EXINTE

Dénomination : EXINTE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 833.338.183

Publication

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 27.06.2013 13232-0384-011
14/09/2012

�� UVod 2.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

H111111111 III Y

*12154735*

8

R�

Mo b

rr7;8U.v;{L DE COMMERCE _

REGISTREC)ES PERSONNES MORALES

MOiZ4LES

0 5 SEP, 2012

Greffe

N� d'entreprise : 0833338183

D�nomination

(en entier) : EXINTE

Forme juridique ; Soci�t� Anonyme

Si�ge : Place des Alli�s, 8 - 7000 MONS

Objet de l'acte : D�mission et nomination g�rant - PV AGE du 21-05-2012

ORDRE DU JOUR :

D D�mission d'un administrateur, et d�charge � lui donner

D Nomination d'un nouvel administrateur, et pouvoirs � lui conf�rer

D Dur�e et r�mun�ration du mandat du nouvel administrateur

RESOLUTIONS PRISES PAR L'ASSEMBLER GENERALE :

1- A l'unanimit�, l'assembl�e accepte ce jour, la d�mission de Monsieur Herman VERGELS de son mandat d'administrateur, et, par vote sp�cial, lui donne d�charge pleine et enti�re de son mandat � ce jour.

2- Ensuite, l'assembl�e appelle aux fonctions d'administrateur, Monsieur Frederik DECLERCQ, NN 62.01.26 165.73, domicili� � 1700 DILBEEK, Keteheidestraat, n� 3, pour un mandat se terminant apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017, ici pr�sent qui accepte.

3- L'assembl�e d�cide que ses pouvoirs seront tels que d�finis dans les statuts de la soci�t�, et que, sauf d�cision contraire qu'elle pourrait prendre, son mandat sera exerc� � titre gratuit.

Peter Van den Brande

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 31.07.2012 12369-0229-011
11/02/2011

�� Mod 2.7

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

-1 FEV. 2011

Greffe

N

R�si a Mon bel

N� d'entreprise : o 93 3 , 35p. -4 P3 D�nomination diw

(en entier) : EXINTE

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 7000 Mons, Place des Alli�s, 8

Objet de l'acte : Constitution - Nominations

D'un acte re�u par le Notaire Associ� Anne Wuilquot, � Dour (Elouges), le 26 janvier 2011, � enregistrer, il

apparait que 1. Monsieur VAN DEN BRANDE Peter, n� � Ninove le huit septembre mil neuf cent soixante-cinq,

c�libataire, domicili� � 3360 Bierbeek, Keibergstraat 10; et 2 Monsieur VERGELS Herman Christiaan Valeer, n�

� Etterbeek le vingt-trois avril mil neuf cent soixante-neuf, c�libataire, domicili� � 1770 Liedekerke,

Cathemlindeweg 91, ont constitu� entre eux une soci�t� anonyme sous la d�nomination � EXINTE �, dont le

si�ge social sera �tabli � 7000 Mons, Place des Alli�s, 8, au capital social de deux cent mille euros (200.000

EUR), repr�sent� par deux cents (200) actions sans d�signation de valeur nominale.

Les deux cents (200-) actions ont �t� imm�diatement souscrites au pair, en esp�ces, au prix unitaire de

mille euros (1.000 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur Peter Van den Brande � concurrence de cent (100-) actions, soit pour un montant de cent

mille euros (100.000 EUR) ;

- par Monsieur Herman Vergels � concurrence de cent (100-) actions, soit pour un montant de cent mille

euros (100.000 EUR).

ENSEMBLE : Deux cent mille euros (200.000 EUR), soit l'int�gralit� du capital social

Les actions ainsi souscrites ont �t� int�gralement lib�r�es par un versement effectu� aupr�s de la banque

BNP Paribas Fortis au compte num�ro 001-6332329-51 au nom de la soci�t� anonyme � EXINTE �, de sorte

que la somme de deux cent mille euros (200.000 EUR) se trouve d�s � pr�sent � la libre disposition de la

soci�t�.

Un plan financier sign� par les comparants-fondateurs et dans lequel il est justifi� du montant du capital

social de la soci�t� en formation pour un montant de deux cent mille euros (200.000 EUR) a �t� remis au

notaire. Les comparants sont consid�r�s tous deux comme fondateurs au sens du Code des Soci�t�s

II.- STATUTS

Les comparants ont fix� comme suit les statuts de la soci�t�.

TITRE I DENOMINATION SIEGE OBJET - DUREE

ARTICLE 1 DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme juridique d'une soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e "EXINTE".

La d�nomination de la soci�t� doit dans tous les actes, factures, annonces, publica-tions, lettres, notes de

commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention

"soci�t� anonyme" ou des initiales "S.A.", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�-t�, du terme

"Registre des Personnes Morales" ou de l'abr�viation � R.P.M. �, suivi du nu-m�ro d'entreprise et de l'indication

du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE 2 SIEGE

Le si�ge est �tabli � 7000 Mons, Place des Alli�s, 8.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique sur simple d�cision du Conseil d'Administration, �

publier � l'annexe du Moniteur Belge.

La soci�t� peut, sur simple d�cision du Conseil d'Administration, �tablir des agences, des filiales ou des

bureaux, des succursales � tout autre endroit en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 OBJET

La soci�t� a pour objet :

-la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res et immobili�res ;

-le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous man-dats au sein desdites

soci�t�s ou entreprises ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge "

-l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu� ;

Le tout, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou par voie de participation.

La soci�t� peut assurer l'administration et exercer le contr�le et la surveillance de toutes les soci�t�s associ�es par quelque lien de participation que ce soit, et peur consentir tous pr�ts de quelque forme et de quelque dur�e que ce soit � celles-ci ainsi que se porter caution ou garante hypoth�caire pour toute forme de cr�dit au profit de toute personne phy-sique ou morale.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, � toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet est identique, ana-logue ou connexe au sien ou qui serait de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

La pr�sente liste est �nonciative et non limitative.

L'objet peut �tre �tendu ou limit� par voie de modification des statuts dans les conditions pr�vues � l'article 559 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 4 DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence � fonctionner d�s le jour de sa constitution. Tous les actes accomplis avant ce jour au nom de la soci�t� � cr�er engagent la so-ci�t�.

Sauf d�cision du juge, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par l'assembl�e g�n�rale dans les conditions requises pour les modifications des statuts.

TITRE II - CAPITAL

ARTICLE 5 - CAPITAL SOUSCRIT

Le capital s'�l�ve � deux cent mille euros (200.000 EUR), repr�sent� par deux cents (200-) actions nominatives sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me (1/200i�me) de l'avoir social, actions enti�rement souscrites et lib�r�es.

Il sera loisible aux actionnaires, dans les formes d'une modification de statuts de convertir lesdites actions en actions d�mat�rialis�es.

ARTICLE 6 - LIBERATION INTEGRALE

Le capital est enti�rement lib�r�.

ARTICLE 7 - AUGMENTATION DU CAPITAL

A chaque augmentation du capital les actions � souscrire doivent �tre offertes par pr�-f�rence aux actionnaires proportionnellement � leurs titres pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale, et par le conseil d'administration en cas d'augmentation du capital dans le cadre du capital autoris�, et sont annonc�s conform�ment � l'article 593 du Code des Soci�t�s.

A l'issue de ce d�lai, pour les soci�t�s n'ayant pas fait appel � l'�pargne, le conseil d'administration pourra d�cider si les tiers peuvent participer � l'augmentation du capital ou si, les droits de souscription pr�f�rentielle n'ayant pas ou n'ayant �t� que partiellement exer-c�s, seront exerc�s par les actionnaires anciens qui avaient d�j� exerc� leurs droits. Le conseil d'administration d�finit �galement les modalit�s de cette souscription.

Le droit de pr�f�rence peut toutefois �tre limit� ou supprim� dans l'int�r�t social par l'assembl�e g�n�rale statuant comme en mati�re de modifications des statuts.

Dans ce cas, il est fait express�ment mention de cette proposition dans les convoca-tions, et le conseil d'administration ainsi que le r�viseur d'entreprise d�sign� par le conseil d'administration doivent �tablir les rapports pr�vus � l'article 596 du Code des Soci�t�s. Ces rapports sont mentionn�s � l'ordre du jour et sont communiqu�s aux actionnaires.

Le droit de pr�f�rence peut �galement �tre limit� ou supprim� par le conseil d'adminis-tration, dans les limites du capital autoris�.

Au cas o� l'augmentation du capital comporte des apports ne consistant pas en num�-raire, un rapport est pr�alablement �tabli, soit par le commissaire-r�viseur, soit, pour les so-ci�t�s qui n'en ont pas, par un r�viseur d'entreprise d�sign� par le conseil d'administration.

Ce rapport est joint � un rapport sp�cial dans lequel le conseil d'administration expose, d'une part, l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� tant les apports que l'augmentation de capital propos�e et d'autre part, les raisons pour lesquelles �ventuellement, il s'�carte des conclusions du rapport annex�.

ARTICLE 8 - CESSION D'ACTIONS

Les actions sont librement cessibles, entre vifs et pour cause de mort, entre associ�s ou � des tiers, mais dans le strict respect toutefois de tout pacte d'actionnaires �ventuel qui existerait.

ARTICLE 9 -- ACTIONS PROPRES

La soci�t� peut acqu�rir ses propres actions par voie d'achat ou d'�change. Elle ne peut toutefois pas avancer des fonds, ni accorder des pr�ts, ni donner des s�ret�s en vue de l'acquisition de ses actions par un tiers. La prise en gage par la soci�t� de ses propres ac-tions est assimil�e � l'acquisition susdite.

Le tout conform�ment � et dans les conditions pr�vues dans le Code des Soci�t�s.

TITRE III - ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 10 - CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un conseil, compos� de trois membres au moins, ac-tionnaires ou non,

nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Ils sont r��ligibles. Leur mandat n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'as-sembl�e g�n�rale.

Le mandat des administrateurs sortants prend fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats d'administrateur, par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants, ont le droit de pourvoir provisoire-ment au remplacement � la majorit� simple. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administra-teur qu'il remplace.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle est tenue, conform�ment aux dispositions de l'article 62 �2 du Code des soci�t�s, de d�signer, parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique) charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour comte propre.

ARTICLE 11 REUNIONS

A/Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou que deux administrateurs au moins le demandent.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�unions se tiennent au si�ge ou au lieu indiqu� dans les convocations.

Tout administrateur emp�ch� ou absent pourra donner procuration par lettre, t�l�-gramme, t�lex ou t�l�copie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document �crit, � un autre administrateur pour le repr�senter et voter valablement � sa place.

Le mandant est alors consid�r� comme �tant pr�sent.

Aucun administrateur ne peut cependant repr�senter plus d'un administrateur.

BI Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�ci-sions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des admi-nistrateurs, exprim� par �crit. II ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

C/L'administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�, dans une op�ration soumise � l'approbation du conseil d'administration, est tenu d'en pr�venir le conseil et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � la d�lib�ration de ce point.

A la prochaine assembl�e g�n�rale, avant tout vote sur un autre point, il est rendu compte de l'op�ration dans laquelle un administrateur avait un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies � produire en justice ou ailleurs sont valablement sign�es par le pr�sident, l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

ARTICLE 12 - POUVOIRS DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION COMITE DE DIRECTION

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes, tant de disposition que de gestion, n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi. Si un comit� de direction est institu�, le conseil d'administration est charg� de surveiller celui-ci.

Le comit� de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction sont d�termin�s par le conseil d'administration.

Dans le cadre de l'ex�cution des d�cisions de gestion du comit� de direction, la soci�t� pourra �tre repr�sent�e par le pr�sident du comit� de direction agissant seul ou par deux membres du comit� de direction agissant conjointement.

La validit� de l'instauration d'un comit� de direction et de l'octroi d'un pouvoir de repr�sentation � ses membres est soumise aux formalit�s de publicit� pr�vues par les articles 524bis et 76 du Code des Soci�t�s. ARTICLE 13 - POUVOIRS DE REPRESENTATION DU CONSEIL D'ADMINISTRA-TION

Sans pr�judice de pouvoirs de repr�sentation conf�r�s aux administrateurs pour les actes de gestion journali�re et conform�ment aux dispositions statutaires ci-apr�s, la soci�t� est valablement engag�e pour tous les actes contractuels ou judiciaires par deux administra-teurs agissant conjointement, ainsi que par les administrateurs-d�l�gu�s d�sign�s par le conseil et agissant seuls.

ARTICLE 14 - GESTION JOURNALIERE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

a) Le conseil d'administration peut conf�rer ta gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu� ;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�-gation.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais

g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

ARTICLE 15 CONTROLE

Le contr�le de la soci�t� est confi� � un ou plusieurs commissaires, si besoin en est. Ils sont nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale pour un terme renouvelable de trois ans.

Sous peine de dommages-int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat par l'assembl�e

g�n�rale que pour des motifs l�gaux.

Si l'obligation de nommer un commissaire n'est pas impos�e � la soci�t�, chaque as-soci� a

individuellement les pouvoirs de contr�le et d'investigation. II peut se faire repr�sen-ter par un expert-

comptable. La r�mun�ration de l'expert -comptable incombe � la soci�t�.

Les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 16 ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assembl�e annuelle se r�unit de plein droit le troisi�me vendredi du mois de mai � onze heures.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e se r�unit le prochain jour ouvrable.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge ou au lieu indiqu� dans les convoca-tions.

ARTICLE 17 CONVOCATIONS

Les convocations pour toute assembl�e sont faites conform�ment aux dispositions l�-gales.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 18 - DEPOT DES ACTIONS

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives ou d�mat�rialis�es

l'informent, par �crit (lettre ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur in-tention d'assister � l'assembl�e et

indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seule-ment, s'ils ont effectu�

les formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE 19 REPRESENTATION

Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut d�terminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient

d�pos�es cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale. Cette procuration peut �tre donn�e par t�l�gramme,

t�lex ou t�l�copie ou tout autre mode de communication dont l'�crit est le support.

Les actions sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

Si une action appartient � plusieurs propri�taires, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce

qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme le propri�taire de l'ac-tion � l'�gard de la soci�t�.

En cas de scission de la propri�t� d'une action, le droit de vote aff�rent � cette action est exerc� par

l'usufruitier.

ARTICLE 24 BUREAU

Chaque assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par

un administrateur d�l�gu� ou, � d�faut de celui-ci par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit un scrutateur.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE 21 - NOMBRE DE VOIX

Chaque action donne droit � une voix sous r�serve des limitations l�gales.

ARTICLE 22 - DELIBERATION

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Sauf les cas pr�vus par le Code des Soci�t�s, les d�cisions se prennent � la majorit� simple des voix, quel

que soit le nombre d'actions repr�sent�es � l'assembl�e.

ARTICLE 23 - PROCES-VERBAUX

Les copies des proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�es par le pr�sident,

l'administrateur- d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE V EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION DU BENEFICE

ARTICLE 24 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire complet et �tablit les comptes annuels.

Les comptes annuels comportent le bilan, le compte des r�sultats et le commentaire, et constituent un ensemble.

L'administration remet les pi�ces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assembl�e ordinaire, au commissaire, s'il y en a un ou plusieurs, ceux-ci doivent v�rifier si le rapport de gestion contient les informations requises par la loi et s'il concorde avec les comptes annuels et doivent �tablir un rapport circonstanci� dans les quinze jours.

Le rapport de gestion se compose d'un rapport annuel dans lequel ils rendent compte de leur gestion � l'attention des actionnaires.

Il comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�, des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne sont pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances sus-ceptibles d'avoir une influence notable sur le d�veloppement de la soci�t�, des indications relatives aux activit�s en mati�re de recherche et de d�veloppement, et un commentaire appropri� portant sur l'acquisition ou la prise en gage par la soci�t� de ses propres actions, l'augmentation du capital dans les limites du capital autoris�, la limitation ou la suppression du droit de pr�f�rence des anciens actionnaires, l'�mission d'obligations convertibles ou as-sorties d'un droit de souscription.

ARTICLE 25 BENEFICES - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est r�parti comme suit:

1) cinq pour cent (5%) au moins sont pr�lev�s en vue de la constitution de la r�serve l�gale, jusqu'� ce que celle-ci s'�l�ve � un/dixi�me du capital;

2) l'assembl�e annuelle d�cide de l'affectation du solde.

ARTICLE 26 - DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux �poques et aux endroits d�si-gn�s par le conseil

d'administration dans le respect des limitations impos�es par le Code des Soci�t�s.

Le conseil d'administration peut distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu� sur les

r�sultats de l'exercice. Seul le b�n�fice de l'exercice en cours (�ven-tuellement ajust� par le b�n�fice report� ou

la perte) entre en ligne de compte, en non les r�serves (disponibles). Le tout conform�ment � et dans les

conditions pr�vues aux articles 618 et 619 du Code des Soci�t�s.

TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE 27 DISSOLUTION

a) Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capi-tal social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment ou la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�ga-les, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annon-c�es dans l'ordre du jour. Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des actionnaires au si�ge de la soci�t� quinze jours avant l'as-sembl�e g�n�rale. Si le conseil d'administration propose la poursuite des activit�s, le rapport doit �tre adapt� conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

b) Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital, la dissolution de la soci�t� peut �tre prononc�e si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

c) Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal, tout int�ress� peut demander au tribunal

la dissolution de la soci�t�.

Le tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

ARTICLE 28 - REUNION DE TOUTES LES ACTIONS ENTRE LES MAINS D'UNE SEULE PERSONNE

La r�union de toutes les actions entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein

droit ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Si, dans un d�lai d'un an, un nouvel actionnaire n'est pas entr� dans la soci�t� ou si celle-ci n'est pas

dissoute, l'actionnaire unique est r�put� caution solidaire de toutes les ac-tions entre ses mains jusqu'� l'entr�e

d'un nouvel actionnaire dans la soci�t� ou la publica-tion de sa dissolution.

ARTICLE 29 - LIQUIDATION

Tous les actifs de la soci�t� sont r�alis�s � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�-cide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre

soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des rembour-sements pr�alables.

Lors de la dissolution un ou plusieurs liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�-rate. Si rien n'est

d�cid� � ce sujet, les administrateurs en fonction sont consid�r�s de plein droit comme liquidateurs, non

seulement pour accepter les notifications et significations, mais �galement pour liquider effectivement la

soci�t�, et ce non seulement � l'�gard des tiers, mais aussi vis-�-vis des actionnaires. Ils disposent de tous les

pouvoirs pr�vus aux articles 185, 186 et 187 du Code des Soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e

g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale fixe la r�mun�ration des liquidateurs.

TITRE VII - DIVERS

ARTICLE 30 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sentes, les actionnaires, les administrateurs, les commissai-res, les directeurs et les

liquidateurs r�sidant � l'�tranger, font �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les notifications, mises en

demeure, assignations et significations peuvent leur �tre valablement faites.

ARTICLE 31 - CODE DES SOCIETES

Volet B - Suite

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s. En cons�quence, les dispositions' de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi sont cens�es non �crites.

III - DISPOSITIONS FINALES

La soci�t� �tant constitu�e, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire et ont d�clar� prendre les d�cisions suivantes, d�cisions qui deviendront effectives au moment de l'acquisition de la personnalit� morale par la soci�t�, soit au moment du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons :

1. A titre exceptionnel, le premier exercice social commence ce jour et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille onze. La premi�re assembl�e annuella se tiendra le troisi�me vendredi du mois de mai deux mille douze conform�ment aux statuts.

2. A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de fixer le nombre des administrateurs � deux.

3. Elle appelle � ces fonctions :

- Monsieur Peter Van den Brande

- Monsieur Herman Vergels

Tous deux pr�nomm�s, ici pr�sents ou d�ment repr�sent�s, et qui d�clarent accepter et n'�tre frapp�s

d'aucune d�cision qui s'y oppose.

Ils sont tous nomm�s pour la plus longue dur�e permise par la loi. Si cette dur�e demeure six ans, leur

mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle de deux mille dix-sept.

Leur mandat d'administrateur s'exercera � titre gratuit.

4. L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, �tant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t� r�pond pour son premier exercice social aux crit�res vis�s par les articles 15 et 141 du Code des Soci�t�s.

5. Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, l'assembl�e reprend tous les actes pos�s au nom et pour compte de la soci�t� par les comparants depuis le premier janvier deux mille onze, de telle sorte que ces engagements seront consid�r�s comme ayant �t� conclu par la soci�t� directement.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ci-dessus d�sign�s, r�unis en conseil d'administration, ont d�cid� � l'unanimit� des voix d'appeler aux fonctions d'administrateur-d�l�gu�, pour une dur�e �gale � celle de son mandat d'administrateur : - Monsieur Peter Van den Brande, ici pr�sent et qui accepte.

Son mandat sera exerc� �� titre gratuit

Cette d�cision deviendra effective au moment de l'acquisition de la personnalit� morale par la soci�t�, soit au moment du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

Compl�mentairement, le conseil d'administration et plus particuli�rement Monsieur Peter Van den Brande, d�clare donner tous pouvoirs :

a) Au notaire soussign� aux fins de proc�der au d�p�t de l'acte au greffe du tribunal ainsi qu'� sa publication ;

b) A la fiduciaire Pardoens (laquelle pourra d�signer toute personne de son choix), aux fins de proc�der � l'activation du num�ro d'entreprise aupr�s d'un guichet d'entreprise, ainsi qu'� toutes formalit�s n�cessaires aupr�s de toutes administrations en vue de cette activation.

Pour extrait analytique conforme

Sign� Anne Wuilquot, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps que les pr�sentes, une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 30.08.2016 16543-0102-010

Coordonnées
EXINTE

Adresse
PLACE DES ALLIES 8 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées EXINTE

Coordonnées
EXINTE