EUROPEAN PALETTES

Dénomination : EUROPEAN PALETTES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 631.958.166

Publication

15/06/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15309803*

D�pos�

11-06-2015

Greffe

0631958166

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

EUROPEAN PALETTES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Il r�sulte d un acte re�u par le Notaire Christine CLINQUART, de r�sidence � Jumet, en date du

10 juin 2015, que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e "EUROPEAN PALETTES",

ayant son si�ge social � 6200 Ch�telineau, rue des Ateliers, 11 B, a �t� constitu�e et que les

mentions obligatoires de publicit� sont les suivantes :

FONDATEUR :

Monsieur IBRYAM Ibryam, n� � Shumen (Bulgarie) le vingt-cinq avril mil neuf cent nonante et un (RN

910425-607-97), d�clarant �tre c�libataire, domicili� � 6020 Dampremy, rue Taille Chawet, 6.

Il a d�clar� qu'il a lib�r� les parts souscrites par lui � concurrence de treize mille cinq cents euros.

STATUTS :

Article 1 - Forme

Soci�t� pri�v�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

"EUROPEAN PALETTES".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t� doivent contenir les indications

suivantes :

1) la d�nomination de la soci�t� ;

2) la forme de la soci�t�, en entier ou en abr�g�, reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t� ;

3) l indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ;

4) le num�ro d entreprise ;

5) le terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM � suivi de l indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6200 Ch�telineau, rue des Ateliers, 11 B.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�ran�ce, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursa�les en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, tant pour son compte qu en participation ou pour compte de tiers, la fabrication, la r�paration, l achat ou la vente de caisses, palettes, emballages, panneaux et de tous autres conditionnements en bois et autres mati�res, ainsi que le n�goce des mat�riaux intervenants dans ces fabrications.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue des Ateliers 11 bte B

6200 Ch�telet

Constitution

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de

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nature � en faciliter le d�veloppement tel qu acqu�rir, exploiter, exhiber et conc�der tous brevets,

licences ou marques relatives � son objet social.

La soci�t� peut �galement s'int�resser par toutes voies, dans des affaires, entreprises ou soci�t�s,

ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le

d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement

de ses produits.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �

l'�tranger.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ). Il est divis� en cent

(100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e) de l'avoir social,

souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de treize mille cinq cents euros.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s

par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

Tant que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut c�der librement ses parts.

Si la soci�t� comporte deux associ�s ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux r�gles ci-apr�s :

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne di�recte des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � pei�ne de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des asso�ci�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duc�tion faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli re�command�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme don�nant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recom�mand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans re�cours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de re�fus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'au�tre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. Si le g�rant est une personne morale (par exemple une soci�t�), celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. Article 10 - Pouvoirs du g�rant

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justi�ce et peut poser tous les actes n��cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout manda�taire, associ� ou non.

Article 11 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le man�dat de g�rant est gratuit.

Article 12 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'arti�cle 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de mai, � dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus pro�chain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et pu�bli�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s et aux dispositions l�gales relatives � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises.

Article 15 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale at�teint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect de la loi.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n��rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

Article 16 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pou�voirs et les �moluments, le tout sous r�serve de la confirmation ou l homologation par le Tribunal comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib��r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�a�lablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

III.- DECLARATION

Le notaire a attir� l'attention du comparant sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au�torisations ou licences pr�alables.

IV.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1�- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de mai deux mille seize.

3� - Est d�sign� en qualit� de g�rant unique : Monsieur IBRYAM Ibryam, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

4� L'associ� unique ne d�signe pas de commissaire.

5�- Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises depuis le premier mai deux mille quinze, par lui-m�me, au nom de la soci�t� en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Pour extrait conforme

Sign� Christine CLINQUART, Notaire.

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l acte.

Coordonnées
EUROPEAN PALETTES

Adresse
RUE DES ATELIERS 11, BTE B 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées EUROPEAN PALETTES

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