, comme repr�sentant permanent.

Lu et approuv�

De Marez Roger

~POS� Au GREFFE 1~>~

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'.0~ 2.015~a

~~,~ ,~ ~ _. .,

TRIBUN AI teCMMERCE DE TC3URNAI.

ly "~'~ l~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentirinnei s if l� derril�(e page du V�letB : "- AU- r�ct�":"-Norn "el giaard�-du notaire i`nsfr"�rri�ntant ou de l� p�rsonn� �u des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/09/2009 : TO089119
02/10/2008 : TO089119
18/09/2008 : TO089119
26/09/2007 : TO089119
27/09/2006 : TO089119
28/09/2005 : TO089119
25/10/2004 : BG079649
25/09/2003 : TO089119
21/01/2003 : TO089119
25/09/2002 : BG079649
23/09/2002 : BG079649
18/09/2002 : BG079649
23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 04.09.2015, DPT 15.09.2015 15588-0269-036
28/09/2001 : BG079649
20/09/2001 : BG079649
13/10/1998 : BG79649
24/11/1995 : BG79649
15/03/1994 : BG79649
29/04/1989 : GE153777

Coordonnées
EUROPEAN LASER APPLICATIONS SYSTEMS, EN ABRE…

Adresse
RUE DE L'ABATTOIR 53-59 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

EUROPEAN LASER APPLICATIONS SYSTEMS, EN ABREGE : ELAS

Société anonyme

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Coordonnées EUROPEAN LASER APPLICATIONS SYSTEMS, EN ABRE…

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