F.C. - F.D.C. PETIT-ENGHIEN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. F.C. - F.D.C. PETIT-ENGHIEN
Dénomination : F.C. - F.D.C. PETIT-ENGHIEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 430.290.911

Publication

01/10/2013
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DE MONS

20 SEP. 2013

Greffe

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Réservé

au

Moniteu

belge

I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 430.290.911

Dénomination

(en entier) : F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Brigade Piron, 82 à 7850 PETIT-ENGHIEN

Objet de l'acte : Mise en confomit

MODIFICATION DES STATUTS POUR MISE EN CONFORMITE,SOUMIS A L'ASSEMBLEE GENERAL du 8 mars 2013

TITRE I. -- NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DURÉE, EXERCICE SOCIAL

Article 1, II est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de F.0 - F.D.0 PETIT-ENGHIEN

L'association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés au greffe du tribunal de commerce.

Article 2, Le siège social est établi à Rue Brigade Piron, 82 -- 7850 PETIT-ENGHIEN dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coi'ncide avec l'année civile.

TITRE II.  BUTS

Article 4. Le F.0 - F.D.C. PETIT ENGHIEN a pour but de viser la promotion culturelle et sportive et de se consacrer entièrement à toutes activités similaires à son objet.

Le F.0 - F.D.C. PETIT ENGHIEN réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

TITRE III.  MEMBRES

Article 5. Le F.0 - F.D.C, PETIT ENGHIEN comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.

Le F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN comprend au moins 3 membres effectifs.

Article 6. La qualité de membre effectif peut être accordée à une personne physique et morale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 2.2

Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission à la majorité simple des voix présentes ou représentés.

La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel,

Les membres effectifs s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 125 E.

Article 7. La qualité de membre adhérent peut être accordée à personnes physiques et morale qui, tout en adhérent à l'objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif.

Est membre adhérent toute personnes physique et morale qui en fait la demande au conseil d'administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées.

La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.

Les membres adhérents s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 125 E.

TITRE IV. AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION

Article 8. Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées par

écrit au Président du ILe F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN et examinées selon la procédure

exposée aux articles 6 et 7 des présents statuts.

Article 9. Tout membre est libre de se retirer de la Fédération. La démission doit être adressée au Président du F.0 - F.D.C. PETIT ENGHIEN, par lettre recommandée, au moins trois mois

avant la fin de l'exercicesocial en cours. Pendant la durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa qualité de membre. Toute démission, donnée au coursdes trois derniers mois d'un exercice social, ne sera effective qu'à la fin de l'exercice suivant

Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.

Article 10. Est réputé démissionnaire, tout membre :

-qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation; et

-qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée et qui est restée

sans suite pendant de 4 semaines à partir de la date de l'envoi de la lettre.

Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.

Article 11. Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.

Article 12. Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objets social. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité ordinaire des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l'assemblée générale. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Artidel3. Tout membre du F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs du F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN.

TITRE V. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 14. Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :

1.Membres effectifs :

Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. (MB 192107-01)

r û MOD 22

2.Membres adhérents

Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :

- droit de participer à toutes les activités organisées par le F.0 - F,D.C. PETIT-ENGHIEN

et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services ; ET

-droit d'être entendu par le conseil d'administration avec son accord préalable ; ET

-droit d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.

Article 15. Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée aux articles 6 ou 7 des présents statuts. La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant des cotisations à payer par les membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale ordinaire.

Article 16. Les membres sont tenus d'adresser au F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN toutes les informations utiles à la réalisation de son objet social et afin de permettre la fixation du moment des cotisations. Ils s'engagent à respecter les décisions des organes du F.0 - F.D.C. PET1T ENGHIEN et à mettre tout en oeuvre pour les faire respecter par leurs affiliés.

TITRE Vl. STRUCTURE F.0 - F.D.C. PETIT ENGHIEN, MODE DE REPRESENTATION POUVOIRS, DUREE DES MANDATS

Article 17. La structure du F.0 - F.D.C. PETIT ENGHIEN comprend :

aune assemblée générale.

b)un conseil d'administration.

c)un Président du conseil d'administration.

d)un administrateur délégué.

Article 18. L'assemblée générale est l'organe le plus important du F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents

statuts,

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants

lia modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où

une rémunération est attribuée ;

4.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.l'approbation des budgets et des comptes ;

6,1a dissolution de l'association ;

7.l'exclusion d'un membre ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 19. L'assemblée générale se réunit sur convocation de Président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, d'un Vice-Président ou de l'administrateur délégué. L'ordre du jour est joint à la convocation. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.

Article 20. L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs du F.0 - F.D.0 PETIT-ENGHIEN

Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire

que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts. En cas de partage de voix, celle du Président du conseil d'administration, du Vice Président ou de l'administrateur délégué qui le remplace est prépondérante.

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MOD 2,2

Article 21. Lens résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président, l'administrateur délégué et le secrétaire général.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 22. Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 23, Le conseil d'administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l'assemblée générale.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à 5 ans renouvelable.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut désigner pour cette séance un mandataire spécial. 11 peut également se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. L'administrateur peut se faire assister de conseils.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.

Article 24. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou de l'administrateur délégué aussi souvent que l'exigent les intérêts du F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN.

L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président ou par l'administrateur délégué et sera accompagné, dans la mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits.

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 25. Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.

Article 26. Le Président du conseil d'administration est nommé par le conseil d'administration sur proposition du Président sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son prédécesseur.

Il entre en fonction le jour après avoir été nommé par le conseil d'administration. La durée de son mandat est de 5 ans renouvelable.

Article 27. Lors de sa prise de fonction, le Président propose au conseil d'administration les nominations d'un Vice-Président.

Article 28. Le Président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour. En son absence, il est remplacé par le Vice-Président ou par l'administrateur délégué.

ii représente le F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN au plus haut niveau.

Article 29. L'administrateur délégué est chargé de fa gestion journalière du F,C - F.D.C.

PETIT-ENGHIEN. ll est nommé et révoqué par le conseil d'administration sur proposition du Président. Il est membre de droit du conseil d'administration.

A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :

-signer la correspondance journalière ;

-représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public

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MOD 2.2

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais de la Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

L'administrateur délégué pourra sous-délégué, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne de son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.

A titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, l'administrateur délégué ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu'à concurrence d'un montant maximal de 125 EURO par projet ou unité d'exploitation unique. Ce seuil s'applique à la somme des achats se rapportant à un projet de l'ASBL ou à l'une de ses unités d'exploitation unique et non à chaque élément de ces projets ou aux divisions d'une unité d'exploitation unique. Au-delà de ce montant, l'administrateur délégué devra obtenir l'accord préalable du conseil d'administration.

Rémunération de l'administrateur délégué : l'administrateur exercera son mandat d'administrateur délégué à titre gratuit.

Article 30.De la personne habilitée à représenter l'association par nomination du conseil d'administration, de cessation de fonctions et de révocation des personnes habilitées à représenter l'association, l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant conjointement.

Article 31.Des commissaires parle conseil d'administration.

TITRE VII.  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 32.Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII,  DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Article 33. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à

l'association ou aux associations qui succèdent au F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN ou à une

ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l'assemblée générale.

TITRE IX. -- DISPOSITIONS GENERALES

Article 34, Les fonctions de Président, de Vice-Président ainsi que celles de membres du conseil d'administration sont gratuites. Ces personnes, de même que l'administrateur délégué, n'engagent que le F,C - F.D.C. PETIT-ENGHIEN que dans l'exécution de leur mandat

Article 35. Le conseil d'administration représente le F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN vis-à-vis

des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en défendant; il peut déléguer des pouvoirs au Président,

à l'administrateur délégué ou à un ou plusieurs autres de ses membres.

Liste des membres effectifs de l' a.s.b.I. :

Article 36.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

ASSEMBLEE GENERALE DU 8 mars 2013,

Modifications statutaires

Les membres de l'Assemblée Générale acceptent à l'unanimité de modifier l'article 2

Article 2, Le siège social est établi au local, Rue de L'yser n° 13  7850 ENGHIEN dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

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g . .-6-1, Volet B - Suite



Réservé

au

Moniteur

belge

Cette modification prend effet le 1 septembre 2013

Election des ri,embres du Conseil d'Administration, à charge pour le conseil d'Administration d'attribuer les différentres fonctions:

Démissions des membres de droit suivants:

DENIS MARIANNE Rue Brigade Piron, 22--7850 ENGHIEN ,né le 14/0611964 ENGHIEN-numéro nationnal: 640614 016 77

SWAELENS MARIE-MADELEINE Chaussée de Bruxelles, 46 -- 7850 ENGHIEN, né Ie 05/03/1957 ENGHIEN -numéro nationnal: 570305 130 65

Ces démissions prennent effet fe 1 Septembre 2013.

Election des membres du Conseil d'Administration, à charge pour le conseil d'Administration d'attribuer les différentres fonctions:

DEMECHELEER LAURENT Rue du Bois, 11 -7866 BOIS-DE-LESSINE, né 5101/1971 LESSINE numéro nationnal: 710105 292 87

FAUT URBAIN Chaussée de Bruxelles, 46 -- 7850 ENGHIEN, né le 28/05/1955 ENGHIEN-numéro nationnal: 550528 157 96

MEERSSCHAUT ERIC Rue Brigade Piron, 22 -- 7850 ENGHIEN,né le 05/10/1961 HAL - numèro nationnal: 611005 127 07

GONZALEZ PENA NANCY Rue Latéral, 31 - 7850 ENGHIEN, né 26/06/79 Uccle numéro nationnal: 790 626 116 29

COLLIJNS GUNTHER Rue Chemin de Fer, 5 - 7850 ENGHIEN, né le 04/09/1972 Enghien numéro nationnal 720904 333 55

Attribution de fonction:

DEMECHELEER LAURENT Rue du Bois, 11 -7866 BOIS-DE-LESSINE, né 5/01/1971 LESSINE numéro nationnal: 710105 292 87 Président

FAUT URBAIN Chaussée de Bruxelles, 46  7850 ENGHIEN, né le 28/05/1955 ENGHIEN-numéro nationnal: 550528 157 96, Vice-Présidente

MEERSSCHAUT ERIC Rue Brigade Piron, 22  7850 ENGHIEN,né le 05/10/1961 HAL - numéro nationnal: 611005 127 07,Secrétaire

GONZALEZ PENA NANCY Rue Latéral, 31 - 7850 ENGHIEN, né 26/06/79 Uccle numéro nationnal: 790 626 116 29 Trésorier

COLLIJNS GUNTHER Rue Chemin de Fer, 5 - 7850 ENGHIEN, né le 04/09/1972 Enghien numéro nationnal 720904 333 55 RELATIONS PUBLIQUE:



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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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30/12/2014
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N° d'entreprise : 430.290.911

TRIBUNAL DE COMMERCE

17 DEC. 2014

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Dénomination

(en entier) : F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de L'yser, n° 13 7850 ENGHIEN

Objet de l'acte : Mise en conformit

MODIFICATION DES STATUTS POUR MISE EN CONFORMITE,SOUMIS A L'ASSEMBLEE GENERALE du 2 septembre 2014

TITRE I.- NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL

Article 1. II est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de F.C.-F.D.C. PETIT-ENGHIEN

L'association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés au greffe du tribunal de commerce.

Article 2. Le siège social est établi à Rue de l'Yser, 13 7850 Enghien dans l'arrondissement judiciaire de Mons

Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coincide avec l'année civile.

TITRES Il. - BUTS

Article 4, Le F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN a pour but de viser la promotion culturelle et sportive et de se consacrer entièrement à toutes activités similaires à son objet,

Le F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en ouvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prèter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

TITRE III. - MEMBRES

Article 5. Le F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.

Le F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN comprend au moins 3 membres effectifs.

Article 6. La qualité de membre effectif peut être accordée à une personne physique et morale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission à la majorité simple des

} voix présentes ou représentés.

La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.

Les membres effectifs s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 125 E.

Article 7. La qualité de membre adhérent peut être accordée à personnes physiques et morale qui, tout en adhérent à l'objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif,

Est membre adhérent toute personnes physique et morale qui en fait la demande au conseil d'administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées.

La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.

Les membres adhérents s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 125E.

TITRE IV. AFFILIATION, DEMISSiON, SUSPENSION ET EXCLUSION

Article S. Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées par

écrit au Président du iLe F.0 - F.D.C. PETIT ENGHIEN et examinées selon fa procédure

exposée aux articles 6 et 7 des présents statuts.

Article 9. Tout membre est libre de se retirer de la Fédération. La démission doit être adressée au Président du F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN, par lettre recommandée, au moins trois mois

avant la fin de l'exercicesocial en cours. Pendant la durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa qualité de membre. Toute démission, donnée au coursdes trois derniers mois d'un exercice social, ne sera effective qu'à la fin de l'exercice suivant.

Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.

Article 10, Est réputé démissionnaire, tout membre

-qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ; et

-qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée et qui est restée

sans suite pendant de 4 semaines à partir de la date de l'envoi de la lettre.

Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article,

Article 11. Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.

Article 12. Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objets social. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité ordinaire des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l'assemblée générale. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Articlel3. Tout membre du F.0 - F.D.C. PETIT ENGHIEN qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur tes avoirs du F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN.

TITRE V. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 14. Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit:

1.Membres effectifs :

Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, tes associations internationales sans but lucratif et les fondations. (MB 192107-01)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0022

2.Membres adhérents :

Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit

- droit de participer à toutes les activités organisées parte F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN

et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services ; ET

-droit d'être entendu par te conseil d'administration avec son accord préalable ; ET

-droit d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.

Article 15. Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée aux articles 6 ou 7 des présents statuts, La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant des cotisations à payer par les membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale ordinaire.

Article 16. Les membres sont tenus d'adresser au F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN toutes les informations utiles à la réalisation de son objet social et afin de permettre la fixation du moment des cotisations. Ils s'engagent à respecter les décisions des organes du F.0 - F.D.C. PETIT ENGHIEN et à mettre tout en oeuvre pour les faire respecter par leurs affiliés,

TITRE VI. STRUCTURE F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN, MODE DE REPRESENTATION POUVOIRS, DUREE DES MANDATS

Article 17, La structure du F.0 - F.D.G. PETIT-ENGHIEN comprend :

a)une assemblée générale.

b)un conseil d'administration.

c)un Président du conseil d'administration.

d)un administrateur délégué.

Article 18. L'assemblée générale est l'organe le plus important du F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents

statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants

1.1e modification des statuts ;

2.1e nomination et la révocation des administrateurs ;

ais nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où

une rémunération est attribuée ;

4.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.1'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.l'exclusion d'un membre ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 19. L'assemblée générale se réunit sur convocation de Président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, d'un Vice-Président ou de l'administrateur délégué. L'ordre du jour est joint à la convocation. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande,

il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.

Article 20. L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs du F.0 - F.D.0 PETIT ENGHIEN

Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire

que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts. En cas de partage de voix, celle du Président du conseil d'administration, du Vice Président ou de l'administrateur délégué qui le remplace est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

Article 21. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président, l'administrateur délégué et le secrétaire général.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Artiple 22. Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 23. Le conseil d'administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l'assemblée générale.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à 5 ans renouvelable.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut désigner pour cette séance un mandataire spécial. Il peut égaiement se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. L'administrateur peut se faire assister de conseils.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement Cette désignation doit être ratifiée parla plus prochaine assemblée générale.

Article 24, Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou de l'administrateur délégué aussi souvent que l'exigent les intérêts du F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN.

L'ordre du jour joint à la convocation est établi parle Président ou par l'administrateur délégué et sera accompagné, dans la mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits.

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à ta majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur tes points inscrits à l'ordre du jour.

Article 25. Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.

Article 26. Le Président du conseil d'administration est nommé par le conseil d'administration sur proposition du Président sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son prédécesseur.

Il entre en fonction le jour après avoir été nommé par le conseil d'administration. La durée de son mandat est de 5 ans renouvelable.

Article 27. Lors de sa prise de fonction, le Président propose au conseil d'administration les nominations d'un Vice-Président.

Article 28. Le Président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour. En son absence, il est remplacé par le Vice-Président ou par l'administrateur délégué.

Il représente le F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN au plus haut niveau.

Article 29. L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière du F.0 - F.D.C.

PETIT-ENGHIEN. Il est nommé et révoqué par le conseil d'administration sur proposition du Président II est membre de droit du conseil d'administration.

A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de ;

-signer la correspondance journalière ;

-représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public ;

~ 3

., MOI]2.2

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais de la Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société;

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

L'administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à tout autre personne de son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiquonque [a gestion journalière en tant que telle.

A titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, l'administrateur délégué ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu'à concurrence d'un montant maximal de 125 EURO par projet ou unité d'exploitation unique, Ce seuil s'applique à la somme des achats se rapportant à un projet de l'ASBL ou à l'une de ses unité d'exploitation unique et non à chaque élément de ces projets ou aux divisions d'une unité d'exploitation unique. Au-delà de ce montant, l'administrateur délégué devra obtenir l'accord préalable du conseil d'administration,

Rémunération de l'administrateur délégué: l'administrateur exercera son mandat d'administrateur délégué à titre gratuit.

Article 30. De la personne habilitée à représenter l'association par nomination du conseil d'administration, de cessation de fonction et de révocation des personnes habilitées à représenter l'association, l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant conjointement.

Article 31. Des commissaires par le conseil d'administration,

TITRE VII,- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Articlr 32. Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté parle conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

TITRE VIII.- DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Article 33. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à l'association

ou aux associations qui succèdent au F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN ou à une ou plusieurs associations

qui poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l'assemblée générale.

TITRE IX. - DISPOSITIONS GENERALES

Article 34, Les fonctions de Président, de Vice-Président ainsi que celles de membres du-conseil d'administration sont gratuites, Ces personnes, de même que l'administrateur délégué, n'engagent que le F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN que dans l'exécution de leur mandat.

Article 35. Le conseil d'administration représente le F.0 - F.D,C. PETIT-ENGHIEN vis-à-vis

des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'n défendant; il peut déléguer des pouvoirs au Président,

à l'administrateur délégué ou à un ou plusieurs autres de ses membres.

Liste des membres effectifs de l'a.s.b.1.:

Article 36. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

ASSEMBLEE GENERALE DU 2 septembre 2014,

Modifications statutaires

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

. .

i4SOD 2.2



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Cette modification prend effet le 1° octobre 2014

Election des membres du Conseil d'Administration, à charge pour le Conseil d'Administration d'attribuer les différentes fonctions:

Démissions des membres de droit suivants:

FAUT URBAIN Chaussée de Bruxelles, 46 - 7850 ENGHIEN, né le 28/05/1955 ENGHIEN numéro national: 550528 157 96

Ces démissions prennent effet le 1 octobre 2014

Election des membres du Conseil d'Administration, à charge pour le Conseil d'Administration d'attribuer les différentes fonctions:

DEMECHELEER LAURENT Rue du bois, 11- 7866 BOIS-DE-LESSINES, né le 05/011971 LESSINES numéro national: 710105 292 87

MEERSSCHAUT ERIC Rue Brigade Piron, 22 - 7850 ENGHIEN, né le 05/10/1961 HAL numéro national: 611005 127 07

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge GONZALEZ PENA NANCY Rue des Déportés, 6 - 7850 ENGHIEN, né le 26/06/1979 UCCLE numéro national: 790626 116 29

COLLIJNS GUNTHER Kouterstraat, 55 - 9500 GERAARDSBERGEN, né le 04/09/1972 ENGHIEN numéro national: 720904 333 55



VANDERPUTTEN HERVE Rue de l'Association, 7 - 7850 ENGHIEN, né le 03/07/1972 ATH numéro national: 720703 143 67



Attribution de fonction:

DEMECHELEER LAURENT Rue du Bois, 11 - 7866 BOIS-DE-LESSINES, né le 05/01/1971 LESSINES numéro national: 710105 292 87 Président



MEERSSCHAUT ERIC Rue Brigade Piron, 22 - 7850 ENGHIEN, né le 05/10/1961 HAL numéro national: 611005 127 07 Secrétaire

GONZALEZ PENA NANCY Rue des Déportés, 6 - 7850 ENGHIEN, né le 26/06/1979 UCCLE numéro national: 790626 116 29 Trésorier

COLLIJNS GUNTHER Kouterstraat, 55 - 9500 GERAARDSBERGEN, né le 04/09/1972 ENGHIEN numéro national: 720904 333 55 Relations Publiques



VANDERPUTTEN HERVE Rue de l'Association, 7 - 7850 ENGHIEN, né le 03/07/1972 ATH numéro national: 720703 143 67 Administrateur













MéetitianeessaddaiéemtéteeppuedduJffle : Mcmeo, Ndsmm¢tlgatektdunnttiáteiaateaentliatibauiddMeesaneaDautieWmanaas ateatippauciri ddecpecse,ttet' fiasecidfitiaplí#a`daditltiaroaii'ttOgsialilstmeMeato8desitisss

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06/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE - I~u UNb

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 6 SEP. 2011

Greffe

o

1111t1111.11.1e1!IIIIII1Jn~

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : 430.290.911

F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN

ASBL

Rue Brigade Piron, 82 à 7850 PETIT-ENGHIEN

Mise en confomit

MODIFICATION DES STATUTS POUR MISE EN CONFORMITE,SOUMIS A L'ASSEMBLEE GENERAL du 18 mai 2011

TITRE I.  NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL

Article 1. Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de F.0 - F.D.0 PETIT-ENGHIEN

L'association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés au greffe du tribunal de commerce.

Article 2. Le siège social est établi à Rue Brigade Piron, 82  7850 PETIT-ENGHIEN dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année

civile.

TITRE Il.  BUTS

Article 4. Le F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN a pour but de viser la promotion culturelle et sportive et de se consacrer entièrement à toutes activités similaires à son objet

Le F.0 - F.D.C. PETIT ENGHIEN réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

TITRE III.  MEMBRES

Article 5. Le F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.

Le F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN comprend au moins 3 membres effectifs.

Article 6.

La qualité de membre effectif peut être accordée à une personne physique et morale.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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MOD 2.2

Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission à la majorité simple des voix présentes ou représentés.

La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.

Les membres effectifs s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 125 E.

Article 7. La qualité de membre adhérent peut être accordée à personnes physiques et morale qui, tout en adhérent à l'objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif.

Est membre adhérent toute personnes physique et morale qui en fait la demande au conseil d'administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées.

La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.

Les membres adhérents s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 125 E.

TITRE IV. AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION

Article 8. Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées par

écrit au Président du ILe F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN et examinées selon la procédure

exposée aux articles 6 et 7 des présents statuts.

Article 9. Tout membre est libre de se retirer de la Fédération. La démission doit être adressée au Président du F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN, par lettre recommandée, au moins trois mois

avant la fin de l'exercicesocial en cours. Pendant la durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa qualité de membre. Toute démission, donnée au coursdes trois derniers mois d'un exercice social, ne sera effective qu'à la fin de l'exercice suivant.

Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.

Article 10. Est réputé démissionnaire, tout membre :

-qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ; et

-qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée et qui est restée

sans suite pendant de 4 semaines à partir de la date de l'envoi de la lettre.

Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.

Article 11. Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.

Article 12. Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objets social. L'exclusion est

prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité ordinaire des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l'assemblée générale. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Artidel3. Tout membre du F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs du F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN.

TITRE V. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 14. Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :

1.Membres effectifs :

Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. (MB 192107-01)

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MOD 22

2.Membres adhérents :

Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :

- droit de participer à toutes les activités organisées par le F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN

et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services ; ET

-droit d'être entendu par le conseil d'administration avec son accord préalable ; ET

-droit d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.

Article 15. Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée aux articles 6 ou 7 des présents statuts. La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant des cotisations à payer par les membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale ordinaire.

Article 16. Les membres sont tenus d'adresser au F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN toutes

les informations utiles à la réalisation de son objet social et afin de permettre la fixation du moment des

cotisations. ils s'engagent à respecter les décisions des organes du F.0 - F.D.C. PET1T-ENGHIEN

et à mettre tout en Suvre pour les faire respecter par leurs affiliés.

TITRE VI. STRUCTURE F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN, MODE DE REPRESENTATION POUVOIRS, DUREE DES MANDATS

Article 17. La structure du F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN comprend :

a)une assemblée générale.

b)un conseil d'administration.

c)un Président du conseil d'administration.

d)un administrateur délégué.

Article 18. L'assemblée générale est l'organe le plus important du F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents

statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

1.la modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où

une rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.1'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.l'exclusion d'un membre ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 19. L'assemblée générale se réunit sur convocation de Président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, d'un Vice-Président ou de l'administrateur délégué. L'ordre du jour est joint à la convocation. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.

Article 20. L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs du F.0 - F.D.0 PETIT-ENGHIEN

Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire

que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts. En cas de partage de voix, celle du Président du conseil d'administration, du Vice Président ou de l'administrateur délégué qui le remplace est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 21. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de, l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président, l'administrateur déléguéet le secrétaire général.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 22. Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 23. Le conseil d'administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l'assemblée générale.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à 5 ans

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut désigner pour cette séance un mandataire spécial. Il peut également se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. L'administrateur peut se faire assister de conseils.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.

Article 24. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou de l'administrateur délégué aussi souvent que l'exigent les intérêts du F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN.

L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président ou par l'administrateur délégué et sera accompagné, dans la mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits.

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 25. Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.

Article 26. Le Président du conseil d'administration est nommé par le conseil d'administration sur proposition du Président sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son prédécesseur.

1l entre en fonction le jour après avoir été nommé par le conseil d'administration. La durée de son mandat est de 5 ans et n'est pas renouvelable.

Article 27. Lors de sa prise de fonction, le Président propose au conseil d'administration les nominations d'un Vice-Président.

Article 28. Le Président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour. En son absence, il est remplacé par le Vice-Président ou par l'administrateur délégué.

Il représente le F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN au plus haut niveau.

Article 29. L'administrateur délégué est chargé de fa gestion journalière du F.0 - F.D.C.

PETIT-ENGHIEN. Il est nommé et révoqué par le conseil d'administration sur proposition du Président. Il est membre de droit du conseil d'administration.

A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :

-signer la correspondance journalière ;

-représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le, biais de la Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

L'administrateur délégué pourra sous-délégué, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne de son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.

A titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, l'administrateur délégué ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu'à concurrence d'un montant maximal de 125 EURO par projet ou unité d'exploitation unique. Ce seuil s'applique à la somme des achats se rapportant à un projet de l'ASBL ou à l'une de ses unités d'exploitation unique et non à chaque élément de ces projets ou aux divisions d'une unité d'exploitation unique. Au-delà de ce montant, l'administrateur délégué devra obtenir l'accord préalable du conseil d'administration.

Rémunération de l'administrateur délégué : l'administrateur exercera son mandat d'administrateur délégué à titre gratuit.

Article 30.De la personne habilitée à représenter l'association par nomination du conseil d'administration, de cessation de fonctions et de révocation des personnes habilitées à représenter l'association, l'étendue de leurs pouvoirs et la maniére de les exercer, en agissant conjointement.

Article 31.Des commissaires par le conseil d'administration.

TITRE VII.  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 32.Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII.  DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Article 33. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à

l'association ou aux associations qui succèdent au F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN ou à une

ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l'assemblée générale.

TITRE IX. -- DISPOSITIONS GENERALES

Article 34. Les fonctions de Président, de Vice-Président ainsi que celles de membres du conseil d'administration sont gratuites. Ces personnes, de même que l'administrateur délégué, n'engagent que le F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN que dans l'exécution de leur mandat.

Article 35. Le conseil d'administration représente le F.0 - F.D.C. PETIT-ENGHIEN vis-à-vis

des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en défendant ; il peut déléguer des pouvoirs au Président,

à l'administrateur délégué ou à un ou plusieurs autres de ses membres.

Liste des membres effectifs de l' a.s.b.l. :

Article 36.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18 mai 2011,

Modifications statutaires

Les membres de l'Assemblée Générale acceptent à l'unanimité de modifier les l'articles 23 et 26

Article 23. Le conseil d'administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l'assemblée générale.

MOD 2.2

1lo'e$ B - Suite

La durée du mandat des administrateurs est fixée à'5 ans renouvelable.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une' séance du conseil d'administration, il peut désigner pour cette séance un mandataire spécial. Il peut également se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. L'administrateur peut se faire assister de conseils.

Réservé

eu

Monitéur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.

Article 26. Le Président du conseil d'administration est nommé par le conseil d'administration sur proposition du Président sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son prédécesseur.

Il entre en fonction le jour après avoir été nommé par le conseil d'administration. La durée de son mandat est de 5 ans renouvelable

Cette modification prend effet 1e18 mai 2011

Election des membres du Conseil d'Administration, à charge pour le conseil d'Administration d'attribuer les différentres fonctions:

FAUT URBAIN Chaussée de Bruxelles, 46  7850 ENGHIEN, né le 28/05/1955 ENGHIEN-numéro nationnal: 550528 157 96

SWAELENS MARIE-MADELEINE Chaussée de Bruxelles, 46  7850 ENGHIEN, né le 05/03/1957 ENGHIEN -numéro nationnal: 570305 130 65

DENIS MARIANNE Rue Brigade Piron, 22  7850 ENGHIEN ,né le 14/06/1964 ENGHIEN-numéro nationnal: 640614 016 77

MEERSSCHAUT ERIC Rue Brigade Piron, 22  7850 ENGHIEN,né le 05/10/1961 HAL - numéro nationnal: 611005 127 07

COLLIJNS GUNTHER Rue Chemin de Fer, 5 - 7850 ENGHIEN, né le 04/09/1972 Enghien numéro nationnal 720904 333 55

Attribution de fonction:

FAUT URBAIN Chaussée de Bruxelles, 46  7850 ENGHIEN, né le 28/05/1955 ENGHIEN-numéro nationnal: 550528 157 96, Président

SWAELENS MARIE-MADELEINE Chaussée de Bruxelles, 46 -- 7850 ENGHIEN, né le 05/03/1957 ENGHIEN -numéro nationnal: 570305 130 65, Vice-Présidente

DENIS MARIANNE Rue Brigade Piron, 22  7850 ENGHIEN ,né le 14/06/1964 ENGHIEN-numéro nationnal: 640614 016 77, Secrétaire

MEERSSCHAUT ERIC Rue Brigade Piron, 22  7850 ENGHIEN,né le 05/10/1961 HAL - numéro nationnal: 611005 127 07, Trésorier

COLLIJNS GUNTHER Rue Chemin de Fer, 5 - 7850 ENGHIEN, né le 04/09/1972 Enghien numéro nationnal 720904 333 55 RELATIONS PUBLIQUE:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Aei ,,aren - KInrn et cinnatnra

Coordonnées
F.C. - F.D.C. PETIT-ENGHIEN

Adresse
RUE BRIGADE PIRON 82 7850 PETIT-ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : Petit-Enghien
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne