EUROPL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EUROPL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 554.983.619

Publication

04/07/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Ensuite, le comparant déclare établir les statuts de la société comme suit:

TITRE II: LES STATUTS (par extrait).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « EUROPL ».

Article 2.

Le siège peut être transféré partout en Belgique, par décision de la gérance, qui a tous pouvoirs si ce transfert n entraîne pas changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance établir des sièges administratifs ou d exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l étranger. Article 3.

La société a pour objet, en Belgique et à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en participation avec des tiers :

- l achat et la vente, l importation, l exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules, moteurs et pièce détachées utiles à l usage de véhicules, ainsi que de tous produits de l industrie mécanique, métallurgique ou du bois s y rapportant.

- le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde mai, de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras. L exploitation d ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie ; le service de dépannage ; la location de véhicules à moteur.

- intervenir comme intermédiaire de commerce des véhicules.

- les activités découlant de la décoration et de l aménagement d intérieur ; tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d objets de décoration ; tous travaux d étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d intérieur, d illustration, de conception de maquettes ; la gestion de bureaux d étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou d aménagement intérieur ; la réalisation de projets de design mobilier et d aménagement d intérieur ; l achat et la vente en gros et au détail, de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration de quelque nature qu ils soient : toutes activités d import-export de meubles ou objets de décoration.

-toutes les opérations immobilières pour son propre compte généralement quelconques dans le sens le plus large et, notamment, l achat, la vente, l exploitation, la mise en valeur, le courtage, la construction, la gestion et la décoration de tous biens immobiliers, ainsi que la location d immeubles bâtis ou terrains;

-l achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d une manière plus générale toutes opération de gestion du portefeuille ainsi constitué.

La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à faciliter l écoulement de ses produits.

Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

Article 4.

La durée de la société n'est pas limitée.

Capital  parts sociales

Article 5.

Le capital social souscrit est fixé à 18.600,00 EUR euros, est représenté par 100 parts sociales, sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un/100ième du capital social.

Article 6.

Les parts sociales sont et demeurent nominatives conformément aux dispositions légales.

La possession des parts sociales résulte de l inscription au registre des associés qui repose au siège

social.

Article 9.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou

non. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et

sont toujours révocables par elle. S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège.

Article 11.

Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser

toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social, rien excepté, sauf

les opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de l assemblée générale.

Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, tout ou partie de leurs pouvoirs, à toute personne de

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leur choix.

Article 13.

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un

fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur

mandat.

Article 15.

Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le premier jeudi du mois de juin à dix-

huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant,

autre qu un samedi, à la même heure et au même endroit.

Elle se réunit au siège de la société.

L'assemblée générale est convoquée par le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, par l'un

d'eux, conformément aux dispositions légales.

Les associés, les détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, les

obligataires, les gérants et le(s) commissaire(s) éventuel(s) sont convoqués par lettre recommandée

quinze (15) jours avant l assemblée. Le lettre contient l ordre du jour.

Les associés, les détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, les

obligataires, les gérants et le(s) commissaire(s) éventuel(s) qui participent à l assemblée ou qui s y

font représenter, sont considérés comment valablement convoqués.

Les personnes prénommées peuvent également renoncer à invoquer l absence ou l irrégularité de la

lettre de convocation, avant ou après la réunion de l assemblée générale à laquelle ils n ont pas

assisté.

La preuve de l accomplissement de ces formalités ne pourra être réclamée si tous les associés,

détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, obligataires, gérants et

commissaire(s) éventuel(s) sont présents ou dûment représentés à la réunion.

Article 18.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 20.

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l assemblée générale par un porteur de

procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.

La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par

télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de

télécommunication et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs

avant l assemblée générale.

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d un formulaire contenant les mentions

suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l associé, son domicile ou son siège

social, le nombre de parts pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l ordre du jour, le

sens du vote ou de l abstention sur chacun des points repris à l ordre du jour et éventuellement le

délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d un

même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Article 21.

L exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque

année.

A cette date, la gérance établit l inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les

comptes annuels, dont le compte de résultat.

Article 22.

Sur le résultat net, tel qu il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il

est prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n est plus exigé

lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde sera mis à la disposition de l assemblée générale.

Article 23.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale dans les termes prescrits pour la

modification des statuts.

L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des

voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs

rémunérations ainsi que le mode de liquidation.

A défaut de nomination de liquidateurs, le ou les gérants en fonction à l'époque de la

liquidation seront de plein droit considérés comme liquidateurs.

Article 24.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l actif net sert d abord à

rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

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procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part du capital qu elles représentent.

TITRE III. CLAUSES FINALES

SIEGE DE LA SOCIÉTÉ

Le siège de la société sera établi à 7500 Tournai, Rue des Procureurs 18, boîte B.

PREMIER EXERCICE

Le premier exercice commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2015. La première assemblée annuelle aura lieu dans l année 2016.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Tous les engagements pris au nom de la société en formation sont dès à présent explicitement repris et approuvés par la société, sous la condition suspensive de l'obtention de la personnalité morale suite au dépôt de l'extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

GÉRANT  NOMINATION  ACCEPTATION

Immédiatement après la constitution de la société, le comparant a demandé à moi, notaire, de prendre acte de la nomination en tant que gérant(s) non statutaire(s) : Monsieur Christophe Hohnle précitée, laquelle déclare par la présente qu'il accepte le mandat de gérant non statutaire et déclare ne pas être frappé d'une quelconque interdiction d'exercer son mandat.

En cas de cessation du mandat du gérant à raison du décès ou incapacité, il sera succédé par mademoiselle Adriana Kanczuga, domicilié a Edmonda Cedlera 22/27 à Dabrowa Górnicza, Pologne lequel a accepté ce mandat par écrit préalable.

Le gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

La rémunération éventuelle du gérant sera fixée par une décision séparée de l'assemblée générale.

MANDATS

Sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent, le comparant désigne les personnes nommées ci-après comme des mandataires particuliers, qui sont chacun habilités à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquels est donné le pouvoir de faire toutes les inscriptions au Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès de l'administration de la T.V.A. et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichet(s) d entreprise(s) agréés au choix du mandataire, à savoir sprl Wattiez Compta à 7540 Kain, Avenue d Audenarde 236.

Déposé en même temps - expédition de l acte

POUR EXTRAIT CONFORME (Notaire Vincent Guillemyn)

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20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 07.06.2016 16171-0356-009

Coordonnées
EUROPL

Adresse
RUE DES PROCUREURS(TOU) 18, BTE B 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne