FABELAGH 2

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FABELAGH 2
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 554.802.782

Publication

07/07/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte 4-greffe

iripunal de commerce de





II





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Dénomination : FABELAGH 2

Faine juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : 6041 GOSSELIES - Avenue Jean Mermoz, 1 bte 4 N° d'entreprise : 055 LI " zoa.n..

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

II

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Olivier VANDENBROUCKE, à Lambusart (Fleurus), le 23 juin 2014 en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

FONDATEURS : 1) La société privée à responsabilité limitée « JEC INVEST », ayant son siège social à Charleroi (section de Gosselies), avenue Jean Mermoz, 1 bte 4.

NA BE 893.987.038 RPM CHARLEROI

2) La société anonyme « NEW MECCO », ayant son siège social à Charleroi (section de Gosselies), avenue Jean Mermoz, 1 bte 4.

NA BE 883.731.960 RPM CHARLEROI.

FORME : Société privée à responsabilité limitée.

DENOM1NATION FABELAGH 2

SIEGE SOCIAL: 6041 GOSSELI ES - Avenue Jean Mermoz, 1 bte 4

OBJET : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations immobilières au sens le plus large, à l'exception du courtage, en ce compris, la recherche, l'étude et la réalisation de projets immobiliers.

Par projets immobiliers il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse:

1. d'achat, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;

2. de construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien imrbobilier

3. de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens immeubles ainsi qu'à des droits réels ;

4. de toutes prestations de services annexes aux constructions ou aux locations immobilières.

Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats d'administrateur.

La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés.

La société peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un objet similaire au sien.

DUREE La société est constituée pour une durée illimitée.. Elfe peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

CAPITAL Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième quatre-vingt-sixième (1)188ème) de l'avoir social, entièrement libérées.

GERANCE La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée

CONTRÔLE'. Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est

pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable.. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES :L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 14 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-ichain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente à l'assemblée.

EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES :Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'a dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille seize. 3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :

- La société privée à responsabilité limitée « C.A.L », ayant son siège social à Ham-sur-Fleure-Nalinnes (section de Nalinnes), rue de Fontenelle, 2. NA BE 427.151.772 RPM Charleroi, représentée par son gérant et représentant permanent Monsieur Carl MESTDAGH.

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- Monsieur MESTDAGH John Patrick, administrateur de sociétés, né à Uccle le vingt-deux décembre mil neuf cent soixante-cinq, époux de Madame Valérie Van Eecke, domicilié à Ittre, rue de Baudémont, 68, Numéro national : 651222-116-92.

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valable-ment la société sans limitation de sommes.

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4° Délégation de pouvoirs comme suit :

Afin de faciliter le fonctionnement interne de la société, il est donné les délégations de pouvoirs suivantes :

(1) Madame Sophie Rysselinck, domiciliée à 7181 Arquennes, rue de la Samme 12, née le 22 juin 1974

E Sont confiés les pouvoirs spéciaux de représentation suivants :

" Négocier, conclure et signer au nom et pour le compte de la Société tous contrats conférant des droits personnels d'occupation portant sur des biens immeubles, tels que la prise en location ou la mise en location, le leasing immobilier (même constitué sur une base de droits réels), la mise à disposition de services commerciaux accompagnée de mise à disposition d'un espace privatif, l'occupation précaire -sans que cette énumération soit limitative-, que les contrats aient une durée inférieure ou supérieure à 9 années et y compris la représentation dans les actes y relatifs ;

" Accomplir toutes formalités et démarches liées aux droits personnels dont question ci-dessus, en ce compris l'enregistrement des contrats conclus, la constitution et la libération des garanties locatives, la signature des états des lieux, avec faculté de subdélégation pour l'ensemble des formalités et démarches ;

" Négocier, conclure et signer au nom et pour compte de la société tout contrat lié à la constitution, cession, renonciation à un droit réel immobilier, sans que cette énumération soit limitative et quelle que soit la durée des droits, y compris la représentation dans les actes y relatifs ;

" Accomplir l'ensemble des formalités administratives liées à l'exercice de ces droits réels et personnels, en ce compris celles liées aux autorisations administratives à solliciter ou existantes, en ce compris l'exercice de tous recours éventuels devant toute instance ou juridiction administrative ;

" Signer toutes correspondances relatives aux contrats évoqués ci-avant, avec faculté de subdélégation ;

" Résilier, rompre, renouveler, prolonger les contrats énoncés ci-dessus, aux conditions qu'elle appréciera ;

" Représenter la Société pour toute question liée directement ou indirectement à l'exécution des contrats évoqués ci-dessus ;

(2) Monsieur Philippe Huart, domicilié à 5650 Yves Gomezée, rue Rochelle 34, né le 24 juin 1969

Sont confiés les pouvoirs spéciaux de représentation suivants

" Signer toutes demandes de permis d'urbanisme et d'environnement et toutes demandes d'autres autorisations administratives dans le cadre du développement et de la réalisation des projets immobiliers ;

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" Négocier, conclure, résilier ou rompre les contrats de consultance, d'architecture, d'études techniques quelconques, de sous-traitance, d'entreprise, de mission d'architecture, de maîtrise d'ouvrage déléguée en relation avec les projets immobiliers ;

" Signer toutes correspondances relatives à ces contrats et aux permis susvisés ;

" Représenter la Société à l'égard des administrations compétentes en matière d'urbanisme et d'environnement ainsi que devant les instances et commissions intervenant dans la délivrance des autorisations administratives ;

(3) Monsieur Philippe Thibaut, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue du Manoir 31, né le 25 juillet 1967:

D Sont confiés les pouvoirs spéciaux de représentation suivants :

" Négocier et conclure les contrats financiers, en ce compris les contrats d'emprunts bancaires rendus nécessaires par l'exécution des projets immobiliers décidés par le Conseil d'administration ;

" Souscrire tout type d'assurances (obligatoires ou non) légalement requises ou dont l'engagement a été préalablement décidé, soit par le délégué à la gestion journalière dans les limites de ses attributions, soit par le Conseil d'administration pour la réalisation d'un projet immobilier ;

" Accomplir les formalités auprès des organismes bancaires et d'assurances en vue de la souscription des assurances susvisées ;

" Signer toutes correspondances relatives aux contrats décrits ci-avant ;

" Disposer de la signature sur les comptes bancaires de la Société ;

" Représenter la Société dans ses rapports avec l'administration fiscale ou toute autre personne de droit privé telle que les organismes bancaires et d'assurances ;

" Introduire des demandes de subventions appropriées auprès des institutions régionales ou fédérales belges ou étrangères, compétentes en matière de subsides ;

" Représenter la Société dans le cadre du suivi de ces demandes et des contacts avec l'administration et/ou institutions compétentes en relation avec ces dossiers;

(4) ABSOlute Consulting S.P.R.L., RPM Charleroi, NA BE 0895.690.971, dont le siège social est établi à 6230 Pont-à-Celles, rue Notre Dame des grâces 52, dont le gérant et représentant permanent est Monsieur Olivier Beguin, dans le cadre de sa mission de direction générale.

r sont confiés les pouvoirs spéciaux de représentation suivants :

" Négocier, conclure et signer tout type de contrat pour lequel des pouvoirs spéciaux de représentation ont été confiés par le Conseil d'administration (et en ce cas de manière concurrente) à Madame Sophie Rysselinck, Monsieur Philippe Thibaut ou Monsieur Philippe Huart, y compris pour les actes notariés ; autrement dit, il peut accomplir tous actes que ces trois personnes peuvent elles-mêmes accomplir sur base de leur propre délégation,

17 Délégation de pouvoirs en matière de gestion journalière à;

ABSOlute Consulting RPM Charleroi, NA BE 0895.690.971, dont ie siège social

est établi à 6230 Pont-à-Celles, rue Notre Dame des grâces 52, dont le gérant et représentant permanent est Monsieur Olivier Beguin, dans le cadre de sa mission de direction générale.

r est confiée la gestion journalière et la représentation de la Société dans cette gestion telle que définie de manière non limitative ci-après, étant entendu qu'au sens de la présente délégation, la gestion journalière s'entend de tout acte qui n'entraîne pas pour ia Société, une exposition financière supérieure à 25.000 EUR sur une base annuelle

" négocier et conclure tous types de contrat nécessaire et utile au fonctionnement de la société ;

"

Volet B Suite

" Effectuer les achats (ou ventes) de biens meubles, de matériels et de marchandises courantes pour [a Société ;

" Traiter et signer toutes correspondances ;

" Se charger des relations avec le secrétariat social et les administrations compétentes et signer tous les documents requis par la législation sociale établis par ledit secrétariat social ;

" Déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées

5° - Reprise des engagements pris au nom de la société en formation, I. Reprise des actes antérieurs à [a signature des statuts.

Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juin deux mil quatorze par la société privée à responsabilité limitée « C.A.I. » et/ou par Monsieur Carl MESTDAGH, précités, au nom et pour compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

IL Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

N Mandat

Monsieur Carl MESTDAGH et/ou la société privée à responsabilité limitée CAL préqualifiés, auront pouvoir, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Carl MESTDAGH lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire)«

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Olivier VANDENBROUCKE, notaire.

Déposés en même temps :

- expédition du procès-verbal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réervé



Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du YOlet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FABELAGH 2

Adresse
AVENUE JEAN MERMOZ 1, BTE 4 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne