19/03/2012
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apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Greffe
N� d'entreprise : 0873.971.582 D�nomination
(en entier) : F.V.L. TRANSPORT
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : Sentier de la Ferme, 60 � 6060 CHARLEROI (Gilly) (adresse compl�te)
ob et(s) de l'acte :Assembl�e G�n�rale Extraordinaire - Modification des statuts - Modification de l'objet social.
D'un acte re�u par Ma�tre Colette BOSSAUX, notaire � Mettet, le 20 f�vrier 2012, qui sera soumis incessamment � la formalit� de l'enregistrement, il r�sulte que s'est tenue l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "F.V.L. TRANSPORT" dont le si�ge social est �tabli � Charleroi (Gilly), Sentier de la Ferme, 60, inscrite sous le num�ro d'entreprise 0873.971,582, au capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), repr�sent�e par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, initialement constitu�e en soci�t� en nom collectif sous la d�nomination "F.V. LIVRAISON" aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Jo�lle THiELENS, notaire � Fleurus, le dix-sept mai deux mille cinq, publi� aux annexes du Moniteur Belge du trente et un mai suivant, sous le num�ro 05076181, modifi�e en dernier lieu suivant acte re�u par le dit notaire BOSSAUX le 19 octobre 2011, publi� aux annexes du Moniteur belge sous le quatorze novembre suivant sous le num�ro 0170994.
L'assembl�e, � l'unanimit� des associ�s, a pris les r�solutions suivantes :
PREMI�RE R�SOLUTION.
L'assembl�e a dispens� le pr�sident de donner lecture du rapport, exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social, �tabli conform�ment � l'article 287 du Code des soci�t�s, dont ses membres ont confirm� avoir connaissance depuis plus de quinze jours.
Au rapport du g�rant est annex� un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille onze,
Le rapport du G�rant est demeur� annex� � l'acte.
DEUXI�ME R�SOLUTION.
L'assembl�e a d�cid� d'�tendre l'objet social de la soci�t� en vue de permettre la livraison et la vente au comptoir ou par t�l�phone, fax, internet, d'aliments et de boissons : �tablissements de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, viennoiseries, etc...).
TROISI�ME R�SOLUTION.
Corr�lativement, l'assembl�e a d�cid� de modifier l'article trois des statuts, en rempla�ant le premier alin�a pat le texte en gras suivant :
"La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
a) le transport, la livraison, l'installation et le placement de tous produits et notamment de produits pharmaceutiques, d'�lectro-m�nager, la location de v�hicule, l'achat et la vente de v�hicules neufs et de v�hicules d'occasion, la location et la vente d'�l�vateurs, et de mat�riel de g�nie civil, l'entreprise de d�m�nagement.
b) la livraison et la vente au comptoir ou par t�l�phone, fax, Internet, d'aliments et de boissons : �tablissements de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, viennoiseries, etc,..),
La soci�t� peut en g�n�ral poser tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers qui se rapportent de pr�s ou de loin � son objet social ou qui peuvent en favoriser en tout ou en partie sa r�alisation.(,..)"
QUATRI�ME R�SOLUTION.
L'Assembl�e a d�cid�, � l'unanimit�, de nommer en qualit� de g�rant non statutaire, � compter du premier f�vrier deux mille douze et pour une dur�e illimit�e, avec pouvoir individuel de repr�sentation g�n�rale de la soci�t�
- Madame St�phanie GHISLAIN, qui a accept�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge
14/11/2011
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*11170994*
Tribunal de Corxrrner:e;
3 , OCT. 2011
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
N� d'entreprise : D�nomination 0873.971.582
(en entier) : F.V. LIVRAISON
Forme juridique : Soci�t� en Nom Collectif
Si�ge : Sentier de la Ferme, 60 � 6060 Charleroi (Gilly)
Objet de l'acte : Assembl�e G�n�rale Extraordinaire - Transformation de la soci�t� en S.P.R.L. - Augmentation de capital - Modification de la d�nomination Adoption des statuts - Pouvoirs.
D'un acte re�u par Ma�tre Colette BOSSAUX, notaire � Mettet, le dix-neuf octobre deux mille onze, qui sera soumis incessamment � la formalit� de l'enregistrement, il r�sulte que s'est tenue l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la Soci�t� en Nom Collectif "F.V. LIVRAISON" dont le si�ge social est �tabli � Charleroi (Gilly), Sentier de la Ferme, 60, inscrite sous le num�ro d'entreprise 0873.971.582, au capital social de mille euros (1.000,00 � ), repr�sent�e par dix (10) parts sociales, constitu�e par acte re�u par Ma�tre Jo�lle THIELENS, notaire � Fleurus, le dix-sept mai deux mille cinq, publi� aux annexes du Moniteur Belge du trente et un mai suivant, sous le num�ro 05076181.
L'assembl�e, � l'unanimit� des associ�s, a pris les r�solutions suivantes :
PREMI�RE R�SOLUTION.
L'Assembl�e a d�cid� de confirmer la d�cision prise de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � Charleroi (Gilly), Sentier de la Ferme, 60.
DEUXI�ME R�SOLUTION.
1� Rapports.
L'assembl�e a dispens� Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant, justifiant la proposition de transformation de la soci�t�, ainsi que du rapport de Monsieur Eric CHAROT, R�viseur d'Entreprises, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au 31 ao�t 2011, et r�dig� le 09 septembre 2011, chacun des associ�s ayant reconnu avoir pris connaissance de ces deux rapports.
Les rapports du g�rant et du R�viseur d'Entreprises sont demeur�s annex�s � l'acte.
2� Constatations.
L'assembl�e a constat� que la soci�t� r�pondait aux crit�res l�gaux visant le type de soci�t� qu'il �tait propos� d'adapter, ayant �t� fait observer que le capital social initialement souscrit, soit MILLE EUROS (1.000,00 � ), devait �tre port� � DIX-HUIT MILLE S1X CENTS EUROS (18.600,00 � ), ainsi que dit ci-apr�s, conform�ment � l'article 214 du Code des Soci�t�s.
L'assembl�e a constat� que la transformation de la soci�t� mettrait fin, par elle-m�me, au mandat des g�rants.
3� Transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
L'assembl�e a d�cid� de modifier la forme de la soci�t�, sans changement de sa personnalit� juridique, et d'adopter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Les �l�ments comptables et bilantaires sont inchang�s, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� en nom collectif.
La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'entreprise de la soci�t� en nom collectif au registre des personnes morales de Charleroi, savoir le num�ro 0873.971.582.
La transformation se fait sur base de la situation arr�t�e au 31 ao�t 2011.
Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� en nom collectif sont r�put�es r�alis�es pour compte de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.
TROISI�ME R�SOLUTION.
Pour respecter le prescrit de l'article 214 du Code des soci�t�s, l'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital social � raison de DIX-SEPT MILLE SIX CENTS EUROS (17.600,00 � ) pour fe porter de MILLE EUROS (1.000,00 � ) � DIX-HUIT MILLE S1X CENTS EUROS (18.600,00 � ), par la cr�ation de cent septante-six parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 11 � 186, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des m�mes droits et avantages, avec participation aux r�sultats de l'exercice en cours, � souscrire en esp�ces au prix de cent euros (100,00 � ) chacune et � lib�rer int�gralement.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge
QUATRI�ME R�SOLUTION.
Madame Isabelle VIDOTTO, associ�e � raison d'une part sociale, a d�cid� de renoncer irr�vocablement en
ce qui concerne l'augmentation de capital objet de la troisi�me r�solution ci-avant � son droit de pr�f�rence au
profit exclusif de Monsieur Fr�d�ric VIDOTTO, lequel s'est propos� de souscrire seul et exclusivement la totalit�
des nouvelles parts.
CINQUI�ME R�SOLUTION.
Monsieur Fr�d�ric VIDOTTO, souscripteur pr�cit�, a d�clar� souscrire les cent septante-six (176) parts
nouvelles dont la cr�ation venait d'�tre d�cid�e au prix de cent euros (100,00 � ) chacune, et les avoir lib�r�es
int�gralement par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro 751-2053912-74 de la soci�t� aupr�s de la
banque AXA.
L'attestation du dit organisme est demeur�e annex�e au dossier.
SIXI�ME R�SOLUTION.
Les associ�s pr�nomm�s ont requis le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital �tait r�alis�e
et que le capital �tait ainsi effectivement port� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).
SEPTI�ME R�SOLUTION.
L'Assembl�e a d�cid� de supprimer la valeur nominale des parts sociales.
HUITI�ME R�SOLUTION.
L'assembl�e a d�cid� de modifier la d�nomination sociale pour adopter la d�nomination suivante "F.V.L.
TRANSPORT".
NEUVI�ME R�SOLUTION.
L'Assembl�e a d�cid� de nommer, en qualit� de g�rant non statutaire, pour une dur�e illimit�e, avec
pouvoir individuel de repr�sentation g�n�rale de la soci�t� :
- Monsieur Fr�d�ric VIDOTTO, qui a accept�.
Il a �t� stipul� que son mandat �tait r�mun�r�.
DIXI�ME R�SOLUTION.
L'assembl�e a arr�t� les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e comme suit :
STATUTS
D�NOMINATION.
La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et porte la d�nomination "F.V.L. TRANSPORT'.
Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, et �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL" ; elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, de la mention du num�ro d'entreprise suivi par les termes "Registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM", suivi de l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.
SI�GE SOCIAL.
Le si�ge social est �tabli � 6060 Charleroi (Lilly), Sentier de la Ferme, 60.
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision de la g�rance.
OBJET SOCIAL.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, le transport, la livraison, l'installation et le placement de tous produits et notamment de produits pharmaceutiques, d'�lectro-m�nager, la location de v�hicule, l'achat et la vente de v�hicules neufs et de v�hicules d'occasion, la location et la vente d'�l�vateurs, et de mat�riel de g�nie civil, l'entreprise de d�m�nagement.
La soci�t� peut en g�n�ral poser tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers qui se rapportent de pr�s ou de loin � son objet social ou qui peuvent en favoriser en tout ou en partie sa r�alisation.
Elle peut participer par voie d'apport, fusion, souscription ou autre intervention � toute soci�t� existante ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger et dont l'objet social est similaire ou connexe au sien ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.
Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
Cette �num�ration est exemplative et non limitative et doit �tre comprise dans son sens le plus large. DUREE.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,
Sauf en justice, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une assembl�e g�n�rale d�lib�rant selon les r�gles pr�vues pour les modifications aux statuts.
CAPITAL.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge
Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ),II est repr�sent� par cent quatre-ving
LIB�RATION.
Le capital social est enti�rement lib�r�.
Le capital social peut �tre augment� ou diminu� par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale aux conditions
d�termin�es par le Code des Soci�t�s.
En cas d'augmentation de capital en esp�ces, chaque associ� aura le droit d'y souscrire
proportionnellement � la part de capital qu'il poss�de.
�GALIT� DE DROIT DES PARTS.
Chaque part donne droit � une m�me quote-part dans la r�partition des b�n�fices et du produit de la
liquidation.
NOMINATION DES G�RANTS.
La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personne physique ou morale, associ�s ou non, nomm�s
avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.
Dans tous les actes qui engagent la responsabilit� de la soci�t� la signature du ou des g�rants doit
imm�diatement �tre pr�c�d�e des mots "pour F.V.L. TRANSPORT SPRL, un g�rant".
Ces mots peuvent �tre appos�s � l'aide d'un cachet.
Les g�rants ne peuvent se servir de cette signature que pour les actes qui concernent la soci�t�, sous
peine de dommages et int�r�ts si l'abus de signature sociale porte pr�judice � la soci�t�.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,
g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale, conform�ment au prescrit l�gal.
Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales
que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la
personne morale qu'il repr�sente.
POUVOIRS DES G�RANTS.
Chaque g�rant peut, conform�ment � l'article 257 et suivants du Code des Soci�t�s et sauf organisation
par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, poser tous les actes utiles ou n�cessaires � la r�alisation de l'objet
social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et chaque g�rant repr�sente la soci�t� vis � vis
des tiers en droit, tant en demandant qu'en d�fendant.
La fonction de g�rant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalit�s postales et donc
entr'autres ouvrir et disposer de tout compte ch�ques postal, recevoir tous envois recommand�s, des
mandats postaux et autres choses et donc en g�n�ral effectuer toutes formalit�s avec la R�gie des Postes.
Le g�rant peut d�l�guer la gestion journali�re. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire,
associ� ou non.
Le membre d'un coll�ge de gestion qui e, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature
patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion est tenu de se conformer �
l'article 259 et suivants du Code des Soci�t�s.
S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en
r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de
la soci�t� que par un mandataire ad hoc.
INDEMNIT� DES G�RANTS.
Si, lors de leur nomination ou � l'occasion d'une assembl�e g�n�rale, if n'est pas mentionn� que le mandat
de g�rant est gratuit, il donne droit � une indemnit� dont le montant et le mode de paiement seront d�termin�s
de commun accord par les g�rants et les associ�s.
Cette indemnit� sera adapt�e chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale.
Cette indemnit� reste acquise de plein droit tant que la nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale n'est
pas accept�e par le g�rant concern�.
Les frais de d�placements et autres effectu�s par le g�rant au service de la soci�t� sont rembours�s � ce
dernier sur pr�sentation d'une note de frais certifi�e conforme par lui.
L'indemnit� et les frais dont question plus haut forment des frais g�n�raux.
DESTITUTION DE G�RANT.
Les g�rants nomm�s pour une dur�e illimit�e ne peuvent �tre destitu�s que par l'unanimit� des associ�s ou
pour une cause jug�e grave par le Tribunal de Commerce � la requ�te de n'importe quel associ�.
SURVEILLANCE DE LA SOCI�T�.
Tant que la soci�t� correspond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 �ler du Code des Soci�t�s, elle ne sera
pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et chaque associ� aura les pouvoirs d'investigation et de
contr�le d'un commissaire.
Dans ce cas, chaque associ� dispose du droit d'investigation et de surveillance.
Il peut, sans les d�placer, prendre connaissance des livres, de la correspondance, des proc�s verbaux et
en g�n�ral de tous les �crits de la soci�t�.
Les commissaires sont nomm�s pour trois ans par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple. Ils sont
r��ligibles.
La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Soci�t�s.
ASSEMBL�ES G�N�RALES.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge
L'assembl�e g�n�rale ordinaire 'des associ�s sera tenue le premier samedi du mois de mai � dix heures au
si�ge social ou � tout autre endroit mentionn� dans les convocations.
Si ce jour est f�ri� l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant au m�me endroit et � la m�me
heure.
L'assembl�e g�n�rale doit en outre �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� le justifie ou
sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital et selon les modalit�s pr�vues par le Code des
Soci�t�s.
Les convocations sont faites conform�ment � la loi.
Elles contiennent l'ordre du jour. Elles sont adress�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires
de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants, par lettres
recommand�es � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement express�ment et par �crit, accept� de
recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, commissaires et
g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s.
Une copie de ces documents est �galement transmise sans d�lai et gratuitement aux autres personnes
convoqu�es qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�
r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de
l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. Les obligataires et
les titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� peuvent prendre connaissance de ces
d�cisions.
II est tenu � chaque assembl�e une liste des pr�sences.
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une
procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenant prorog�e � trois semaines
au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans le
cas o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour ; elle statue d�finitivement.
PR�SIDENCE - DROIT DE VOTE - PROC�S-VERBAUX.
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de
parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �
la majorit� des voix.
Chaque part sociale donne droit � une voix.
Le droit de vote aff�rent aux parts qui ne sont pas enti�rement lib�r�es est suspendu tant que les
versements dus et r�guli�rement appel�s n'ont pas �t� effectu�s.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les
associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
A la fin de chaque exercice social, la g�rance �tablit un inventaire et les comptes annuels conform�ment
� la loi.
Apr�s �tablissement des comptes annuels, la g�rance �tablira la valeur comptable des parts.
R�PARTITION DES B�N�FICES.
La g�rance �tablira le b�n�fice r�partissable conform�ment � la loi.
De ce b�n�fice il sera pr�lev�:
- cinq pour-cent pour la r�serve l�gale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour-cent du capital social,
- une provision pour charges probables et autres et les r�serves que l'assembl�e jugera n�cessaires sur
proposition de la g�rance.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de ta g�rance, dans
le respect des dispositions l�gales.
Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fix�es par l'assembl�e g�n�rale.
Les dividendes se prescrivent en faveur de la soci�t� cinq ans apr�s la mise en payement par celle_ci.
LIQUIDATION - PARTAGE.
La soci�t� n'est pas dissoute par l'incapacit�, la faillite, la d�confiture ou le d�c�s d'un associ�.
En cas de perte de plus de la moiti� du capital social la g�rance doit proposer la liquidation anticip�e ou
faire des propositions d'assainissements � l'assembl�e g�n�rale dans les deux mois de la constatation de
cette perte.
L'assembl�e d�lib�rera conform�ment aux dispositions pr�vues pour les modifications aux statuts.
Si la perte d�passe les trois quarts du capital social la dissolution peut �tre prononc�e par un quart des
votes exprim�s.
Si l'actif net ou l'avoir social est descendu sous le minimum l�gal, chaque int�ress� peut requ�rir la
dissolution de la soci�t� en justice.
Volet B - Suite
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Dans ce cas, le tribunal peut ac. order un d�lai � la soci�t� pour lui permettre de r�gulariser sa situation.
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation sera assur�e par le ou les liquidateur(s) qui sera (ont) d�sign�(s) par l'assembl�e g�n�rale, apr�s confirmation par le tribunal de commerce de la (leur) nomination.
A cette fin, le ou les liquidateur(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus �tendus pr�vus � l'article 186 et suivants du Code des Soci�t�s.
L'assembl�e fixe la r�mun�ration des liquidateurs.
Apr�s payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants � cette fin, le ou les liquidateur(s) r�parti(ssen)t l'actif net en esp�ces ou en titres, entre les associ�s, au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.
En outre, les biens qui subsistent en nature sont r�partis de la m�me fa�on.
Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on, le ou les liquidateur(s) doi(ven)t r�tablir l'�quilibre avant de proc�der au partage pr�cit�, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit�, soit en inscrivant des versements suppl�mentaires � charge des parts qui ne sont pas suffisamment lib�r�es, soit par des remboursements en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans des proportions sup�rieures.
ONZI�ME R�SOLUTION.
L'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D�livr� par Ma�tre Colette BOSSAUX, notaire � Mettet,
D�pos� en m�me temps : l'exp�dition de l'acte (avec rapports)
R�serv�
au
Moniteur
belge
Annexes d� 1VYnniteur b�L