F.D.P. PRODUCTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : F.D.P. PRODUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 457.249.783

Publication

24/04/2014
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Mod2.0

-> Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

11 AVR. 2014 cmaggzoi

N° d'entreprise : 457249783

Dénomination

(en entier) : "F.D.P. PRODUCTION"

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6001 Marcinelle - Avenue Centrale, 63

Objet de l'acte : Modifications aux statuts

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi le 22 janvier 2014 dûment enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement à Charleroi, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire de:

La société privée à responsabilité limitée « F.D.P. PRODUCTION » ayant son siège social à Charleroi (6001 Marcinelle), Avenue Centrale, 63, constituée suivant acte reçu par le notaire Corinne BEAUDOUL à' Montigny-le-Tilleul, le 9 février 1996, publié aux annexes du moniteur belge du 5 mars suivant sous le numéro 960305-101.

Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Corinne BEAUDOUL à Montigny-le-Tilleul, le 16 décembre 2005, publié aux annexes du moniteur belge du 9 janvier suivant sous le numéro 06008118.

RPM : 0457.249.783,

Composée des deux seuls associés, possédant l'ensemble des parts sociales représentant l'intégralité du capital social, savoir :

-1- Monsieur Frédéric, Alfred, Gérard DECOUX, né à Namur, le 31 mars 1960, célibataire, cohabitant légal de Madame Annie RUCQUOY, ci-après mieux qualifiée, domicilié à Charleroi (6001 Marcinelle), Avenue Centrale, 63 (NN :60.03.31-011.49).

Propriétaire de 1.089 parts sociales.

-2- Madame Annie, Marthe, Elise, Ghislaine RUCQUOY, née à Léopordville (Congo Belge), le 13 août 1955, célibataire, cohabitante légale de Monsieur Frédéric DECOUX, ci-avant mieux qualifié, domicilié à Charleroi (6001 Marcinelle), Avenue Centrale, 63 (NH : 55.08.13-428.05).

Propriétaire de 121 parts sociales.

A l'unanimité a pris les résolutions suivantes : Rapports préalables

a)rapport établi par la gérance en application de la loi sur les sociétés commerciales (augmentation de capital par apport en nature):

b)du rapport du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie; tous les associés déclarant en avoir parfaite' connaissance.

Les conclusions du rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Xavier DAN VOYE en date du 19 décembre 2013, relatives aux apports en nature, sont reprises textuellement ci après :

«Vi : CONCLUSIONS

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises me permettent d'attester sans réserve:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

D Que les apports que Monsieur-Frédéric DECOUX et Madame Amie RUCQUOY se proposent d'effectuer

à la SPRL « F.D.P. PRODUCTION» répondent aux conditions normales de clarté et de précision.

Mue l'apport en nature comprend des créances liquides, certaines et exigibles d'un montant total de:

412.562,18¬ .

Mue le mode d'évaluation de ces apports est pleinement justifié par l'économie d'entreprise.

DQue les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées,

DQue les parties intéressées disposent de toutes les informations nécessaires.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle l'apport est effectué qui

devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Je tiens à rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caractère légitime et équitable de

l'opération.

Fait à La Louvière le 19/12/2013

Xavier DANVOYE

Réviseur d'Entreprises. »

Le rapport du gérant ne s'écarte pas desdites conclusions. Résolutions

1. Augmentation de capital par apport en nature

1.1. Décisions.

L'assemblée décide :

1.1.a. - D'augmenter le capital social à concurrence de 412.570 euros pour le porter de 30.000 euros à 442.570 euros par la création de 16.640 parts sociales nouvelles, 14.976 parts sociales pour Monsieur Frédéric DECOUX et 1.664 parts sociales pour Madame Annie RUCQUOY, en vue de rémunérer : 1.) un apport en nature de créances d'une valeur totale de 412.562,16 euros correspondant aux comptes courants des apporteurs monsieur Frédéric DECOUX (371.305,95E) et Madame Annie RUCQUOY (41.256,21E), et 2,) un ' prélèvement sur les réserves disponibles à concurrence de 7,84 euros.

Le capital est donc alors de 442.570 euros représenté par 17,850 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

1.2. Réalisation des apports et attribution des actions nouvelles.

Interviennent aux présentes

Monsieur Frédéric DECOUX et Madame Annie RUCQUOY en leur qualité d'apporteurs.

Lesquels intervenant, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclarent faire à la présente société l'apport des créances prévantées qu'ils détiennent sur la société. Lesdites créances sont décrites « in extenso » au rapport prévanté du Réviseur d'Entreprise.

Les 16.640 parts sociales créées comme acte ci-avant, entièrement libérées, sont attribuées à Monsieur Frédéric DECOUX à concurrence de 14.976 parts sociales et à Madame Annie RUCQUOY à concurrence de 1.664 parts sociales.

1.3. Constatation.

Le Président et l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que, par suite des

résolutions et interventions qui précèdent :

Le capital de la société est effectivement porté à la somme de 42.570 euros représenté par 17,850 parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

2. Modification de l'article des statuts relatif au capital

L'assemblée décide, compte tenu de l'adoption de Ia proposition dont il est question ci dessus, de remplacer

le texte de cet article des statuts, par le texte suivant :

« Le capital est fixé à 442.570 euros représenté par 17.850 parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

3, Pouvoirs à la gérance

L'assemblée confère à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y

compris la coordination des statuts.

Certifié conforme

Annexe: expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

05/11/2013 : CHA013790
18/12/2012 : CHA013790
08/09/2011 : CHA013790
17/02/2011 : CHA013790
17/02/2011 : CHA013790
08/10/2010 : CHA013790
10/12/2009 : CHA013790
21/10/2008 : CHA013790
29/08/2007 : CHA013790
06/10/2006 : CHA013790
09/01/2006 : CHA013790
10/10/2005 : CHA013790
23/12/2004 : CHA013790
23/10/2003 : CHA013790
16/09/2003 : CHA013790
09/10/2015 : CHA013790
05/03/1996 : CHA13790
10/10/2016 : CHA013790
01/06/2018 : CHA013790

Coordonnées
F.D.P. PRODUCTION

Adresse
AVENUE CENTRALE 63 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne