F.C.D. CONSTRUCTION - DEMOLITION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : F.C.D. CONSTRUCTION - DEMOLITION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.907.901

Publication

24/02/2015
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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : S O

Dénomination

(en entier) :

F.C.D. CONSTRUCTION - DEMOLITION

tribunal de Commerce de Tournai

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Forme juridique : SOCIETE COMMERCIALE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE

Rue des Chapeliers, 4 à 7500 Tournai

CONSTITUTION

Siège :

Objet de l'acte :



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Aux termes d'un acte reçu le vingt-huit janvier deux mil quinze, en cours d'enregistrement aux droits de cinquante euros (50,00 E), par devant le Notaire Alain BEYENS, de résidence à SambreviIIe (Tamines), a comparu :

Monsieur FARRANA Aldo, né à Enna (Italie), le neuf mars miI neuf cent cinquante-sept, numéro national 57030915913, domicilié à Charleville Mezières (08230 Rocroi), rue des Remparts, 14.

t a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée unipersonnelle dénommée "F.C.D. CONSTRUCTION - DEMOLITION" ayant son siège à 7500 Tournai, rue des Chapeliers, 4, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixièmes du capital.

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée unipersonneIIe.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée " F.C.D. CONSTRUCTION - DEMOLITION " .

Dans tous documents écrits, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication précise du siège de la société ; le numéro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7500 Tournai, rue des Chapeliers, 4.11 peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 4 - Objet

La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation pour compte de tiers de toutes opérations commerciales et administratives.

Elle peut notamment accomplir :

L'entreprise générale de construction et notamment :

-Travaux de terrassement ;

-Construction métallique et ouvrages d'arts métalliques, montage et démontage d'échafaudage ;

-Entreprise de nettoyage, déblayage de chantiers ;

-Travaux de bricolage ;

Toutes activités du secteur HORECA au sens le plus large du terme, et notamment toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation, l'exploitation et la gestion en en matière d'hôtellerie, friture, restaurant, cafés, tavernes, et accueil au sens le plus large du mot.

Le commerce, l'import et I'export, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'importation, l'exportation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte à l'alimentation générale, Exploitation d'un magasin d'alimentation générale en ce compris exploitation d'un night-shop, la librairie dans le sens le plus large du mot et la vente de tabacs.

L'achat, la vente, le lotissement, la mise ou la prise en location, l'exploitation, la construction, la rénovation, l'aménagement, la mise en valeur et la gestion de tous biens, immeubles et de tous droits immobiliers et, en général, l'exécution de toutes opérations immobilières. La société peut également exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans d'autre société, La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

L'entreprise de peinture industrielle, entreprise de recouvrement de corniches en PVC, entreprise de démoussage de toitures, entreprise de ramonage de cheminées, entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage, et de nettoyage de façades, entreprise de travaux d'égouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, l'entreprise de pose de cables et de canalisations diverses, entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, parcs et jardins, entreprise de terrassement, entreprise de travaux de drainage, entreprise de placement e clôtures, entreprise d'isolation thermique et accoustique, entreprise de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et tuyauteries industrielles, entreprise de placement de paratonnerres, entreprise de placement de ferronneries, volets, menuiseries métalliques et PVC, fabrication d'agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment ou en béton, entreprise de garnissage de meubles non métalliques, entreprises de construction, réfection et entretien des routes.

L'entreprise de tous travaux de menuiserie et d'ébénisterie sur bois de façon générale. L'entreprise de tous travaux de construction de couvertures et de montages métalliques. La société pourra exercer :

- le rôle d'intermédiaire du commerce en gros et/ou au détail d'équipements de véhicules automobiles ;

- le commerce en gros et/ou au détail de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules automobiles, neufs et/ou d'occasion ;

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- le commerce en gros et/ou au détail de véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes) et tous autres véhicules ( supérieur à 3,5 tonnes) ;

- le commerce de détail par correspondance et/ou par internet ;

D'une façon générale, la Société pourra accomplir toutes transactions, entreprises ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

- La Société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières,

commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en cent quatre-vingt six parts (186) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt sixième (1/186) de l'avoir social.

Il est entièrement libéré par le fondateur, Monsieur FARRANA.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre,

Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas où l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

AI Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des

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associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10  Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote. Article 11 - Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

" Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16 - Décisions par écrit des associés.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus parla gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si I'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la Ioi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 21 - Contrôle

Volet B - Suite

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 22 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

In fine de l'acte de constitution, s'est réunie l'assemblée générale laquelle a pris les résolutions suivantes

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil quinze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil seize.

3°- a été désigné en qualité de gérant statutaire : Monsieur FARRANA Aldo, ci-avant plus amplement qualifié.

II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

Pour extrait analytique, signé Alain BEYENS, Notaire, déposé en même temps qu'une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé au

Moniteur belge 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

08/05/2015
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ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des fiers

Au verso : Nom et signature

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Demarthe Guy

Réservé

au

Moniteur

belge

MO WORD 19.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe lt +, Pqus

Tribunal de Commerce de Tournai ai

j osé au greffe le 2 7 AVR, 2315

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0597907901

Dénomination

(en entier) : F.C.D. CONSTRUCTION-DÉMOLITION

(en abrégé):

Forme juridique : SPRLU

Siège : Rue des Chapeliers, 4 7500 TOURNAI

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : nomination d'un gérant et cession de parts

Assemblée générale extraordinaire du 2210412015.

Ordre du jour: nomination d'un gérant et cession de parts

Tous les associés sont présents, la séance peut commencer à 111100.

L'assemblée générale accepte à l'unanimité la nomination de Monsieur Demarthe Guy domicilié Rue de ia Côte, 68 à 6010 Couillet et repris sous le numéro national : 46.02.18-127.22 au poste de gérant et directeur technique et ce à partir de ce jour.

Le mandat est exercé à titre gratuit.

Monsieur, Farrana Aldo domicilié Rue des Remparts, 14 à 08230 Rocroi et repris sous le numéro national : 57.03.09-159.13, cède la moitié de ses parts soit 93 parts à Monsieur Demarthe

Après toutes ces approbations, l'assemblée générale extraordinaire est levée à 12h00.

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07/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0597.907.901 Dénomination

(en entier) : F.C.D. CONSTRUCTION-DEMOLITION

(en abrégé) ;

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle

Siège : Rue Des Chapeliers, 4 à 7500 Tournai

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : démission du gérant - nomination d'un gérant - transfert de parts

Assemblée générale extraordinaire du let juin 2015.

Ordre du jour: démission d'un gérant, nomination d'un gérant, transferts de parts

Tous les actionnaires sont présents.

L'assemblée générale peut commencer à 8h00.

Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, l'assemblée accepte à l'unanimité les résolutions suivantes:

- la démission de Monsieur Demarthe Guy, domicilié rue de la Côte, 68 à 6010 COUILLET et enregistré sous le numéro national 46.02.18.127.22 et ce à dater de ce jour.

- la nomination de Monsieurr Faranna Aldo domicilié rue des Remparts, 14 à 08230 ROCROI (France) et enregistré sous le numéro national 57.03.09.159.13.

L'assemblée générale remercie Monsieur Demarthe Guy pour son action pendant son mandat et lui donne quitus. Il est également libéré de toutes ses obligations vis-à-vis de la société.

Monsieur Demarthe Guy cède toutes ses parts sociales de la SPRL FCD CONSTRUCTION-DEMOLITION à Monsieur Faranna Aldo en contrepartie de la libération de sa partie du capital

Monsieur Faranna Aldo est à dater de ce jour le seul et unique gérant statuaire de la société.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 9h00 après lecture et approbation du précédent procès verbal.

Faranna Aldo Demarthe Guy

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Bijlagen bïj liëtilelgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Tribunal de Commerce de Tournai

dé)amt5 au greffe le 2 +3 321. ZU15

Coordonnées
F.C.D. CONSTRUCTION - DEMOLITION

Adresse
RUE DES CHAPELIERS 4 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne