F.J.F.

Dénomination : F.J.F.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 578.928.662

Publication

29/01/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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R�serv�

au

*15301818*

D�pos�

27-01-2015

Greffe

0578928662

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

F.J.F.

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CONSTITUTION

Il r�sulte d un acte re�u par le notaire Bernard GROSFILS � Lodelinsart, en date du 26 janvier 2015,

en cours d'enregistrement que la SPRL "JF.J.F. " a �t� constitu�e et que les statuts ont �t� arr�t�s

comme suit :

1. D�signation des associ�s :

Monsieur Jean-Fran�ois Pol Louis FAUCON, n� � Haine Saint Paul, le 17 novembre 1970, RN

701117-06502, �poux de Madame Isabelle HAVERAELS, domicili� � Charleroi, Jumet, rue Pont

Bergerand, 26/A.

Madame Isabelle Marie Henriette HAVERAELS, n�e � Gosselies, le 06 ao�t 1969, RN 690806-

16001, �pouse de Monsieur Jean-Fran�ois FAUCON, domicili�e � Charleroi Jumet, rue Pont

Bergerand, 26/A.

Epoux mari�s sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple aux termes de leur contrat de

mariage re�u par le Notaire Dominique ROMBEAU � Jumet, en 2009, sans modification � ce jour

ainsi d�clar�.

Article 1 FORME Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 DENOMINATION "F.J.F.".

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6040 Charleroi Jumet, rue Pont Bergerand, 26/A.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou

en participation :

Toutes les op�rations d achats et de ventes de mat�riel de cuisine et accessoires, de placards, de

mat�riel �lectrom�nager ou autres, de cuisines, le montage de celles-ci ainsi que toutes les

op�rations accessoires induites par ce montage quant � la menuiserie, la plomberie et l �lectricit�.

Ces activit�s sont le plus souvent regroup�es sous le terme � cuisiniste �

Elles constituent l objet social principal de la soci�t�.

Elle pourra �galement proc�der au montage de hangars, granges, silos, ... � usage agricole.

Elle pourra installer des stores et bannes.

La soci�t� pourra �galement proc�der � la pose dans des b�timents ou autres projets de

construction de rev�tements muraux ou carrelages en c�ramique, en b�ton ou en pierre de taille ;

rev�tements de sols et de mur en granit, etc...

La soci�t� pourra r�aliser des �tudes et prodiguer du conseil en mati�re d am�nagement urbain et

d architecture paysag�re.

La r�novation et la restauration de meubles entre �galement dans son objet social.

Elle pourra d une mani�re plus g�n�rale exercer le r�le d'interm�diaire commercial dans le n�goce

(en gros ou au d�tail) m�me ambulant de produits de toute nature � l'exclusion de ceux dont la

commercialisation tombe sous l'application d'une r�glementation particuli�re.

Elle peut participer par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes op�rations pouvant

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue du Pont Bergerand 26 bte A

6040 Charleroi

Constitution

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se rattacher � son objet par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apport, de souscription ou

d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de cr�ation, d'acquisition, de location, de

prise en location- g�rance de tous fonds de commerce ou �tablissements, la prise, l'acquisition,

l'exploitation ou la cession de tous proc�d�s et brevet concernant ses activit�s.

Et g�n�ralement, elle peut accomplir toutes op�rations civiles, mobili�res ou immobili�res pouvant se

rattacher directement ou indirectement � son objet social ou � tout objet similaire ou connexe.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la

profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la

r�alisation de ces conditions.

La soci�t� ne peut faire des op�rations mobili�res que pour son propre compte.

Article 5 Dur�e

Illimit�e

Article 6 Capital

capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600), repr�sent� par CENT QUATRE VINGT

SIX parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt

sixi�me de l'avoir social.

Ils d�clarent que les cent quatre vingt six (186) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent

euros (100) chacune, comme suit :

Monsieur Jean-Fran�ois FAUCON souscrit 168 parts sociales, soit pour 16.800 euros.

Madame Isabelle HAVERAELS souscrit 18 parts sociales, soit pour 1.800 euros.

Ensemble: Soit pour dix huit mille six cent euros, soit pour cent quatre vingt six parts sociales

Les comparants d�clarent :

1. que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence de sept mille euros, soit un tiers au moins, par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE 49/0689 0172 6171, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Belfius, agence de Gosselies, de sorte que la soci�t� dispose � ce jour d un montant de SEPT MILLE EUROS.

2. Une attestation bancaire de ce d�p�t est produite et restera au dossier.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par 1'usufruitier.

Cette disposition est facultative; on pourrait pr�voir un autre m�canisme, voire m�me accorder le droit de vote au nu propri�taire.

Article 8 - Cession et transmission de parts

8.1 Cession entre associ�s : droit de pr�f�rence

Toutes cessions de parts sociales, � titre on�reux ou gratuit, sont soumises � un droit de pr�emption au profit des autres associ�s.

Un associ� ne peut c�der tout ou partie de ses parts sociales � un tiers, sans les avoir pr�alablement offertes aux autres associ�s.

Le d�tenteurs de parts sociales qui d�cide de c�der tout ou partie de ses parts sociales en informe le ou les g�rants de la soci�t� selon les modalit�s ci-dessous d�termin�es.

8.2 D�c�s d un associ�

Au d�c�s d un associ�, les parts lui appartenant seront transmises � ses h�ritiers selon le mode de d�volution l�gale.

8.3 Cession moyennant agr�ment Droit de pr�emption

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et , en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Les d�l�gations de pouvoirs doivent �tre sp�ciales, une d�l�gation g�n�rale de pouvoirs n est pas possible. Les d�l�gu�s ne constituent jamais des organes de la soci�t�.

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sp�cialement les actes de vente, d'achat ou d'�change d'immeuble, les actes de constitution et d'acceptation d'hypoth�que mettant en gage les immeubles appartenant � la soci�t� uniquement (et non ceux appartenant � des tiers et/ou g�rant de la soci�t�), de constitution de soci�t� civile ou commerciale, les proc�s-verbaux d'assembl�e de soci�t�, les mainlev�es, avec ou sans paiement, avec renonciation � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, action r�solutoire et les pouvoirs et procurations relatifs � ces actes sont valablement sign�s par au moins deux g�rants agissant conjointement si ils sont plusieurs.

La soci�t� n'est engag�e et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les signatures prescrites par les pr�sents statuts.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de juin � 18 h, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri� l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

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Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

La nomination des liquidateurs sera homologu�e par le Tribunal de Commerce selon les nouvelles prescriptions l�gales.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social,

l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t�, et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose, dans son rapport, les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour.

Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que les convocations.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal du Hainaut, division Charleroi, section Commerce, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1.- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil quinze.

2.- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille seize.

3.- Est d�sign�e en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Jean-Fran�ois FAUCON, pr�nomm�e,

qui accepte.

Son mandat peut �tre salari� ou gratuit et sera fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant reprendra, 1e cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, 1es engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation.

4- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

Engagements pris au nom de da soci�t� en formation.

1. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises depuis le 01 janvier 2015, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

II. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

A/ Mandat

les comparants constituent pour mandataire le g�rant et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel.

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

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Pour extrait analytique conforme Sign� Bernard GROSFILS, Notaire

D�pos� en m�me temps :

Acte constitutif du 27 janvier 2015

Coordonnées
F.J.F.

Adresse
RUE DU PONT BERGERAND 26, BTE A 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées F.J.F.

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F.J.F.