F.Y JONCRET UNITED, EN ABREGE : FY

Association sans but lucratif


Dénomination : F.Y JONCRET UNITED, EN ABREGE : FY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.103.169

Publication

30/06/2011
ÿþN° d'entreprise O' â.4. Api. A 6 9

Dénomination

(en entier) : F.Y Joncret United ASBL

(en abrégé) : FY ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Pré Barré 25 6280 Joncret

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés

3MURA Franco, Rue du Pré Barré 25 6280 Joncret

IABBOUDl Youness, Rue de Courcelles 30 6044 Roux

JMAREZ Gaëlle, Rue Saint Martin 02 6280 Acoz

:VANDERBRACHT Gregory, Rue Saint Martin 02 6280 Acoz.

Ont convenu de créer ce jour une association sans but lucratif dont ils ont arrêtés les actes comme suits :

Titre 1 - Dénomination et siège social

Art. 1 : L'association est dénommée F.Y Joncret United ASBL. Elle est constituée pour une durée

indéterminée.

Art 2 : Son siège sociale est établit à Rue du Pré Barré 25 6280 Joncret. Il peut être transféré par décision

du conseil d'administration.

Titre 2  Objet

Art 3 : L'association a pour objet la promotion du sport en général, tout particulièrement du sport en salle.

Elle pourra accomplir tous actes se rapprochant directement ou indirectement à son objet.

Titre 3  Associés

Art 4 : L'association est composée de membres effectifs dont le nombre est illimité, mais le minimum est 3,

et de membres adhérents.

Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs de l'association.

Sont membres adhérents :

1.Toutes personnes physique ou morale ayant des préoccupations se rapportant à l'objet social qui désire

aider l'association ou de participer à ses activités et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions

prisent conformément à ceux-ci ;

2.Toute personne physique participant, ou ayant participé, à l'activité de l'association.

Art 5 : Les admissions des nouveaux membres effectifs sont décidées par le conseil d'administration. Le majorité simple sera nécessaire pour accepter un nouveau membre. En cas d'égalité, une voix de préférence est accordée au président.

MOD 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL COMMERCE

CH - ENTRÉ I.E

2 0 -06- 2011

Greffe

1.Toute personne ou association désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande par écrit au conseil d'administration qui présentera les candidatures à l'assemblée générale ou lors d'une assemblée générale extraordinaire ;

2.Les membres effectifs participant aux activités de l'association sont tenus de respecter le règlement d'ordre intérieur.

Mentionner sur 1a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 6: Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et/où aux lois de la bienséance. La démission, la suspension et l'exclusion des membres interviennent selon les dispositions prévues à l'article 12 de la loi. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Art 7 : L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droits de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni révision de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art B : Les héritiers ou ayants droits de l'associé décédé ne peuvent réclamer le droit de devenir membre effectif. Ce pouvoir sera laissé au conseil d'administration dans l'attente de l'assemblée générale qui validera ou invalidera cette décision.

Art 9 : Le montant maximal des cotisations ou versement à effectuer par les membres est laissé à l'appréciation du conseil d'administration et peut être nulle.

Titre 4  Assemblée générale

Art 10 : L'assemblée générale est composée de tous les membres qui ont droit d'y assister et doivent y être convoqué. Cette règle ne s'applique qu'aux membres effectifs, et non aux membres adhérents, qui ne sont pas membres à part entière. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par la personne ayant été choisie par le président pour le remplacer.

Art 11 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnu par la loi ou les présents statuts.

Art 12 : Le président du conseil convoque l'assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art 13 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par remise en main propre contre accusé de réception, adressée à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée et signés par le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est envoyé avec la convocation.

Art 14 : Chaque membre peut se faire représenté par un autre membre du conseil porteur d'une procuration explicite et dûment signée. Chaque administrateur ne peut porter qu'une seule procuration.

Art 15 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de la personne le représentant est prioritaire.

Art 16 : Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

Art 17 : Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

:De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en fa matière ;

:De nommer et révoquer les administrateurs ;

D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

D'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des présents statuts.

Titre 5  Administration

Art 18 : L'association est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins, nommés parmi les associés, par l'assemblée générale, pour un terme indéterminé. Chaque administrateur est révocable en tout temps par l'assemblée générale.

Art 19 : Le mandat des administrateurs peut être rémunéré ; les rémunérations éventuelles sont fixées par l'assemblée générale.

Art 20 : Le conseil désigne parmi ses membres effectifs un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire, et peut créer toute autre fonction jugée nécessaire au bon fonctionnement de l'organe.

Art 21 : En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par la personne ayant été déléguée par le président.

Art 22 : En cas de vacance d'un mandant, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration dans le respect de l'article 18. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Art 23 : Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres (la moitié plus un) est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à fa majorité simple (la moitié plus un) des votants, la voix du président ou son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et/ou le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans le déplacer. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance de tiers intéressé, par lettre ou courriel.

MDD 2.2

Réservé au

Moniteur I belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Art 24 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée.

Art 25 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les salaires et appointements.

Art 26 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par ie conseil d'administration.

Art 27 : Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président ou le secrétaire ; lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art 28 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art 29 : L'association reprendra les engagements pris en son nom avant sa constitution sous réserve de leur utilité dans les deux ans de ta constitution.

Titre 6  Règlement d'ordre intérieur

Art 30 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d'administration et effectif jusqu'à la prochaine assemblée générale qui statuera à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Titre 7  Dispositions diverses

Art 31 : L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le 01 juin pour se terminer le 31 décembre 2011.

Art 32 : L'assemblée générale s'engage à respecter la réglementation en vigueur tant au niveau de la comptabilité que de la fiscalité.

Art 33 : L'assemblée générale peut désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Art 34 : En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, à quelque moment, ou par quelques causes qu'elle se produise. L'assemblée générale décidera à la majorité simple de l'actif net de l'association.

Ces décisions, ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes du Moniteur Belge.

Art 35 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par ta loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Titre 8 - Dispositions transitoires

La première assemblée générale se déroulera en juin, et aura pour objet la validation des statuts.

L'assemblée générale de ce jour à élu en qualité d'administrateur :

:MURA Franco, Rue du Pré Barré 25 6280 Joncret N° national 850324-06551 DABBOUDI Youness, Rue de Courcelles 30 6044 Roux N° national 850605-11114 DMAREZ Gaëlle, Rue Saint Martin 02 6280 Acoz N° national 870227-18273 3VANDERBRACHT Grégory, Rue Saint Martin 02 6280 Acoz N° national 850330-10129

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

:Président : MURA Franco, Rue du Pré Barré 256280 Joncret N° national 850324-06551 :Vice-président : ABBOUD1 Youness, Rue de Courcelles 30 6044 Roux N° national 850605-11114 3Secrétaire : MURA Florence, Rue du Pré Barré 25 6280 Joncret N° national 88.11.08-14486 3Trésorier : MAREZ Gaêlle, Rue Saint Martin 02 6280 Acoz N° national 870227-18273 :Co-Trésorier : VANDERBRACHT Grégory, Rue Saint Martin 02 6280 Acoz N' national 850330-10129

Coordonnées
F.Y JONCRET UNITED, EN ABREGE : FY

Adresse
RUE DU PRE BARRE 25 6280 JONCRET

Code postal : 6280
Localité : Joncret
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne