F.D. CHAUFFAGE-SANITAIRE

Dénomination : F.D. CHAUFFAGE-SANITAIRE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 534.548.885

Publication

29/05/2013

��Y Mad 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : F.D. Chauffage-Sanitaire

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6040 Charleroi (Jumet) - rue des Bruy�res, 5

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Vincent LABENNE, notaire � Courcelles, le 15 mai 2013, en cours

d'enregistrement, il r�sulte que :

FONDATEURS

1� Monsieur Fabian Jacques C DECOUVREUR, n� � Gosselies le 21 janvier 1969,

Et son �pouse,

2� Madame Myriam Fran�oise L CAUWELIER, n�e � Enghien le 7 septembre 1976,

Domicili�s � 6040 Charleroi (Jumet), rue des Bruy�res, 5.

Mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens suivant contrat de mariage re�u par le notaire Jean

LABENNE, � Gouy-lez Pii�ton, le 5 juillet 2006, r�gime non modifi�.

Ayant souscrit Monsieur 70 parts sociales, Madame 30 parts sociales au prix de 186 euros chacune.

Les fondateurs ont d�clar� que chacune des parts est est lib�r�e � concurrence d'1/3 par un versement en

esp�ces effectu� au compte num�ro BE92 7320 2997 0223 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de

CBC Banque,

Monsieur doit donc encore lib�rer 8.680,00 euros et Madame, 3.720,00 euros

Ils ont requis le notaire de dresser l'acte authentique d'une SPRL qu'ils d�clarent avoir arr�t� comme suit

Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 -- D�nomination

�F.D. Chauffage-Sanitaire�

Article 3 --Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6040 Charleroi (Jumet), rue des Bruy�res, 5,

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger,

Article 4 -- Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou en

participation, en tous lieux et de toutes mani�res :

" la r�alisation de tous travaux sanitaires et de chauffage, l'entreprise d'isolation thermique et acoustique, l'installation de ventilation et d'a�ration de chauffage d'air chaud, de climatisation, de conditionnement d'air, d'appareils frigorifiques et de tuyauteries de toute nature, le raccordement d'appareils m�nagers et de production d'eau chaude par accumulation, le placement et la fourniture d'appareils anticalcaires ; tous travaux de plomberie effectu�s lors du placement et/ou du raccordement d'appareils m�nagers ou de chauffage (convecteur, chauffe-eau)

" la r�alisation de tous travaux �conomiseurs d'�nergie et la fourniture du mat�riel comme l'installation photovolta�que, l'installation de bornes �lectriques pour v�hicule ou machine, ou de panneaux solaires, ... ;

" l'entreprise g�n�rale de construction dans les activit�s suivantes ; ma�onnerie, menuiserie et charpente, construction m�tallique et de b�timent (gros-oeuvre et mise sous toit), la pose de carrelage, de mosa�que et de tous autres rev�tements des murs, sols et autres surfaces ; tous travaux de vitrerie, notamment la pose de glace, de miroiterie et de vitraux ainsi que la mise en oeuvre de tous les mat�riaux translucides et transparents ; la marbrerie, le sablage , tous travaux de peinture en tous genres et notamment, les travaux de peinture industrielle sur charpentes m�talliques, les peintures d'ouvrages d'art (ponts, �cluses, grues, viaducs, poteaux, r�servoirs, halls et autres constructions similaires) ; le recouvrement de construction par asphaltage, bitumage, tapissage et garnissage ; l'installation de chauffage, central ou au gaz ; tous travaux de plomberie, zinguerie et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

110311 i

I UI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

0531i.51/2 . 885

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

17 MAI 2013

Greffe

Le ~re.ffier

tous travaux relatifs aux sanitaires, les couvertures m�talliques de construction ou autres ; tous travaux d'�lectricit� ; tous travaux de d�molition de b�timents et autres ouvrages ; tous travaux d'�tanch�it�, de terrassement et de pavage ; la taille de pierres ; le placement de grilles, de ferronneries, de barri�res, de cl�tures, de volets, de cloisons et de faux plafonds ainsi que le placement de toutes menuiseries m�talliques et plastiques ; le recouvrement de comiches en plastique ; tous travaux de chaulage, de badigeonnage, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades ;

" le commerce, en gros et au d�tail, de tous produits, marchandises, mat�riaux ou services relevant des domaines pr�cit�s et, d�s tors, entre autres, le commerce, l'achat, la vente, ta location, l'import-export de tous produits et mat�riaux de construction et d�riv�s.

La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment

-l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

-l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations de nature commerciale, industrielle, financi�re, civile, mobili�re ou immobili�re ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter ou � d�velopper directement ou indirectement la r�alisation de cet objet, enti�rement ou partiellement.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser son objet social directement ou indirectement et notamment, conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, pr�ter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypoth�que, ex�cuter tous travaux et �tudes pour toute entreprise, association ou soci�t� � laquelle elle se serait int�ress�e ou � laquelle elle aurait apport� son concours financier,

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Le cas �ch�ant, pour la prestation de certaines activit�s, elle subordonnera leur exercice � la r�alisation des conditions pr�alables d'acc�s � la profession.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros.

lt est divis� en 100 parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune 1/100�me) de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence d'113.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A! Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s,

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � pel-'ne de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duc-'tion faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli re-'command�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande,

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant , comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de re-'fus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'au-'tre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

t I �serv� ,

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�,, Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge so-'cial dont tout associ� ou tout tiers

au int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, fes transferts ou transmissions

Moniteur de parts.

belge Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de

g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�,

leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de

dur�e.

Les g�rants ordinaires (c'est-�-dire les g�rants qui ne sont pas statutaires) sont r�vocables ad nutum par

l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou

travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s

civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la

responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant

qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 11 -- Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justi-'ce et peut poser tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui

ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le ler samedi du mois de d�cembre, � 10 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans ia convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi, par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au

moins avant l'assembl�e aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, au commissaire. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�-'cale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sen-'t�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

Article 17 - Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�-faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix,

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 E=xercice social

L'exercice social commence le 1 er juillet et finit le 30 juin.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale at-teint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

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Volet B - Suite

Article 20 Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale,

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi,

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un

�tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent. A partir de la

deuxi�me ann�e, l'�tat n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'�tat d�taill� doit comporter notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions et le solde

restant � liquider. li doit �tre vers� au dossier de liquidation conform�ment � la loi.

Article 21 R�partition

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

; r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Article 22 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 23 Droit commun

Pour tes objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

AUTORISATIONS PR�ALABLES

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables,

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de ['acte constitutif au greffe

1� Le premier exercice social se terminera le 30 juin 2014.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le ler samedi du mois de d�cembre 2014.

3� A �t� d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Fabian DECOUVREUR.

Il a �t� nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation,

4� Les comparants n'ont pas d�sign� pas de commissaire.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

I. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le 1er janvier 2013 par tes associ�s, pr�cit�s, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Il. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

A7 Mandat

Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur Fabian DECOUVREUR, et lut donner

pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � la loi, prendre les actes et engagements n�cessaires ou

utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e,

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements

agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge

Notaire Vincent LABENNE, � Courcelles

D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

14/04/2015

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � !'�gard des tiers

Au verso : Nom ot signature

Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Ilu lilial iiii sui

*15053576*

u

n

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier)

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

0534.548.885

F.D. CHAUFFAGE-SANITAIRE

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Rue des Bruy�res, 5 - 6040 Jumet

Transfert si�ge social - PV AGE du 30-01-2015

L'assembl�e prend, � l'unanimit� des voix, la d�cision suivante :

1.Transf�re le si�ge social de la soci�t� � dater du 1er f�vrier 2015 � l'adresse suivante :

Chemin de la Chapelette 16

7063 Neufvilles

BijlagenU liet Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

10/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 19.01.2016, DPT 30.01.2016 16039-0507-009

Coordonnées
F.D. CHAUFFAGE-SANITAIRE

Adresse
CHEMIN DE LA CHAPELETTE 16 7063 NEUFVILLES

Code postal : 7063
Localité : Neufvilles
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées F.D. CHAUFFAGE-SANITAIRE

Coordonnées
F.D. CHAUFFAGE-SANITAIRE