FABELCAN

Dénomination : FABELCAN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 892.546.983

Publication

27/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 23.12.2013, DPT 22.01.2014 14011-0233-009
01/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 24.11.2012, DPT 30.01.2013 13018-0283-009
15/06/2012

�� Mod Pie 11.1

e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11 1111tql(1, 1131111

de Comirtema

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto,: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

N� d'entreprise : 'D�nomination (en entier): 0892546983

(en abr�g�): Soci�t� de Perfusion Adulte et P�diatrique

Forme juridique : S.P.A.P.

Si�ge Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

(adresse compl�te) 6210 Les Bons Villers, rue de Staumont,11

Objet(s) de l'acte : Modification de l'objet social, de la d�nomination, transfert du si�ge social, d�mission, nomination, refonte compl�te des statuts.

D'un proc�s verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � Responsabilit� Limit�e

"Soci�t� de Perfusion Adulte et P�diatrique", dress� par le notaire Benoit Glibert , Notaire associ� � Beaumont,

faisant partie de l'association de fait "Philippe Gilbert et Benoit Gilbert", dont le si�ge social est �tabli �

Beaumont, rue de la D�portation, le seize mars deux mil douze, enregistr� � Beaumont le 22 mars suivant

volume 416, folio 51 case 12, re�u 25 E l'inspecteur principal J.M. Plangere.

Il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SPRL " Soci�t� de Perfusion Adulte et P�diatrique "

e pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

PREMI�RE R�SOLUTION : RAPPORT,

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le pr�sident de donner lecture du rapport du conseil de

g�rance exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�.

Le rapport du conseil de g�rance et la situation active et passive demeurent ci-annex�,

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

D�p�t du rapport et de la situation active et passive

Un exemplaire de ce rapport et de l'�tat y annex� sera d�pos� en m�me temps qu'une exp�dition du

pr�sent proc�s-verbal au greffe du tribunal de commerce de Charleroi.

DEUXi�ME,R�SOLUTION : MODIFICATION OBJET SOCIAL

L'assembl� d�cide de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant :

� Article 3 Objet Social.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- Le commerce en gros ou en d�tail, l'achat la vente, la r�paration, la location, la fabrication de mat�riel

informatique, �lectriques et domotiques ainsi que les services traitements et application informatiques et

comptables pour elle et pour autrui.

- l'achat, la vente, la r�paration et l'installation d'appareils audio, photo, vid�o et �lectrom�nagers ;

- l'impression de magazines, autres p�riodiques, livres, la reproduction � partir d'une matrice, de logiciels et

de donn�e informatique, la fabrication de plaques et films photographiques, de papiers sensibilis�s ;

-L'installation de syst�mes d'alimentation de secours, de syst�me de t�l�communication, d'installation

informatique, �lectrique et domotique, de syst�me de surveillance et d'alarme contre les effractions, de syst�me

d'�clairage et de signalisation, d'ascenseurs et escalier m�caniques ;

- La production photographique sous toutes ses formes.

Toutes op�rations relatives � l'achat, la vente, la transformation, la construction, la r�novation, la location ou la gestion, tant pour son compte que pour le compte de tiers, d'immeubles meubl�s ou non.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet

La soci�t� a �galement pour objet l'acquisition de tout produit ou de tout instrument financier quelconques en vue d'obtenir entre autres des avantages fiscaux.

La soci�t� peut �galement fournir au nom et pour compte des ses g�rants ou associ�s toute garantie g�n�ralement quelconque dans le respect du Code des Soci�t�s.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

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Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.� Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e d�cide de remplacer la d�nomination actuelle de la soci�t� "Soci�t� de Perfusion Adulte et

P�diatrique" en abr�g� �S.P.A.P.� par la d�nomination nouvelle � FABELCAN �.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

Afin de mettre en concordance les statuts de la soci�t�, l'assembl� g�n�rale d�cide de modifier l'article 1

des statuts par le texte suivant :

� Article 1. Forme -- d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�,

Elle est d�nomm�e �FABELCAN�. �

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� actuellement sis � Les Bons Villers, rue

Octave Staumont, 11 � Rance, rue les Fr�s, 29.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Afin de mettre en concordance les statuts de la soci�t�, l'assembl� g�n�rale d�cide de modifier l'article 2

des statuts par le texte suivant

� Article 2 Si�ge Social.

� Le si�ge social est �tabli � 6470 Rance, rue les Fr�s, 29.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capital par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte,

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou �

l'�tranger. �

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CINQUI�ME R�SOLUTION

D�mission :

En date du quatre ao�t deux mil onze, Monsieur BLAES Olivier, Ghislain, n� � Charleroi le vingt juillet mil

neuf cent septante-sept, c�libataire, domicili� � Les Bons Villers, rue Octave Staumont, 11 a d�missionn� de

son poste de g�rant de la soci�t�. Cette d�mission a fait l'objet d'une publication au moniteur belge du dix-huit

novembre suivant sous le num�ro 11173502.

L'assembl�e g�n�rale accepte la d�mission de Monsieur Olivier Bises et lui donne d�charge pleine et

enti�re de sa gestion.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

Nomination :

L'assembl�e d�cide de nommer au poste de G�rant Monsieur Fabien NICOLAS pr�nomm� pour une dur�e

ind�termin�e.

Ce mandat sera r�mun�r�.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

SIXI�ME R�SOLUTiON

Refonte compl�te des statuts.

Suite aux modifications qui pr�c�dent, l'assembl�e g�n�rale d�cide de proc�der � une refonte compl�te des

statuts et adopte les statuts suivant :

STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une scci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �FABELCAN�,

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Rance (Sivry-Rance), rue les Fr�s, 29,

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

k

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- Le commerce en gros ou en d�tail, l'achat la vente, la r�paration, la location, la fabrication de mat�riel informatique, �lectriques et domotiques ainsi que les services traitements et application informatiques et comptables pour elle et pour autrui.

- l'achat, la vente, la r�paration et l'installation d'appareils audio, photo, vid�o et �lectrom�nagers ;

- l'impression de magazines, autres p�riodiques, livres, la reproduction � partir d'une matrice, de logiciels et de donn�e informatique, la fabrication de plaques et films photographiques, de papiers sensibilis�s ;

-L'installation de syst�mes d'alimentation de secours, de syst�me de t�l�communication, d'installation informatique, �lectrique et domotique, de syst�me de surveillance et d'alarme contre les effractions, de syst�me d'�clairage et de signalisation, d'ascenseurs et escalier m�caniques ;

- La production photographique sous toutes ses formes.

Toutes op�rations relatives � l'achat, la vente, la transformation, la construction, la r�novation, l� location ou la gestion, tant pour son compte que pour le compte de tiers, d'immeubles meubl�s ou non.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet

La soci�t� a �galement pour objet l'acquisition de tout produit ou de tout instrument financier quelconques en vue d'obtenir entre autres des avantages fiscaux.

La soci�t� peut �galement fournir au nom et pour compte des ses g�rants ou associ�s toute garantie g�n�ralement quelconque dans le respect du Code des Soci�t�s.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s,

Article 4, Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE il : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � TRENTE MILLE (30.000) EUROS.

Il est repr�sent� par TROIS CENTS (300)1 parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune un trois centi�me de l'avoir social.

Le capital est lib�r� � concurrence de douze mille cinq cents (12.500,-) euros.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du Jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration, En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous tes frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est,

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

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En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e, Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es parla g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�,

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l'article 8 des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de ia moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social,

Article 8 - Cession et transmission des parts

AI Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les troislquarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, ii devra adresser aux autres associ�s, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert et en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�,

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s,

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accords, ou, � d�faut, par le pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�, il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TiTRE III. TITRES

Article 9. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives, Elles portent un num�ro d'ordre de 1 � 300,

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres, Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultaticn,

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par ie c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans ie cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans ie registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 10. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si fe titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'un titre, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TiTRE IV, GESTION CONTR�LE

Article 11. G�rance

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Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par t'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 12. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci,

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous tes actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 13. R�mun�ration

A d�faut de d�cision contraire par l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements. En approuvant les comptes annuels, l'assembl�e approuve la r�mun�ration de la g�rance qui y est comptabilis�e.

Article 14. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15, Tenue et convocation

11 est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier samedi du mois de novembre, � dix-huit heures, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise, La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. D�lib�rations

� 1, Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales

r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, oelui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus �

l'assembl�e g�n�rale.

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Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieux et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit ie trente juin de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 20. R�partition r�serves

Sur le b�n�fioe annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l'associ�

unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 23. R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Artiole 25. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 26, Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des sooi�t�s sont

cens�es non �crites

Vote: ces statuts ont �t� adopt�s � l'unanimit� article par article.

SEPTI�ME R�SOLUTION :

L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et

pour proc�der � la coordination des statuts.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Pour extrait analytique conforme, Ie 26 mars 2012.

p

R�serv� Volet B - Suite

au

+�oniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le notaire Benoit GLiBERT

D�pos� en m�me temps: Exp�dition proc�s verbal d'assembl�e g�n�rale, apport de la g�rance, situation

active et passive, extrait analytique conforme et copie , coordination des statuts.

03/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 26.11.2011, DPT 01.02.2012 12021-0242-009
18/11/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

II V 11HVu3 5l CII III04 III

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1111

R�: Mo.

id� d'entreprise : 0892.546.983

D�nomination

(en entier) : Soci�t� de Perfusion Adulte et P�diatrique

Forme juridique : S.P.R.L.

Si�ge : rue Octave Staumont, n� 11, � 6210 Les Bons Villers

Obiet de l'acte : Cessions de parts sociales - d�mission du g�rant

Selon convention dat�e du 04 ao�t 2011, Monsieur Olivier BLAES a c�d� fes 300 parts sociales qu'il d�tenait � Monsieur Fabien NICOLAS, domicili� rue les Fr�s, n� 29, � 6470 Sivry-Rance.

A compter du 04 ao�t 2011, Monsieur Olivier BLAES est d�missionnaire de ses fonctions de g�rant.

A compter de cette m�me date, plus aucune des activit�s vis�es sous l'article 3 des statuts n'est exerc�e au si�ge social

Signature

Olivier BLAES.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

24/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 27.11.2010, DPT 23.12.2010 10639-0493-009
01/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 28.11.2009, DPT 30.11.2009 09865-0145-009
07/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 06.10.2008, DPT 03.11.2008 08801-0316-009
11/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 26.12.2015, DPT 07.01.2016 16004-0428-009
19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 26.11.2016, DPT 15.12.2016 16700-0120-009

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