EVENT-SPORT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. EVENT-SPORT
Dénomination : EVENT-SPORT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 568.506.508

Publication

20/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

,' t

Tri;.knai de Cemmer0e de Tournai déposé au greffe le

8 JAN, 2[115

Greffe

Réservé II I II I I II n u iiu ii _

au *15010007*

Moniteur

belge













N° d'entreprise : D5(0.ci) . çoCt,

Dénomination

(en entier) : EVENT-SPORTS Association Sans But Lucratif

(en abrégé) : EVENT-SPORTS ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : 7532 Beclers, rue de Thimougies, 41

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés

1°Dubart, Jimmy, domicilié 41 rue de Thimougies 7532 Beclers ;

2°Bernard, Christophe, domicilié 30 bte 2 quai Taille-Pierres 7500 Tournai ;

3°De Berdt, Katia, domiciliée 41 rue de Thimougies 7532 Beclers;

4°Delplace, Marie-Laure, domiciliée 30 bte 2 quai Taille-Pierres 7500 Tournai

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre 1er - Dénomination, siège social, but

Article lei  L'association est dénommée EVENT-SPORTS Association Sans But Lucratif, en abrégé

EVENT-SPORTS ASBL

Article 2 - Son siège social est établi au 41 rue de Thimougies 7532 Beclers dans l'arrondissement judiciaire

du Hainaut. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui

votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 - L'association a pour buts de promouvoir l'enseignement et la pratique du sport ainsi que son

développement.

Article 4 - Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Afin de

réaliser ses buts, l'association pourra notamment

- promouvoir et organiser toute activité liée directement ou indirectement à son objet social (cours, stages,

tournois, voyages, évènements, ...) ;

- offrir à ses membres un espace d'échange, de rencontre et de convivialité autour de leurs activités ;

- collaborer avec d'autres asbl ;

- recueillir des fonds de tout type (subsides, dons, legs, sponsors, etc.) destinés directement ou

indirectement à ses activités.

Article 5 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps,

Titre 2 - Membres

Article 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de

membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres adhérents est illimité. Seuls les

membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs

- les comparants au présent acte;

- toute personne morale ou physique admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale

réunissant à majorité simple des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents :

- toute personne qui désire aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engage à en respecter les

statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7 - Les membres adhérents ont le droit de participer aux activités qui leur sont proposées et d'utiliser

le matériel et les infrastructures mis à leur disposition.

lis doivent également respecter le règlement d'ordre intérieur des lieux dans lequel se déroule l'activité ainsi

que celui de l'asbl s'il en existe un.

Bijl g h bij liéi"Sëlgiseli Staalsbl d - 20%1/2015 - Annexes du Moniteur belge

,i

Moc 2.2

Article 8 - Tout membre effectif et adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives;

- le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut

être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblé générale, les membres qui se

seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

I la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2 la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3 la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4 le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si cel4i-ci le souhaite ;

5 la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Article 9 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 10 - L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Titre 3 - Cotisations

Article 11 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre 4 - Assemblée générale

Article 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le

président du conseil d'administration ou le plus âgé des administrateurs présents. Les membres adhérents

peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe le cas échéant

leur rémunération) ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution de l'association

- l'exclusion et l'admission de membres ;

- la transformation éventuelle de l'association en société à finalité sociale ;

- tous fes cas exigés dans fes statuts.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.

Une assemblée générale extraordinaire peut être tenue à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande écrite d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 15 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 16 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre effectif y dispose d'une voix. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à fa majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans fe cas où if en est décidé autrement par la foi ou les présents statuts. En cas du partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Article 17 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la foi du 2 mai

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

1

M0D 2.2

2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge »,

Article 18 - Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre 5 - Conseil d'administration

Article 19 - L'association est gérée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de minimum deux membres (trois si l'association comporte plus de trois membres effectifs) et cinq au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Article 20 - La durée du mandat est fixée à six ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le mandat expire également par décès, démission ou - révocation.

Article 21 -- Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire et des administrateurs. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs.

Article 22 -- Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. li est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Le conseil d'administration délibère valablement dès que la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite, Chaque administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Article 23  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative,. faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous

" ~ biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant il peut aussï nommer et révoquer ie personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont

e pas expressément réservées par la Ici ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 24 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer à une personne la gestion journalière de l'association qui agit individuellement.

Article 25 - Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 26 - Les administrateurs , les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes óhabilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et

N ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 27 - Le président ou les administrateurs sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les

c libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

N

Titre 6 - Dispositions diverses

Article 28 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la

majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 29 - L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 30 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 31 - L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, chargé de vérifier les comptes

de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

pq Article 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de; fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 33 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 régissant les ASBL.

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs,

Par exception à l'article 27, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2015.

MOD 2.2

4

Bijtágë i bij iëïBélgiscliSfaatsbrad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge;

Volet B - Suite

L'assemblée générale de ce jour a désigné avec effet immédiat les membres suivants comme membres du

conseil d'administration

1 Dubart Jimmy, Mouscron le 18 mars 1989, 41 rue de Thimougies 7532 Beclers, en sa qualité

d'administrateur;

2° Bernard Christophe, Anvers le 31 mars 1988, 30 bte 2 quai Taille Pierres 7500 Tournai en sa qualité

d'administrateur;

3° De Berdt Katia, Courtrai 29 octobre 1960, 41 rue de Thimougies 7532 Beclers, en sa qualité

d'administrateur;

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné avec effet immédiat comme administrateur-délégué à la gestion journalière:

Dubart Jimmy, né à Mouscron, le 18 mars 1989, domicilié 41 rue de Thimougies 7532 Beclers, qui accepte ce mandat.

Fait à Beclers,

Le 02 janvier 2015

hténtitianeesaalldazidaniéèeplaggx[dOgEleBB : I+turegto Néutreëgpadli#éz1dthotátlizsriatienutearda[+batdddáqDmeaneapau9deeteaanees a§reateQumtridde" ePlééeatdet`hasereidtinçi Jddciadd&tiaroou`iicg9aigaseeàà'dggaiddda5it#ess

M, uabs&o-; N413iei:t'à1§Mee

Coordonnées
EVENT-SPORT

Adresse
RUE DE THIMOUGIES 41 7532 BECLERS

Code postal : 7532
Localité : Beclers
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne