EVMM CONSULTING

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. EVMM CONSULTING
Dénomination : EVMM CONSULTING
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 545.780.297

Publication

14/02/2014
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No d'entreprise : 05/15.11k Dénomination

(en entier) : EVMM Consulting Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Allée des Templiers, 41A 4/1 - 6280 Loverval

Objet de l'acte ; Constitution

D'un acte sous seing privé du deux janvier deux mille quatorze, résulte qu'il a été constitué une société commerciale sous la forme d'une société en nom collectif.

61od2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tri una de commerce de Charleroi

ENTRE LE "5FEV,2O14 Le Gr

Article 1: RAISON SOCIALE

Il est constitué une société en nom collectif sous la raison sociale "EVMM Consulting'. Dans toutes les factures, tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette raison sociale doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "société en nom collectif' ofi des initiales "S.N.C.".

Les associés sont actuellement :

Monsieur BUSINARO Pierre-Olivier, NN 67.05.30-167-84, domicilié Allée des Templiers, 41A 411 à 6280

Loverval.

Monsieur DELPORTE Jean-Michel, NN 65.01.23-123-74, domicilié Chaussée de Bruxelles, 134/0006 à

6211 Les Bons Villers,

Article 2 ; SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6280 Loverval, Allée des Templiers, n°414 411. La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, magasins de détails, représentations ou agences en tout endroit en Belgique, ou à l'étranger. Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'administrateur, qui a tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger ;

-Les activités de consulting, management, coaching et marketing, l'achat et la vente

de tous véhicules neufs ou occasions ainsi que toutes prestations d'intermédiaire commercial.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales et de leur prodiguer des avis.

La société peut par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autre sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.

La société a pour objet, l'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la location et la gérance de tout immeuble bâti , meublé ou non à l'exception de l'activité d'agent immobilier sensu stricto ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tout immeuble non bâti à l'exception de l'activité d'agent immobilier sensu stricto.

Toutes les opérations susmentionnées pourront être exercées en gros ou au détail, en Belgique ou à l'étranger, en import ou export.

Mentionner sur !a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tout ceci, dans le respect des réglementations et autorisations en vigueur dans ces matières.

Article 4 ; DUREE

La société est constituée à partir de ce jour ; elle est constituée pour une durée illimitée. Elle ne pourra être

dissoute que par décision de l'Assemblée Générale, délibérant dans les conditions prescrites par la loi,

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital est fixé à mille quatre cent euros. Il est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur

nominale donnant chacune droit à une part égale dans le capital.

Article 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Ces parts appartiennent aux associés ci-après désignés et ce, dans les proportions suivantes ;

- Monsieur BUSINARO Pierre-Olivier, à concurrence de 99 parts, soit 99 pourcent du capital.

- Monsieur DELPORTE Jean-Michel, à concurrence de 1 part, soit 1 pourcent du capital.

Les cent parts sociales sont souscrites en espèces et libérées à cent pourcent..

Article 7 : MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale des Associés, statuant

dans les conditions fixées par la loi.

Article 8 : ADMINISTRATION - POUVOIRS

A) Désignation, rémunération ; Monsieur BUSINARO Pierre-Olivier est désigné gérant non statutaire de la société.

Le mandat de gérant de Monsieur BUSINARO sera rémunéré. Le gérant a la signature sociale et peut accomplir tous les actes d'administrations et de disposition dans le cadre de l'objet social, y compris les actes financiers

B) Vacance : Le décès ou la démission du gérant ou de l'un d'eux, leur déconfiture, faillite ou interdiction, n'entraîne par la dissolution de la société, même s'ils sont associés. La survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit à la fonction de gérant.

C) Pouvoirs : conformément à la loi, et sauf organisation par l'Assemblée d'un collège de gestion ; chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que le Code réserve à l'Assemblée Générale. Chaque gérant représente la société tant à l'égard des tiers qu'en Justice, en demandant ou en défendant ; ainsi que devant tout Officier Public ou Ministériel, pour tous actes authentiques ou privés.

Chaque gérant peut, notamment mais non exclusivement, faire tous achats et ventes de marchandises ; conclure et exercer tous marchés; dresser tous comptes et factures; souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter; ouvrir tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux; y faire tous versements, virements, retraits, dépôts, de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés; effectuer toutes opérations à la Poste; y retirer tous colis ou plis recommandés; donner toutes quittances et décharges; signer tous actes notariés; renoncer à tous droits d'hypothèques ou de privilèges et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toute inscription, avec ou sans paiement; exercer toutes poursuites; ester en justice; transiger et compromettre; faire exécuter toute décision judiciaire; intervenir on toute faillite et liquidation. L'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer partie de ses pouvoirs de gestion journalière à toutes personnes qu'elle jugera convenir. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la Société, la signature du gérant ou de tout autre agent doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.

Article 9 : ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième vendredi du mois de juin à 19 heures et pour la

première fois en 2015.

Article 10 : INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier, et se termine le trente et un décembre de chaque année  sauf ce qui sera stipulé in fine des présentes concernant le premier exercice social. Le trente et un décembre de chaque année, le gérant établira les comptes annuels, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les comptes annuels sont soumis par le gérant à l'Assemblée Générale annuelle. L'Assemblée Générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner à l'Administration, et éventuellement au Commissaire.

Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre 2014.

Article 11 ; BENEFICE ; RESERVES ; DIVIDENDES

sur ce bénéfice, tel qu'il ressort de la comptabilité, il est prélevé:

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

- cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve légale vient à être entamée;

- le solde restant est à la disposition de l'Assemblée Générale, qui peut décider de son affectation, à la majorité ordinaire des voix.

Le paiement de dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le gérant, en une ou plusieurs fois. Tout dividende non touché est prescrit au profit de la Société, cinq ans après la date de sa mise en paiement.

Article 19 : DISSOLUTION

la Société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à compter du moment où la perte a été constatée, ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, pour délibérer, ke cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la Société, et éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Si ra perte atteint les trois-quarts du capital, ra dissolution peut être prononcée par les associés possédant le quart des parts.

A défaut de convocation, conformément aux dispositions légales, le dommage subi par les tiers, est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.

Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

pour l'exécution des statuts et de leurs suites, tout associé, obligataire, administrateur, agent, commissaire, directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations et significations peuvent être valablement faites.

Article 21 : COMPETENCES JUDICIAIRES

pour tous litiges entre la Société, ses associés, obligataires, administrateur, agent, commissaires, directeurs, liquidateurs, et relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la Société n'y renonce expressément.

Article 22 : DROIT COMMUN

les parties entendent se conformer entièrement à la Loi. En conséquence, les dispositions de ladite Loi auxquelles il ne serait pas licitement ou expressément dérogé dans les présentes, sont réputées inscrites dans les présents statuts, et les clauses contraires aux dispositions impératives de ladite Loi sont censées non écrites.

PERSONNALITE JURIDIQUE - DEBUT DES ACTIVITES

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au Registre du Commerce. En conséquence, toutes les opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte pour compte de la société en nom collectif en formation, depuis le 01 janvier 2014 sont censées avoir été établies pour le compte et le nom de la société. Les comparants déclarent par les présentes autoriser

l'administration, à souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique

BUSINARO Pierre-Olivier

DELPORTE Jean-Michel

Mentionner sur ia dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
EVMM CONSULTING

Adresse
ALLEE DES TEMPLIERS 41A 4/1 6280 LOVERVAL

Code postal : 6280
Localité : Loverval
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne