FACULTES UNIVERSITAIRES CATHOLIQUES DE MONS, EN ABREGE : F.U.CAM.

Dénomination : FACULTES UNIVERSITAIRES CATHOLIQUES DE MONS, EN ABREGE : F.U.CAM.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 410.295.152

Publication

03/08/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 4102.951.52

D�nomination

(en entier) : Facult�s Universitaires Catholiques de Mons

(en abr�g�) : FUCaM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chauss�e de Binche 151, 7000 Mons

Objet de l'acte :

D�missions et nominations d'administrateurs

Conseil d'Administration du 11 mai 2011

Conseil d'Administration du 15 juin 2011

Assembl�e G�n�rale du 15 juin 2011

D�missions :

CASTELAIN, Christian, rue Verhuist 64, 1180 Bruxelles, administrateur, n� registre national 630423-037-42

(d�mission : 11 mai 2011)

GOSSART Daisy, rue des Genets 20, 7000 Mons, administrateur, n� registre national 850714-208-42

(d�mission : 16 juin 2011)

Nominations :

BRINE Benjamin, rue de la D�portation 6, 7030 Saint-Symphorien, administrateur, n� registre national

900602-219-04 (fin de mandat : 30 juin 2012)

CORDIER Jean-Philippe, rue des Cultivateurs 6 bte 1, 1040 Bruxelles, administrateur, n� registre national

800619-429-44 (fin de mandat : 31 ao�t 2013)

CUDRIG Mirko, rue de la Libert� 101 bte 3, 59600 Maubeuge (France), administrateur, n� registre national

770921-221-53 (fin de mandat : 30juin 2012)

MARHRAOUI Omar, rue de Thirimont 48, 6511 Str�e, administrateur, n� registre national 891207-461-21

(fin de mandat : 30 juin 2012)

Liste compl�te des administrateurs au Conseil d'Administration des FUCaM, en date du 24 juin 2011 :

Monseigneur HARPIGNY Guy, Place de l'Ev�ch� 1, 7500 Tournai, Pr�sident du Conseil d'Administration, n� registre national 480413-139-22 (fin de mandat : 30 juin 2013)

BRINE Benjamin, rue de la D�portation 6, 7030 Saint-Symphorien, administrateur, n� registre national 900602-219-04 (fin de mandat : 30 juin 2012)

CORDIER Jean-Philippe, rue des Cultivateurs 6 bte 1, 1040 Bruxelles, administrateur, n� registre national 800619-429-44 (fin de mandat : 31 ao�t 2013)

CUDRIG Mirko, rue de la Libert� 101 bte 3, 59600 Maubeuge (France), administrateur, n� registre national 770921-221-53 (fin de mandat : 30 juin 2012)

de BROUWER Jean-Louis, Rue des Carm�lites 61, 1180 Bruxelles, administrateur, n� registre national 540301-005-53 (fin de mandat : 30 juin 2013)

du BOIS de BOUNAM Patrick, Avenue Albert Jonnart 26, 1200 Bruxelles, Vice-pr�sident du Conseil d'Administration, n� registre national 540812-157-90 (fin de mandat : 31 octobre 2011)

DUVAL Aur�lien, rue de la Boitrie 11, 7600 Peruwelz, administrateur, n� registre national 891214-313-56 (fin de mandat : 30 juin 2011)

JOURQUIN Bart, rue de la Tuilerie 41A, 7620 Guignies, Recteur des FUCaM, n� registre national 640622143-01 (fin de mandat : 31 ao�t 2015)

LEBRUN-CARDON Th�r�se, Rue Albert Thomas 146, F-59160 Lomme (France), administrateur, n� de carte d'identit� : 970 159 504 026 (citoyennet� fran�aise) (fin de mandat : 30 septembre 2012)

Mentionner sur la derni�re page du Valet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation au l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M00 2.2

@9%0et IB - Suite

LELOUP Fabienne, rue des Archers 13, 7000 Mons, administrateur, n� registre national 630508-102-46 (fin de mandat : 31 ao�t 2013)

MARCHANT Christophe, rue de la Victoire 167, 6536 Thuilies, administrateur, n� registre national 790213129-87 (fin de mandat : 31 ao�t 2013)

OLIVIER Florine, Quai Churchill 1621, 4020 Li�ge, administrateur, n� registre national 870827-184-16 (fin de mandat : 30 juin 2011)

SCHIFFINO-LECLERCQ, Nathalie, rue des Garennes 10, 7050 Herchies, administrateur, n� registre national 700328-270-90 (fin de mandat : 31 ao�t 2013)

VANGENEBERG Robert, Avenue des Combattants 15, 7540 Kain, administrateur, n� registre national 481031-123-25 (fin de mandat : 31 octobre 2012)

(s)

Bart JOURQUIN, Recteur

Nathalie SCHIFFINO, Administrateur et Secr�taire du Conseil d'Administration

R�se� '

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2011

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` = Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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apr�s d�p�t de l'acte 1

R�serv�

au

Moniteur

belge

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28 JUIN 2Q?1

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Greffe

N� d'entreprise : 0410.295.152

D�nomination

(en entier) FACULTES UNIVERSITAIRES CATHOLIQUES DE MONS

(en abr�g�) : FUCaM

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : chauss�e de Binche, 151 � 7000 Mons

Objet de l'acte : Apport d'universalit� � titre gratuit

D'un acte re�u par le Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, � Mons, en date du 17 juin 2011, enregistr� au bureau de l'Enregistrement � Mons 1, le 23 juin 2011, Vol. 1102, FoI.72, Ca.20, il ressort que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif FACULTES UNIVERSITAIRES CATHOLIQUES DE MONS, en abr�g� FUCaM, ayant son si�ge social � 7000 Mons, chauss�e de Binche, 151, laquelle, apr�s en avoir d�lib�r�, a pris, � l'unanimit�, les d�cision suivantes :

- APPORT D'UNIVERSALITE

Apr�s avoir approuv� le rapport du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale a d�cid�, de mani�re irr�vocable, conform�ment � l'article 761�1 du Code des soci�t�s, d'apporter l'universalit� de son patrimoine � l'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN en abr�g� UCL, personne morale de droit priv�, poursuivant un but d'utilit� publique � Ottignies Louvain-la-Neuve, Place de l'Universit�, 1, RPM Nivelles 0419.052.272.

Les membres de l'assembl�e, ont d�clar� que se trouvent notamment compris dans le patrimoine apport� � l'association b�n�ficiaire les droits r�els immobiliers, non grev�s d'un privil�ge ou d'une hypoth�que relatifs aux biens suivants :

DESCRIPTION DES IMMEUBLES

VILLE DE MONS, premi�re division

1) Un b�timent scolaire situ� rue des soeurs noires num�ro 2, cadastr� section H, d'apr�s titre num�ros 4118 0 et 1118 L et d'apr�s cadastre num�ro 1118 R, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de quarante et un ares dix centiares (41 a 10 ce).

2) Une maison situ�e rue du Grand Trou Oudart num�ro 5, cadastr�e d'apr�s titre et cadastre section H,

num�ro 1119 K, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de septante centiares (70 ca).

VILLE DE MONS, quatri�me division

3) Une p�ture situ�e au lieudit "Bruy�re hors la porte d'Havre", cadastr�e suivant extrait de matrice cadastrale r�cent section B, num�ro 369 N 2, d'une superficie d'apr�s cadastre de cinquante-sept ares vingt-neuf centiares (57 a 29 ca).

4) Une maison situ�e chauss�e de Binche num�ro 151, cadastr�e suivant extrait de matrice cadastrale r�cent section B, num�ro 468 B 3, d'une superficie d'apr�s cadastre de un are (1 a).

5) Un b�timent scolaire situ� Chemin des Mourdreux, cadastr� suivant extrait de matrice cadastrale r�cent section B, num�ro 595 B, d'une superficie d'apr�s cadastre de un hectare trente-quatre ares trente-deux centiare (1 ha 34 a 32 ca).

6) Une maison d'habitation situ�e Chemin des Mourdreux num�ro 11, cadastr�e suivant extrait de matrice cadastrale r�cent, d'apr�s cadastre section B, num�ro 602 H, d'une superficie d'apr�s cadastre de un are quarante-sept centiares (1 a 47 ce).

7) Une p�ture situ�e au lieudit "Les Bruy�res hors la Porte d'Havre", cadastr�e suivant extrait de matrice cadastrale r�cent section B, num�ro 466 V, d'une superficie d'apr�s cadastre de trois ares soixante centiares (3 a 60 ca).

8) Une p�ture situ�e au lieudit "Les Bruy�res hors de la Porte d'Havre", cadastr�e suivant extrait de matrice cadastrale r�cent section B, num�ro 371 E 6, d'une superficie d'apr�s cadastre de onze ares sept centiares (11 a 7 ce).

9) Une p�ture situ�e rue Faubourg Saint Barthelemy, cadastr�e suivant extrait de matrice cadastrale r�cent section B, num�ro 468 X 6, d'une superficie d'apr�s cadastre de trente et un ares quarante et un centiares (31 a 41 ca).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom el signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

10) Une p�ture situ�e au lieudit "Les Bruy�res hors la Porte d'Havre", cadastr�e suivant extrait de matrice cadastrale r�cent section B, num�ro 473 H 2, d'une superficie d'apr�s cadastre de un hectare nonante et un ares vingt-neuf centiare (1 ha 91 a 29 ca).

11) Une p�ture situ�e au lieudit "Les Bruy�res hors la Porte d'Havre", cadastr�e suivant extrait de matrice cadastrale r�cent section B, num�ro 473 K 2, d'une superficie d'apr�s cadastre de deux hectares vingt-deux ares cinquante-sept centiares (2 ha 22 a 57 ca).

12) Une universit� situ�e chauss�e de Binche num�ro 151, cadastr�e suivant extrait de matrice cadastrale r�cent section B, num�ro 468 A 7, d'une superficie d'apr�s cadastre de cinq hectares quatre centiares (5 ha 4 ca).

13) Un chemin situ� Domaine des Bruy�res, cadastr� suivant extrait de matrice cadastrale r�cent section B, num�ro 366 W, d'une superficie d'apr�s cadastre de septante-six centiares (76 ca).

14) Une terre situ�e Chemin du Roeulx, cadastr�e suivant extrait de matrice cadastrale r�cent section B, num�ro 607 W 2, d'une superficie d'apr�s cadastre de six ares cinquante centiares (6 a 50 ca).

15) Une terre situ�e Chauss�e du Roeulx, cadastr�e suivant extrait de matrice cadastrale r�cent section B, num�ro 607 R 3, d'une superficie d'apr�s cadastre de six ares douze centiares (6 a 12 ca).

16) Une terre situ�e au lieudit "Faubourg d'Havre" cadastr�e suivant extrait de matrice cadastrale r�cent section B, num�ro 599 C, d'une superficie d'apr�s cadastre de un hectare cinquante-six ares trente-trois centiare (1 ha 56 a 33 ca).

17) Un terrain de sport situ� au lieudit "Faubourg d'Havre", cadastr� suivant extrait de matrice cadastrale r�cent section B, num�ro 599 D, d'une superficie d'apr�s cadastre de un hectare soixante-neuf ares cinquante-neuf centiare (1 ha 69 a 59 ca).

La moiti� indivise du bien suivant :

18) Un chemin situ�e chauss�e de Binche, cadastr� section B num�ro 468 B 7, d'une superficie d'apr�s cadastre de septante trois ares quatre vingt quatre centiares (73a 84ca).

Font �galement partie de l'apport :

BIENS FAISANT L'OBJET DE CONTRATS DE BAIL EN FAVEUR DE L'ASBL APPORTEUSE

Aux ternies d'un acte re�u par Monsieur Christian BRASSEUR, Pr�sident du Comit� d'Acquisition d'Immeubles de Mons, en date du deux juillet deux mille neuf, transcrit au premier bureau des hypoth�ques � Mons sous le num�ro de formalit� 40-T-07/07/2009-05972, entre i'ETAT BELGE, Service Public F�d�ral Finances et l'association apporteuse, il a �t� constat� le d�p�t au rang des minutes de deux conventions sous seing prive de bail respectivement du 24 septembre 2002 et du 16 octobre 2003 relatives aux biens immeubles suivants :

VILLE DE MONS 4�me division

Dans un building sis Domaine � Les Bruy�res �, sur un terrain cadastr� section B num�ro 366 H, pour une contenance de sept ares quatorze centiares (07a 14ca) :

1)BLOC 7: appartement 1 � 2 chambres, appartement 2 � 2 chambres, appartement 3 � 3 chambres, appartement 4 � 2 chambres, appartement 5 � 2 chambres, appartement 6 � 2 chambres, appartement 7 � 3 chambres, appartement 8 � 3 chambres, appartement 9 � 2 chambres, appartement 10 � 2 chambres, appartement 11 � 3 chambres et appartement 12 � 3 chambres ;

2) BLOC 5: appartement 1 � 2 chambres, appartement 2 � 3 chambres, appartement 3 � 2 chambres, appartement 4 � 2 chambres, appartement 5 � 3 chambres, appartement 6 � 3 chambres, appartement 7 � 2 chambres, appartement 8 � 2 chambres, appartement 9 � 3 chambres, appartement 10 � 3 chambres, appartement 11 � 2 chambres et appartement 12 � 2 chambres ;

Il est fait observer que ces biens n'appartiennent plus � l'ETAT BELGE. Ils ont �t� vendus � une soci�t� CICERONE qui les a elle-m�me revendus � un Monsieur MAZZONI en vertu d'un acte du 12 juillet 2010.

CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT

1� Les biens et droits sont apport�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement.

Cet apport d'universalit� s'effectue selon les modalit�s pr�vues � l'article 763 alin�a 1 du Code des soci�t�s.

L'apport est effectu� sur base d'une situation arr�t�e au 31 d�cembre 2010 �tant entendu que toutes les op�rations de gestion courante r�alis�e par l'association apporteuse depuis cette date jusqu'au 14 septembre 2011 � midi, sur les biens apport�s seront consid�r�s comme accomplies pour le compte de la personne morale b�n�ficiaire.

2� La personne morale b�n�ficiaire aura ia propri�t� des biens apport�s et leur jouissance � compter du 14 septembre 2011 � midi.

3� Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de l'association apporteuse ; l'association b�n�ficiaire sera subrog�e dans tous les droits et obligations de l'association apporteuse � compter du 14 septembre 2011 � midi.

D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit l'association apporteuse, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le pr�sent transfert est fait � charge de la personne morale b�n�ficiaire de :

-supporter tout le passif de l'association apporteuse envers les tiers ;

-ex�cuter tous les engagements et obligations de l'association apporteuse ;

-respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que l'association apporteuse aurait pu conclure soit

avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords

ou engagements l'obligeant � quelque titres que ce soit ;

-supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les

charges ordinaires ou extraordinaires qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s ;

4� CONSEQUENCES DE L'APPORT

Au niveau comptable et fiscal : l'apport produit ses effets � compter du 1er janvier 2011.

A tous les autres niveaux (patrimonial, universitaire, dissolution, d�mission des administrateurs, social, ...) : 1 , l'apport ne produira ses effets oue le 14 septembre 2011 � midi.

- DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF � FACULTES UNIVERSITAIRES CATI-�LIQUES DE MONS �, en abr�g� � FUCaM �, SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE L'ACCEPTATION DE L'APPORT PAR L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE

Les membres de l'assembl�e ont d�clar� qu'ils ne souhaitaient plus poursuivre le ou les buts de l'association.

En cons�quence, ils ont d�cid� de dissoudre l'association sans but lucratif � compter du 14 septembre 2011 � midi.

Cette r�solution n'est prise que sous la condition suspensive de la signature de l'acte authentique d'acceptation de l'apport d'universalit� par la personne morale b�n�ficiaire.

- DEMISSION DES ADMINISTRATEURS ET DECHARGE DE LEUR MANDAT

L'assembl�e g�n�rale a accept� la d�mission de tous les administrateurs � compter du 14 septembre 2011 � midi et leur e donn� d�charge de leur mandat accompli jusqu'� ce jour, sous r�serve de la r�alisation de la condition suspensive dont question ci-avant au point 4.

- POUVOIRS CONFERES AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AU NOTAIRE

SOUSSIGNE POUR L'EXECUTION DES RESOLUTIONS QUI PRECEDENT

L'assembl�e g�n�rale a conf�r� aux membres du conseil d'administration et au notaire soussign� tous

pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

L'assembl�e a donn� �galement mandat � :

- Madame Kathleen GILLET, � Overijse, Witherendreef, 41

- Monsieur Jacques de LANGE, � Woluwe-Saint-Lambert, avenue Marie-Jos�, 22

de compara�tre au nom de l'association apporteuse � l'acte d'acceptation de cet apport gratuit par la

personne morale b�n�ficiaire, sous r�serve de la r�alisation de ladite condition suspensive.

- POUR EXTRAIT CONFORME -

(s.) Notaire Fabrice Demeure de Lespaul

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme �� '�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

28/04/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0410.295.152

D�nomination

(en entier) : FACULTES UNIVERSITAIRES CATHOLIQUES DE MONS

(en abr�g�) : FUCaM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : chauss�e de Binche, 151 � 7000 Mons

Objet de l'acte : Projet d'apport d'universalit� � titre gratuit

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, de r�sidence � Mons, en date du 06 avril 2011, enregistr� au Bureau de l'Enregistrement � Mons le 12 avril 2011, volume 1101, Folio 79, case 08, il ressort que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association sans but lucratif "FACULTES UNIVERSITAIRES CATHOLIQUES DE MONS", a requis le notaire Demeure de Lespaul, pr�nomm�, de dresser le projet d'apport d'universalit� � titre gratuit de son patrimoine � l'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN, en abr�g� UCL, personne morale de droit priv�, poursuivant un but d'utilit� publique, � Ottignies Louvain-la-Neuve, Place de l'Universit�, 1, RPM Nivelles 0419.052.272, projet � adopter dans le cadre de l'article 760 du Code des soci�t�s, lequel projet doit faire l'objet d'un d�p�t au greffe du tribunal de commerce.

Il a aussi �t� pr�cis� :

- Que conform�ment � l'article 760 du Code des soci�t�s, les conseils d'administration de l'association apporteuse et de la personne morale b�n�ficiaire ont �tabli un avant-projet d'apport approuv� par ceux-ci;

- Il r�sulte des avants-projets d'apport que les op�rations comptables de l'association apporteuse seront consid�r�s comme accomplies pour le compte de la personne morale b�n�ficiaire � compter du ler janvier 2011

- Cet accord a �t� consenti sous la condition suspensive de la signature de l'acte notari� constatant l'acceptation de l'apport gratuit de l'universalit� du patrimoine de l'association apporteuse par la personne morale b�n�ficiaire.

- POUR EXTRAIT CONFORME -

(s.) Notaire Fabrice Demeure de Lespaul

D�pos� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal dress� par le Notaire Demeure de Lespaul le 06 avril 2011 contenant le projet d'apport

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11111

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TRIBUNAL PE COMMERCE - MONS REGISTRE De PERSONNES MORALES

1 5 AVR. 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

10/02/2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMME B M MORALES REGISTRE DES PERSONNES

31 JAM' 2011 Greffe

III iiiii iii ui ii iii iii ~iiii

" 11022891*

R�si a Moni bel

N� d'entreprise : 4102.951.52

D�nomination

(en entier) : Facult�s Universitaires Catholiques de Mons

(en abr�g�) : FUCaM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chauss�e de Binche 151, 7000 Mons

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration des FUCaM

D�mission et nomination d'administrateurs

Conseil d'Administration du 15 d�cembre 2010

Assembl�e G�n�rale du 15 d�cembre 2010

D�mission :

COMIN Serge, Boulevard Kennedy 59, 7000 Mons, administrateur, n� registre national 490121-159-53

(d�mission le 24 novembre 2010)

Nomination :

CUDRIG Mirko, rue de la Libert� 101 bte 3, 59600 Maubeuge (France), administrateur, n� registre national

770921-221-53 (fin de mandat : 30 juin 2011)

Liste compl�te des adminsitrateurs au Conseil d'Administration des FUCaM, en date du 15 d�cembre 2010 :

Monseigneur HARPIGNY Guy, Place de l'Ev�ch� 1, 7500 Tournai, Pr�sident du Conseil d'Administration, n� registre national 480413-139-22 (fin de mandat : 30 juin 2013)

CASTELAIN, Christian, rue Verhulst 64, 1180 Bruxelles, administrateur, n� registre national 630423-037-42 (fin de mandat : 30 juin 2014)

CUDRIG Mirko, rue de la Libert� 101 bte 3, 59600 Maubeuge (France), administrateur, n� registre national 770921-221-53 (fin de mandat : 30 juin 2011)

de BROUWER Jean-Louis, Rue des Carm�lites 61, 1180 Bruxelles, administrateur, n� registre national 540301-005-53 (fin de mandat : 30 juin 2013)

du BOIS de BOUNAM Patrick, Avenue Albert Jonnart 26, 1200 Bruxelles, Vice-pr�sident du Conseil d'Administration, n� registre national 540812-157-90 (fin de mandat : 31 octobre 2011)

DUVAL Aur�lien, rue de la Boitrie 11, 7600 Peruwelz, administrateur, n� registre national 891214-313-56 (fin de mandat : 30 juin 2011)

GOSSART Daisy, rue des Genets 20, 7000 Mons, administrateur, n� registre national 850714-208-42 (fin de mandat : 31 ao�t 2013)

JOURQUIN Bart, rue de la Tuilerie 41A, 7620 Guignies, Recteur des FUCaM, n� registre national 640622143-01 (fin de mandat : 31 ao�t 2015)

LEBRUN-CARDON Th�r�se, Rue Albert Thomas 146, F-59160 Lomme (France), administrateur, n� de carte d'identit� : 970 159 504 026 (citoyennet� fran�aise) (fin de mandat : 30 septembre 2012)

LELOUP Fabienne, rue des Archers 13, 7000 Mons, administrateur, n� registre national 630508-102-46 (fin de mandat : 31 ao�t 2013)

MARCHANT Christophe, rue de la Victoire 167, 6536 Thuilies, administrateur, n� registre national 790213129-87 (fin de mandat : 31 ao�t 2013)

OLIVIER Florine, Quai Churchill 1621, 4020 Li�ge, administrateur, n� registre national 870827-184-16 (fin de mandat : 30 juin 2011)

SCHIFFINO-LECLERCQ, Nathalie, rue des Garennes 10, 7050 Herchies, administrateur, n� registre national 700328-270-90 (fin de mandat : 31 ao�t 2013)

VANGENEBERG Robert, Avenue des Combattants 15, 7540 Kain, administrateur, n� registre national 481031-123-25 (fin de mandat : 31 octobre 2012)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�es

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

"

(s)

Bart JOURQUIN, Recteur

Nathalie SCHIFFINO, Administrateur et Secr�taire du Conseil d'Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � 4'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FACULTES UNIVERSITAIRES CATHOLIQUES DE MONS,…

Adresse
CHAUSSEE DE BINCHE 151 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

FACULTES UNIVERSITAIRES CATHOLIQUES DE MONS, EN ABREGE : F.U.CAM.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FACULTES UNIVERSITAIRES CATHOLIQUES DE MONS,…

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